Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 10 septembre 1963, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 29 juillet 1965, portant création de la commune de Bou-Salem;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 134;
Vu l'arrêté du 4 novembre 1943, déterminant dans la région de Bou-Salem une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal de Bou-Salem en date du 28 avril 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Équipement;
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Bou-Salem.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Bou-Salem sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 décembre 1976
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA