Ministère de la santé publique

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 20 janvier 1977, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant au Ministère de la Santé Publique et occupant les postes de secrétaire d'administration

Publié au Journal Officiel n° 7 du 25 janvier 1977, page 201

Le Ministre de la Santé Publique:

Vu la loi N° 69-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 71-303 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 73-103 du 2 avril 1975;

Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1975, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 13, tel qu'il a été modifié par le décret N° 74-82 du 15 février 1974;

Vu l'arrêté du 26 juin 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au Ministère de la Santé Publique et occupant des postes de secrétaire d'administration.

Arrête :

Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant au Ministère de la Santé Publique et occupant les postes de secrétaire d'administration aura lieu le 7 avril 1977 et jours suivants au Ministère de la Santé Publique conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 26 juin 1974.

p. 202

202 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Janvier 1977

Art. 2. — La clôture du registre d'inscription est fixée au 7 mars 1977.

Tunis, le 20 janvier 1977

Le Ministre de la Santé Publique
MONG: KOOLI

Vu :
Le Premier Ministre
HENI NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 20 janvier 1977, JORT n° 7 du 25 janvier 1977, p. 201.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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