Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 5 mai 1922, relatif aux vaccinations antivarioliques en Tunisie;
Sur la proposition du Ministre de la Santé Publique;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — L'article 1er du décret sus-visé du 5 mai 1922 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article Premier (nouveau). — Dans tout le territoire de la République, les parents ou tuteurs sont tenus de soumettre leurs enfants ou enfants à charge à la vaccination antivariolique au cours de la deuxième année de leur vie, et à la revaccination lors de la première année de scolarisation ou à l'âge de six ans.
L'inoculation de la variole ou variolisation est interdite.
Art. 2. — Le Ministre de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 décembre 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA