Le Ministre des Affaires Culturelles:
Vu le décret N° 75-304 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment ses articles 1 et 2;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Zina Mahjoub, Administrateur en Chef chargée des fonctions de Directeur d'Administration Centrale du Ministère des Affaires Culturelles est habilitée à signer par délégation du Ministre des Affaires Culturelles tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Madame Zina Mahjoub, est autorisée à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 10 décembre 1976, et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 janvier 1977
Le Ministre des Affaires Culturelles
CHEDLY K.LIBI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA