Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 73-45 du 23 juillet 1973, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation;
Vu le statut de la Coopérative Artisanale des Aveugles de Tunisie dont avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 4 du 26-29 janvier 1973;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale;
Décrétons :
Article Premier. — Le monopole d'importation du produit « fibre à coco » repris au tableau ci-dessous est réservé à la Coopérative Artisanale des Aveugles de Tunisie :
| Numéro du tarif des douanes | Désignation du produit |
|---|---|
| Ex. 57-04 B | Fibre à coco |
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 janvier 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA