Décret n° 77-12 du 3 janvier 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971 et notamment ses articles 8, 9 et 16;

Vu le décret N° 65-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi N° 64-28 du 4 juin 1964 sus-visée;

Vu le procès-verbal du conseil de gestion de la collectivité des Debdaba (ardh Oued El Kharouka) de la délégation d'El Hamma, gouvernorat de Gabès, en date du 20 janvier 1976, relatif à l'attribution de la propriété privative aux membres de la dite collectivité, approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Gabès le 24 juin 1976 et homologué par le Ministre de l'Agriculture le 26 octobre 1976;

Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;

Décrétons :

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Debdaba (ardh Oued El Kharouka) de la délégation d'El Hamma Gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées dans son procès-verbal en date du 20 janvier 1976 tel qu'il a été approuvé par le conseil de tutelle régional du Gouvernorat de Gabès le 24 juin 1976 et homologué par le Ministre de l'Agriculture le 26 octobre 1976.

Art. 2. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 3 janvier 1977

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEBI NOUIRA

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le gouverneur, président du conseil du gouvernorat de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, qui sont imposables, à compter du 1er janvier 1976, commenceront dans partie de la région du conseil du gouvernorat, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune de la Mornaguia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1978-1982, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le président de la commune de la Mornaguia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties imposables pendant la période quinquennale 1978-1982, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune de la Chebba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1977-1981, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le président de la commune de la Chebba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1977-1981, commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).

Le président de la commune de Sakiet Ezzit a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative est assimilée sur les immeubles construits, afférent à l'année 1977, sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune de Hadjeb El Aioun a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilée sur les immeubles construits afférents à l'année 1976, sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune de Hadjeb El Aioun a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1976-1980, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jours de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

(Appuciation des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits et de l'article 25 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que les rôles de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits et la taxe foncière sur le terrains non bâtis, afférents à l'année 1977, seront mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sfax, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaires des immeubles construits à usage d'habitation ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Janvier 1977

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier).

Le Président de la Commune de la Marsa a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévus à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposable à compter du 1er janvier 1976, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Gouverneur de Mednine, Président du Conseil du Gouvernorat a l'honneur de porter à la connaissance MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1977-1981 sont déclarées provisoirement closes dans les secteurs suivantes :

Hassi Amor - Bougrara - Sidi Maklouf - Metammeur - Banlieue de Medenine - Hassi El Jerbi - Chammakh - Souihel Banlieue de Zarzia - Grebis - Beni Khedache - Tabel - Chahbania - Rogba - Jemila - Ouarsnia - Jellal - Esmar - Remada Dehibat - Bir Lahmar.

Il les invite à prendre connaissance, au conseil du gouvernorat des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits situés à l'arrondissement de Réjich, imposables pendant la période quinquenal (1975-1979) sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours portant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti paru se pouvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les Tribunaux compétents.

MINISTERE DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA 1ère TRANCHE 1977

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 1er janvier 1977)

Rapprochements du gros lot : Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près quel que soit ce chiffre le numéro 75.835 gagnent chacun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS

Le Ministre de l'Economie Nationale porte à la connaissance des importateurs que dans le cadre de la coopération Tuniso-Française, les marchandises reprises sur la liste ci-dessous peuvent être importées à partir de la France en application, du protocole d'accord Tuniso-Français signé le 29 juin 1976.

Pour bénéficier des dispositions du prêt les importateurs sont invités à se conformer à la procédure suivante :

• Les autorisations de transfert modèle X2 seront déposées auprès de la Direction des Relations Economiques Extérieures (1, Rte de l'Irak, Tunis) en six exemplaires. Elles doivent être libellées au nom de l'Office du Commerce de la Tunisie pour le compte du bénéficiaire et accompagnées d'une demande d'ouverture de lettre de crédit établie en double exemplaire au nom de Monsieur le Président Directeur Général de l'Office du Commerce de la Tunisie.

• Les factures pro-forma seront produites en sept exemplaires.

• La validité des crédits documentaires est de trois mois.

• Les commandes de petit matériel doivent être d'un montant unitaire minimum de 100.000 FF et contribuer à la réalisation d'une opération d'ensemble.

• Ce seuil pourrait toutefois être ramené à 25.000 FF pour les machines outils.

• Les commandes relatives à l'importation des autres produits doivent être d'un montant unitaire minimum de 50.000 FF.

• L'origine et la provenance des marchandises doivent être françaises.

• Les importateurs doivent préciser le port de déchargement.

• Les expéditions fractionnées sont autorisées et limitées à trois.

• La valeur unitaire de chaque expédition ne doit pas être inférieure à mille dinars.

• Le règlement de la valeur totale des marchandises s'effectue auprès de la Banque soit au comptant soit à 90 jours dès réception des documents. Dans ce cas des traites seront établies acceptées et avalisées. Ces traites porteront un intérêt de 6%.

• Les frais bancaires seront payés au comptant.

• 10% du montant du titre (X2) devront être payés au comptant pour procéder à l'ouverture du crédit.

• Il est rappelé aux importateurs que la levée tardive des documents sera grevée d'un intérêt égale à 7% l'an à compter du troisième jour après la date d'avis de la Banque.

• La date limite des commandes ayant été fixée au 30 juin 1977 celle de la validité des accrédits est fixée au 31 décembre 1977.

• Les opérations de mise à la consommation devront être effectuées par les bénéficiaires des titres d'importation.

Rectificatif à l'avis N° 116 du Ministère de l'Economie Nationale relatif à la procédure du certificat d'importation.

1. — Le paragraphe 4 des dispositions générales est complété comme suit :

— Les industriels et les hôteliers pour toute pièce détachée destinée à être intégrée dans un ensemble utilisé par eux indépendamment des autres produits repris dans l'annexe I et destinés exclusivement aux besoins propres de leur entreprise.

— Les bénéficiaires d'un agrément délivré par l'A.P.I. en ce qui concerne les biens d'équipement.

2. — L'annexe I relative aux produits pouvant être importés sous couvert du certificat d'importation est complété comme suit :

— Toute pièce détachée destinée à être intégrée dans un ensemble utilisé par les industriels et les hôteliers.

— Biens d'équipement dûment agréés par l'A.P.I.

Rectificatif à l'avis N° 116

Le présent avis a pour objet de modifier l'avis N° 116 des 4 et 8 février 1972, tel qu'il a été complété par l'avis des 31 juillet, 3 et 7 août.

Le rectificatif à ce même avis publié les 3 et 7 septembre 1976, au J.O.R.T. N° 54 est modifié comme suit :

Au lieu de :

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et de trois postes de transformation de l'agglomération de Sidi Bou Meftah au Kef.

Le tracé de cette dérivation et ces 3 postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé au siège du gouvernorat du Kef où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63340 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1976, Madame Najia Bent Mohamed Halder, épouse Moncef Ben Brahim, Tunisienne, demeurant à Sousse, Rue de la Soeur Joséphine N° 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Hammam - Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 1000 m², environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sahbia ». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Many et Hassen Daghir sur partie et sur le restant Youssef Hassen.

A l'Est et au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Laroussi Many.

GOUVERNORAT DE SIDI BOU-ZID

Suivant réquisition N° 63341 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1976, Monsieur Belgacem Ben Ardhaoui Ben Ahmed Ben Ali Dhaoui, Tunisien, Commerçant, demeurant à Sidi Bou - Zid, Avenue de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sidi Bou - Zid, Avenue de la République, Gouvernorat de Sidi Bou - Zid, Justice Cantonale de Sidi Bou - Zid, d'une contenance de : 520 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hasna ». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue de la République.

A l'Est : Abdallah Ben Dhaou.

Au Nord : Ali Ben Lâouar.

A l'Ouest : Chedly Ben Ardhaoui Ben Ahmed Ben Ardhaoui.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 63342 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1976, Monsieur Hassen Bayoudh, Tunisien, Instituteur, demeurant à Ksour Essaf, Avenue Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Ksour Essaf, Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 75 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El-Ouns ». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue de l'Ecole.

A l'Est : Rue Ali Ben Kamla.

Au Nord : Abdallah Ben Hadj Mahmoud El Ajimi.

A l'Ouest : Mohamed Ben Ajimi Ben Ahmed El Ajimi.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63343 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1976, Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Salah Souissi, Tunisien, Instituteur, demeurant à Sousse, Hal Ezzahra, Rue Mustapha Kherif, N° 7, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 600 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Souissi I. ». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La Pépinière municipale.

A l'Est : Béchir Gadria.

Au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : Hassen Souissi.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63344 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1976, Monsieur Mahfoudh Ben Brahim Ben Mohamed Hanachi, Tunisien, Gardien de Paix, demeurant à El Alia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à El Alia, Délégation de Menzel Djemil, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 625 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Moustakbal ». Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son frère germain Lotfi, par moitiés entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les requérants.

A l'Est : Dar Beya El Ayachi, Tahar Ben Zedira et Rachid Saldani.

Au Nord : Rue Ismail El Habib.

A l'Ouest : Abdessabah Chouri, et Héritiers Hadj Mostefa Hanachi.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 63345 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1976, Monsieur M'Hamed Ben Mohamed Lakbar Dehissi, Tunisien, Fellah, demeurant à Kairouan, 9, Rue de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Le gymbase, consistant en une olivette et des arbres fruitiers, située à El-Khazazia, Gou

vernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 11ha. 20a., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Oum Koulthoum» Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son frère germain Fredj, par moitiés entr'eux dans l'in-division.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le requérant.

A l'Est : Saniet Bediaf appartenant aux requérants.

Au Nord : Les requérants.

A l'Ouest : Triq El Gymbase.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63346 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1976, Madame Souad El-Yakoubi, née El Ouahchi, divorcée, Tunisienne, demeurant à Sousse, Rue du 18 janvier 1952, chez Monsieur El Ouahchi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sousse - Nord, Haï Khezama, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 912m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Marlem ». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route Monastir - Sousse.

A l'Est : Une rue nouvellement créée.

Au Nord : Hamadi M'Zihi.

A l'Ouest : Une rue nouvellement créée.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63347 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1976, Monsieur Boubaker Ben Amor Ennabah, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Sousse, Haï Bir Echebak, 3, Rue N° 460, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Koudiet Malek, consistant en 3 parcelles contigues de terre propre à la construction, située à Sousse, Haï Bir Echebak, Koudiet Malek, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 469 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Echifa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Des chemins.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 63348 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1976, Monsieur Mohamed Ben Nasr Chalfouh, pour le compte de la Société SKAM, faisant élection de domicile en ses bureaux à Ghomrassen, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Médegine, Triq Ben Gardane, Km 2, Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de 4250 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété soit être dénommée : « Skam ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société « Skam ».

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Chendoub.

A l'Est : L'usine de briques.

Au Nord : La route G. P. 1.

A l'Ouest : Le réservoir d'eau.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63349 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 octobre 1976, la Municipalité de Sousse, faisant élection de domicile en ses bureaux, Haï Ez-Zahra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 6 parcelles de terre comprenant quelques oliviers, située à Sousse, Haï Khezama, Gouvernorat de Sousse; Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 4185 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sousse - municipalité - Khezama 28 ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Municipalité de Sousse, représentée par son Président, Monsieur Ahmed Khaled.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle (totalité de la P. 70) :

Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : Municipalité de Sousse.

Au Nord : Salah El Atri sur partie et sur le restant Municipalité de Sousse.

Deuxième parcelle (totalité de la P. 69) :

Au Sud, à l'Est et au Nord : Municipalité de Sousse-Ouest, passage public.

Troisième parcelle :

Sous-parcelle Est :

Au Sud : Passage public.

A l'Est, au Nord et à l'Ouest : municipalité de Sousse.

Sous-parcelle Ouest :

Au Sud, à l'Ouest et au Nord : Municipalité de Sousse.

A l'Est : Route touristique.

Quatrième parcelle :

Au Sud et au Nord : La route touristique.

A l'Est et à l'Ouest : La Municipalité de Sousse.

Cinquième parcelle (totalité de la P. 64) :

Au Sud, au Nord et à l'Ouest : Municipalité de Sousse.

A l'Est : Sadok Mellouli sur partie et sur le restant Municipalité de Sousse.

Sixième parcelle (totalité de la P. 58) :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Municipalité de Sousse.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63350 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1976, la municipalité de Sousse, faisant élection de domicile en ses bureaux, à Sousse, Haï Ezzahra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 3 parcelles de terre comprenant des oliviers, située à Sousse, Haï Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 2064 m2., environ.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Janvier 1977

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sousse - Municipalité - Khezama 29 ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la municipalité de Sousse représentée par son Président Monsieur Ahmed Khaled.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle (totalité de la P. 74) :

Au Sud, à l'Est et au Nord : Municipalité de Sousse.
A l'Ouest : Salah El Atri.

Deuxième parcelle (Parcelle 79) :

Sous-Parcelle I. :

Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : Municipalité de Sousse.
Au Nord : Sadok Mellouli.

Sous-Parcelle II. :

Au Sud et à l'Est : Municipalité de Sousse.
A l'Ouest : Pareillement.
Au Nord : Sadok Mellouli.

Troisième parcelle (Parcelle 167) :

Au Sud et au Nord : Rue N° 228.
A l'Est : Mustapha Chéour sur partie, sur autre partie, Faiza Ghachem, et sur le restant Fredj Kenani.
A l'Ouest : Fredj Sliman sur partie, sur autre partie, Habib Bou-Dokhane, et sur le restant Mohamed M'Rika.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63351 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1976, Monsieur Najib Ben Hassen El-Baghdadi En-Nekals, Tunisien, Peintre, demeurant à Bizerte, 3, Rue du Moulin à Zarzouna, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Zarzouna, Délégation de Menzel Djemil, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sabah ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Ali Er-Raïs Chaâbane.
A l'Est : Sa partie complémentaire à Doggui.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Hamadi Ben Saïd, le coiffeur.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63352 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1976, Monsieur Faouzi Ben Hassen El Baghdadi En-Nekals, Tunisien, Ouvrier Mécanicien, demeurant à Bizerte, 3, Rue du Moulin à Zarzouna, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Zarzouna, Délégation de Menzel Djemil, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Faouzia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un sentier.
A l'Est : Mohamed Ben Aziz.
Au Nord : Amor Matmati.
A l'Ouest : Miloud Sahbani et Djilani Saidani.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63353 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1976, Monsieur Mohamed Ben Manoubi Badr, Tunisien, Directeur de Société, demeurant à Bizerte, 11, Rue Moncef Bey, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Badr, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Ras-Djebel, Rue Ezzouhour, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras-Djebel, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Samia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamadi Demni.
A l'Est : Mustapha Charbib.
Au Nord : Abdelkrim El Kaouach.
A l'Ouest : Triq Ezzouhour.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63354 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1976, Monsieur Ali Besbès, Tunisien, Commerçant, demeurant à Monastir, 13, Rue d'Alger, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Monastir, 13, Rue d'Alger, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 830 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Besbassia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route.
A l'Est : Azouz Chouchane.
Au Nord : Mohamed Salah Chaker.
A l'Ouest : La route.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63355 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1976, Monsieur Mohsen Ben Mohamed Ben Ali N'lah, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sfax, Triq Madagascar, Immeuble Galia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Sfax, Triq El-Cald M'Hamed, Km 2, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 672,12 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ennajah ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Abdelmoula.
A l'Est : Triq El Cald M'Hamed.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Hédi El-Maâloul.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63356 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 28 octobre 1976, Monsieur Ali Ben Mohamed Rebel, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Maharès Triq Gabès, Km 1,500, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Bhaïny, consistant en un jenane comportant une maison d'habitation, située à Maharès, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1ha. 57a. 68ça., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq Sidi Ahmed.

A l'Est : Hadj Béchir Sahbi Derbal.

Au Nord : Triq Gabès.

A l'Ouest : Hadj Mohamed Chaltout.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63357 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 28 octobre 1976, Monsieur Hachemi Ben Bralek Ben Mohamed Ameur, Tunisien, Responsable de société, demeurant à Djerba, Houmet Es-Souk, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Tnia, Délégation de Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 9100 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Jihane ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq Ben Sald.

A l'Est : entrée de Ahmed Ben Bralek Amri.

Au Nord : M'Hamed Ben Bralek El-Amri.

A l'Ouest : Ouled Bou-Aziz.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63358 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 28 octobre 1976, Monsieur Lazhar Ben Abdallah Ben Mahmoud Dallagi, Tunisien, Journalier, demeurant à Zarzouna, Rue Bir Hakim, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Er-Rmiel, consistant en une parcelle de terre renfermant un puits, située à Zarzouna Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 20 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudhet Mounia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Er-Raïs et un chemin.

A l'Est et au Nord : Une piste.

A l'Ouest : Zaghouani et T. F. 17670.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63359 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 28 octobre 1976 Monsieur Salem Ben Mohamed Ben Ali Bagana, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Mahdia poste de Police a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Amiri consistant en une terre en cours de construction située à Jammal, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Jammal d'une contenance de : 214 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Oulfa

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant, 2) son épouse Saida Bent Ahmed Ben Hassen El Ghaieb par moitiées entrées.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mokhtar Châfi Jammali.

A l'Est : Jaafar Ben Abdelhafidh Lacheg

Au Nord : Chemin public

A l'Ouest : Habib Darbak.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63360 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 28 octobre 1976 Monsieur Hédi Ben Khelifa Rafrafi, tunisien, commerçant, demeurant à B'kalta, avenue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un dépôt clôturé située à B'kalta avenue Farhat Hached, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 1000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Er-Rafrafi

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed E Bahri

A l'Est : Rue Farhat Hached par où la voie d'accès

Au Nord : Seghaier El Baâli.

A l'Ouest : Héritiers Gacem Bezzini

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63361 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 28 octobre 1976 Monsieur Hédi Ben Khelifa Ben Ahmed Rafrafi, tunisien, commerçant, demeurant à B'kalta, rue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa à 2 étages située à B'kalta, avenue Farhat Hached, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ed-Dounia

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Brahim Ben Saïd Djerbi.

A l'Est : Chemin public

Au Nord : Une impasse.

A l'Ouest : Ali Ezzar dit El Harbouch

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 63362 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 28 octobre 1976 la Société Nationale Immo-bilière de Tunisie, (agence Régionale du centre), faisant élection de domicile en ses bureaux, rue Remada, à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 9 parcelles contigues de terre propre à la construction si-

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Janvier 1977

tuée à la Chebba, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de la Chebba d'une contenance de : 30310 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hai El Mahrajane
Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (agence régionale du centre)
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Tsouker, Frej Bouhajja, héritiers Amor Tsouker, Ahmed Ben Ameur et Salem Mosbah.
A l'Est : Hachemi M'raddi, Mohamed Ben Ali Sassi Borji, Naji Farhat, Larbi Ben Frej et Héritiers Ouled Sadok.
Au Nord : Lajmi Sadok et un chemin.
A l'Ouest : Héritiers Hassen Ben Cheikh Chouchane et Abdelmajid Ben Cheikh Salah Chouchane.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63363 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1976 la Société Nationale Immobilière de Tunisie (agence régionale du centre) faisant élection de domicile en ses bureaux, rue Remada à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction située à Ksar Helal, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 34644 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hai El Riadh
Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (agence régionale du centre).
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Un chemin non caillassé.
A l'Est : Route de Sousse N° 92
Au Nord : Un chemin non caillassé et Héritiers Ouled El Koôli
A l'Ouest : Un chemin non caillassé.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Des tiers
A l'Est : Un chemin non caillassé et les parcelles N° 18, 17, 16, 15, 14, 13, 12, 11, 10, et 9.
Au Nord Mohamed El Karti Héritiers Kassab et consorts
A l'Ouest : Un chemin caillassé.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63364 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1976 la Société Nationale Immobilière de Tunisie (agence régionale du centre) faisant élection de domicile en ses bureaux, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre nue propre à la construction située à Ksar Helal, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 2160 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hai Ennajah
Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (agence régionale du centre).
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Rue du Néo Destour
A l'Est : Dar Sabbagh et Héritiers Amor Charef.

Au Nord : Dar Mohamed Meni, Héritiers Guellouzi, Abdelkader Brahim et une impasse.
A l'Ouest : Rue de la République et place de l'Indépendance

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Chemin public.
A l'Est : La municipalité et le jardin d'enfants
Au Nord : Salah El Balti
A l'Ouest : Avenue du Président Bourguiba.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 63365 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1976 Monsieur Hédi Ben Khélifa Rafrafi, tunisien, commerçant, demeurant à B'kalta, rue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin située à B'kalta, rue Farhat Hached, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 30 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Er-Rafrafi
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar El Baânen
A l'Est : Chemin public par où la voie d'accès.
Au Nord : Héritiers Zegnani.
A l'Ouest : Dar El Kenani.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63366 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1976 Monsieur Hédi Ben Khélifa Rafrafi, tunisien, commerçant, demeurant à B'kalta, rue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin, située à El B'kalta, avenue Farhat Hached, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 35 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Er-Rafrafi
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud Ben Ajmi Ben Hadj Ali.
A l'Est : Chemin public par où la voie d'accès
Au Nord : Hadj Ali Ben Ahmed Ezzar
A l'Ouest : Mohamed Younès

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63367 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1976 la Société Nationale Immobilière de Tunisie (agence régionale du Sud à Sfax) faisant élection de domicile en ses bureaux, rue de Bône à Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située au Cheikhat de Maharès, Délégation de Maharès, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Maharès d'une contenance de : 1500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Imaret Et-Trafel II
Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (agence régionale du Sud à Sfax) ;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud, au Nord et à l'Ouest : Un chemin
A l'Est : La route reliant Maharès à Agareb N° 119

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63368 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1976 la Société Nationale Immobilière de Tunisie (agence régionale du Sud à Sfax) faisant élection de domicile en ses bureaux, rue de Bône, à Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 4 parcelles contigues de terre propre à la construction située à Kerkennah, Cheikhat de Gouaten, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 5823m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hai El Behja

Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (agence Régionale du sud à Sfax)

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Abouda

A l'Est : Mohamed Makhlouf et Amor Abouda

Au Nord : Hadj Salem Souissi

A l'Ouest : Trig El Gouaten

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63369 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1976 la Société Nationale Immobilière de Tunisie (agence régionale du Sud à Sfax) faisant élection de domicile en ses bureaux, rue de Bône, à Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 7 parcelles contigues de terre propre à la construction située à El Houdh, Délégation de Djebéniana, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Djebéniana d'une contenance de : 10260 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hai El Houda

Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (agence régionale du Sud à Sfax) ;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdallah El Bedoui

A l'Est : Mohamed et Abdallah El Bédoui

Au Nord : Mohamed El Bédoui

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63370 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1976 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, (agence régionale du Sud à Sfax) faisant élection de domicile en ses bureaux, rue de Bône, à Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 3 parcelles contigues de terre propre à la construction située au Cheikhat d'El Amri, Délégation de Jebenniana, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Djebéniana d'une contenance de : 2160 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hai El Mouna

Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (agence régionale du Sud à Sfax)

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Salem Nagi

A l'Est : Ahmed El Maâoui

Au Nord : Habib Hamdi.

A l'Ouest : Mohamed Laroussi El Hamdi et Aziza Trabelsi

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63371 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1976 la Société Nationale Immobilière de Tunisie (agence régionale du Sud à Sfax) faisant élection de domicile en ses bureaux, rue de Bône, à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située au Cheikhat de Sidi Abdelkefi, Délégation de Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 19290 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hai El Kéfi.

Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie, (agence régionale du Sud à Sfax)

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed El Mezghenni.

A l'Est : Mohamed Trouf

Au Nord : Aissa Messadaoui et Ben Ayed.

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63372 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1976 Monsieur Hassen Ben Abdallah Ben Salah El Bjaoui, tunisien, demeurant à Bizerte trig Ain Mariem a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une construction neuve située à Ain Mariem, Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 100 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Héritiers Hamda El Lazam.

A l'Est : La route caillassée

Au Nord : Le lot Médial

A l'Ouest : Trig Saniet El Ain.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63373 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1976 Monsieur Abdeljelil Ben Mahmoud Ben Mahmoud Maâlej, tunisien, fonctionnaire demeurant à Sfax, Hai Er-Riadh, trig Menzel Chaker, km 1 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant 50 oliviers située à Sfax, trig Menzel Chaker, km 12, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 2 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Thamam El Khold

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Bou Rogaâ et Salem Belgaroui El Aoui

A l'Est : Un chemin et au delà Hadj Frej Makni et Mohamed Krichane

Au Nord : Un chemin et au delà Mohamed Ben Hamida et Larbi Khouildi

A l'Ouest : Hadj El Louz et Ali Karkouri.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Janvier 1977

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63374 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1976 Monsieur Salah Ben Mahmoud Ben Hadj, tunisien, commerçant ambulant, demeurant à Bizerte, Ain Mariem a demandé l'immatriculation d'une propropriété sans nom consistant en une terre nue comprenant une construction située à Trig Ain Mariem, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 625 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ittihad

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hemaid El Kharbache.

A l'Est : Hassen Ben Hadj

Au Nord et à l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63377 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1976 Monsieur Tahar Ben Ali Ben Hadj Salem Belkhiria, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Djemal, rue Sidi Belkhiria a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain clôturé comprenant une écurie et 2 garages située à Djemmal, rue Sidi Belkhiria, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Djemmal d'une contenance de : 650 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : En-Najah

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Ben Salem Chaieb, Amor et Salem, enfants de Mohamed Ben Hemda et Abderrahman Ben Mohamed Ben Henda.

A l'Est : Rue Sidi Belkhiria

Au Nord : Salem Ben Ahmed Chaieb et Zaouiet El Marra Kehia

A l'Ouest : Salah Kahlia.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63375 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1976, Monsieur Hamouda Ben Hadj Chedly Dhaouadi, Tunisien, Ouvrier à la S.T.E.G., demeurant à Bizerte, à la S.T.E.G., a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued El-Assal, consistant en 3 parcelles de terre propre à la construction, située à Oued El-Assal, Bab Mateur, Bizerte, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 4000 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Hamouda et M'Hamed ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son frère Hamadi, par moitiés entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud et à l'Ouest : Oued El-Assal et chemin public.

A l'Est : Hadj Hassouna Djaziri.

Au Nord : T. F. 16126.

Deuxième Parcelle :

Au Sud et à l'Ouest : Oued El-Assal et la réquisition N° 61534, sur partie et sur le restant Ardh El Djemala.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Réquisition N° 61504.

Troisième Parcelle :

Au Sud : Mohamed Ben Bacha.

A l'Est : Abdellaziz Ben Dhaya (immatriculé).

Au Nord : Mohamed Ben Hadj Abderrahman.

A l'Ouest : Héritiers Sfaxi.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63376 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1976, Monsieur Hédi Ben Belhassen Ben Mohamed Djellouli, Tunisien, Instituteur, demeurant à Sfax, Cité Commerciale, Immeuble N° 2, appartenant N° 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Sfax, Triq El-Afrane, Km 4, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 1168 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Amel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Taoufik Ben Belhassen Djellouli.

A l'Est : Triq El Afrane.

Au Nord : Une entrée.

A l'Ouest : Alcha Bent Taleb Djellouli.

Extrait du J.O.R.T. du 28 décembre 1976

REQUISITION N° 31429

GOUVERNORAT DE TUNIS

ERRATUM

Lire au Placard de la réquisition N° 31429, paru au J.O.R.T. du 19 novembre 1976 :

« Monsieur Abderrahman Ben Djemalel Charaabi, et non Monsieur Abderrahman Ben Djemal Charrah...»

Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda ingénieur - Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Anis, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Hammam, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29306 déposée le 27 février 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 470 mètres carrés, celle résultant du présent bornage provisoire est de : 494 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Menzel Temime, Rue Hanhiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confrons, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : La Rue Khéreddine Pacha.

Au Sud-Ouest : La Rue Hannibal.

Au Sud-Est : Azalez Jouou.

Au Nord-Est : Abdelkader Ben Medouba.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Assia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Lakhal en qualité de propriétaire suivant réquisition n°29771 déposée le 23 mars 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 avril 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 juillet 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 208 m²., celle résultant du présent bornage est de : 215 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, Rue Souk des Djerbiens, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Rue Souk Djeraba.
• Au Nord-Ouest : Impasse.
• Au Sud-Ouest : Naceur Hédi Habib Mohamed Ben Mohamed El Goddi.
• Au Sud et au Sud-Est : Djemaâ Souk Djerba et Mohamed Ben Mohamed Sehini.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint - Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamadi Ghorab en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 30417 déposée le 6 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du mardi 27 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mars 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation à deux étages en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 140 m²., celle résultant du présent bornage provisoire est de : 133 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 51bis, Avenue Ali Belhaouane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Khaled Chabou.
• À l'Ouest : Habib et Hamed El Karoui et Chérif Midoun.
• Au Sud : Avenue Ali Belhaouane.
• À l'Est : Mohamed Salah et Noureddine Dridi et T. 48763.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ezzadem Mohamed Adjoint - Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Kmar, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Alouane Baffoune, en qualité de propriétaire suivant réquisition n°30424 déposée le 17 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 avril 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de : 800 m²., celle résultant du présent bornage provisoire est de : 749 m².

L'immeuble se trouve situé au 9, Rue Ben Othman, Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas au 7, Rue Ben Othman, Tunis, mais est situé au 9, Rue Ben Othman, Tunis.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Dar Mohamed Jalleb, Dar Mohamed Brik et Impasse El Jellaz.
• À l'Est : Alouane Baffoune (le requérant).
• Au Sud : Rue Ben Othman.
• À l'Ouest : T. 6223.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdellaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamouda Salmi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30654 déposée le 18 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 mai 1976. La propriété bornée consiste en un terrain à caractère agricole, d'une contenance dénoncée de : 4153 m²., environ, celle résultant du présent bornage est de : 4239 m².

L'immeuble se trouve situé à Jaâfar, l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Un chemin et au-delà Héritiers Tahar Lemsi.
• À l'Est et au Sud : Mohamed Ben Brahim Ben M'Rad et frères.
• À l'Ouest : T. 16707.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nabi Mustapha Adjoint - Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Raoudha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamida Ridhane en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30690 déposée le 16 octobre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 août 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une habitation, d'une contenance dénoncée de : 1394 m²., environ, celle résultant du présent bornage est de : 1385 m².

L'immeuble se trouve situé à Kélibia, Kélibia - Plage, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Un chemin conduisant à la plage et au-delà Hassine Znina sur une partie et Salah Bouafif et consorts sur le restant.
• À l'Est : Un chemin et au-delà le D. P. M. Kélibia.
• À l'Ouest : Héritiers Hassen Djabrour dont Ahmed.

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Janvier 1977

Au Sud-Ouest : Bertalino Soveur, sur une partie et Titre 126156 sur le restant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fethi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Raoudha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Ali Bouras, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30827 déposée le 17 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mai 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 950 m², celle résultant du présent bornage est de : 931 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa - El Abouach, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Réquisition N° 30838.
• Au Sud : Rue Mohamed Ali.
• A l'Est : T. 27577.
• A l'Ouest : Rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fethi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ahlam, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Hassine Fatnassi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30828 déposée le 17 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mai 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 940 m², celle résultant du présent bornage est de : 911 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa - El Abouach, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Réquisition N° 30839.
• Au Sud : Réquisition N° 30838.
• A l'Est : T. 27577.
• A l'Ouest : Rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fethi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Yasmine, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Hassine Fatnassi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30829 déposée le 17 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mai 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 992 m², celle résultant du présent bornage est de : 937 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa - El Abouach, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Réquisition N° 30832.
• Au Sud : Réquisition N° 30823.
• A l'Est : Rue.
• A l'Ouest : Réquisition N° 30839.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ibtissama, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Hassine Fatnassi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30830 déposée le 17 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mai 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 992 m², celle résultant du présent bornage est de : 947 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa - El Abouach, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Réquisition N° 30840.
• Au Sud : Réquisition N° 30832.
• A l'Est : Rue.
• A l'Ouest : Réquisition N° 30841.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Rafika, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Najib Abdallah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30831 déposée le 17 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mai 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 992 m², celle résultant du présent bornage est de : 932 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa - El Abouach, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Réquisition N° 30841.
• Au Sud : Réquisition N° 30839.
• A l'Est : Réquisition N° 30832.
• A l'Ouest : Rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Fath, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Sedrine, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30832 déposée le 17 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mai 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 992 m², celle résultant du présent bornage est de : 941 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa - El Ahouache, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Réquisition N° 30830.
• Au Sud : Réquisition N° 30829.
• À l'Ouest : Réquisition N° 30831.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ramla, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mongi Lakhdar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30833 déposée le 17 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mai 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 992 m², celle résultant du présent bornage est de : 1021 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa - El Ahouache, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Réquisition N° 30829.
• Au Sud : Rue Mohamed Ali.
• À l'Est : Rue.
• À l'Ouest : Réquisition N° 30837.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Riadh, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha Ben Salah Ben Ali Seliti, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30834 déposée le 17 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mai 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 940 m², celle résultant du présent bornage est de : 917 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa - El Ahouache, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Réquisition N° 30836.
• Au Sud : Réquisition N° 30844.
• À l'Est : T. 27577.
• À l'Ouest : Rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Larbi Amira en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30835 déposée le 17 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mai 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 992 m², celle résultant du présent bornage est de 952 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa El Ahouache conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Rue.
• Au Sud : N° 30840
• À l'Est : Rue
• À l'Ouest : N° 30842.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Radhi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader Ben Salah Dhaili en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30836 déposée le 17 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mai 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de : 940 m², celle résultant du présent bornage est de 935 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, El Ahouache conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Rue.
• Au Sud : N° 30834
• À l'Est : T.F. 27577.
• À l'Ouest : Rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage

provisoire de la propriété appelée : El Ouafa dont l'immatriculation a été demandée par Madame Jaouida Guigua en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30837 déposée le 17 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mai 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 992 m² celle résultant du présent bornage est de 943 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa El Abouach conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : R. 30839
Au Sud : Rue Mohamed Ali.
A l'Ouest : R. 30833
A l'Ouest : Rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Karima dont l'immatriculation a été demandée par Mademoiselle Hajer El Mekkaoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30838 déposée le 17 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mai 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 940 m² celle résultant du présent bornage est de 927 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa El Abouach conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : R. 30828
Au Sud : R. 30827.
A l'Est : T. 27577.
A l'Ouest : Rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Asma dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelwahab Ben Ali Ben Ameur en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30839 déposée le 17 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mai 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1932 m² celle résultant du présent bornage est de 1830 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa El Abouache conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 2 :
Au Nord : R. 30844.
Au Sud : R. 30828
A l'Est : T. 27577
A l'Ouest : Rue.

Parcelle 1 :
Au Nord : R. 30831.
Au Sud : R. 30837
A l'Est : R. 30829.
A l'Ouest : Rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Olfa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Hédi Ben Sadok Ben Ameur en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30840 déposée le 17 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mai 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 992 m² celle résultant du présent bornage est de 952 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa El Abouache conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : R. 30835.
Au Sud : R. 30830
A l'Est : Rue.
A l'Ouest : R. 30843.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hasna dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Et-Tijani Ben Ali Ben Ameur en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30841 déposée le 17 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mai 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 992 m² celle résultant du présent bornage est de 940 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa El Abouache conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : 30843
Au Sud : R. 30831
A l'Est : R. 30830
A l'Ouest : Rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Boujemaâ Ben Dhifallah en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30842 déposée le 17 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mai 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de : 992 m² celle résultant du présent bornage est de 956 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa El Ahouache conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Rue.
• Au Sud : R. 30843.
• A l'Est : R. 30835.
• A l'Ouest : Rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Ben Mohamed Bou Jemaâ en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30843 déposée le 17 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mai 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 992 m² celle résultant du présent bornage est de 949 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, El Ahouache conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : R. 30842
• Au Sud : R. 30841
• A l'Est : R. 30840
• A l'Ouest : Rue

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi agent technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jaouhara dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Boujemaâ Ben Mohamed Boujemaâ en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30844 déposée le 17 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mai 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 940 m² celle résultant du présent bornage est de : 912 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa El Ahouache conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : R. 30834
• Au Sud : R. 30839
• A l'Est : T. 27577
• A l'Ouest : Rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Kamel adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hai El Amal dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60196 déposée le 19 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 juin 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des logements d'une contenance dénoncée de 382 m², celle résultant du présent bornage est de : 1445 m².

L'immeuble se trouve situé à Kerkannah conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Une rue de 10 ha et au-delà Mansour Kacem Ali Bali, Rabah El Abed et Hassen Abderrahman.
• Au Sud-Est : Une rue de 10 ha et au-delà Mansour Kacem Salem Agrebi et Abdallah Bennour
• A l'Est : Hiers Ben Amor.
• A l'Ouest : Domaine de l'Etat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kamel Rekik adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ezzahra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur El Ayadi Hached en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60577 déposée le 25 mars 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 juin 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 800 m² celle résultant du présent bornage est de 3672 m².

L'immeuble se trouve situé à Cheikhat d'Er-Ramla, Délégation de Kerkannah conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Rabeh Hached.
• Au Nord-Ouest : Route M.C. 204 et de-là Guetat.
• Au Sud-Est : Djemaâ Mohamed Ben Aleya
• Au Sud-Ouest : Le requérant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Kamel adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Blanche dont l'imma

triculation a été demandée par Monsieur Clamit André Raymond Germain en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60993 déposée le 5 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 juin 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 1208 m² celle résultant du présent bornage est de 1163 m².

L'immeuble se trouve situé à Ouled Kacem Délégation de Kerkennah conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Rejeb Mtira
• Au Nord-Ouest : Rejeb Mtira.
• Au Sud-Est : Gharbi et Bou Yahia.
• Au Sud-Ouest : Ouled Chahtour.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax le Gouverneur de Sfax ou le Président du Triunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Sarra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Ouertani en qualité de propriétaire suivant réquisition numéro 61387 déposée le 25 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 novembre 1975 la propriété bornée consiste en une maison d'une contenance dénoncée de 339 m² celle résultant du bornage est de 377 m².

L'immeuble se trouve situé à Medjez El Bab conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Cimetière de Sidi Rababi Mtir Mohamed Essais et Mohamed Enahali.
• À l'Est : Terrain Municipal
• Au Sud : Rue de commandant et au-delà Boujemaâ dit Lar T : 13720 et T : 706.
• À l'Ouest : Mustapha Ben Ali Hattab.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Medjez El Bab, le gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Barraka située à Tunis 1 bis rue Sidi Bou Mendil dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.427 par Monsieur Larbi Baccar en qualité de propriétaire sera effectué le 2 février 1977 par Monsieur Ezzaddem Mohamed géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à la Marsa rue Mohamed Ali dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30281 par Monsieur Hassen Boumizaâ en qualité de propriétaire sera effectué le 25 janvier 1977 par Monsieur Ezzaddam Mohamed géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennasr située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30386 par Monsieur Taïeb Sahli et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 7 février 1977 par Monsieur Lassoued géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h 30 devant le Omda de Nabeul.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar M'na située à Gammarth dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30571 par Monsieur Ahmed Bouzid et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 2 février 1977 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essaâda située à Soliman dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30764 par Monsieur Mohamed Messaoudi en qualité de propriétaire sera effectué le 8 février 1977 par Monsieur Lassoued géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le Omda de Soliman.

GOUVERNORAT DE NABEUL

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Ouafa située à Soliman dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30785 par Monsieur Khelil Azaiez en qualité de propriétaire sera effectué le 8 février 1977 par Monsieur Lassoued géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h 30 devant le Omda de Soliman.

GOUVERNORAT DE NABEUL

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Somatex-Tunisie située à Soliman dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30896 par la Société des Produits Alimentaires Concentrés Nord Africaine en qualité de propriétaire sera effectué le 8 février 1977 par Monsieur Lassoued géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h 30 devant le Omda de Soliman.

GOUVERNORAT DE NABEUL

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Soliman dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31048 par Madame Salha Jelassi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 9 février 1977 par Monsieur Lassoued géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le Omda de Soliman.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite villa El Hana située à Salamboô rue Pharaon dont l'immatriculation a été

requise sous le N° 31.093 par Monsieur Brahim Lakhdar Belgeami en qualité de propriétaire sera effectué le 28 janvier 1977 par Monsieur Karoui Hassen géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sondous située à Béni Khaled dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31109 par Monsieur Abdelaziz Ben Kilani El Habib en qualité de propriétaire sera effectué le 10 février 1977 par Monsieur Ben Yaâla géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 h devant la Municipalité de Béni Khaled.

GOUVERNORAT DE NABEUL

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Halet située à Soliman dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31151 par Monsieur Hédi Erray en qualité de propriétaire sera effectué le 9 février 1977 par Monsieur Lassoued géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant le Omda de Soliman.

GOUVERNORAT DE NABEUL

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Ikram située à Soliman dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31163 par Monsieur Mohamed Salah El Aouissi en qualité de propriétaire sera effectué le 9 février 1977 par Monsieur Lassoued géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant le Omda de Soliman.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saniet Lajimi située à El M'nihla dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31176 par Monsieur Mohamed Habib Ajimi en qualité de propriétaire sera effectué le 20 janvier 1977 par Monsieur Ezzaddam Mohamed géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le dispensaire de M'nihla.

GOUVERNORAT DE NABEUL

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saoussen située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31211 par Monsieur Mohamed Farhoud en qualité de propriétaire sera effectué le 7 février 1977 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le Omda de Nabeul

GOUVERNORAT DE NABEUL

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Ezzouhour située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.210 par Monsieur Hamda M'rabet en qualité de propriétaire sera effectué le 7 février 1977 par Monsieur Lassoued géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 devant le Omda de Nabeul

GOUVERNORAT DE NABEUL

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Massarra située à Menzel Bouzelfa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31224 par Monsieur Mustapha Garbouj en qualité de propriétaire sera effectué le 10 février 1977 par Monsieur Ben Yaâla géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le Omda de Menzel Bouzelfa.

GOUVERNORAT DE NABEUL

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ezzouhour située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31226 par Monsieur Mohamed Bettaieb en qualité de propriétaire sera effectué le 7 février 1977 par Monsieur Lassoued géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30 devant le Omda de Nabeul

GOUVERNORAT DE NABEUL

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sondous située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31227 par Monsieur Hassen Ben Amor Essahli en qualité de propriétaire sera effectué le 11 février 1977 par Monsieur Nabi Mustapha géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la poste de police d'Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32235 par Monsieur Fakhreddine El Asmi en qualité de propriétaire sera effectué le 11 février 1977 par Monsieur Nabi Mustapha géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h devant le Omda d'Hammamet

GOUVERNORAT DE NABEUL

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Fathia située à Bir Chellouf dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31248 par Madame Cheibia Bou Dhib épouse Abdelkader Zarrig en qualité de propriétaire sera effectué le 7 février 1977 par Monsieur Lassoued géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 h 30 devant le Omda de Nabeul

GOUVERNORAT DE NABEUL

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Latifa située à Hammamet Oued Hassine Romane dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31252 par Monsieur Hadj Hassine Romane en qualité de propriétaire sera effectué le 11 février 1977 par Monsieur Nabi Mustapha géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30 devant le Omda d'Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Samira située à Hammamet rue Habib Thameur dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31254 par Madame Zohra Djaziri épouse Chaâbane Ben Romdhane en qualité de propriétaire sera effectué le 12 février 1977 par Monsieur Nabi Mustapha géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le Omda d'Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Aouiti située à Nabeul El Karma dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31276 par Monsieur Fredj Aouinti en qualité de propriétaire sera effectué le 14 février 1977 par Monsieur Bachraoui géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h au siège de la Subdivision topographique de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Soliman rue Taieb M'hiri dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31283 par Monsieur Mohamed Slama et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 9 février 1977 par Monsieur Lassoued géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures devant le Omda de Soliman.

GOUVERNORAT DE NABEUL

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite Assassa située à Hammamet rue de la Gare dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31289 par Madame Aroussia Mokni épouse Sadok El Béji en qualité de propriétaire sera effectué le 12 février 1977 par Monsieur Nabi Mustapha géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant le Omda d'Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Abbès située à Hammamet Hai Avenue Hédi Ouali dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31318 par Monsieur Abbès Ben Chaâbane Abbès en qualité de propriétaire sera effectué le 12 février 1977 par Nabi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30 devant le Omda d'Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mahdia située à Soliman dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31326 par Monsieur Sadok El Hamrouni en qualité de propriétaire sera effectué le 9 février 1977 par Monsieur Lassoued géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 13 heures devant le Omda de Soliman.

GOUVERNORAT DE NABEUL

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Khadhra située à Menzel Bou Zelfa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31346 par Monsieur Hassen Daghbagi en qualité de propriétaire sera effectué le 10 février 1977 par Monsieur Ben Yaâla géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant le Omda de Menzel Bou Zelfa.

GOUVERNORAT DE GAFSA

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite Kiosque située à Oum El Araiss Délégation de Rédaief, Gouvernorat de Gafsa dont l'immatriculation a été requise sous le numéro 60925 par Monsieur Abdessalem Ben Amor Ben Ahmed El Karoui, en qualité de propriétaire sera effectué le 1er février 1977 par Monsieur Ayadi Raouef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite Oum Mariem située à Oum El Arals, quartier de la gare N° 67, Gouvernorat de Gafsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62828 par Monsieur Mohamed Ben M'barek Ben Ahmed Mabrouki en qualité de propriétaire sera effectué le 1er février 1977 par Monsieur Raouf Ayadi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant la Garde Nationale.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SAHARA - PALACE

Société Anonyme en formation
Au capital de 1.400.000 dinars

Convocation à la 2ème assemblée générale constitutive

Messieurs les actionnaires de la Société « Sahara Palace » en formation sont convoqués à la 2ème assemblée générale constitutive qui se tiendra le jeudi 20 janvier 1977 à 16 heures au siège de la Banque Nationale de Tunisie, 19, avenue de Paris à Tunis.

Ordre du jour

• Approbation du rapport du commissaire aux apports.
• Constatation de la constitution définitive de la Société.

Le Conseil d'Administration.

N° A-1.

COMPAGNIE TUNISIENNE DE NAVIGATION

Société Anonyme
Au capital de 5.000.000 dinars
Assemblée générale extraordinaire
Lundi 10 janvier 1977 à 10 heures

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Tunisienne de Navigation, au capital de 5.000.000 dinars, et dont le siège est au 5, avenue Dag Hammarskjold - Tunis - sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le lundi 10 janvier 1977 à 10 heures au siège de la compagnie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital par émission de nouvelles actions et modification de l'article 6 du statut.

Tous les documents destinés à l'assemblée générale extraordinaire seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social 5, avenue Deg Hammarskjold, Tunis, à compter de la date de publication du présent avis.

Le Conseil d'Administration

N° A-2

SOCIETE TUNISIENNE DE VERRERIES

S.A. au Capital de 800.000 dinars
Siège Social : Mégrine Er-Riadh

Augmentation du Capital

L'augmentation de capital décidée le 11 juin 1976 par le Conseil d'Administration, usant des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'Assemblée Générale des Actionnaires tenue le 25 octobre 1973 a été réalisée par la souscription à 20.000 actions nouvelles de Dix Dinars (10) chacune, libérés entièrement et portant jouissance du 1er janvier 1977.

La déclaration de souscription et de versement, accompagnée de 2 listes de souscripteur et des pièces prescrites, a été reçue à la Recette des Finances de Tunis 1er Bureau le 29 décembre 1977 (Registre des Réceptissés, Vol. 819, Série Ter, Case 63).

En conséquence, l'article 7 des Statuts se trouve modifié comme suit :

Article 7 (nouveau)

Le capital social est fixé à un million de Dinars (1.000.000) divisé en 100.000 actions de Dix Dinars (10 D) nominales chacune entièrement libérées.

Deux exemplaires enregistrés de la dite déclaration, accompagnée des prescrites et de deux listes des souscripteurs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance Chambre Commerciale, le 29 décembre 1976.

Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° A-3

ETUDE DE MAITRE MOHAMED BEN JABALLAH AVOCAT PRES LA COUR DE CASSATION

Demeurant Av. Farhat Hached Gabès
Téléphone : N° 20077

Vente aux Enchères Publiques
Sur Saisie Executoire sur un Immeuble

Poursuivante : Ayada Bent Saad Ben Messaoud Ben Meftah Ej-Jemil, exerçant la profession de ménagère, demeurant au secteur Tabei Délégation de Ben Gardane, Gouvernorat de Mednine, élisant domicile en l'étude de Me Mohamed Ben Jaballah, avocat près la Cour de Cassation, demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Partie-Saisie : Hassine Ben Meftah Ben Said Ej-Jemil, exerçant la profession d'ouvrier journalier, demeurant à Ben Gardane, Délégation dudit, Gouvernorat de Mednine.

Immeuble mis en vente : La totalité de sa part légale indivise dans une parcelle de terre sise au secteur Tabei, Délégation de Ben Gardane, complantée de certains pieds de figuiers limitée dans sa totalité, au Sud : par Jelidi Ben Meftah Ej-Jemil, à l'Est : par les héritiers de Mahmoud Labiodh, au Nord : par Boussaïda, et à l'Ouest : par Jelidi précité et par la totalité d'une seule pièce à la dite parcelle d'une longueur de 5 mètres et d'une largeur de 2 mètres, sur une hauteur de 3 mètres ouvrant sur le Sud, construite en agglomérés de ciment, sans enduit et sans portes, ni terrasse ni parquet à l'intérieur.

Motif Légal : en vertu de deux jugements, le premier de statut personnel (divorce) n° 2609 rendu par le Tribunal de Première Instance de Mednine, en date du 12 octobre 1974, et l'autre civil n° 1312 rendu par le Tribunal de la Justice Cantonale de Ben Gardane, en date du 8 janvier 1975 condamnant le saisi à payer des sommes divers, signifiés, le premier le 07 août 1975 et le second à la même date, par le canal de l'huissier notaire à Ben Gardane, Monsieur Jilani Ben Amor Gouider, devenus définitifs, et en vertu de la saisie exécutoire effectuée par le canal du même huissier-notaire en date du 9 octobre 1976 sous le n° 3875, saisie signifiée à sa date.

Mise à prix : Trois cents dinars (300 dinars) outre les droits et frais.

Lieu de la vente, date, jour et heure :

À la salle des criées au Tribunal de Première Instance de Mednine le lundi Quatorze (14) février, Mil Neuf Cent Soixante Dix-Sept (1977), à neuf heures du matin et jours suivants.

Observation : Pour de plus amples renseignements, prendre contact avec l'étude de Me Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès, avenue Farhat Hached et au greffe du dit Tribunal pour compulser le cahier des charges y déposé.

La viste de l'immeuble est possible chaque jour. Il appartient à tout enchérisseur de produire l'autorisation de M. le Gouverneur de Mednine.

L'avocat Poursuivant

N° A-4

Avis de vente immobilière ETUDE

Mre ABDELFETTAH LIMAME

Avocat rue du Caire Sousse

Suivant saisie immobilière une vente aux enchères publiques aura lieu mardi 25 janvier 1977 à 9h du matin à la chambre des criés du tribunal de 1ère Instance de Monastir.

Poursuivante : Mme Latifa Bent Salah Ayoob demeurante à Zaouit Kontech à Djommal.

Partie Saisie : Moktar B. Mohamed Ben Henda demeurant à Djemmal.

Lot à vendre : une maison sise rue sidi Benzid n° 112 route de Beni-Hassen à Djemmal limitée au sud héritiers Ben Henda à l'Est route Beni-Hassen au Nord Miladi à l'Ouest : Héritiers Ben Henda.

Mise à Prix : 500 D.

Note : Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant sus indiqué.

N° C-1

28 JOURNAL'OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Janvier 1977

CAFE DES BOSES
S.A.R.L. au capital de 2.000 dinars
25 Avenue Habib Bourguiba
L'ARIANA

Il appert que les deux associés MM. Abdelkerim Ksir gérant et Ktorsa Alfonce ont décidé d'un commun accord de prolonger la durée de la dite Société. En conséquence l'article 5 des statuts a été modifié comme suit :

La durée est fixée à 20 ans, à compter du 22 avril 1974 sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévues aux statuts de la Société.

Il a été déposé au tribunal de 1ère instance de Tunis une copie des statuts en date du 1er décembre 1976 et enregistré aux actes civils le 29 décembre 1976, volume 819, série bis, case 30.

Pour Extrait
Les Associés
N° C-2

BAR DIXI
S.A.R.L. au capital de 4.000 dinars
288 bis Avenue Habib Bourguiba
Le Kram

Monsieur Abdelkerim Ksir gérant associé et Monsieur Habib Ben Romdhane associé ont décidé d'un commun accord de prolonger la durée de la Société «Bar Dixi» S.A.R.L. en conséquence l'article 5 des statuts a été modifié comme suit :

La durée est fixée à 20 ans à compter du 8 septembre 1975 sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue aux statuts de la Société.

Il a été déposé au tribunal de 1ère instance de Tunis une copie des statuts en date du 1er décembre 1976 et enregistré aux actes civils le 29 décembre 1976, volume 819, série bis, case 29.

Pour Extrait
Les associés
N° C-3

COOPERATIVE COMMERCIALE
« EL ISLAH »
EN COURS DE LIQUIDATION
DELEGATION DE M'SAKEN

Selon délibérations de l'Assemblée Générale de la Coopérative Commerciale « El Islah » en cours de liquidation, Délégation de M'Saken, réunie le 12 novembre 1976, enregistrée à la Recette des Contats Civils à M'Saken le 29 novembre 1976 sous le n° 339 vol. N° 6, dont deux exemplaires ont été déposés chez le Greffier du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 14 décembre 1976 sous le n° 111.

1ère Décision :

L'Assemblée approuve le rapport concernant les opérations de liquidation jusqu'au 31 octobre 1976 présenté par les liquidateurs Messieurs Abdessalem Turki et Mohamed Ben Amor.

2ème Décision :

L'Assemblée donne quitus aux liquidateurs pour les opérations effectuées jusqu'à fin octobre 1976.

3ème Décision :

L'Assemblée considère Monsieur Abdessalem Turki comme liquidateur en vue de poursuivre seul les opérations de la liquidation définitive et lui donne plein pouvoir. Elle décharge Monsieur Mohamed Ben Amor de ses fonctions à partir de la date de réunion de l'Assemblée le 12 novembre 1976.

4ème Décision :

L'Assemblée donne plein pouvoir à Monsieur Abdessalem Turki de distribuer aux Actionnaires de la Coopérative les soldes provenant des fonds d'épargne et de réserves en tant que soldes leur revenant, dans un délai d'un an à partir de la date de la réunion de cette Assemblée. Au terme de ce délai et en cas de non réclamation de la part des Actionnaires des parts leur revenant de ces soldes ou de leur souscription au Capital, le liquidateur a plein pouvoir de céder les fonds restants à quelques Organisations de bienfaisance ou de les utiliser pour construire une Mosquée dans la Région.

Extrait
N° B-1

TES-BULGARPROREMI
Mission Géologique Bulgare en Tunisie
3, Rue d'Argentine Tunis

Changement de la Dénomination de « Techno-Exportstroy Bulgarproremi » à « Bulgargeomin Mission Géologique et Minières en Tunisie »

Par suite de l'Arrêté n° 436 du Conseil des Ministres du 31 décembre 1975, il a été constitué l'Union Economique d'Etat « Bulgargeomin » auprès du Ministère des Ressources Minérales, (ayant son siège social à Sofia).

Son activité comprend : « Travaux complexes à l'étranger dans le domaine de recherches géologiques, travaux de géologie technique et hydrogéologiques, projets et art minier, extration et enrichissement des minéraux utiles et réalisation de la production, assistance technique et formation du personnel en la matière, envoi des spécialistes bulgares à ses chantiers à l'étranger ».

L'activité de la R.P. de Bulgarie dans ce domaine à l'étranger, est exercée suivant des contrats signés au nom de l'Union Economique d'Etat « Techno-Exportstroy » Sofia. Jusqu'à ce jour en Tunisie, ces contrats ont été accomplis par la Mission Géologique Bulgare « Tes-Bulgarproremi ».

Conformément à ce qui vient d'être dit, la Direction Générale décide ce qui suit :

1°) Effectuer un nouvel enregistrement de la Mission Géologique en Tunisie : au lieu de « Tes-Bulgarproremi » « Bulgargeomin Mission Géologique et Minières en Tunisie ».

2°) « Bulgargeomin Mission Géologique et Minières en Tunisie », se chargera entièrement des droits et des obligations relatifs aux contrats conclus entre la partie Tunisienne et l'Union Economique d'Etat « Techno-Exportstroy », dans le domaine sus-mentionné.

3°) Dans le but du changement de la dénomination de « Tes-Bulgarproremi » à « Bulgargeomin Mission Géologique et Minières en Tunisie », saisir les organisations et les maîtres-d'oeuvre Tunisiens.

4°) L'Union Economique d'Etat « Bulgargeomin » Sofia, autorise à Monsieur Bogdan Radivoen Directeur de « Bulgargeomin Mission Géologique et Minières en Tunisie », de la présenter devant les Autorités Gouvernementales Tunisiennes, les Organismes Tunisiens et les Sociétés en Tunisie tout en ayant le droit de signer les documents dans les cadres de sa compétence et les documents bancaires doivent être signés également par le Chef Comptable Mr. Evguéni Mintchev.

Cet Arrêté a été enregistré à Tunis (A.C.) le 17 novembre 1976 Vol. 818, Série Bis Case 189.

Pour Extrait
N° B-2

SOCIETE D'ETUDE ET TRAVAUX
D'EAUX POTABLES
ET ASSAINISSEMENT
S.A.R.L. au capital de 2.000 dinars
Siège Social : 4 Rue de Citron
TUNIS

Modification à apporter
à la raison sociale
et augmentation du capital social

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 25 novembre 1976, enregistrée à Tunis (A.C.) le 17 décembre 1976, volume 818, série bis, case 640, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été décidé :

1°) de modifier la raison sociale : Etude et Travaux d'Eaux Potable, Assainissement et Infrastructure Routière « SETREPA » au lieu de « Etude et Travaux d'Eaux Potables et Assainissement ».

2°) d'augmenter le capital social de la Société de 2.000 dinars et de le porter à 5.000 dinars par la création de 30 parts de 100 dinars chacune.

Les articles 2 et 6 des statuts de la Société sont modifiés en conséquence.

Pour Extrait
N° B-3

AVIS DE CESSION DE PARTS SOCIALES

La Société (PATILUX) S.A.R.L. au capital de 2.100 dinars dont le siège social est à Tunis, 7 Rue d'Alger.

D'un acte s.s.p. du 1er décembre 1976, enregistré à Tunis le 14 décembre 1976 AC 1 volume 318, folio 717, déposé au greffe du tribunal du commerce de Tunis le 28 décembre 1976, il appert que Messieurs Rachid et Noureddine Takali ont cédé et transféré avec tous les droits leurs revenant, toutes leurs parts qu'ils possédaient dans la dite Société à Messieurs Mohamed El Maámoun Ben Hassine et Moncef B. Yahia et que M. Mohamed El Maámoun Ben Hassine et nommé gérant avec plein pouvoir de la dite Société.

N° B-4

SOCIETE DES CARRIERES DU SUD «SOCAS»

Société Anonyme

Au capital de 32.000 dinars

divisé en 3.200 actions nominatives de 10 dinars chacune entièrement libéré

Siège Social : 2, Rue de Louzara à Sfax

Droit Préférentiel de Souscription

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société «SOCAS» en date du 21 septembre 1975, enregistré à Sfax AC le 29 septembre 1975, folio 25 n° 98, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 27 décembre 1976 dépôt n° 3.791 il résulte que cette assemblée générale a décidé de porter le capital social de 32.000 dinars à 50.000 dinars par l'émission de 1.800 actions nouvelles nominatives en numéraire de 10 D. chacune à libérer de la moitié à la souscription avec une prime d'émission par action de Drs. 0,800.

Les actionnaires actuels de la Société «SOCAS» ont un droit préférentiel de souscription à ces 1.800 actions dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente insertion.

La dite souscription s'ouvrira au siège social 2, Rue de Louzara à Sfax à partir de la date du présent avis qui sera confirmé par lettre recommandée individuelle dans les 3 jours de sa parution, pour être clôturée dans les délais légaux.

Pour avis :

Le Conseil d'Administration

N° B-5

COUPE DES ASSURANCES DE TUNISIE

Société Anonyme

Au capital de 250.000 dinars

Siège Social

45, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

R.C. N° 59 757

Augmentation de Capital

Avis aux Actionnaires

Messieurs les actionnaires du Groupe des Assurances de Tunisie, société anonyme au capital de 250.000 dinars, divisé en 25.000 actions de 10 dinars chacune, dont le siège social est à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba, sont avisés conformément à l'article 112 du Code de Commerce, qu'en exécution des décisions prises par le conseil d'administration du 10 décembre 1976, en vertu de l'autorisation de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 10 décembre 1976, constatée par un procès-verbal dont deux copies ont été déposées le 21 décembre 1976 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le capital de la Société sera augmenté de 150.000 dinars par l'émission de 15.000 actions de 10 dinars chacune, l'ensemble devant être souscrit en numéraire et libéré en totalité à la souscription.

Droit Préférentiel :

Les actionnaires devront, sous peine de déchéance, user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai de 15 jours à partir de la date de la parution de cet avis.

Cinq actions anciennes avant cette augmentation donneront droit à la souscription à titre irréductible à trois actions nouvelles.

Les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible proportionnellement à leurs parts dans le capital et dans la limite de leur demande.

Lorsque le droit de souscription à titre irréductible et réductible aura été exercé et qu'il resterait des actions non souscrites, celles-ci pourraient être souscrites par des tiers.

Les souscriptions et les versements seront reçus au siège de la Banque Internationale Arabe de Tunisie, 12, Avenue de France Tunis, au compte ouvert à cet effet sous le numéro 1909.

Pour

Le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° B-6

MODIFICATION DE STATUTS

Par la décision collective des associés lors d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 8 décembre 1976 dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis le 16 décembre 1976, volume 18 case 768 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 décembre 1976.

Il a été décidé 1) de modifier la dénomination de la S.A.R.L. «El Khedim et Cie» qui devient «Station Sécurité».

Il a été décidé en outre :

Une augmentation de capital conformément à l'article 9 des statuts.

Le capital social actuellement de 2.000 dinars sera porté à 7.000 dinars, soit une augmentation de 5.000 dinars en numéraires.

Toutes les autres dispositions des statuts sont maintenues.

Tunis, le 24 décembre 1976

Les Gérants

N° B-7

SOCIETE MEDITERRANNEE DE REPRESENTATION COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE

S.A.R.L. au capital de 5.000 dinars

Suivant acte sous seing privé daté du 25 octobre 1976, enregistré à Tunis le 28 octobre 1976, volume 817, série ter, case 604, il a été constitué entre les associés existant sur l'acte une Société à Responsabilité Limitée.

Objet : La représentation commerciale, industrielle, importation, commerce des machines et appareils pour l'imprimerie, matériels et produits pour arts graphiques papiers, encres, etc... - matériels électriques et électro-ménagers.

Dénomination : Société Méditerranée de Représentation Commerciale et Industrielle.

Capital : cinq mille dinars divisé en 100 parts de 50 dinars entièrement libérées.

Siège social : 49, Avenue de Paris - Tunis.

Durée : 99 ans à compter du 28 octobre 1976.

Gérance : Monsieur Kamel Ben Chedly Ben Achour est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour un mandat d'une année.

Deux copies de l'acte constitutif ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Le Gérant.

N° B-8.

EQUIP HOTEL ET MENAGE

Le conseil d'administration de la Société Equip'Hôtel et Ménage, société anonyme au capital de 100.000 dinars, a décidé à l'unanimité lors de sa réunion du 12 octobre 1976 au siège de la S.T.B., 1 Avenue H. Thameur Tunis :

1°) de libérer la 2ème moitié du capital soit 50.000 dinars, dans les meilleurs délais.

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Janvier 1977

L'article VI des statuts reste inchangé.

2°) de transférer le siège social au 44, rue des Salines à Tunis et de modifier en conséquence l'article V des statuts comme suit :

Le siège social est fixé à Tunis 44, rue des Salines.

Le Président Directeur Général
Ali Slim.
N° B-9.

Suivant acte sous seing privé, enregistré à Tunis en date du 17 mai 1974, volume 757, case 735, Monsieur Moncef Ben Mohamed Ouenniche, domicilié 48, rue des Andalous à Tunis, a loué à Mr. Rejeb Othman Ben Jomaa et Farhat Ben Ayed Gassam le fonds de commerce au local six 98, rue Jamaa Ez-Zitouna, à Tunis, pour la période seulement de deux ans consécutive, à compter du 15 mai 1975 et jusqu’à la fin 14 mai 1977.
N° B-10.

SOCIETE TOURISTIQUE

EL MANSOURAH

S.A. au capital de 16.400 Dinars
Siège Social : Kélibia

Augmentation du capital

Il est rappelé aux actionnaires de la Société que l’assemblée générale extraordinaire du 14 avril 1976, dont le procès verbal a été enregistré à Kélibia le 7 mai 1976, folio 101, case 1151, et a fait l’objet de dépôt au greffe du tribunal de première instance de Grombalia sous le numéro 619, a décidé d’augmenter le capital de 343.600 dinars, pour le porter de 16.400 à 360.000 dinars par l’émission de 34.360 actions de 10 dinars chacune.

Cette augmentation sera réalisée en deux tranches :

• Une première tranche de 12.000 actions réservées au conseil du gouvernorat de Nabeul, les actionnaires actuels ayant renoncé expressément à l’exercice de leur droit préférentiel de souscription à cette tranche.
• Une deuxième tranche de 22.360 actions à souscrire et à libérer entièrement à la souscription, réservée aux actionnaires formant le capital initial.

Messieurs les actionnaires sont invités à exercer leur droit préférentiel de souscription dans le délai de 15 jours qui suivent la date de la présente parution.

Pr. le Conseil d’Administration.
Le Président Directeur Général.
N° B-11.

SOCIETE TUNISIENNE

D'INDUSTRIES MEUNIERES
S.T.I.M.

Société Anonyme
Au capital de 100.200 Dinars
Siège Social
53, Rue Al Djazira - TUNIS
R.C. N° 24.778 à TUNIS

D’une délibération du conseil d’administration de la Société sus-désignée, réuni le 18 décembre 1976, il appert que Monsieur Tahar Zarrad, a été désigné Président du conseil d’administration Directeur Général, avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la dite Société.

Deux exemplaires du procès-verbal de la dite délibération enregistrés à Tunis A.C., le 28 décembre 1976, volume 819, série bis, case 16, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 décembre 1976.

Pour Extrait,
Le Conseil d’Administration.
N° B-12.

Statuts du 19 octobre 1976, enregistré à Tunis le 19 octobre 1976, volume 817, série bis, case 505, visa 3510.

Modification aux statuts de la Société à responsabilité limitée Tourisme Hôtel Promotion Tunisie, siège social 10, rue des Bosquets, le Bardo.

Délibération du 4 novembre 1976

Sur convocation conjointe des gérants les membres de la Société S.A.R.L. « Tourisme Hôtel Promotion Tunisie » se sont réunis ce jour à 16 heures au siège de la société 10, rue des Bosquets au Bardo.

Étaient présent :

1°) Monsieur Mohamed Lassaâd Ennaïfar.
2°) La Société Skyways de France représentée par Monsieur Mohamed Lassaâd Ennaïfar.
3°) Monsieur Brahim Ennaïfar.
4°) Mme Hela Ennaïfar épouse Khaled Tébourbi.

Les gérants ayant donné lecture de l’ordre du jour qui tendait à la modification de l’alinéa 4 de l’article 10 des statuts notamment au sujet des difficultés liées ou à naître de l’obligation des signatures conjointes des deux gérants selon une interprétation extensive du dit alinéa, les membres de la Société présents à cette audience à l’unanimité ont convenu de modifier l’alinéa en question et cela en remplaçant la conjonction et entre les noms de Monsieur Mohamed Lassaâd Ennaïfar et de Mme Hela Ennaïfar épouse Tébourbi par la conjonction ou l’alinéa ainsi adopté est libellé comme suit :

« Les gérants auront la signature sociale dont ils ne pourront faire usage que pour les affaires de la société, cette signature sociale sera constituée comme suit : Pour T.H.P.T. SARL au capital de 3.000 dinars suit la signature de Monsieur Mohamed Lassaâd Ennaïfar ou de Mme Hela Ennaïfar épouse Tébourbi - sans que ce qui va suivre constitue une limitation quelconque au pouvoir des gérants ».

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 16 h. 30.
N° B-13.

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 28 septembre 1976, enregistré à Tunis A.C. le 30 novembre 1976, volume 24, série 5, case 597, dont 2 originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 28 décembre 1976.

Il appert qu’une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Inter Market.
Registre de commerce : Chrono 60 941, Anna 39 435.
Objet social : Commerce et import export produits non réglementés.
Capital : Cinq mille dinars (5.000 D.).
Siège social : 4, Rue Saint Jean, Tunis.
Durée : 30 ans.
Gérance : Hamida Trabelsi, gérant unique, non salarié, avec les pouvoirs les plus étendus, nommé par l’assemblée générale du 10 décembre 1976.
N° B-14.

PLASTIFORM S.A.R.L.

Capital de 15.000 Dinars
27, Rue Ed-Daghbagi - TUNIS

En vertu du procès verbal de l’assemblée générale ordinaire enregistré à Tunis le 27 décembre 1976, volume 818, série B 26, case 743, dont 2 copies ont été déposées au tribunal de première instance de Tunis le 28 décembre 1976, l’A.G.O. confère à Monsieur Abdelaziz Hochlaf, la gérance de la société pour une période allant du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1978, avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-15.

PARFUMERIE LES NARCISSES

(FAKHFAKH FRÈRES)

Suivant acte sous seing privé en date du 2 octobre 1976 enregistré à Sfax A. C. le même jour folio n° 217, déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 6 octobre 1976 n° 3723.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Parfumerie les Narcisses (Fakhfakh Frères).
Objet : Fabrication, conditionnement et exploitation d’une unité de parfumerie et de produits de beauté.

Siège social : 70 rue, de la Kasbah Sfax.
Capital social : 6.000 dinars.
Durée : 99 années.
Gérance : Monsieur Ridha Fakhfakh a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-16.

SOCIETE « TRICOMB »

S. A. R. L.

Par acte sous seing privé en date du 29 novembre 1976, enregistré à Tunis le 23 décembre 1976, volume 818, série ter, case 605, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 décembre 1976.

Il appert que Messieurs Ali Ben N'kis et Mohamed Ben Amor ont cédé les 400 parts et les 100 parts leurs appartenant dans la dite Société à Messieurs Moncef et Faouzi fils de Mohamed Handous moitié pour chacun.

L'article 7 des statuts a été modifié ainsi que l'article 10, nommé Messieurs Chedli Trabelit et Moncef Handous gérants de la Société.
N° B-17.

SOCIETE D'EQUIPEMENT TELEPHONIQUE

Augmentation de capital

Par délibération en date du 12 juin 1976, l'assemblée générale des actionnaires de la Société d'Equipement Téléphonique (S.A.R.L.) a décidé d'augmenter le capital de la Société, initialement de 1.000 dinars pour le porter à 6.000 dinars par actions nominatives de trente dinars chacune.

L'assemblée décide de modifier, en conséquence, l'article V de ses statuts.

L'assemblée décide, en outre, le transfert de son siège à Tunis, du 11 Rue Houssine Bousalane au 49, Rue de Yougoslavie.
N° B-18.

PROMOVENTE - ELECTRICITE

S. A. R. L.

Au capital de 1.500 dinars
Cité Ibn Khaldoun C2 D2
TUNIS

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 10 décembre 1976, volume 818, série ter, case 406, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 décembre 1976, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Promovente - Electricité « PROMELEC ».
Objet : Commerce des articles d'électricité et électro-ménager.
L'étude et l'installation d'équipements électriques toutes tensions (aériens et souterrains).
Capital : 1.500 dinars.
Siège social : Cité Ibn Khaldoun C2 D2 - Tunis.

Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Mohamed Ben Hamida a été désigné en qualité de gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Gérant.
Mohamed Ben Hamida.
N° B-19.

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé enregistré en date du 10 décembre 1976 folio 4, case 65, la dame Najet bent Abdelkader Elgharbi demeurant à la Goulette, 1, Rue Fattouma Bourguiba a vendu à Madame Habiba bent Ali Jebali demeurant à Tunis, 12, Rue Garmathou son fonds de commerce consistant en un salon de coiffure pour dames dénommé « Salon André » sis à Tunis, 24, Avenue de Madrid - Tunis.

Les oppositions éventuelles devront être faites et adressées au 24, Avenue de Madrid, à Tunis, dans un délai n'excédant pas 20 jours à partir de la parution du présent avis au J.O.R.T.

Le présent avis a été publié au quotidien « Essabah » le 26 décembre 1976 n° 8989.
N° B-20.

SOCIETE CIVILE AGRICOLE KARKOUANE

Suivant acte sous seing privé du 10 décembre 1976, enregistré à Tunis actes civils le 10 décembre 1976, volume 818, série bis, case 447, il a été établi une Société Civile Agricole.

Dénomination : Société Civile Karkouane.
Objet : l'agriculture, l'élevage, l'aviculture.
Durée : 30 années.
Capital social : 22.500 dinars.
Siège social : 34, Rue du Maroc - Hammam-Lif.
Gérance : Monsieur Abdellaziz Guidara est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour la Société
Le Gérant.
A. Guidara.
N° B-21.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

SO.GE.CO. « EL BINA »
Au capital de 40.000 Dinars
Siège Social
27, Rue du Canada - TUNIS

Statuts :

Suivant acte sous seing privé du 27 octobre 1976, enregistré à Tunis (AC) le 24 décembre 1976, volume 818, série ter, case 633, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 octobre 1976, et dont l'un des originaux demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après

énoncée, Mr. Ahmed Nejah, fondateur, a établi les statuts d'une société anonyme dont il extrait ce qui suit :

Forme : Société anonyme par actions.
Dénomination : SO.GE.CO «El Bina».
Objet : Tous travaux de construction, de bâtiments, de travaux publics, de ponts et de chaussées avec leurs équipements correspondant.
Durée : 99 ans à compter de la date de sa constitution définitive.
Siège : 27, Rue du Canada, Tunis.
Capital social : Quarante mille dinars (40.000 D.) divisé en 400 actions de 100 dinars chacune, toutes à souscrire en numéraire.
Déclaration de souscripteurs et de versement : Reçue par Monsieur le receveur de l'enregistrement (AC) à Tunis le 24 décembre 1976, volume 818, série ter, case 636.
Assemblée générale constitutive : Du procès verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive enregistré à Tunis (AC) le 28 décembre 1976, volume 819, série ter, case 28, il résulte notamment que l'assemblée :
1°) Après vérification, a reconnu sincères et véritables les déclarations de souscription et de versement faites par le fondateur.
2°) A nommée les administrateurs et le commissaire aux comptes.

Premier conseil d'administration : Du procès verbal en date du 25 décembre 1976, enregistré le 28 décembre 1976, volume 819, série ter, case 28, il apporte que le conseil nomme Monsieur Ahmed Nejah demeurant à Tunis, Président Directeur Général de la société et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la société.

Dépôt : Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 décembre 1976.
N° B-22.

C I M A » TUNIS

Par décision collective en date du 15 février 1973, les associés décident à l'unanimité de renouveler la gérance de la Société par la nomination de Monsieur Mohamed Ftouh, gérant de la CIMA avec tous les pouvoirs prévus par les statuts.
Pour le Gérant,
N° B-23.

SOCIETE MODALUX

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 3.000 Dinars
Siège Social
Avenue de la République à Akouda

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date à Akouda du 20 novembre 1976, enregistré Kalaâ Kébira le 25 novembre 1976, folio

20, case 149, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 29 novembre 1976, sous le n° 105, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Objet : L'achat et la vente de tous articles de textiles, bonneterie, confection, chaussures, maroquinerie, mercerie.

Dénomination : Société Modalux.

Durée : 99 ans.

Siège social : Avenue de la République à Akouda.

Capital social : 3.000 dinars.

Gérance : Madame Gaaya Najet est nommée gérante statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérante.

N° B-24.

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« AU ZENITH »

Siège Social

2, Rue François Bourgade - Tunis

Cession de parts

Par acte sous seing privé en date du 10 décembre 1976, enregistré à Tunis le 16 décembre 1976, volume 818, série I, case 718, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 28 décembre 1976, il appert que Monsieur Tijani Ben Mohamed Chattaoui, demeurant à Tunis, 2, Rue Pierre Curie, a vendu et cédé à Madame Mahbouba Bent Tahar Ben Abdallah veuve Mohamed Ben Mohamed Chattaoui, la totalité des cents parts (100) sociales de 5 dinars l'une qu'il possède dans la S.A.R.L. «Au Zenith».

Du fait de cette cession, le capital social se trouve réparti comme suit :

• Madame Mahbouba veuve Mohamed Ben Mohamed Chattaoui, 100 parts;
• Héritiers Mohamed Ben Mohamed Chattaoui, 112 parts.

Gérance : La société est gérée par Madame Mahbouba veuve Mohamed Chattaoui précitée.

Les oppositions éventuelles devront être adressées à Maître Béchir Haddad 8 bis, Rue Mongi Slim, Tunis, sous peine de forclusion, dans les 20 jours qui suivront la publication du présent avis.

N° B-25.

LOUANGES A DIEU !

Le fonds de commerce laissé en succession par feu Tahar Goubaâ a été en location par la veuve de ce dernier la dame Yamina Bent Ahmed Mohamed Lassoued, agissant en son nom propre et en sa qualité de tutrice de ses enfants mineurs issus de son union avec son feu époux précité et ce, en vertu d'un jugement rendu

par la chambre des tutelles sous le numéro 10.664.

Le dit fonds, exploité dans le magasin sis au Souk des Blaghglas n° 7 à Tunis, a été loué suivant un acte clos par le témoignage de deux notaires, savoir Messieurs Amor El Ayari et Brahim El Fatnassi à la date du 16 juin 1976.

Il a été stipulé que la location se limitait au fonds de commerce uniquement pour la durée de deux ans à compter du 16 juin 1976.

Cela étant, la bailieresse en question déclare que si des dettes étaient contractées au sujet du fonds loué pendant la durée du bail quelles qu'en soient la nature et l'origine, le locataire en endosserait la responsabilité et les supporterait tout seul.

La bailieresse ne saurait être recherchée pour ces dettes dont la responsabilité sera endossée exclusivement par le locataire du fonds de commerce Monsieur Mohamed El Béji Ben Taleb Ben Messaoud Zitoune Sakita.

N° B-26

TUNISIA AMIR

S.A.R.L. au Capital de 20.000 Dinars

11, rue de la Banque Tunis

Extrait du Procès-Verbal

de l'Assemblée Générale Extraordinaire

des Associés du 9 décembre 1976

Selon acte s.s.p daté du 28 décembre 1976 et enregistré à Tunis A.C. le 29 décembre 1976 Vol. 819 Série I Case 52 l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

Première Résolution : Extension de l'objet social à la fabrication et commercialisation des shampoings et produits dérivés.

Deuxième Résolution : Augmentation du capital de 15.000 à 20.000 Dinars par la création de 500 parts nouvelles de 10 Dinars l'une toutes libérées en espèces et allouées à Monsieur Tijani Ben Torkia, Tunisien, qui accepte.

N° B-27

SOCIETE SUD CONFORT

S.A.R.L. au capital de 100.000 Dinars

El Hamma Gabès

Extrait du Procès Verbal

de l'Assemblée Générale Extraordinaire

du 19 décembre 1976

Selon acte s.s.p daté du 20 décembre 1976 enregistré à Tunis A.C. le 21 décembre 1976, Vol. 818, Série Tcé, Case 588, le 28 décembre 1976 Vol. 819, Série Ter Case 24, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés du 19 décembre 1976

a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

Première Résolution : Porter le capital à 100.000 dinars par un apport nouveau de 75.000 dinars et la création de 750 parts nouvelles de 100 dinars l'une toute libérées en espèces et allouées aux associés existants sur l'acte. Les article 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

Deuxième Résolution : Etendre l'activité sociale à l'alimentation générale et aux matériaux de construction en gros et aux produits connexes et dérivés ainsi que l'importation et l'exportation de ces sus dits produits.

Troisième Résolution : Prorogation du mandat du gérant Monsieur Abdelkader Bouchlaka pour 3 ans et l'extension d'activité et la fixation de son salaire tel qu'il a été mentionné sur l'acte.

N° B-28

ENTREPRISE GENERALE

D'ETANCHIETE ET DE PEINTURE

«EGEP»

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 3.000 dinars

16, Rue Pierre Curie - Tunis -

Désignation de gérant

Suivant procès-verbal en date du 17 septembre 1976, les associés de l'Entreprise Générale d'Etanchelté et de Peinture «EGEP» ont désigné M. Habib Ben Ali Abdelmoula en qualité de gérant pour une durée de 6 années à partir du 1er septembre 1976.

N° B-29

STIK

SOCIETE TECHNIQUE

INDUSTRIELLE DE KELIBIA

Siège Social

Avenue Habib Thameur

KELIBIA

Suivant la lettre d'approbation du Ministère de l'Economie Nationale du 7 juillet 1976, dossier N° C 97-13-3-1-13-76 et suivant le statut de la dite Société enregistrée à Kélibia le 23 décembre 1976, folio 62, case 1609, dont deux orginaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gromballa le 24 décembre 1976, registre chronologique N° 43, registre analytique N° 18, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

Dénomination : Société Technique Industrielle de Kélibia STIK S.A.R.L.

Objet : Fabrication mécanique et métallique et tous travaux de réparation et toute étude de promotion du domaine mécanique et métallique et la vente des produits fabriqués.

Durée : 99 années.

Siège Social : Avenue Habib Thameur - Kélibia.

Capital : 9.000 dinars.

Gérant : La Société est dérigé par Monsieur Triki M'Hamed, promoteur majoritaire de 51% avec tous pouvoirs.

N° B-30

SOCIETE REGIONALE
DE TRANSPORTS «EL-GOUAFEL»
GAFSA
Société Anonyme
Au capital de 90.000 dinars
Siège Social à Gafsa

Les actionnaires de la Société Régionale de Transports «El-Gouafel» Gafsa sont convoqués le vendredi 21 janvier 1977 à 10 heures au siège du gouvernorat de Gafsa, en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration.
2°) Rapport des commissaires aux comptes.
3°) Approbation, le cas échéant de ces rapports.
4°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration

N° B-31

SOMACIAC
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 25.000 dinars
11 Impasse Belhassen par la Rue des Salines - TUNIS -

Il appert d'un acte sous seing privé du 21 septembre 1976, enregistré à Tunis le 5 novembre 1976, volume 24, série 5, case 66, Monsieur Mohamed Salah Ben Ammar est désigné gérant unique de la Société en remplacement de Monsieur Youssef Ben Mohamed Youssef Neiri décédé.

N° B-32

M. Ahmed Ben Ahmed Limam, agriculteur demeurant à Moknine, gouvernorat de Monastir, déclare qu'il est propriétaire et possédant une possession acquisitive de la totalité d'une propriété agricole située à la forêt de Sidi Bannour délégation de Moknine, comportant 146 pieds d'oliviers et 10 amendiers, ayant une superficie qui s'élève à 1900 m² et englobant un logement agricole composé de 2 pièces la première ouvrant sur l'Est, et la seconde sur l'Ouest, les limites de la totalité de la propriété sont les suivantes :

Au Sud Béchir Bouguerra, à l'Ouest Béchir Bouguerra, au Nord un domaine privé de l'État pour une partie, et Turkia Limam et Salem Gabouj et Tahar Gabouj pour une autre.

Une action pétitoire en attribution d'un titre de propriété a été enrolée devant Monsieur le Président du Tribunal de 1ère instance de Monastir et portant le N° 747 au registre pétitoire et prévue pour le 15 février 1977.

Toute personne intéressée pourra déposer son opposition auprès du tribunal de 1ère instance de Monastir dans le mois qui suit l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

N° B-33

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITÉE
Société Tunisienne
des Pièces de Rechange
«S.T.I.P.E.R.»
42, Avenue Hédi Chaker - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 22 décembre 1976, enregistré à Tunis, le 3 janvier 1977, volume 25, série 5, case 57, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans le dit acte, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Dénomination : Société Tunisienne des Pièces de Rechange «S.T.I.P.E.R.»
Siège Social : 42, Avenue Hédi Chaker - Tunis.

Capital : Vingt cinq mille dinars (25.000.000) divisés en 2.500 parts de 10 dinars chacune.

Objet : Le commerce, l'importation, l'achat et la vente des pièces détachées pour véhicules et d'une façon générale toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières et financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social, ainsi que la création ou la participation à toute opération ou à toutes entreprises lui permettant de développer son activité.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Gérance : La Société sera gérée par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Zribi, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
Mohamed Zribi

N° B-34

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Société Boudabous de Menuiserie
Siège Social : Rte de Gremda Km 4 Sfax
Capital Social : 8.000 Dinars

Il appert d'un acte sous seings privés en date du 9 décembre 1976 enregistré à Sfax A.C le 9 décembre 1976 Folio 46 n° 196 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax le 15 décembre 1976 sous le n° 3887; qu'une Société à Responsabilité limitée au capital de 8.000 dinars (Huit Mille Dinars) divisé en 800 parts de 10 dinars chacune, a été constitué pour la période de 30 Années commençant à courir le 9 décembre 1976 ayant pour objet : les travaux de bois, Menuiserie Générale avec siège social Rte de Gremda K/m 4 Sfax.

Monsieur Kamel Boudabous est nommé gérant pour la période de 3 ans avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Kamel Boudabous

N° D-1

SOCIETE EL NAJAH
Société à Responsabilité Limitée
Capital : 5.000 Dinars
Siège Social Route de Soukra Km 4 Sfax

Il appert d'un acte sous seings privés en date du 13 novembre 1976, enregistré à Sfax A.C le 9 décembre 1976 F° 47 N° 199 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax sous le N° 3787 le 15 décembre 1976, que Monsieur Ahmed Ben Ameur Ben Hadj Khalifa Ben Ayed a cédé (5) Cinq parts de (10) Dix Dinars chacune à Monsieur Abdelkader Kamoun de la Société El Najah.

Il appert également d'un acte sous seings privés en date du 15 novembre 1976 enregistré à Sfax A.C le 9 décembre 1976 F° 47 N° 200 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance à Sfax le 15 décembre 1976 sous le N° 3787, de nommer Monsieur Abdelkader Kamoun gérant de la société en remplacement de Monsieur Ahmed Ben Hadj Khalifa Ben Ayed démissionnaire, avec les pouvoirs les plus étendus conféré à l'article XVI des statuts.

Les articles correspondants ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant
Abdelkader Kamoun

N° D-2

KHARAT MOHAMED
Comptabilité, Fiscalité & Assurances
90, Avenue Farhat Hached Gabès
SOCIETE GENERALE
TOURISTIQUE GABES
« S.O.G.E.T.O.U.R. »

CONSTITUTION

Par acte s.s.p. en date du 1er avril 1976, enregistré à Gabès, le 17 novembre 1976

34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Janvier 1977

sous le n° 679 F° 81, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : La construction, l'exploitation et la location des Hôtels, bars, restaurants et tous établissements à caractère touristique ou hôtelier. Et généralement toutes opérations financières, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Société Générale Touristique « sogetour ».

Siège Social : Gabès.

Durée : illimitée à compter de la signature des statuts.

Capital : 188.000 D. divisé en 1880 parts de 100 D. chacune.

Dépôt : Deux copies des statuts ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance le 18 décembre 1976 sous le n° 896.

N° D-3

KHARRAT MOHAMED
Comptabilité, Fiscalité et Assurances
90, Avenue Farhat Hached Gabès

CONSTITUTION

SOCIETE LE PAIN DORE GABES

Par acte s.s.p. en date du 1er mars 1976 enregistré à Gabès, le 7 décembre 1976 sous le n° 729 F° 89 il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : l'exploitation d'une boulangerie et d'une pâtisserie. Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Société le Pain Doré.

Siège Social : Gabès.

Durée : Illimitée.

Capital : 20.000 Dinars divisé en 200 parts de 100 D.

Gérance : Suivant P.V. de la réunion du 1er mars 1976 enregistré à Gabès le 7 décembre 1976 sous le n° 730 F° 89 Mr. Abderrazak El Marzougui est nommé gérant de la Société.

Dépôt : Deux copies du statut et deux copies du P.V. ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès le 18 décembre 1976 sous le n° 895.

N° D-4

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Amicale des Anciens de l'Ecole Normale Supérieure.

Objet : Renforcement des liens entre les anciens et les élèves de l'Ecole Normale Supérieure, et activités culturelles et éducatives.

Siège : 43, Rue de la Liberté, le Bardo.

Visa : N° 4360 du 26 août 1976.

Le Président
Ali Belhadj.

N° D-5.

Erratum au J.O.R.T. N° 82 du 28 décembre 1976, page 3159, 3ème colonne, annonce N° B. 2.179.
Au lieu de : Gérant : Hédi Baccar.
Lire : Gérant H. Baccar.

Erratum au J.O.R.T. N° 79 du 17 décembre 1976, page 3060, 3ème colonnes annonce N° D. 83, 15ème ligne.
Au lieu de : ... une association dénommée (Gazellec Sport de Tunis).
Lire : ... une association dénommée (Gazellec Sport de Tunis)...