Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne
Vu la loi N° 74-100 du 25 décembre 1974, portant création de l'Office de la Topographie et de la Cartographie;
Vu la loi N° 68-15 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels des Offices, des Sociétés Nationales et des Sociétés où l'État ou les collectivités publiques détiennent directement ou indirectement une participation au capital;
Vu l'avis du Ministre de l'Équipement;
Sur la proposition du Premier Ministre;
Décrétons :
Article Premier. — Le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel de l'Office de la Topographie et de la Cartographie joint au présent décret est approuvé.
Art. 2. — Le Ministre de l'Équipement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 janvier 1977
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEID NOUIRA