Le Ministre des Affaires Sociales;
Vu la loi N° 66-17 du 30 avril 1966, portant promulgation du Code du Travail.
Vu le Code du Travail en notamment son article 67 relatif à la fixation des modalités d'application du repos hebdomadaire.
Vu la demande formulée par la majorité des commerçants en tissus, bonneterie, chaussures et parfumerie de la ville de Kairouan.
Vu l'avis exprimé par les organisations syndicales et professionnelles intéressées;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Economie Nationale.
Arrête :
Article Premier. — Le jour du repos hebdomadaire du personnel occupé dans les établissements de la Ville de Kairouan faisant le commerce des tissus, de la bonneterie, des chaussures et de la parfumerie est fixé au vendredi.
Ce jour là, ces établissements devront être fermés au public.
Art. 2. — Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux dispositions des articles 255, 256 et 257 du Code du Travail.
Tunis, le 12 janvier 1977
Le Ministre des Affaires Sociales
MOHAMED ENNACEUR
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA