Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment le paragraphe 2 de l'article 1er;
Vu le décret N° 75-330 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère de l'Economie Nationale.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Bouslama, chargé de mission auprès du Ministère de l'Economie Nationale pour exercer les fonctions de Directeur des Prix et du Commerce Intérieur, est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Economie Nationale tout acte entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Ali Bouslama est autorisé à sous-déléguer à compter du 28 octobre 1976 sa signature à des fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé N° 73-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 décembre 1976
Le Ministre de l'Economie Nationale
ASDELAZIZ LASRAM
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA