Ministère de la santé publique

Arrêté du Ministre de la Santé publique du 12 janvier 1977, portant répartition géographique des officines de détail de catégorie «B», exclusives de nuit, dans les grandes villes

Publié au Journal Officiel n° 6 du 21 janvier 1977, page 154

Le Ministre de la Santé Publique:

Vu le loi N° 72-25 du 3 août 1973, organisant les professions pharmacologiques, telle qu'elle a été modifiée par la loi N° 78-21 du 4 février 1976 et notamment son article 20;

Vu le décret N° 76-220 du 10 mars 1976, portant organisation de l'exploitation des Offices de Détail, et notamment son article 8;

Le Conseil de l'Ordre des Pharmaceutiques Consulté.

Arrête :

Article Premier. — Pour la Ville de Tunis, les premiers officines de Catégorie B, doivent être obligatoirement implantées dans l'un des quartiers suivants, à raison d'une officine par quartier.

Quartier Avenue Habib Bourguiba
Quartier Avenue de la Liberté — Le Passage
Quartier Bab Souika
Quartier Bab Menara — La Kasbah
Quartier Bab Saadoun — El Omrane

p. 155

Art. 2. — Pour les autres villes, la première officine de Catégorie B, devra être implantée dans un quartier de la ville permettant de desservir équitablement aussi bien le Centre que la périphérie.

Tunis, le 12 janvier 1977

Le Ministre de la Santé Publique
MONGI KOOLI

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

FERMETURE HEBDOMADAIRE

Citer : Arrêté du Ministre de la Santé publique du 12 janvier 1977, JORT n° 6 du 21 janvier 1977, p. 154.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.