Par décret n° 77-44 du 12 janvier 1977

Monsieur Mohamed Ketari, Inspecteur Central au Ministère des Transports et des Communications, est chargé des fonctions de Chef de Service des Etudes à la Direction des Services Financiers.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur les immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sbikha, à l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilée sur les immeubles construits afférent à l'année 1977 seront mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de la Goulette à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur la valeur locative des immeubles de plaisance afférent à l'année 1976, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de la Goulette à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les rôles de la taxe locative et assimilées sur la valeur locative des immeubles bâtis afférent aux années 1977, 1979, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier).

Le Président de la Commune de la Goulette à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1976, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de la Goulette à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1977-1979 sont déclarées définitivement closes.

Il leur appelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune d'Ez-zahra à l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période 1977-1979 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Redaief à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale (1976-1980) sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

DOMAINE DE POTINVILLE

Société Anonyme
Au capital de : 388.800 Dinars
Siège Social
Square Louis Wiriot - TUNIS

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme du Domaine de Potinville, sont convoqués par le conseil d'administration au siège de la société, sis Square Louis Wiriot à Tunis : en assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le mardi 8 février 1977 à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : — Nomination d'un ou de deux commissaires aux comptes.

Le Conseil d'Administration,
N° A-16.

Cabinet de Maître Hédi Ladjimi
Avocat à la Cour de Cassation
demeurant à Tunis,
13, Rue Ali Bach Hamba

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière

La totalité d'un immeuble sis à Grombalia, objet du titre foncier « Beau Séjour VII » N° 41.208, d'une superficie de 1.616 mètres carrés, comprenant deux dépôts ouvrant à l'Est, savoir :

Dans le premier dépôt il existe : une petite chambre et un bureau carrelé, trois chambres en ciment et plafonds en fers à T. - W.C. - quatre bureaux toiture en bois et sol cimenté et un garage clôturé en tuiles, le tout occupé par la Coopérative des Travaux Agricoles de Grombalia.

Le deuxième dépôt comprend : deux magasins de réparations de véhicules et tracteurs, toiture en zinc, une petite chambre et un magasin pour la vente des pièces de rechange, deux autres petites pièces, toiture en briques et une pièces de bureau toiture en bois.

Le tout occupé par Messieurs El Habib Ben Khemais Hassen et Youssef Ben Chédli Daouadi, pris en location du sequestre Mohamed Ettaieb, désigné par le tribunal de Grombalia sur ordonnance sur requête, à la demande de la municipalité de Grombalia, moyennant un loyer annuel de 1.200 dinars.

L'adjudication aura lieu le lundi quatorze février 1977, à neuf heures au matin à l'audience des créées du tribunal de première instance de Grombalia, au Palais de Justice de la dite ville.

La vente est poursuivie à la requête de la Banque de Tunisie, société anonyme dont le siège est à Tunis, 3 avenue de France, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, demeurant au dit siège, agissant comme venant aux droits de la Compagnie Française de Crédit et de Banque, laquelle lui a fait apport de l'ensemble de ses biens mobiliers et immobiliers, suivant avis paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 55, en date du 31 décembre 1968, page 1.641, N° 1973.

Ayant Maître Hédi Ladjimi, comme avocat poursuivant constitué.

Et à l'encontre de Monsieur Piacentino Ludovico, demeurant ci-devant à Grombalia, avenue Habib Bourguiba.

Mise à prix :

Cinq mille dinars, 5.000 D.

Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits en sus.

L'immeuble sus visé peut être visité tous les jours sur place.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Hédi Ladjimi, 13, rue Ali Bach Hamba à Tunis et pour prendre connaissance du cahier des charges, au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, où il se trouve déposé.

N. B. : Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Nabeul, en conformité du décret du 8 août 1961.

N° A-17.

SOTUBAM

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 10.000 Dinars
Siège Social
1, Rue Ahmed Khereddine
Mégrine Coteaux

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 18 novembre 1976 enregistré à Tunis le 18 novembre 1976 AC, volume 818, série bis, case 199, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : La réalisation de tous travaux de construction de bâtiments, de génie civil, de ponts et chaussée, la fabrication et la commercialisation de tous matériaux de construction ainsi que l'exploitation de carrière, ainsi que toute activité de conception, de création d'étude et de promotion.

Dénomination : Société Tunisienne de bâtiment de Mégrine « SOTUBAM ».

Siège social : 1, Rue Ahmed Khereddine, Mégrine Coteaux.

Durée : 99 ans.

Capital social : 10.000 dinars (Dix Mille Dinars).

Gérance : La société est gérée par Monsieur Abderrazak Ben Ali Chabbane avec les pouvoirs les plus étendus et sans limitation de durée.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 décembre 1976.

N° B-73.

SOCIETE NOUVELLE

DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES

S.A.R.L. au capital de 10.000 Dinars
Siège Social
Zone industrielle - Mégrine

Suivant procès verbal de la réunion des associés de la Société Nouvelle des Industries Alimentaires SONIAL, tenue le 8 décembre 1976 et enregistré à Tunis (AC 1) le 28 décembre 1976, volume 819, série ter, case 8 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 janvier 1977, il a été décidé de relever Monsieur Habib Jamali de ses fonctions de co-gérant de la société.

En conséquence la gérance de la société est assumée exclusivement par Monsieur Chadli Ben Mustapha.

N° B-74.

CO. FI. MA.

15, Rue d'Allemagne - TUNIS

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée
SOCIETE SO.BATRA.
Siège Social
14, Rue Abdallah Ben Amor
EL OUARDIA - TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 18 décembre 1976, enregistré à Tunis (AC) le 18 décembre 1976 volume 818, série 2, case 781, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 11 janvier 1977, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : SOBATRA.

Siège social : 14, Rue Abdallah B. Amor El Ouardia.

Durée : 99 ans à compter du 18 décembre 1976.

Objet : Travaux de bâtiments et construction.

Capital : 2.500 dinars divisés en 250 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : la société est administrée par Monsieur Djeridi Mohamed Tijani qui est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée de 10 ans.

N° B-75

110 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Janvier 1977

S.A.R.L.
« LE PUB »
Siège Social
3, Rue Kamel Attaturk Tunis

Nomination de Gérant

Par acte s.s.p. du 3 janvier 1977 enregistré à Tunis ACI le 6 janvier 1977 Vol 819 Série I Case 233 Monsieur Mohsen Hadji a été nommé seul gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-76

SOCIETE TUNISIENNE
D'ACHATS § DE COMMISSION
« S.T.A.C.O.M. »

S.A. au capital de 5.000 Dinars
Siège Social : 3, Av. de France-Tunis

Nomination d'un Administrateur provisoire

Du procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration de la Société du 6 décembre 1976, enregistré à Tunis (ACI) le 6 janvier 1977 Vol 819 Série I Case 234 dont 2 copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis il resulte notamment que Monsieur Hichem Ben Ammar a été désigné conformément à l'article 16 des statuts en qualité d'administrateur provisoire avec les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer tant activement que passivement la société.

Pour Extrait
Pour le Conseil d'Administration
l'Administrateur Provisoire
N° B-77

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
Capital : 7.500 Dinars
Siège Social
Mazdour - Gouvernorat de Monastir

Suivant acte sous seing privé enregistré à Djemmal le 8 novembre 1976, volume 14, série 35, case 875, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir sous le n° 101, du 8 janvier 1977.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée SOFAM, qui a pour objet la fabrication et commercialisation d'article maroquinerie, similicuir et plastic soudé.

Sa durée est fixée à trente années, le capital est divisé en 750 parts de dix dinars chacune.

Monsieur Meddeb Mohamed est gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-78

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
« ROGER SULTAN ET CIE »
Capital social
9.000 D. (Neuf mille dinars)
Siège Social
Rue Gamel Abdennasser N° 4, Tunis

De l'acte sous seing privé du 3 décembre 1976, enregistré à Tunis le 7 décembre 1976, volume 24, série 5, case 480.

De celui enregistré à Tunis le 16 décembre 1976, volume 818, série 5, case 766.

De celui enregistré à Tunis le 4 janvier 1977, volume 819, série bis, case 889 et dont deux exemplaires de chacun ont été déposés régulièrement au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il résulte que le capital social de la dite société appartient comme suit :

A madame Leila Abid, 363 parts sociales.
A Monsieur Abid Mohamed Raouf, 1.437 parts sociales.
Total : 1.600 parts sociales.

Monsieur Abid Mohamed Raouf est membre commandité. Il est l'administrateur et le gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Madame Leila Abid est commanditaire dans la dite société.

Pour Extrait,
N° B-79.

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
« E. C. M. »
Capital social : 20.000 Dinars
Siège Social
3, Rue de Vesoul - TUNIS

Cession de parts sociales

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 20 décembre 1976, enregistré à Tunis le 5 janvier 1977, visa n° 4095, volume 2, case 123, que Monsieur Mohamed Ikbal Zelfani, a vendu à Monsieur Sliman Ayari les milles parts qu'il possède dans la société « E. C. M. ».

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 janvier 1977.
N° B-80.

Constitution de Société S.A.R.L.
L. I. N. O.

Suivant acte sous seing privé en date du 7 janvier 1977, enregistré à Tunis le 8 janvier 1977, volume 25, série 5, case 209, il a été créé une société S.A.R.L. dénommée « Librairie, Imprimerie du Nord-Ouest » ayant pour objet l'acquisition et l'exploitation commerciale et industrielle d'un établissement d'imprimerie, papeterie, librairie, cartonnages et dérivés, au capital de 5.000 dinars, dont le siège social est au Kef. avenue Habib Bourguiba et dont le gérant statutaire est Monsieur Mahmoud Gaddouna.

Pour Extrait,
N° B-81.

ETABLISSEMENTS ANODAR CHABBI
S.A.R.L. au capital de 40.000 Dinars
3, Rue Mondès-France - l'Ariana

Par acte sous seing privé en date du 7 janvier 1977, enregistré à Tunis AC le même jour, volume 819, série ter, case 157, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 12 janvier 1977, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L. dénommée « Etablissements Anouar Chabbi ».

Objet : Tricotage et confection.
Durée : 99 ans.
Siège social : 3, rue Mondès-France l'Ariana.
Capital : 40.000 dinars divisé en 4.000 parts de dix dinars chacune.
Gérance : Monsieur Anouar Chabbi avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-82.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Société Tunisienne d'Electrotechnique
« SOTELEC »
Siège Social
8, Rue Dar Djeld - TUNIS

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 2 novembre 1976, enregistré à Tunis le 14 décembre 1976, volume 818, série ter, case 445, dont 2 exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis le 18 décembre 1976, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Objet : La fabrication, l'exploitation, sous licence, la vente en gros et détail, le service après vente du matériel de protection civile, de lutte contre l'incendie, d'électrotechnique, de machines industrielles.
Dénomination : Société Tunisienne d'Electrotechnique « SOTELEC ».
Siège social : 8, rue Dar Djeld, Tunis.
Capital : 1.000 dinars.
Durée : 30 ans.
Gérance : Mr. Lamine El Khalsi est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-83.

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 20 novembre 1976, enregistré à Tunis AC 1, le 29 décembre 1976, sous le n° 5850, volume 25, série 5, case 15, que Messieurs :

— Moncef Ben Abdallah Ben Mohamed Ben Abdallah;
— Abdellatif Ben Abdallah Ben Mohamed Ben Abdallah;
— Chedly Ben Abdallah Ben Mohamed Ben Abdallah;

ont vendu à Monsieur Béchir Ben Abdallah Ben Mohamed Ben Abdallah, la totalité des parts, qu'ils déflennent dans le fonds de commerce de boucherie, sis au Kram, 205, avenue Habib Bourguiba.

Les oppositions devront être faites sous peine de forclusion à l'étude de Maître Bou-Acha Mohamed Avocat à la Cour 1, rue Hannon à Tunis, dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel.

Le présent avis a été publié au Journal l'Action du 8 janvier 1977.
N° B-84.

COMPAGNIE GENERALE
DE CONFISERIES TUNISIENNES
« CO. GE. CO. TU. »
S.A.R.L.
Capital : 90.000 Dinars
Siège Social
5, Avenue Habib Thameur - Sousse

Constitution de société

Suivant acte sous seing privé en date du 19 avril 1974, enregistré à Sousse AC le 22 avril 1974, volume 370, n° 419, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 22 avril 1974, il a été constitué entre les personnes dénommées à Pacte, une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Compagnie Générale des Confiseries Tunisiennes « CO. GE.CO.TU. »

Objet : L'implantation et l'exploitation d'une fabrique de Halwa, confiserie en tous genres, pâtisserie et autres produits similaires, la commercialisation des dits produits.

Siège social : 5, Avenue Habib Thameur, Sousse.

Capital social : 90.000 dinars, divisé en 900 parts.

Gérance : Monsieur Abdelkader Jaidane est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus conformément aux statuts :

Pour Extrait,
N° B-85.

AVIS DE CONSTITUTION
S.A.R.L.
Tunisian - International Trading
« I.T.T. »
Capital : 3.000,000 dinars
Siège Social
Zone Industrielle de la Charguia
Tunis - Carthage

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 29 décembre 1976, enregistré à Tunis le 29 décembre 1976, AC 2, Vol. 819, Série I Case 42 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 janvier 1977 que la S.A.R.L. Tunisian - International Trading « I.T.T. » a été constituée.

Siège Social : Zone Industrielle de la Charguia Tunis - Carthage.

Capital : 3.000,000 dinars divisé en 300 parts de 10,000 dinars chacune.

Objet : Achat et vente, importation et exportation, ainsi que la représentation, de mobilier et équipements de bureau.

Gérance : M. Chedly Bouaissi a été nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-86

CESSION DE PARTS

Il résulte d'un acte s.s.p. en date du 18 décembre 1976 enregistré à Tunis AC le 6 janvier 1977 vol. 25 série 5, case 162, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 10 janvier 1977.

1) Que MM. Issac Saada et Achille Saada demeurant tous deux à Tunis 5 rue Albin Rozet, ont cédé, chacun, dix parts sociales de la société en nom collectif « Albert Saada fils successeurs » dont le siège est à Tunis 52, avenue de Carthage, à M. Ali Sellami, demeurant à Tunis, 31 avenue de Carthage.

2) Qu'en prévision de la transformation de la société en S.A.R.L. la raison sociale a été modifiée et que la société a pris la dénomination de « Comptoir Général d'Equipement Hydraulique et Industriel ».

3) Que les articles 1 et 6 des statuts ont été modifiés en conséquence.
N° B-87

STUFIT
SOCIETE TUNISIENNE
DE FILATURE ET TISSAGE
Société Anonyme
au capital de : 450.000 dinars
Siège Social
Avenue Louis Braille Tunis

Nomination d'un Président
Directeur Général

Il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration, tenue le 24 décembre 1976 que M. Mustapha Chenik, administrateur, est nommé président du conseil d'administration, directeur général de la société STUFIT conformément à l'article 20 des statuts avec effet à compter du 20 novembre 1976 et avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la société.

Deux exemplaires de ce procès-verbal enregistré à Tunis AC le 8 janvier 1977 vol. 764, série IV, case 988, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 10 janvier 1977.

N° B-88

SOCIETE TUNISIENNE
DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ
38, Rue Kamal Ataturk - Tunis

Compagnie Tunisienne d'Electricité
et de Transports
C. T. E. T. 5% 1930

Les numéros sortis au quatre vingt treizième tirage des obligations « C.T.E.T. 5% 1930 », appelées au remboursement à compter du 1er janvier 1977, sont les suivants :

112 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Janvier 1977

Hentati Adel
COMPTABILITE FISCALITE
Rue Alexandre Dumas
Immeuble Ben Dai
SFAX

SOCIETE « SO. PI RA. »
Société à Responsabilité Limitée
Objet : Vente de Pièces de Rechange Autos
Capital : 3.000 dinars
Siège Social
Avenue Farhat Hached - Sfax

Constitution d'une Société

Suivant acte sous seing privé en date du 21 octobre 1976, enregistré à Sfax AC du 27 octobre 1976, folio 84, N° 309, dont deux exemplaires sont déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax sous le N° 3.784 est constituée une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : SO. PI. RA.
Objet : Vente de Pièces de Rechan-change Autos.
Capital : 3.000 dinars.

Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Abderrazak El Kolsi est nommé Gérant de la Société avec tous les pouvoirs.
N° D-9

SOCIETE « OLMA »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 4.000 dinars
3. Rue Ben Ghazi - Tunis

Augmentation de Capital

Par acte sous seing privé en date du 20 novembre 1976, enregistré à Tunis (AC) le 30 décembre 1976, vol. 25 série 5, case 27, et dont copie a été déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 7 janvier 1977, il appert que les associés réunis en assemblée générale extraordinaire le 20 novembre 1976 ont décidé d'augmenter le capital de la dite société par la création de 2.100 parts sociales de 10 dinars chacune versés totalement en espèces :

Messieurs :

• Mohieddine Nemissi, 14.000 dinars 1.400 parts
• Mohamed Salah Nemissi, 7.000 D. 700 parts

Total : 21.000 dinars, 2.100 parts.

En conséquence l'article 7 des statuts de la Société sera modifié et le capital sera fixé à 25.000 dinars divisé à 2.500 parts de 10 dinars chacune.

Pour Extrait
N° D-10

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
« EL AMAL »
Capital : 5000 dinars
Siège Social
Rue Ahmed Chaouki Nouvel Ariana
Tunis

Par acte s.s.p. en date du 29 décembre 1976 enregistré à Tunis le 5 janvier 1977 vol 25, série 5, case 116 il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Fabrication et vente de tous produits Boulangerie, Patisserie, etc...

Dénomination : SO.COM. Boulangerie Patisserie « SARL ».

Siège Social : Rue Ahmed Chaouki, El Menzah V Nouvel Ariana, Tunis.
Durée : 99 ans.

Capital : 5000,000 dinars.

Gérant : Par P.V. en date du 29 décembre 1976, enregistré à Tunis le 5 janvier 1977, vol. 25, série 5 case 117, Monsieur Hédi Abouda, a été désigné gérant de la dite société.

Dépôt : Deux copies des statuts et du P.V. sus indiqué ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 11 janvier 1977.

Le Gérant
N° D-11