Monsieur Ayadi El Ferdjani est nommé membre représentant le Ministère de la Justice (Tribunal Immobilier) au sein du conseil d’administration de l’Office de la Topographie et de la Cartographie en remplacement de M. Kamel Ben Ammar.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
(Application des dispositions de l’article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l’article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Bizerte a l’honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l’article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevé ainsi que les locaux affectés à l’exploitation d’indivérisements saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1976, sont déclarés définitivement closes.
Il leur rappelle qu’un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.