Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment le paragraphe 2 de l'article 1er;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khemais Alouini, ingénieur principal, chef de service à la direction du génie rural est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture, à l'exclusion des textes réglementaires, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions.
Art. 2. — Monsieur Khemais Alouini est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A
p. 3149placés sous son autorité, et dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 à l'effet de signer :
a) Les bons de commande émis sur le titre II et n'excédant pas 200 Dinars;
b) Les certificats de service fait et de prise en charge des pièces de dépenses;
c) Les ordres de mission relatifs aux déplacements des agents B C. et ouvriers placés sous leur autorité.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 décembre 1976
Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA