Journal Officiel du 10 décembre 1976
n° 77 p. 3.008
lire durée : vingt années au lieu de 15.
Le reste sans changement.
N° B-2.145.
SOCIETE INDUSTRIELLE DE L'HABILLEMENT
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 15.000 dinars
divisé en 1.500 parts sociales
de 10 dinars chacune
Siège social
112 Rue de l'Arabie Séoudite à Tunis
Cession de parts sociales
Par acte sous seing privé en date à Tunis du 17 août 1976, enregistré à Tunis A. C. le 21 août 1976, volume 763, série 4, case 457, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 août 1976, Monsieur Ierali Cohen a cédé les 375 parts sociales qu'il possède dans la Société Industrielle de l'Habillement à Monsieur Mehir Cohen, l'article 6 des statuts de cette Société se trouve modifié en conséquence.
Pour avis :
Le Gérant
N° B-2.146.
RELATIF AU TRANSFERT DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'UNE COMPAGNIE D'ASSURANCES
La Compagnie d'Assurances La Préservatrice Vie dont le siège social est à Paris (France) 18, rue de Londres et le siège spécial pour la Tunisie au 12, Avenue Habib Thameur à Tunis a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille Tunisien d'Assurances à la Compagnie d'Assurances et de Réassurances Tunisio-Européenne « C.A.R.T.E. » dont le siège social est à Tunis, 12, Avenue Habib Thameur.
Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de la Préservatrice Vie pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
p. 31283128 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24 Décembre 1976
Ces observations devront être adressées par écrit sous pli recommandé au Ministère des Finances (Direction des Assurances, Place du Gouvernement).
N° B-2.147.
RELATIF AU TRANSFERT DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'UNE COMPAGNIE D'ASSURANCES
La Compagnie d'Assurances La Préservatrice A. I. R. D. dont le siège social est à Paris (France) 18, Rue de Londres et le siège spécial pour la Tunisie au 12, Avenue Habib Thameur à Tunis a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille Tunisien d'Assurances à la Compagnie d'Assurances et de Réassurances Tunis-Européenne « C.A.R.T.E. » dont le siège social est à Tunis 12, Avenue Habib Thameur.
Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de la Préservatrice A.I.R.D. pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces observations devront être adressées par écrit sous pli recommandé au Ministère des Finances (Direction des Assurances, Place du Gouvernement).
N° B-2.148.
RELATIF AU TRANSFERT DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'UNE COMPAGNIE D'ASSURANCES
La Compagnie d'Assurances Le Lloyd de France-Vie dont le siège social est à Paris (France) 5, Rue d'Athènes et le siège spécial pour la Tunisie au 12, Avenue Habib Thameur à Tunis a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille Tunisien d'Assurances à la Compagnie d'Assurances et de Réassurances Tunis-Européenne « C.A.R.T.E. » dont le siège social est à Tunis, 12, Avenue Habib Thameur.
Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers du Lloyd de France-Vie pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces observations devront être adressées par écrit sous pli recommandé au Ministère des Finances (Direction des Assurances, Place du Gouvernement).
N° B-2.149.
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE TUNISIENNE DES TRAVAUX DIVERS ET DE FOURNITURES DES PRODUITS DE CARRIERES « SOTUDIFAC »
Capital : 30.000 dinars
Siège social
Avenue Léopold Senghor - Sousse
Suivant acte sous seing privé en date du 18 novembre 1976, enregistré à Sousse A. C. le 30 novembre 1976, volume 378, n° 395, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans le dit acte.
Dénomination : Société Tunisienne des Travaux Divers et de Fourniture des Produits de Carrières « SOTUDIFAC ».
Objet : Les Travaux de Bâtiment, le terrassement, la canalisation, la production et la fourniture des produits de carrières, l'importation et l'exportation de tous matériels ou fournitures ayant trait à l'activité de la Société, ou lui permettant d'assurer son exploitation, la création ou la participation à toute opération, ou à toute entreprise permettant à la société de développer son activité.
Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution.
Capital : 30.000 dinars divisé en 3.000 parts de 10 dinars chacune.
Gérance : La Société sera gérée et administrée par Monsieur Ali Mabrouk et Madame Souad Daldoul, avec les pouvoirs les plus étendus.
Les Gérants :
Ali Mabrouk
et Souad Daldoul.
N° B-2.150.
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME
Société Régionale d'Ecoulement et d'Approvisionnement des Produits Agricoles
Capital : 40.000 dinars
Siège social
Marché de Gafsa - Gafsa
Suivant acte sous seing privé en date du 17 octobre 1975 enregistré à Gafsa A.C. le 13 décembre 1976, volume 34, série 2.316, dont cinq originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gafsa le 15 décembre 1976.
Il a été constitué une Société Anonyme entre les actionnaires qui sont au nombre de 158.
Dénomination : Société Régionale d'Ecoulement et d'Approvisionnement des Produits Agricoles.
Objet : Création, exploitation d'une Société en vue, d'améliorer la production agricole de la région et l'écoulement de ces derniers ainsi que l'approvisionnement en les mêmes natures tous les produits indispensables à l'agriculture.
Siège social : Marché de Gafsa - Gafsa.
Capital : 40.000 dinars.
Durée : Quatre vingt dix neuf années.
Un Conseil d'Administration composé de 10 personnes représentants les agriculteurs ainsi que les organismes de la région.
N° B-2.151.
AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Il résulte d'un acte sous seing privé en date à Gafsa du 3 janvier 1976, enregistré à Gafsa, le 10 janvier 1976, folio 15, n° 1215, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gafsa, le 7 janvier 1976, enregistrés à la même date, folio 30, n° 2, ainsi qu'un procès-verbal d'assemblée constitutive et un procès-verbal de désignation de directeur, ces P.V. datés tous deux du 3 janvier 1976 et enregistrés respectivement le 10 janvier 1976, folio 15, n° 1216 et folio 15, n° 1217, qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes y portées, ayant pour :
Objet : Entreprise en Bâtiment.
Dénomination : Entreprise Moderne du Bâtiment.
Capital : 8.000 dinars.
Siège Social : à Gafsa.
Durée : 10 ans, à partir de sa constitution légale.
Direction Générale : Elle est confiée à Monsieur Khechimet Mohamed Chekir Ben Ali, avec les pouvoirs, d'en assurer la trésorerie générale, et avec pour suppléant, M. Abedi Mohamed Lazhar Ben Mohamed.
Pour Extrait
Le Directeur Général,
Khechimet Mohamed Chekir B. Ali
N° B-2.152
LA SOCIETE I.T.T. HOTEL CORPORATION OF TUNISIA
Société Anonyme
Au capital de 700.000 dinars
Siège social
Hôtel Sheraton - Hammamet
Il résulte du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le lundi seize août mil neuf cent soixante seize à 11 heures du matin au siège social sis à Hammamet enregistré à Tunis, le 21 décembre 1976, volume 818, série bis, case 688, que Monsieur Walter Keller a été désigné à l'unanimité administrateur de la société pour une période de trois années à partir de la susdite date.
Le Conseil d'Administration.
N° B-2.153.
p. 3129Par acte sous seing privé en date du 1er juillet 1976 et enregistré à Tunis en date du 16 décembre 1976, volume 818, case 749 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée nommée : MINIPRIX sise rue de Mulhouse n° 11 à Tunis - vente de produits alimentaires boissons gazeuses et alcoolisées - au capital de dix mille dinars (10.000 dinars) divisé à 100 parts, la valeur de chaque part cent dinars - gérance - Monsieur Rachid ben M’henni ben Hamouda est nommé gérant de la Société et Monsieur Salem El Imam adjoint avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-2.154.
Exécution des prescriptions de l'article 231 du code de commerce
Par contrat du 14 décembre 1976 enregistré à Hammamet le 17 décembre 1976, volume 8, folio 74, case 352 et suivant autorisation de Monsieur le Gouverneur de Nabeul du 14 décembre 1976 n° 45, la Société des Hôtels Beau Rivage, S. A. au capital de 250.000 dinars dont le siège est à Hammamet a loué pour dix (10) années à compter de décembre 1976, son fonds de commerce d'hôtel dénommé « Hôtel Méditerranée » sis à Hammamet, à Monsieur Raouf ben Tahar El Kateb avec autorisation de l'exploiter sous forme de société, demeurant à Hammamet et ce, sans qu'en aucune cas la société des hôtels Beau Rivage puisse être tenue pour responsable des dettes et obligations contractées par Monsieur Raouf El - Kateb ou sa société « GESTHOTEL », à l'occasion de l'exploitation du dit fonds.
Faculté de résiliation anticipée moyennant préavis de dix mois avant la fin de la 4ème année, a été réservée à Monsieur El Kateb, preneur.
La présente insertion est faite en renouvellement de celle publiée dans le journal quotidien « La Presse » du 21 décembre 1976.
Pour extrait.
N° B-2.155.
CLUB SPORTIF
DE LA JUSTICE - SFAX
Article 4 de la loi du 7 novembre 1959, il s'est constitué à Sfax le Club Sportif de la Justice dans le but d'accomplir toutes les activités sportives culturelles et de loisirs.
- Siège social : Palais de la Justice - Sfax.
- Visa : N° 4.370 du 26 août 1976.
N° D-87.
Etude de Maître Bourogaà - Avocat à Sfax.
Avis de l'adjudication sur surenchère au sixième
Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax, le lundi 17 janvier 1977 à 9 heures du matin au dernier enchérisseur des deux immeubles suivants :
1) La totalité de la parcelle de terre sise sur la route de Mahdia au km 5 impasse, Bècha d'une superficie de 2612 m² limitée :
Au Nord : entrée et par derrière Hamida Krifech;
A l'Est : terre appartenant à la femme de la partie saisie;
Au Sud : Ghorbal;
A l'Ouest : Mohamed Krifech;
Chacun à part et contenant une tour ancienne sur laquelle est construit un alou.
2) Un lot de terre contenant 11 oliviers et 4 terabaa sise sur la route de Mahdia au km 17 à Oued Laachech secteur Ouled Fodha limitée :
Au Nord : Ben Jedida;
A l'Est : El Ayedi;
Au Sud : trig;
A l'Ouest : El Frikha.
Il a été procédé une saisie immobilière sur les deux immeubles sus-indiqués à la demande de Mesdames Amena, Fattouma, Khédija, Mahsouna et Hamida filles de Salem ben Mohamed Krifech.
*Emplois : Ménagères et domiciliées sur la route de Mahdia au Km 5.
Contre le saisie Mohamed Ben Salem ben Mohamed Krifech, emploi : vendeur d'oeufs, et domicilié sur la route de Mahdia au Km 5 impasse Bècha délégation et gouvernorat de Sfax.
Suivant jugement N° 61 ventes en date du 15 novembre 1976, il a été procédé à la vente des deux immeubles sus-indiqués à monsieur Selim B. Abdellatif Messadi vendeur d'oeuf domicilié rue Ksar à Sfax pour le prix :
1ère parcelle : 4.700 dinars.
2ème parcelle : 400 dinars.
et 109.238 dinars en sus pour frais de poursuite.
Suite à la déclaration du 22 novembre 1976, enregistrée et présentée par monsieur Tijani Ben Mohamed Ben Salem Krifech, vendeur d'oeuf et domicilié sur la route de Mahdia, Km 5 impasse Bècha - Sfax, déclare faire une surenchère égale aux sixième du prix d'adjudication visée ci-dessus et s'engage conformément à la réglementation en vigueur à se prescrire à la loi avec toutes les obligations.
Il a été signifié au saississant, et à l'adjudicataire par l'intermédiaire de l'huissier - Notaire maître Taleb Makni à Sfax enregistré sur le N° 560, du 29 novembre 1976.
Il sera donc procédé à une adjudication sur surenchère des deux immeubles à la demande du surenchérisseur monsieur Tijani Ben Mohamed Ben Salem Krifech, à la salle des ventes immobilières du tribunal de 1ère instance de Sfax au plus offrant et dernier enchérisseur.
Nouvelle Mise à Prix :
1ère parcelle : 5.500 dinars.
2ème parcelle : 500 dinars.
les frais de poursuites en sus.
Toute personne désirant visiter ces deux immeubles pourra le faire le vendredi et le dimanche. Tout enchérisseur devra avoir l'autorisation de monsieur le Gouverneur de Sfax et pour plus amples renseignement s'adresser à l'étude de maître Brahim Bourogaa Avocat à l'avenue Hédi Chaker à Sfax.
L'avocat poursuivant
Me Brahim Bourogaa.
N° D-88
Rectificatif au J.O.R.T. N° 76 du 7 décembre 1976, page 2979. 3ème colonne, annonce N° B-2045 lire la paragraphe 2 en ce qui l'augmentation du capital comme suit :
- Le capital de la société anonyme Shell de Tunisie précédemment fixé à 300.000 dinars est porté à 1.250.000 dinars divisé ... (le reste sans changement)...
Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.