Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 31 décembre 1976, portant fixation des tarifs de transport sur la liaison maritime entre Sfax et Kerkennah

Le Ministre des Transports et des Communications,

Vu la loi N° 70-28 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique;

Vu le décret N° 74-49 du 28 janvier 1974, fixant les attributions du Ministère des Transports et des Communications;

Vu les statuts de la Société Nouvelle de Transports des Îles de Kerkennah;

Arrête :

Article Premier. — A compter du 1er janvier 1977, les tarifs de transports sur les bateaux de la Société Nouvelle

des Transports des Iles de Kerkennah, assurant la liaison maritime entre Sfax et Kerkennah dans les deux sens, sont fixés comme suit :

• Passager plein tarif : 250 millimes.
• Passager tarif réduit : 180 millimes (pour les militaires, les étudiants et les enfants de 4 à 10 ans).

(Gratuité pour enfants de moins de 4 ans).

• Vélomoteur : 180 millimes.
• Vélos : 60 millimes.
• Voiture de tourisme : 1 dinar, 500.
• Camion de 1 à 5 T. : 3 dinars, 600.
• Camion de plus de 5 T. : 6 dinars.

— Autocars et engins T.P. : 6 dinars.
— Frêt à la tonne : 2 dinars, 400.

Art. 2. — Le présent arrêté sera notifié à la Société Nouvelle, des Transports des Iles de Kerkennah et les tarifs de transports qu'il fixe, seront affichés dans les ports et les bateaux par les soins de la dite société.

Tunis, le 31 décembre 1976
Le Ministre des Transports et des Communications
ABDELHAMID SASSI

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRE

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE REGIONALE
DE COMMERCE
DU GOUVERNORAT DE MONASTIR
SO.RE.CO.M.

Société Anonyme
au capital de 50.000.000 Dinars
Siège Social
R 6 Immeuble N° 11 Monastir

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme en formation dite Société Régionale de Commerce du Gouvernorat de Monastir « SO. RE. COM », sont convoqués en assemblée générale constitutive qui aura lieu le mardi 18 janvier 1977 à 15 h 00 au siège de la Municipalité de Monastir.

Ordre du Jour :

• Approbation des statuts;
• Constatation de la souscription du capital social;
• Élection des membres du premier Conseil d'Administration;
• Élection des deux commissaires aux comptes;
• Déclaration de la constitution définitive de la Société.

Le Fondateur,
N° A-916

SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
« TUNIS-AIR »
Société Anonyme
au capital de 3.600.000 Dinars
Siège Social
113, Avenue de la Liberté-Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Air sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le mardi 4 janvier 1977, à 11 heures au siège social, 113, Avenue de la Liberté-Tunis.

Ordre du Jour :

Attribution des actions nouvelles non encore souscrites conformément à l'article 7 des statuts de la Société.

Le Conseil d'Administration
N° A-917

Etude de Maître Ahmed Maalej, Avocat à Sfax.

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière

A la requête de Monsieur Chédil Ben Mohamed Mkaouar, commerçant à El Gheraiba, délégation de Maharès, gouvernorat de Sfax, élisant domicile au cabinet de son représentant Maître Ahmed Maalej, Avocat, sis avenue Farhat Hached-Sfax poursuivant

Contre Bou Ali Ammar, agriculteur, demeurant à Chaffar, délégation de Maharès, gouvernorat de Sfax.

Partie saisie :

Suivant injonction de payer n° 371, rendus par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Sfax le 30 juin 1976 à l'encontre de la partie saisie, lui ordonnant de payer à son débiteur Chédil Ben Mohamed Mkaouar, commerçant à El Gheraiba, la somme de deux mille cinq cent dinars montant de la créance en principal, suivant chèque en date du 24 février 1976, trente huit dinars quatre cent quatre vingt dix millions, frais de protêt, six dinars 367 millions, frais de sommation, vingt dinars honoraires d'avocat 0,520, frais de timbre et les frais d'exécution de cette ordonnance, signifiée le 11 juillet 1976 pour Monsieur Taïeb Makni, huissier-notaire à Sfax suivant exploit n° 1483 enregistré à la recette de Sfax le 14 juillet 1976.

Et suivant saisie immobilière du 15 septembre 1976 effectuée par Monsieur Taïeb Makni, huissier-notaire à Sfax, exploit n° 2087 signifié par le dit huissier-notaire le 22 septembre 1976, exploit n° 2147, enregistré le 27 septembre 1976.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques de la totalité de la parcelle de terre mise à Chemetra au lieu dit Marayah complantés de 36 pieds d'oliviers et de 80 amandiers, âgés de huit ans environ, limités au Sud : une route agricole, puis Hadj Mohamed Boussarsar, à l'Est : Mohamed Ben Chafroud, au Nord : Rached Ben Chafroud et à l'Ouest : Karchouda.

Et ce, à la salle des criées au Tribunal de Première Instance de Sfax le lundi 24 janvier 1977 à neuf heures du matin.

Mise à Prix :

Mille dinars, frais divers en sus.

Toute personne intéressée par cette vente peut visiter la propriété objet de cette vente enchères publiques chaque semaine le dimanche et le lundi de 8 heures du matin à 18 heures du soir, et doit fournir une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax. Pour plus amples renseignements s'adresser au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où a été reposé le cahier des charges et au cabinet de Maître Ahmed Maalej, Avocat sis Avenue Farhat Hached Sfax.

L'Avocat Poursuivant
Ahmed Maalej
N° A-918

SOCIETE TUNISIENNE
DE PRODUITS DE FERME
ET DE BASSE COUR
« JAAFAR »
S.A. au capital de 2.500 Dinars
Siège Social
Marché Central Tunis

Assemblée Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Produits de Ferme et de Basse Cour « Jaafar », sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au siège de l'UTICA, Rue Charles de Gaulle à Tunis le 28 janvier 1977 à 18 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Dissolution de la Société;
2) Désignation d'un liquidateur.

Le Conseil d'Administration
N° A-920

COMPTOIR TUNISIEN
DE BATIMENTS
S.A. au capital de 50.000 Dinars
Siège Social
71, Rue Azisa Othmana-Sfax

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires du Comptoir Tunisien de Bâtiments sont con

3248 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Décembre 1976

voqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au siège social le samedi 29 janvier 1977 à 15 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation de capital;
— Modification des articles 6 et 30 des statuts;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-921

SOCIETE TUNISIENNE
D'ARTICLES DE MENAGES,
ELECTRICITE ET QUINCAILLERIE
SOTAMEQ
S.A. au capital de 25.000.000 Dinars
47, Rue Bab Souika-Tunis

AVIS DE CONVOCATION
d'une Assemblée Générale
Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Articles de Ménages, Electricité et Quincaillerie, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le samedi 15 janvier 1977 à 16 heures au siège de la société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital;
— Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général
N° A-922

Etude de Maître Fredj Mgaïeth, Avocat à la Cour de Cassation. 15, Rue de Grèce-Tunis, Téléphone 246.632.

AVIS DE VENTE PAR ADJUDICATION
AUX ENCHERES PUBLIQUES

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le mardi 25 janvier 1977 (25-1-1977) à l'audience des Crières au Tribunal de Première Instance de Monastir à 9 heures du matin dans son prétoire.

Le demandeur poursuivant : Monsieur Rchid Ben Hassine Brahem, expert agricole demeurant à Téboulba, délégation de Téboulba, gouvernorat de Monastir.

Contre : Béchir Ben Hadj Ayach Bel Kahla en tant que tuteur de sa fille mineure Nésiba, agriculteur demeurant à Téboulba, gouvernorat de Monastir.

Immeubles mis en adjudication :

1er lot : La moitié d'une petite maison indivise sise au quartier El Jamli El Charki composée de 2 pièces, ayant pour limites au Sud : Mohamed Salah Nouira précédemment et actuellement une voie publique, à l'Est : Salah Ben Abdelkader Nouira précédemment et actuellement Mongi Bayouth, au Nord : une impasse à laquelle ouvre la porte appartenant aux frères et sœurs de saisi Mohamed Bchira et Fatma, fils de Ayach Bel Kahla.

2ème lot : La totalité d'un terrain destiné à la construction ayant pour longueur 20 m et pour largeur 20 m. Sa superficie est de 400 m² située à la route d'El Fadhline à l'intérieur du périmètre de la commune de Téboulba ayant pour limites au Sud, et à l'Est : Khélifa Ghachem, au Nord : une voie publique et à l'Ouest : les héritiers Hadj Salah Bel Fekih.

Mise à prix :

1er lot : 150 Dinars la moitié des frais et honoraires.

2ème lot : 300 Dinars la moitié des frais et honoraires.

Observations : Pour prendre communication des cahiers de charge s'adresser au greffe du Tribunal de Première Instance de Monastir et pour plus amples informations s'adresser à l'Etude de l'Avocat Poursuivant, Maître Fredj Mgaïeth, Avocat à la Cour de Cassation 15, Rue de Grèce Tunis.

Tout intéressé pourrait visiter l'immeuble mis en adjudication chaque dimanche de midi jusqu'à 13 heures.

Aucune personne ne pourrait participer à l'adjudication si elle n'est pas munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Monastir.

Avocat Poursuivant
Maître Fredj Mgaïeth
N° A-923

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE DE LEVAGE
ET DE MANUTENTION (S. L. M.)

Suivant acte sous seing privé en date du 8 novembre 1976 enregistré à Tunis (AC 1) le 13 novembre 1976, volume 818 série ter, case 77 tous déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 18 novembre 1976, il a été décidé la constitution de la société suivante :

Dénomination : S. L. M.
Forme : S.A.R.L.
Capital : 5.000 Dinars.
Siège Social : 13, Rue Oum Khal-toum-Tunis.
Gérants : Aissa Ben Jebara et Rachid Najar.
N° B-2180

SOCIETE TUNISIE CIMENT
Société Anonyme
au capital de 100.000 Dinars
2, Rue Abdelaziz Taalbi El Mensah V

— Modification de l'objet social;
— Changement de la dénomination;
— Augmentation du capital.

En vertu du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, réunie au siège de la société en date du 10 décembre 1976, enregistré à Tunis (AC) le 16 décembre 1976, visa 25.740, volume 24, série 5, case 587, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis (Chambre Commerciale) le 21 décembre 1976, les décisions suivantes ont été prises :

1) Modification de l'objet social : Le nouveau texte de l'objet social se résume comme suit :

« L'industrie, la fabrication, la production et la vente des liants; le commerce de tous produits de matériaux de construction de toute nature ainsi que de tous sous-produits et dérivés ».

2) Changement de la dénomination de la Société : La société est, à compter du 19 décembre 1976, ainsi dénommée : « Société des Industries Cimentières du Centre » (S.I.C.C.).

3) Augmentation du capital social :
Le capital social est porté de 100.000 Dinars à 1.100.000 Dinars par l'émission de 100.000 actions nouvelles, de 10 Dinars chacune, à souscrire entièrement par l'État Tunisien.

Les articles 2, 3 et 6 des statuts organiques de la société sont modifiés en conséquence.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général
N° B-2181

DE CONSTITUTION DE SOCIETE

Il appert des actes sous seing privés en date du :

1) 25 décembre 1974, enregistré à Tunis AC le 26 décembre 1974, vol 806, série 1, case 747;
2) du 13 mars 1975, enregistré à Tunis le 15 mars 1975, vol 757 série IV, case 510.
3) du 2 mars 1976, enregistré à Tunis, le 6 mars 1976, vol 813, série ter, case 343 qu'une société S.A.R.L. a été constituée.

Dénomination : « Société Régionale de Briqueterie de Kairouan » « FAK-BRIK ».

Forme : S.A.R.L.
Siège : 11, Avenue de France à Tunis.
Durée : 99 ans.
Capital : 54.600.000 Dinars.

Objet : Création d'une briqueterie dans la région de Kairouan, fabrication, commercialisation de briques et hourdis.

Gérant : Mahmoud Ben Mohamed Ben Abid avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 19 mars 1976.

Cet avis a été publié au journal « l'Action » du 26 décembre 1976.

La Gérance
N° B-2182

LES INDUSTRIES ALIMENTAIRES
DU SUD

Société Anonyme en voie de formation
Au capital de 56.000 dinars

NOTICE

Dénomination : Les Industries Alimentaires du Sud
Siège Social : Ajim (Jerba)

Capital Social : Cinquante six mille dinars (56.000 D.) divisé en cinq mille six cents (5.000) actions de 10 dinars chacune.

Forme des actions : Les actions sont obligatoirement nominatives.

Objet de la Société : La transformation, le conditionnement, la vente et l'exportation de tous produits alimentaires ou agricoles.

Durée de la Société : La durée de la Société est fixée à quatre vingt dix neuf années à compter du jour de sa constitution définitive.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de douze membres au plus. La durée des fonctions des administrateurs est de six années.

Assemblées Générales : L'Assemblée Générale Ordinaire se tient une fois par an et sur convocation du Conseil d'Administration dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice.

Les Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées en tout temps par le Conseil d'Administration ou par un groupe d'actionnaires possédant le tiers au moins du capital social.

Droit de vote aux Assemblées : Le droit de vote est proportionnel au nombre d'actions détenues ou représentées.

Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets il est prélevé :

• 5% pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint une somme égale au dixième du capital social.
• La somme nécessaire pour payer aux actionnaires un premier dividende de 5%.
• Toute réserve que l'Assemblée décide de constituer.
• Après déduction du tantième au conseil, tout excédent de bénéfices est réparti entre les actionnaires.

Le Fondateur
H. Daouay
NX B-2183

LA FEDERATION TUNISIENNE
DE TIR ET DES SPORTS EQUESTRES
Siège Social : La Soukra — Tunis

La Fédération Tunisienne de Tir et des Sports Equestres a obtenu le 28 octobre 1960 après agrément de ses statuts par la Direction de la Jeunesse et des Sports le visa de Monsieur le Secrétaire d'État à l'Intérieur sous le N° 3060.

Elle en avise les intéressés conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959.

Pour le Comité Directeur
N° B-2184

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SOCIÉTÉ DE CARRELAGE DE MAHDIA
Au capital de 75.000 dinars
Siège Social : Avenue Bourguiba
Mahdia

Suivant acte s.s.p. en date du 29 novembre 1976, enregistré le 30 novembre 1976 à la recette financière de Mahdia, vol. 60 folio 99, case 498, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia sous le numéro 375, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société de Carrelage de Mahdia
Objet : Industrie, commerce des matériaux de construction et de carrelage de tout genre.
Siège Social : Avenue Bourguiba à Mahdia
Durée : 99 ans

Capital : Soixante quinze mille dinars, divisé en sept cent cinquante parts de cent dinars chacune.

Cérance : Monsieur Ali Ben M'bamed Rjeb est nommé gérant de la Société avec tous les pouvoirs pour une période indéterminée.

Le Gérant
N° B-2185

SOCIÉTÉ DE CONSTRUCTION
ET DE BATIMENT
DE BOU-ARGOUB

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 8640 dinars
Siège Social : Bou-Argoub

D'un acte sous seings privés passé à Bou-Argoub en date du 4 novembre 1976 enregistré à Grombalia le 12 novembre 1976, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 22 novembre 1976 sous le N° 654, il appert que les associés de la Société de Construction et de Bâtiment de Bou-Argoub ont tenu une Assemblée Extraordinaire au cours de laquelle ils ont adopté les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution : Cooptation de Mr. Mohamed Saad à titre d'associé avec tout ce que cela comporte de droits et de devoirs à l'égard de la Société.

Deuxième résolution : Attribution des parts des anciens associés démissionnaires aux cinq associés restants à parts égales entre eux de sorte que la part de chacun d'eux dans le capital social s'élève à 1407 dinars.

Troisième résolution : Augmentation du capital social d'un montant de 1605 dinars. Le dit capital social atteint donc 8640 dinars.

Quatrième résolution : Maintien de Mr. Mohamed Saad en tant que gérant de la Société pour la durée de 3 années à dater du 4 novembre 1976.

Cinquième résolution : Modification en conséquence du préambule des statuts de la Société datés du 2 septembre 1974, enregistré à Grombalia le 30 septembre 1974 (N° 29 C 531) ainsi que les articles 6 et 7 tout en décidant le maintien du reste des articles modifiés et tous les autres articles des statuts dans leur intégralité, le préambule et les articles 6 et 7 des statuts deviennent ainsi :

Nouveau préambule : MM. Mohamed Saad, Noureddine Damergi, Tahar Ben Mohamed Fitouri, Sadok El Hani et Hédi Khelil ont établi ainsi qu'il suit les statuts.

Article 6 nouveau : Il est fait apport au capital social de 2.800 dinars par Mr. Mohamed Saad, de 1.480 dinars par chacun des associés Noureddine Damergi et Sadok El Hani, de 1.460 dinars par Mr. Hédi Khelil et 1.420 dinars par Mr. Tahar Fitouri.

Article 7 nouveau : Le capital social est fixé à 8.460 dinars et divisé en 1.728 parts de 5 dinars chacune attribuées aux associés proportionnellement à leur souscription.

Le Gérant
N° B-2186

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
DE L'HABILLEMENT
S. G. H.

S.A.R.L. au capital de 71,400 D.
Siège Social : 4, Avenue de Londres
Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Il résulte de l'Assemblée Générale Extraordinaire des porteurs de parts en date du 20 décembre 1976, dont le procès-verbal est déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance le 24 décembre et enregistré à Tunis A.C. le 23 décembre 1976, vol. 818, série ter, case 609, que :

• Le capital de la Société précédemment fixé à dix mille deux cents dinars a été augmenté de soixante et un mille deux cents dinars par la création de six mille cent vingt parts nouvelles de dix dinars chacune.

Cette augmentation est réalisée comme suit :

• Apports en espèces 25.047,511
• Incorporation des bénéfices disponibles de l'exercice 1975 14.831,143
• Incorporation du solde du compte « Report à Nouveau » 2.005,977
• Conversion du solde créditeur du compte courant des associés 5.708,239
• Conversion du solde créditeur du compte créditeur divers 13.607,130

Total de l'augmentation : 61.200,000
Le Gérant
N° B-2187

SOCIETE IMMOBILIERE

« EN NASR »

Rue de l'Indépendance

SOUSSE

Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenu le 16 décembre 1976 à 11 heures 30 du matin, enregistré à Sousse (A. C) le 18 décembre 1976 sous le n° 534 volume 378 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 18 décembre 1976.

Le Conseil d'Administration a élu Monsieur Salomon dit Charles Silvera, Président-Directeur Général et aura à agir par tout du besoin y est au nom du Conseil d'Administration tous les pouvoirs détenus par le Conseil tels qu'ils résultent des statuts sauf les restrictions apportées par la loi.

Sur proposition du Président-Directeur Général, Monsieur Tahar Toumi est désigné comme Directeur Général Adjoint à l'unanimité des présents.

Le Président-Directeur Général.
N° B-2.188

CAISSE DE SECOURS ET D'ENTRAIDE

MUTUELLE DES DOCKERS DE TUNIS-GOULETTE

2 bis, Rue d'Albanie

TUNIS

Conseil d'Administration de la Caisse d'Entraide des Dockers Port de Tunis-Goulette, Eluspar l'assemblée en date du 18 juillet 1976.

1. — Mohsen Dérouiche : Président.
2. — Letaief Kardi : Vice-Président
3. — Abdelmajid Amari : Secrétaire général
4. — Abdessalem Abdessaied : Trésorier général.
5. — Mohamed Deghim : Trésorier adjoint
6. — Letaief Ganari : membre
7. — Mohamed Salah Soullah : membre.

Pr. le Conseil d'Administration
Mohamed Dérouiche.
N° B-2.189.

TRIBUNAL DE PREMIÈRE

INSTANCE DE TUNIS

FAILLITÉ

Jugement du 20 décembre 1976, prononçant la faillite de la Société Commerciale Msoughi - S.A.R.L. - 88, rue Abderrazak Chraibi - Tunis.

Cessation de paiement 27 novembre 1975.

Juge commissaire : Madame Hanifa Maazoun.

Syndic : Yahia Chaabouni, 23, Rue D'has Pacha - Tunis (1er étage).

Les créanciers de la faillite indiquée ci-dessus sont invités à produire leurs titres de créance avec un bordereau indicatif des pièces remises et des sommes réclamées dans un délai de quinze jours à partir de la date de la publication du présent avis au cabinet du syndic mentionné ci-dessus. Le bordereau certifié sincère et véritable est signé par le créancier ou par un mandataire dont le pouvoir doit être joint.

P. le Syndic.
N° B-2.190.

SOCIETE COMMERCIALE

PARAPHARMACEUTIQUE

« SOCOPAR »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 3.000 dinars divisé en 300 parts sociales de 10 dinars chacune
Siège social
Houmt Souk - Djerba

CONSTITUTION

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 21 septembre 1976 enregistré à Djerba le 21 septembre 1976 volume 53, folio 58, case 211, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Médenine le 28 septembre 1976. Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée ayant pour :

• Dénomination : Société Commerciale Parapharmaceutique « SOCOPAR ».

• Objet : Commerce importation et distribution de tous produits parapharmaceutiques et articles hygiéniques.

• Capital social : 3.000 dinars divisé en 300 parts sociales de 10 dinars chacune.

• Siège social : Houmt Souk - Djerba.

• Durée : 99 ans à partir de sa constitution.

• Gérance : Madame Gaïgi Hédia est nommée gérante de la Société pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :
La Gérante
N° B-2.191.

SOCIETE

« CLINIQUE ERRIDHA »

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 50.000 dinars porté à 60.000 dinars

Il résulte de l'assemblée générale extraordinaire en date du 28 novembre 1976 enregistrée le 20 décembre 1976 à Tunis, volume 818, série 1, case 564, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 23 décembre 1976, que le capital social a été porté de 50.000 dinars à 60.000 dinars.

Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

Le Gérant.
N° B-2.192.

SOCIETE D'OUTILLAGE

ET D'ÉLECTRICITÉ

TUNISIENNE

S. A. R. L.

Au capital de 5.000 dinars
Siège social
20, Avenue Hédi Chaker - Tunis

Changement de dénomination

En vertu d'une délibération collective extraordinaire des associés datées à Tunis le 1er mars 1976, enregistrée à Tunis le 21 octobre 1976, volume 764, série 4, case 133, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 novembre 1976.

La dite Société aura la dénomination suivante : Société d'Outillage Tunisienne et d'Électricité (SOTEL).

Le Gérant.
N° B-2.193.

SOCIETE

A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

« HYGIÈNE TUNISIE »

S. A. R. L.

Au capital de 12.000 dinars
Siège social
123, Avenue de la Liberté - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 21 décembre 1976 enregistré dans la même ville A.C. le 21 décembre 1976, volume 818, série 1, case 799 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il résulte qu'il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

• Hygiène Tunisie.

• Objet : La Société a pour objet en Tunisie et dans tous pays, toutes opérations de services, industrielles ou commerciales se rapportant : a) nettoyage des locaux, lustrage des sols, désinfections, dératisations, pompage, assainissement des zones urbaines et rurales ainsi que toutes opérations financières se rapportant à l'objet spécifié.

Siège social : 123, Avenue de la Liberté - Tunis.

Durée : 99 ans sauf prorogation ou dissolution anticipée prévue aux statuts.

Capital : Douze mille dinars divisés en 1.200 parts de 10 dinars chacune numérotées de 1 à 1.200 intégralement libérées.

Gérance : Monsieur Francesco Ingrassia, Tunisien, demeurant 123, avenue de la Liberté - Tunis, avec les pouvoirs les plus étendus et disposant seul de la signature.

Réserve extraordinaire : Par décision des associés.
N° B-2.194.

NAUTILUS VENTURES B.V

Société

soumise au Droit Néerlandais
Au capital de 500.000 Florins
Siège social : La Haye

Pour l'exécution du contrat signé avec Shell - Tunirex, la Société Nautilus Ventures B.V a décidé d'ouvrir

une Agence à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba et a nommé comme mandataire Monsieur R.F. Yassa.

La déclaration d'immatriculation au registre du commerce a été enregistrée au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le numéro 60.955 au Registre Chronologique et sous le numéro 39.446 au registre analytique.

N° B-2.195

LES HUILERIES MODERNES
DU NORD
Société Anonyme
Au capital de 110.000 dinars
Siège social
13, Rue de Crête - Tunis

Réalisation
d'augmentation du capital
et transfert du siège social

Des procès-verbaux des assemblées générales extraordinaires des actionnaires en dates des 16 juillet et 9 décembre 1976, enregistrés à Tunis A. C. le 23 décembre 1976, volume 211, série 5, cases 653 et 656, le tout déposé avec pièces annexes au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 décembre 1976,

IL APPERT :
1°) que le capital de la Société « Les Huileries Modernes du Nord » est porté de 70.000 dinars à 110.000 dinars par la conversion en actions de créances des actionnaires.
2°) En conséquence de cette augmentation l'article 6 des statuts est modifié comme suit : le capital social est fixé à la somme de : 110.000 dinars divisé en 11.000 actions de 10 dinars chacune sous-crite en numéraire et libérées intégralement ».
3°) Le siège social est transféré de l'Oued Ellil à Tunis, 13, Rue de Crête.

N° B-2.196.

SOCIETE GASMI FRERES
14, Rue du M'harek - Tunis

D'un acte sous seing privé en date du 15 décembre 1976 enregistré à Tunis (A. C. 1), le 16 décembre 1976, volume 818, case 751, série 1, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il appert la constitution d'une S.A.R.L. durée 99 année, au capital de 3.000 dinars divisé en 300 parts, Monsieur Gasmi Tahar est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.
N° B-2.197

SOCIETE REGIONALE
DE TRANSPORT
DU GOUVERNORAT DE NABEUL
Siège social : Nabeul
Téléphone : 85.043 - 85.443

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 10 décembre 1976, tenue à Nabeul au siège du Comité de Coordination Politique enregistré à Nabeul le 18 décembre 1976, folio 15, volume 76, case 76, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Grombalia, il appert que cette assemblée :

Première résolution :
Approuve à l'unanimité les rapports moral et financier pour l'exercice de l'année 1975.

Deuxième résolution :
Approuve la répartition du bénéfice net de l'année 1975 tel qu'il suit :

• Dividendes aux actionnaires : 20.000.000

6% statutaire, soit 6.000.000
14% exceptionnels, soit 14.000.000

• Impôt sur les bénéfices : 21.233.633
• Fond social : 15% du bénéfice net soit : 9.344.418

• Réserves pour réinvestissement : 40.000.000
• Rapport à nouveau : 11.718.070
• Total : 102.296.121

Troisième résolution :
Donne quitus définitif et entier au Conseil d'Administration pour la gestion de l'année 1975.

Quatrième résolution :
Approuve la reconduction du mandat de Messieurs Hassen Nouri et Mohamed Krimou comme commissaires aux comptes pour une durée de trois ans commençant le 1er janvier 1977 et finissant le 31 décembre 1979 et leur fixe à chacun d'eux une indemnité annuelle de 500 dinars.

Le Directeur Général
Habib El Adib.
N° D-91.

SOCIETE INDUSTRIELLE
DE MENUISERIE ET FERRONNERIE
« S.I.M.E.F. »

Augmentation du capital

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 1er novembre 1976, enregistré à Sfax A. C. le 6 décembre 1976, folio 42, n° 181. Le capital social de la Société est porté de 30.000 D. à 85.000 dinars par la création de 1.100 parts nouvelles de cinquante dinars chacune.

L'article six des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 9 décembre 1976 n° 3785.

Pour extrait.
N° D-92.

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'O.R.T.