AVIS N° 13461

Suivant procès-verbal dressé le 22 mai 1976, à 12h. 30, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Rhone-Poulenc Industries, 22, Avenue Montaigne à Paris 8e, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé et appareil pour la transformation thermique de gypse, priorité : Brevet français déposé le 23 mai 1975 N° 75 - 16,119, investiture : Monsieur Alain Charlet, Monsieur Jean-Paul Coquery et Monsieur François Mounier.

Cette invention est caractérisée en ce qu'on réalise un lit fluide continu de gypse finement divisé, une vitesse d'alimentation en gaz de fluidation comprise entre la vitesse minimum en dessous de laquelle le lit reste au repos et environ six fois cette vitesse, un cheminement de matière d'une extrémité à l'autre du lit fluide simultanément avec l'avancement de la réaction de déshydratation, un apport de calories au moyen d'éléments chauffants immergés, dans le lit fluide, tel qu'il existe une différence de température importante entre l'élément chauffant et la matière fluidisée, l'élimination de la vapeur d'eau et on recueille à l'extrémité de sortie du lit fluide un semi-hydrate ayant des propriétés convenant pour la préfabrication.

Le procédé s'applique avantageusement au traitement thermique de phosphogypse.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31589 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 décembre 1976, Monsieur Fathallah surnommé Lotfi Ben Mohamed Ben Fathallah Ben Ali Ben Millad, Tunisien, Chauffeur, demeurant à l'Ariana, 4, Rue Hadj Taboub, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Bardo et Bir Ennachou, consistant en 2 parcelles de terre nue, propre à la construction, située à l'Ariana, route de Jaâfar, Km 2, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2740 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle (1935 m2., environ) :

Au Sud : Ahmed Chérif.

A l'Est : Hmida Emnimi.

Au Nord : Béji Belghith.

A l'Ouest : Salah Echarif et Salah Belghith.

Deuxième Parcelle (805 m2., environ) :

Au Sud : Chedly Ennimsi.

A l'Est : Sa soeur germaine Jamila et une route.

Au Nord : Sa mère Habiba Benzarti.

A l'Ouest : Chedly Dérouiche.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31590 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 décembre 1976, Madame Jamila Bent Mohamed Ben Fathallah Ben Ali Ben Millad épouse Mohamed Salah Draoui, Tunisienne, demeurant à l'Ariana, Haï des Jardins, Immeuble 34, appartement 176, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Bardo et Bir Nachou, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à l'Ariana, route de Jaâfar, Km 2, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1370 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chedly Ennimsi.

A l'Est : Son frère germain Mohamed Salah.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Son frère germain Fathallah surnommé Lotfi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31591 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 décembre 1976, Madame Habiba Bent Chedly Benzarti, veuve de Mohamed Ben Fathallah Ben Millad, Tunisienne, demeurant à l'Ariana, 4bis, Rue Hadj Taboub a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Barbou et Bir Nachoua, consistant en une parcelle de terre nuire propre à la construction, située à l'Ariana, route de Jaâfar, Km 2, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1566 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Sa fille Mongia, épouse de Katoui Akacha.

Au Nord : La réquisition N° 29530.

A l'Ouest : Chedly Derouiche.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31592 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 décembre 1976, Madame Mongia Bent Mohamed Ben Fathallah Ben Ali Ben Millad, épouse de Khatoui Akacha, Tunisienne, demeurant à l'Ariana, 4bis, Rue Hadj Taboub, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Barbou et Bir Ennachou, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à l'Ariana, route de Jaâfar, Km 2, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1370 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mourad ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Sa soeur germaine Gmar et sa tante Aicha Bent Fathallah Ben Millad.

Au Nord : La réquisition N° 29530.

A l'Ouest : Sa mère Habiba Benzarti.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31593 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 décembre 1976, Madame Chérifa Bent Mohamed Ben Fathallah Ben Ali Ben Millad, épouse Belhassen Moussa, Tunisienne, demeurant à l'Ariana, 4bis, Rue Hadj Taboub, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Barbou et Bir Ennachou, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à l'Ariana, route de Jaâfar, Km 2, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1370 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Souda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Piste et après T. F. N° 86102.

Au Nord : Sa tante Aicha Bent Fathallah Ben Millad.

A l'Ouest : Sa soeur germaine Gamra.

210 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Janvier 1997

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31594 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 décembre 1976, Mademoiselle Gamra Bent Fathallah Ben Ali Ben Millad, célibataire, Tunisienne, demeurant à l'Ariana, 4bis, Rue Hadj Taboube, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Barbou et Bir Ennachou, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à l'Ariana, route de Jaâfar, Km2, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1370 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Er-Riadh ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Sa soeur germaine Chérifa.

Au Nord : Sa tante Aïcha Bent Fathallah Ben Millad et sa soeur Mongia.

A l'Ouest : Sa soeur Mongia.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31595 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 décembre 1976, Monsieur Mohamed Salah Ben Mohamed Ben Fathallah Ben Ali Ben Millad, Tunisien, Mécanicien, demeurant à l'Ariana, 4bis, Rue Hadj Taboub, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Barbou et Bir Nechou, consistant en une parcelle de terre comprenant une écurie, située à l'Ariana, route de Jaâfar, Km 2, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2740 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Nédia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chedly Nemsi.

A l'Est : Piste et après T. F. N° 86102.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Sa soeur germaine Jamila.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31596 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 décembre 1976, Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Lakhdhar El Aouni El Melki, Tunisien, Employé à l'Office des Terres, demeurant à Tunis, 33, Rue Boukhari, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Haffaouine, consistant en une maison, située à Tunis, 33, Rue Boukhari, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 65 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Zohra ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chedi B. Bent Mohamed.

A l'Est : Tahar Ben Amor Moâdah.

Au Nord : Ayed Ben Mohamed Ben Naceur.

A l'Ouest : Rue Boukhari par où la voie d'accès.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31597 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 décembre 1976, Monsieur Mahmoud Azouz, Tunisien, Professeur, demeurant à Tunis, 6, Rue Sidi Dekhil, ademandé l'immatriculation d'une propriété appelée Echehat, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sedjoumi, près de Sidi Hassine, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 600 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Allah ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Jilani Ben Ali Ben Othman Ben Ayed surnommé Hasouna.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Ali Oudiâ et Mabrouk Ajimi.

A l'Ouest : Une route nouvellement créée.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31598 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 décembre 1976, Madame Aïcha Bent Fathallah Ben Millad, épouse Hattab Ben Mohamed Rabab, Tunisienne, demeurant à l'Ariana, Rue Ali Naffati, N° 6, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Kerim Haouat, consistant en une parcelle de terre nue, située à l'Ariana, route de Raouad, Km 2, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 3000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Karam El-Haouat ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les Héritiers d'Abmed Belghith dans une partie, et dans le reste les Héritiers d'Abmed Abdallah.

A l'Est : La réquisition N° 28377.

Au Nord : Chedly Ben Mohamed Ben Seghaier Slama et les Héritiers de son frère Hamda.

A l'Ouest : T. F. N° 86102.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31599 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 décembre 1976, Monsieur Chedly Ben Mohamed Ben Seghaier Salama, Tunisien, Agriculteur, demeurant à l'Ariana, 5, Impasse Abderrahim, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essabounia, consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture, située à l'Ariana, route de Raouad, Km 2, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1ha., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essabounia ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) les Héritiers de son frère germain Hamda à savoir : Khadija, épouse Hattab Ben Salem Ben Jomaâ ; Mohamed ; Arbi ; Mustapha ; Houssine ; dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Alcha Bent Fathallah Ben Millad.
A l'Est : La réquisition N° 31344.
Au Nord : Les Héritiers de Turki El M'Rabet.
A l'Ouest : T. F. N° 86102 dans une partie, et dans le reste Ardh Didah.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31600 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 décembre 1976, Monsieur Belgacem Ben Amara Ben Mohamed Matoussi, Tunisien, Entrepreneur, demeurant à Tunis, 1, Rue de Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ech-Cherak, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1265 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : «Hal Chiraz I».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Jmaâ Mériah.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Une rue.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31601 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 décembre 1976, Monsieur Hadj Achour Ben Hamouda Aguèb, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Nabeul, Rue 2 mars 1934, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en deux parcelles de terre comprenant un puits et une piscine, située à Nabeul, Avenue 2 mars 1934, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 440 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : «Ardh Aguèb».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : T. F. N° 125625.
A l'Ouest : Pareillement.

Deuxième Parcelle :
Au Sud : T.F. N° 125625.
A l'Est : Une rue.
A l'Ouest : Taoufik Slama et ses consorts.
Au Nord : Une route.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31602 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 décembre 1976, Monsieur Taleb Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Salah Bouziri, Tunisien, Commerçant, demeurant à la Marsa, Rue Ibn Moukafaâ, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Rassaâ consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 540 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Essafa ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Ali Naouar.
A l'Est : Mohamed Ayachi.
Au Nord : Mohamed Ben Salah Bouguerra.
A l'Ouest : Abdelmajid Ouesfati.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31603 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 décembre 1976, Monsieur Tahar Ben Othman Ben Jomaâ Ben Mohamed Ayari, Tunisien, Tisserand de soie, demeurant au Bardo, Rue Essaïda, N° 9, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison, située Rue Essaïda, N° 9 au Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 450 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : «Dar Ayari».
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant, pour 3 - 4, 2°) son frère germain Mohamed, pour 1 - 4, dans l'excivision extr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Les Héritiers de son frère Abdellaziz.
A l'Est : Sa soeur Alcha.
Au Nord : Le Français.
A l'Ouest : Les Héritiers de son frère Abdellaziz.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31604 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 décembre 1976, Monsieur Hédi Ben Jilani Ben Mohamed Ben Othman Chaâbani, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Zahrouni, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Ben Faraj, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à la Manouba, Rue des Frères, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Essaïda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Ganoun.
A l'Est : Rue des frères.
Au Nord : Ardh Ben Faraj.
A l'Ouest : Ardh Ben Faraj.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31605 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 décembre 1976, Monsieur Youssef Ben Mohamed Ben Ammar Ben Hscrath, Tunisien, Agent Technique, demeurant à El Kabaria, Rue N° 10087, N° 10, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison, située à El Kabaria, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 75m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son frère germain Mohamed Ali ; 3°) son frère germain Taleb ; 4°) sa soeur germaine Mona, épouse Mohamed

212 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Janvier 1977

Rahmouni : 5°) leur mère Salha Bent Zammal Ben Tahar veuve de Mohamed Ben Ammar Ben Harrath, dans l'indivision entrieux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : M'Barka M'Zoughi.

A l'Est : Ammar M'Zoughi.

Au Nord : Mohamed Ali Soussi.

A l'Ouest : La Rue N° 10087.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31606 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 décembre 1976, Monsieur Habib Ben Sadok Ben Hadj Mohamed Grab, Tunisien, Mécanicien, demeurant au Bardo, 36, Rue de la Marsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chakroun, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à l'Ariana, route de Soukra, Km 1, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Chérif et ses consorts.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Une route publique.

A l'Ouest : Ardh Abdellaziz Abidi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31607 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 décembre 1976, Monsieur Mohamed Salah Ben Mohamed Ben Youssef Zattat, Tunisien, Chef d'atelier - Adjoint, demeurant à Hammam - Lif, 23, Rue El-Kahina, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Kérim, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Hammam - Lif, Avenue de la République, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Kerim ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Hadj et Ayachi Ben Kahla.

A l'Est : Une route publique.

Au Nord : Garage Locey.

A l'Ouest : Une route principale N° 1.

A l'Ouest : La route G. P. 1.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31608 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 décembre 1976, Madame Habiba Bent Tijani Dali, veuve d'Ahmed Ben Mohamed Iskandar, Tunisienne, demeurant au Bardo, 5, Rue des Oranges, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison, située au Bardo, 5, Rue des Oranges, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 400 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Latifa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue des Oranges par où la voie d'accès.

A l'Est : Une route et Mongia Zaâime.

Au Nord : Hassouna Mechri.

A l'Ouest : Khira Nablia.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31609 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 décembre 1976, Monsieur Hédi Amdouni, Tunisien, Menuisier, demeurant à Khaznadar, Rue El-Karama, N° 17, Haï Essaâda, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Fakhrouna, consistant en une maison, située à Hrayeia, Haï Essaâda, 6, Rue El Karzen, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Kawthar ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue des Capitaines.

A l'Est : Rue El Karama.

Au Nord : Khemals Essomal.

A l'Ouest : Abdelmajid Ben Hassouna Amdouni.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31610 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 décembre 1976, Monsieur Hartab Ben Salem M'Hadhebi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tunis, Haï Mongi Slim, Rue 3085, N° 11, Route de Zaghouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une maison, située à Tunis, Haï Mongi Slim, Rue 3085, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 120 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Salah Ezzine et Youssef Ben Hassouna

A l'Est : Rue 3085 et Mohamed Ben Salah Zaghouani.

Au Nord : Mohamed Ali Zoghlami et Hédi Attia.

A l'Ouest : Une route publique.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31611 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 décembre 1976, le Ministre de Finances pour la propriété privée de l'Etat Tunisien, faisant élection de domicile au Ministère de l'Equipement (Direction des opérations financières de la législation et du contentieux), a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ben Khédim - Allah, consistant en une parcelle de terre nue, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1ha. 20a. 75ça., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ben Khédim-Allah ».

Qu'elle est la propriété exclusive de l'État Tunisien.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La réquisition N° 2610.
A l'Est : Le Titre Foncier N° 4958.
Au Nord : La réquisition N° 28613.
Au Sud : La réquisition N° 28610.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31612 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 décembre 1976, Madame Souad Bent Sadok Khila, épouse de Monsieur Mohamed Chedly Messoudi, Tunisienne, Institutrice, demeurant à El Menzah, 1, Rue Zodiak, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Beh-Chérif, consistant en une terre propre à l'agriculture, située à Choutrana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 6ha, 20a., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Amor ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T. F. 43889 et T. F. 100175.
A l'Est : T. F. 47608, T. F. 103218 et T. F. 4 2512.
Au Nord : T. F. 95010.
A l'Ouest : T. F. 88964.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31613 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 décembre 1976, Monsieur Mohamed Ben Jabril El Habibi, Tunisien, Journalier, demeurant à El Ouerdia, Rue 10026, N° 7 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison, située à El Ouerdia, Rue 10026, N° 7, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 300 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Habibi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique.
A l'Est : Une route et Dar Somaâli.
Au Nord : Dar Ferjani.
A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31614 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 décembre 1976, Monsieur Hassen Ben Taleb Ben Lakhoua, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Soliman, 15, Rue de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Soliman, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 891 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Lakhoua ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue nouvellement créée.
A l'Est : Une rue nouvellement créée.
Au Nord : Rue de la République.
A l'Ouest : Dar Salda Hamrouni.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31615 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1976, Mademoiselle Zohra Bent Mohamed Ben Ali Ajnagui, célibataire Tunisienne Commerçante, demeurant à Hal Ettaâmir, Rue 5011, l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sidi Sofiane, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Cherguia, chelkhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 3295 m², environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Azhar ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamda Ben Amor Ben Messaoud.
A l'Est : Hammouda Ajnagui.
Au Nord : La route de Choutrana.
A l'Ouest : Ouled Ben Rabah.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31616 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1976, Monsieur Abdelhamid Ben Hadj Ibrahim Essid, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Solimane, Rue Farhat Hached, N° 74, faisant élection de domicile au bureau de Maître Fathi Chammakhi, Avocat Iter, Avenue de Carthage à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison, située à la Rue Farhat Hached, N° 74, Solimane, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de : 300 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essid ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) sa sœur germaine Ouassila Bent Hadj Ibrahim Essid, dans l'indivision entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique.
A l'Est : Allala Ben Ali.
Au Nord : Des maisons publiques.
A l'Ouest : Niani Ben Aicha.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31617 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 décembre 1976, Monsieur Abdeljaziz Sassi, pour le compte de ses fils, Tunisien, P.D.G. à la Société SICAM, demeurant à Tunis, Rue Sofix, N° 5, faisant élection de domicile au bureau de Maître Tijani Romdhane, Avocat, Rue d'Angleterre, N° 6 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Radhouène, consistant en une sénia comprenant une maison, située à Tunis, la Sokra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1ha. 76a. 95ca., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Baraket ».

Qu'elle est la propriété exclusive de ses fils, à savoir : 1°) Nabi, élève, 2°) Salma, élève, 3°) Rim, élève, dans l'indivision entr'eux. Ils habitent avec leur père (le requérant).

214 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Janvier 1977

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique.
A l'Est : Mohamed Ezzoubalidi.
Au Nord : Mohamed Cheffaï.
A l'Ouest : Amor El Belbouli.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31618 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 décembre 1976, Monsieur Brahim Ben Abdallah Ben Ahmed Ben Aïssa Mamou, Tunisien, Employé d'hôtel, demeurant à Tunis, 20, Rue Makthar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Lakhoua, consistant en une maison, un appartement et deux débits, située à la Rue El Maktar, N° 18, 20, 20bis, 20ter, à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 300 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mamou ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son frère germain Mustapha ; 3°) son frère germain Belgacem ; 4°) Ali Ben Gahoui Oundi ; 5°) son frère germain Salem ; 6°) son frère germain Mohamed ; 7°) son frère germain Béchir, dans l'indivision entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La municipalité.
A l'Est : Hudj Yahia.
Au Nord : Ahmed Ben Romdahane Louati.
A l'Ouest : Rue El Maktar.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31619 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 décembre 1976, Monsieur Ali Ben Taleb Ben Abdallah Bouguerra, Tunisien, Agent Technique, demeurant à Tunis, Rue 3074, N° 52, Saïda Manoubia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Bou-Haira, consistant en une maison, située à la route d'El-Menihla, Km 4, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 5000 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Rafahia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Baguira et Oued Sidi Salem.
A l'Est : Les Héritiers de Mohamed Ech-Charif.
Au Nord : Société Agip - Gaz.
A l'Ouest : Route de Tunis - Bizerte.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31620 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 décembre 1976, Monsieur Mohamed Gabadou, Tunisien, Agent d'avocat, demeurant à la Marsa, Rue Ibn Mokafaa, N° 8, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dahar Damous, consistant en une parcelle de terre complantée d'arbres comprenant une maison, située à la Marsa, Djebel Khaoui, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 53 ares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dahar Damous ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) sa sœur germaine Zohra ; 3°) son frère germain Abdelkader ; 4°) sa sœur germaine Zineb, surnommée Saïdla ; 5°) sa sœur germaine Essa ; 6°) leur mère Aïcha, dans l'indivision entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohsen Marsaoui.
A l'Est : Une piste.
Au Nord : Ahmed Ben Hassen Ben Said.
A l'Ouest : Arbi H'Midi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31621 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1976, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Salem, Tunisien, Directeur d'une société, demeurant à l'Ariana, 27, Rue Taieb Mehiri, faisant élection de domicile au bureau de Maître Salem Ben Abdelkader, Avocat à Tunis, 5, Rue de Paris, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Zohra, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à l'Ariana, Sahel Charguia, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1411 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ilham ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un sentier.
A l'Est : Une route publique.
Au Nord : Azouz Ben Khnia.
A l'Ouest : Mohamed Essahli.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31622 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1976, Monsieur Hamouda Ben Lamine El Horchani, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tunis 34, Rue de l'Inde a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Habous Jamaâ Bab El Bahr - Darf Bir El Garbaoui, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sidi Daoud, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 850 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Narjess ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un sentier.
A l'Est : Ecole primaire.
Au Nord : Un sentier.
A l'Ouest : Route de Sidi Daoud - Carthage.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31623 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1976, Monsieur Mohamed Mouldi Ben Mohamed El Hanafi, Tunisien, Commerçant, demeurant à Tunis, Rue El M'Bazaâ, N° 13, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cimetière de Sidi BouJira, consistant en une maison, située à Tunis, Rue M'Bazaâ,

N° 13, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 118 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue M'Bazaâ.
A l'Est : Domaine de M'Bazaâ.
Au Nord : Daribate Ben Abdallah.
A l'Ouest : Librairie Ech-Charif.

GOUVERNORAT DE ZAGHOUAN

Suivant réquisition N° 31624 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 décembre 1976, Monsieur Hassen Ben Hédi Ferjani, Tunisien, Directeur d'une société, demeurant à Tébourba, Rue Ibn El Waha, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison de type arabe, située à Tébourba, Rue Ibn El Waha, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Tébourba, d'une contenance de : 112 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hédia ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Ben Sald.
A l'Est : Les Héritiers Balbache.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Dar Echeikh Hadj Mohamed Bel Nacer.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31625 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 décembre 1976, la Coopérative de Motoculture de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, 49, Avenue Farhat Hached à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Guoul Far, consistant en un réservoir de carburant, situé à Radès, côté Sud de la Goulette, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès d'une contenance de : 18690 m2., environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est la propriété exclusive de la Coopérative de Motoculture de Tunisie, qui est une société Anonyme, son capital est de 10000 dinars, son Siège Social est au 49, Avenue Farhat Hached à Tunis, elle est représentée par son P.D.G. Monsieur Abdelmajid Bou Hajba.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un sentier.
A l'Est : Office des Pors.
Au Nord : Société AGIP Gaz.
A l'Ouest : T. F. N° 104972.

GOUVERNORAT DE ZAGHOUAN

Suivant réquisition N° 31626 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 décembre 1976, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Khemals Haouia, Tunisien, Mécanicien, demeurant à Tébourba, Rue El Waha, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bab El Wadi, consistant en une villa en cours de construction, située à Tébourba, Bab El Wadi, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Tébourba, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Yassamine ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les Héritiers de Sijmane Ben Khalifa.
A l'Est : Une route publique.
Au Nord : Dar Ben Amcha.
A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31627 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 décembre 1976, Monsieur Bou Cheffa Mohamed Ben Said, Tunisien, Commerçant, demeurant à Hal Zayatine, Rue 6460, N° 4, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Attigue, consistant en une maison, située à Hal Ezzayatine, Rue 6460, N° 4, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 190 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Bir Attigue ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Ben Tahar Matmati et une rue 6460.
A l'Est : Taleb Ben M'Barek.
Au Nord : Mohamed El Ouni.
A l'Ouest : El Melki Ben Aboud Talbi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31628 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 décembre 1976, Monsieur Mohamed Hédi Ben Ibrahim Barrouta, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Tunis, 1, Rue des Ampères, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Kerch El Ghaba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 8000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mina ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Une route dans le projet de construction.
Au Nord : Salah El Malouchi.
A l'Ouest : Inconnu.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31629 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 décembre 1976, Monsieur Ahmed Ben Said Ben Ali, Tunisien, Commerçant, demeurant à Solimane, Rue Habib Charita, N° 79, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un débit, située à Solimane, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de : 72 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Abdelhamid ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Avenue Farhat Hached par où la voie d'accès.
A l'Est : Chedly Jazzar.
Au Nord : Hadj Mohamed Essid.
A l'Ouest : Hadj Mohamed Essid.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31630 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 décembre 1976, Monsieur Ahmed Ben Saâd Ben Ali, Tunisien, Commerçant, demeurant à Solimane, Rue Habib Bourguiba, N° 139, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une boulangerie, située à Solimane, Rue Habib Bourguiba, N° 139, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de : 39 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Siham ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ouled Aziz.
A l'Est : Hadj Mokhtar Kallala.
Au Nord : Avenue Habib Bourguiba par où la voie d'accès.
A l'Ouest : Ouled Aziz et une boutique.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31631 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 décembre 1976, Monsieur Ahmed Ben Saâd Ben Ali, Tunisien, Commerçant, demeurant à la Rue Habib Charita, N° 5 à Solimane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison, située à Solimane, Rue Habib Charita, N° 5, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de : 195 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Kalthoum ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sadok Chamanki.
A l'Est : Dar Abdesselem Ben Soltane dans une partie, et dans le reste Mohamed Salah Ben Dhahbi Huass.
Au Nord : Les Héritiers de Mohamed Ben Hadj Mohamed Ben Salah Zouari dont son fils Mohamed.
A l'Ouest : Rue Habib Charita par où la voie d'accès.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31632 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1976, Monsieur Isaâc David Bismuth, Tunisien, Avocat, demeurant à Tunis, 46, Rue Nahas Pacha, faisant élection de domicile chez Maître Zana Raymond, Avocat, 2, Passage Saint Joseph à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 3 parcelles de terre agricole, situées à la Soukra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 8 hectares, environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Germaine la Soukra ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) Bismuth Elie Gaston David ; 3°) Bismuth Braham Albert David ; 4°) Madame Bismuth Yvonne Ghezala Clémine ; 5°) Bismuth Isaâc Clément ; 6°) Bismuth Edmond Clément ; 7°) Bismuth Félix Saâdani Clément ; 8°) Bismuth Isaâc Salomon ; 9°) Bismuth Ange Mardoché Salomin, dans l'indivision entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle « Saniet El Jormane El Kébir » :
Au Sud : Saniet Jormane Essoghir et Saniet Zid Ben Ali.
A l'Est : Saniet Jormane Essoghir et un chemin.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Hassine Ghorbal, Hani Attar, et Héritiers Mohamed Chérif.

Deuxième Parcelle « Saniet El Jormane Essoghir » :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Hadj Brahim Ben Ammar.
Au Nord : Saniet Héritiers Zid et Saniet El Jormane El Kébir.
A l'Ouest : Felou Jormane.

Troisième Parcelle « Jormane El Gharbaoui » :
Au Sud : Hanis Lombroso, Hassine Ghorbal et Attar Hanis.
A l'Est : Saniet Jormane El Kébir.
Au Nord : Un chemin et au-delà Mohamed Ben Ali Ben Cheikh Touibi.
A l'Ouest : Mohamed Jouini.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31633 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1976, Monsieur El Ouardi Ben Hédi Ben Belgacem Er-Rouafi, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Radès, Rue Mohamed Ali Hal El-Mallaha, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Radès, Hal El Mallaha, Rue Mohamed Ali, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantorelle de Radès, d'une contenance de 787 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Mariem ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Tahar Ben Belgacem Ben Abdallah.
A l'Est : Héritiers Ahmed Ben Sassi.
Au Nord : Ahmed Ben Mohamed Haffiane.
A l'Ouest : Un chemin public et Ali Ben Abdesselem et ses frères germains Salah et Abid.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31634 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 décembre 1976, Monsieur Ahmed Ben Ali Ben Mohamed Ben Abdallah El Majri, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tunis, Rue de la Dalia, N° 13, faisant élection de domicile chez Maître Abdessattar Telili, Avocat à Tunis, Rue de Grèce, N° 14, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Mabetziu, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à En-Nahli, Délégation de la Manouba, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 8 hectares, environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Nadia ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Ali Sfaxi.
A l'Est : Majra Maâ.
Au Nord : Domaine de l'Etat.
A l'Ouest : La route de Bizerte.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31635 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 24 décembre 1976, Monsieur Tahar Ben Belgacem Ben Abdallah Ben Khélifa, Tunisien, Retraité, demeurant à Radès, Rue Mohamed Ali, Hal El Mallaha, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Radès, Hal El Mallaha, Rue Mohamed Ali, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès, d'une contenance de : 582 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Dar Essaâda».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Ouardi Ben Hédi Ben Belgacem.
À l'Est : Le Titre Foncier N° 25264.
Au Nord : Le requérant (immatriculé).
À l'Ouest : Un chemin public.

GOUVERNORAT DE ZAGHOUAN

Suivant réquisition N° 31636 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 24 décembre 1976, Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Mansour El-Ajili, Tunisien, demeurant à Zaghouan, Rue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Zaghouan, Avenue de l'Indépendance, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 20 arcs, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Banafsej ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une piste.
À l'Est, au Nord et à l'Ouest : Béchir, Hédi, Abdesselem et Salah Fils de Mohamed Ben Mansour El-Ajili.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31637 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 25 décembre 1976, Monsieur Salem Ben Ali Ben Mohamed Seghaler, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Denden, Rue Bach Hamba, N° 24, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre agricole, située à Raouad, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 50 arcs, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Oukhoua ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est revée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin public
À l'Est : Le frère du vendeur.
Au Nord : Le vendeur Kilani Bouraïa.
À l'Ouest : Taleb Bouzaghaba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31638 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 27 décembre 1976, Monsieur Tahar Ben Abdallah Ben Mohamed Laftani, Tunisien, Propriétaire d'un restaurant, demeurant à Tunis, Rue Docteur Kassar, Immeuble 2, escalier 3, appartement N° 9, faisant élection de domicile chez Maître Abdelfattah Mourou Avocat à Tunis Rue de Londres, Impasse Bardène N° 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Bir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Marsa, près de Hal Ennasar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 510 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Salda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La parcelle N° 72 du Plan de Lotissement.
À l'Est : La parcelle N° 71 du Plan de Lotissement.
Au Nord et à l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31639 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 27 décembre 1976, Monsieur Mokhtar Ben Abdallah Zaghdane, Tunisien, Instructeur Technique, demeurant à la Marsa, Hal El-Ouifak, Rue N° 6, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à la Marsa, Hal El-Ouifak, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 900 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Zaghdane ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue N° 6.
À l'Est : Hamadi Lakhal.
Au Nord : Ardh El-Maherzia.
À l'Ouest : Ahmed Bouchahoua.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31640 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 27 décembre 1976, Madame Bakhta Bent Mohamed Dakhlaoui, épouse Noureddine Belhadj, Tunisienne, demeurant à Hammam-Lif, 26, Avenue de la République a demandée l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Mohamed Dakhlaoui, consistant en une terre propre à la construction, située à Hammam - Lif, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 510 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Assia ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) la requérante, 2°) son frère germain Ali Noureddine, 3°) leur frère germain Ali, 4°) leur mère Founa Bent Ahmed Ben Hadj Lahmar veuve Mohamed Dakhlaoui, dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Une route.
Au Nord : La Municipalité.
À l'Ouest : Kacem Dakhlaoui.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31641 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 27 décembre 1976, Monsieur Belgacem Ben Mohamed Rabah, Tunisien, Sergent - Chef dans l'armée tunisienne, demeurant à Salambo, N° 36, Bir El-Hafou, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située au Kram - Ouest,

218 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Janvier 1977

Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 100 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Zina »

Qu’elle est sa propriété exclusive.

Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu’elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l’Est : Une route caillassée.

Au Nord : Domaine de l’Etat.

A l’Ouest : Mamia Gherib.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31642 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1976, Madame Fatma Béné Alaya Berriri, veuve Ahmed Ben Mohamed El-Achach, Tunisienne, demeurant à Hammam-Lif, Avenue de la République N° 5, a demandée l’immatriculation d’une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Radès, Hal El Mallaha, Rue Mohamed Ali, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès, d’une contenance de : 494 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Mabrouka ».

Qu’elle est sa propriété exclusive.

Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu’elle est limitée :

Au Sud : Ammar El-Baz.

A l’Est : Percilement.

Au Nord : Le Titre Foncier N° 25264.

A l’Ouest : Mohamed Ben Ali El Haffiane.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31643 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 décembre 1976, Monsieur Lazhar Ben Mohamed Ben Ahmed El-Founi, Tunisien, Maçon, demeurant à l’Ariana - Nouvelle, Rue des Myrmosaa, N° 19, a demandé l’immatriculation d’une propriété sans nom, consistant en une boulangerie, située à Tunis, Rue du Foie, N° 43, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d’une contenance de : 75 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Rezk El-Founi ».

Qu’elle est la propriété exclusive des Héritiers Mohamed Ben Ahmed El Founi, à savoir ses enfants : 1°) le requérant, 2°) Salda, épouse Mohamed Ben Amor El-Founi, 3°) Belépouse Mustapha Sekka, 7°) Mohamed Ali, 8°) Abdessatépouse Mustapha Sekka, 7°) Mohamed Ali, 7°) Abdessattar, dans l’indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu’elle est limitée :

Au Sud : Rue du Foie.

A l’Est : Rue Ben Nasr.

Au Nord : Sadok Mahroug Zaroui.

A l’Ouest : Un hanout et Hédi Kallal.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63503 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 décembre 1976, Madame Nour El-Houda Magdiche, épouse Moncef Moalla, Tunisienne, Fonctionnaire, demeurant à Tunis, 5, Rue Chedly Gallala, a demandée l’immatriculation d’une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Sfax, route de Menzel Chaker, Km 3, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d’une contenance de : 1653 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essalama ».

Qu’elle est sa propriété exclusive.

Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu’elle est limitée :

Au Sud : Jamel Moalla.

A l’Est : Ali Damak.

Au Nord : Hamadi Abdelmoula.

A l’Ouest : Mohamed Habib Moalla.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63504 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 décembre 1976, Monsieur Khiereddine Ben Mahjoub Gahbiche, Tunisien, demeurant à la Rue Gabès à Sousse, a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée : Khezama, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Khezama, Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d’une contenance de : 3000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Ferdous ».

Qu’elle est sa propriété exclusive.

Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu’elle est limitée :

Au Sud : Slim Ben Hadj Ali.

A l’Est : Nouri Ben Mahjoub Gahbiche.

Au Nord : Habib Ben Mahjoub Gahbiche.

A l’Ouest : La route de Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63505 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 décembre 1976, Madame Essia Bent Mohamed Ben Ali Zammit, épouse Mohamed Tébourbi, Tunisienne, Assistante sociale, demeurante à Sfax, route Mharza, Km 2,500, a demandé l’immatriculation d’une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Sfax, route Mharza, Km 2,500, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d’une contenance de : 75 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Erraja ».

Qu’elle est la propriété exclusive de : 1°) la requérante, 2°) son époux Mohamed Ben Mokhtar Ben Youssef Tébourbi, par moitié entre eux, dans l’indivision.

Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu’elle est limitée :

Au Sud : Mokhtar Tébourbi.

A l’Est : Abdellaziz Abdelmoula.

Au Nord : Mahmoud El Bahri.

A l’Ouest : Mahmoud Ellajmi.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63506 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1976, Monsieur Mohamed Habib Ben Ahmed Gouta, Tunisien, Agent Technique, demeurant à Sousse, Avenue Mohamed V., Immeuble Zerrouk appartement N° 15, a demandé l’immatriculation d’une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Sousse - Bouhassina, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d’une contenance de : 552 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Amina ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route nouvellement créée.

A l'Est : Mohamed Taoufik Chelly.

Au Nord : Chérifa Achour.

A l'Ouest : Les Héritiers de Kadija Ammar.

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 63507 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 décembre 1976, Monsieur Abdeljelif Ben Hadj Chedly Ben Salah Ben Hadj Mohamed Cherni Errahali, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Tajerouine, Arrondissement Sidi M'Tir, Henchir Chamam, faisant élection de domicile au bureau de Maître Madouri Chabbi, Avocat, 5, Rue de Paris, 1er étage à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Faid El Haiche, consistant en une terre propre à l'agriculture, située à Tajerouine, Hechir Chamam, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de : 68 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaïda ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant, 2°) Lashar Ben Hadj Chedly Ben Salah Ben Hadj Mohamed Jherni Rahali, 3°) Habib Ben Hadj Chedly Ben Salah Ben Hadj Mohamed Cherni Rahali, 4°) Mohmod Habib Ben Hadj Chedly Ben Salah Ben Hadj Mohamed Cherni Rahali, 5°) Younès Ben Hadj Chedly Ben Salah Ben Hadj Mohamed Cherni Rahali, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Chedly Ben Salah Ben Hadj Mohamed Cherni.

A l'Est : Tahar Trad dans une partie, dans le reste Mohamed Ben Ahmed.

Au Nord : Nfidha dans une partie se sépare du domaine de Khelifa Ben Othmane, et dans le reste Belgacem Ben Othmane Ben Hadj Belgacem Ben Touati.

A l'Ouest : Les Héritiers Abid Ben Mohamed Ben Garsulfah dans une partie, et dans le reste les domaines de l'Etat forestiques.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 63508 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 décembre 1976, Monsieur Youssef Ben Mohamed Ben Ammar Ben Harrath Khelifi, Tunisien, Agent Technique, demeurant à El Kabbaria, Rue 10087, N° 10, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kadia El Babouche, consistant en une terre propre à l'agriculture, située à Bermajine, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Thala, d'une contenance de : 18 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Khadra ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant, 2°) son frère germain Mohamed Ali, 3°) son frère germain Taïeb, 4°) sa sœur germaine Mouna, épouse Mohamed Er-Rahmouni, 5°) leur mère Salha Bent Zammef Ben Tahar, veuve Mohamed Ben Ammar Ben Harrath, 6°) Tahar Ben Ammar Ben Naceur Ben Harrath, 7°) Abdesselem Ben Amar Ben Naceur Ben Harrath, 8°) Naceur Ben Ammar Ben Harrath, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les Héritiers d'Ahmed Belhadj.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Abdallah Ben Ali.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 63509 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 décembre 1976, Monsieur Khédiri Ben Salah Ben Brahim Er-Riabi, Tunisien, demeurant à Sidi Mansour, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Ghérib II., située à El Morji, Délégation de Bou-Salem, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Bou-Salem, d'une contenance de : 3771 m²., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Henchir Gherib ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le héritiers de Salah Ben Brahim Er-Riyabi qui sont ses fils, 2°) le requérant, 3°) Ghezala, épouse Amara Ben Hafidh, 4°) les Héritiers de son fils Taïeb dont Hamadi, 5°) les Héritiers de Mahbouba, dont Amara Ben Mohamed Taïeb et Hadda, épouse Mohamed Ali Kehimi, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond à la parcelle N° 437 de l'arrondissement VII., et partie C. à El Morji.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 63510 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 décembre 1976, Monsieur Boubaker Ben Salah Chine, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Gabès, Rue de Tunis, N° 5, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Ouled Hadj Amor, consistant en une villa, située à Gabès, Rue de Tunis, N° 5, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 273 m²., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Samir ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue de Tunis.

A l'Est : Rue de Fès.

Au Nord : Abdelhamid Ben Salah Chine.

A l'Ouest : Ali Ben Abdelaziz dans une partie, et dans le reste Hassen Ben Hadj Ali El Fetoui.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 63511 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 décembre 1976, Monsieur Ali Ben Béchir Ben Hadj Khaled, Tunisien, Retraité, demeurant à Rédalef, Hal Ennour, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hal Ennour, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Rédalef, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de 908,20 m²., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Erraja ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

220 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Janvier 1977

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 63512 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 décembre 1976, Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Ben Salah Zanzouri, Tunisien, Ingénieur, demeurant à Menzel Gabès, Omdat 2, faisant élection de domicile chez Monsieur Mohamed Salah Zanzouri, Rue Sidi Bou Ali, Menzel Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Ben Jabé, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 256 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El Koudous ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Salah Zanzouri.
A l'Est : Hédi Zohdi.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Abdallah Sassi.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 63513 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 décembre 1976, Monsieur Dhaou Belgacem Ben Mohamed Ben Belgacem El Ghafari, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Ksar Ouled Dhiab à Tataouine, faisant élection de domicile chez Omdat El Mesrab à Tataouine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre complantée d'oliviers et comprenant un puits, située à Tataouine, Omdat El-Mesrab Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Tataouine, d'une contenance de : 6 hectares, environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Choubat Hassen ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Les Héritiers de Aoun Ben Slim.
A l'Est : Un oued.
Au Nord : Tabazi El Maâ.
A l'Ouest : Un djebel et Tabazi El Maâ.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 63514 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 décembre 1976, Monsieur Mohamed El Boussalri Ben Magtouf El Azizi, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Kairouan, Rue Bit El Hekma, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison, située à Rue Er-Riadh, Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 528 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Esnaâda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : La parcelle N° 122.
Au Nord : La parcelle N° 21.
A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63515 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 décembre 1976, Monsieur Touhami Ben Laroussi M'Zabi, Tunisien, Professeur, demeurant à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued El Kharroub, consistant en un garage au rez de chaussée et 1er étage, située à Sousse, route Oued El Kharroub, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 105 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Hanane ».
Qu'elle est la propriété exclusive de :
Pour le rez de chaussée : Aroussi Ben Abdessalem M'Zabi ;
Pour le 1er étage : Le requérant : Touhami Ben Aroussi M'Zabi.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Aroussi M'Zabi.
A l'Est : Mohamed Akrami.
Au Nord : Mohamed Daouès.
A l'Ouest : Aroussi M'Zabi.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SFAX

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid Adjoint - Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ennassia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Mohamed Hadj Sassi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60597 déposée le 10 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 décembre 1975. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa et des boutiques, d'une contenance de : 520 m², celle résultant du présent bornage est de : 485 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Route de Lafrance Km 1 N° 185, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Ouest : Mohamed Jilani chaâchou.
Au Nord-Est : Route de Lafrance et au-delà T. 249317.
Au Sud-Ouest : Rue N° 142 et au-delà Rabah Ben Youssef sur partie et Abdellaziz Ben Abderrahman sur le reste.
Au Sud-Est : Mohamed Sassi sur partie et Latifa Trabelsi et consorts, sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Kamel Adjoint - Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mesken Ennozba, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60599 déposée le 15 JANVIER 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 décembre 1975. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre comprenant divers logements, d'une contenance dénoncée de 7500 m2., celle résultant du présent bornage est de 13000 m2.

L'immeuble se trouve situé à El Louza, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord : Une piste et au-delà Sadok Trabelsi puis Mohamed Ben Meftah Aoun.

À l'Ouest : Babri Ben Ali Ben Ismail.

Au Sud-Ouest : La route menant vers Ellouza.

Au Nord-Ouest : Wassila Ben Hamed Ben Ali Ben Ismail

Deuxième Parcelle :

Au Nord-Ouest : La route menant vers Ellouza.

Au Sud-Ouest : Babri Ben Ali Ben Ismail.

Au Sud-Est : Héritiers Amor Bel Hadj Maklouf Ben Said, et enfin Abdelmajid Ben Cheikh.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djeheniana, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint — Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : VILLA Ghaddab, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdellaziz, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60408 déposée le 20 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mars 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre cluturée renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 400 m2., mais celle résultant du présent bornage est de : 440 m2.

L'immeuble se trouve situé à Moknine, sur la route MC 82 de Sousse à Sfax, par Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Tahar Ben Mohamed Ben Amor.

À l'Est : Rached El Ayeb, et Mohamed Bouzalène ou réquisition N° 59320.

Au Sud : Mohamed Arifa ou la réquisition N° 59431.

À l'Ouest : La route M.C. 82 de Sousse à Mahdia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint — Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Emnasj Ksar Hellal, dont l'immatriculation a été demandée par l'Office Nationale du Textile, représentée par son P. D. G., Monsieur Béchir Saïdane, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60214 déposée le 21 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mars 1975. La propriété bornée consiste en plusieurs parcelles contiguës sur la première est édifiée une usine à tissage, d'une contenance dénoncée de : 12ha, 86a, 79ca., mais celle résultant du présent bornage est de : 15ha, 02a, 49ca.

L'immeuble se trouve situé à Ksar Hellal, sur la route de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Abbès El Fegalère, Salem Ech-Charfi et Ahmed El Gallouzi.

Au Sud : La route de ceinture reliant la route de Sousse à celle de Monastir.

À l'Est : Ahmed El Gallouzi, la réquisition N° 59986, le Titre Foncier N° 215237, la SOHETEX et Héritiers Salah El Khantouch.

À l'Ouest : La route M.C. 88 de Sousse à Mahdia et Abbès El Fegalère.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint — Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Usine Saïdane, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Tahar Saïdane et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 59986 déposée le 14 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 mars 1975. La propriété bornée consiste en deux parcelles dont la première consiste en une usine à tissage, d'une contenance dénoncée de : 6861 m2., mais celle résultant du présent bornage est de : 1ha, 44a, 71ca.

L'immeuble se trouve situé à Ksar Hellal (zone industrielle) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord : Société Hillalienne de Textile.

Au Sud : Route de ceinture reliant la route de Sousse à celle de Monastir et Héritiers Salah El Khantouch.

À l'Est : Rue de l'Industrialisation.

À l'Ouest : Héritiers Salah El Khantouch et une route appartenant à la réquisition N° 60214.

Deuxième Parcelle :

Au Nord : Le titre foncier N° 215237.

Au Sud : Société Hillalienne de Textile et Rue de l'industrialisation.

À l'Est : Une piste.

À l'Ouest : Une route appartenant à la réquisition 60214 et T. 215237.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Ali Abbès Adjoint — Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Latifa, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Latifa Beni Mohamed Béchir Ben Mohamed Mokrani Chérif, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 50705 déposée le 18 octobre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juin 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de : 100 m2., celle résultant du présent bornage provisoire est de : 96 m2.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue Boukhris, Impasse Echoual, N° 20, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Impasse Chouai.
A l'Ouest : T. 6619.
Au Sud : T. 6960, Hamed Nouri.
A l'Est : Beya El Bouziri (réquisition rejetée N° 12850).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint — Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Mabrouka dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid Ben Sassi Ben Ameur et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 30682 déposée le 11 octobre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 920 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 583 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Bou-Sald, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mustapha Mahfoudh.
Au Sud : Gacem Amine Ben Youssef et R. 30253.
A l'Est : Voie ferrée (T. G. M.).
A l'Ouest : La route M.C. N° 33 de la Marsa à Sidi Bou-Sald.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Mokhtar Ingénieur — Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Samira, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed El-Ajengui, en qualité de propriétaire ; suivant réquisition N° 30158 déposée le 6 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 mai 1975. La propriété bornée consiste en 4 parcelles de terre dont l'une comprend une habitation et un puits, d'une contenance dénoncée de : 6ha. o 6a., celle résultant du présent bornage est de : 6ha. 04a. 93ca.

L'immeuble se trouve situé à la Choutrana, et la Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord : Piste de l'Ariana à Sidi Slimane.
Au Sud : Piste.
A l'Est : T. 85673.
A l'Ouest : Héritiers Hadj Ferdjani Agengui.

Deuxième Parcelle :

Au Nord : Fredj Ben Salah Dermich.
Au Sud : Héritiers Nemsi.
A l'Est : Hédi Agengui.
A l'Ouest : Piste et au-delà Jelloul Toumi.

Troisième Parcelle :

Au Nord et à l'Ouest : Amor Ajengui.
Au Sud : T. 718, sur partie et Amor Ajengui sur l'autre partie.
A l'Ouest : Domaines de l'Etat.

Quatrième Parcelle :

Au Nord : R. 28736 et R. 29549.
Au Sud : T. 12796.
A l'Est : R. 29549 et T. 15245.
A l'Ouest : Parcelle 5 qui correspond -a (P. 2) R. 28136.

Cinquième Parcelle :

Au Nord : R. 28736 et R. 29549.
Au Sud : T. 12796.
A l'Est : Parcelle N° 4.
A l'Ouest : R. 28736.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Salem et Fatma, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Salem El Fraj, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30103 déposée le 20 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 novembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de : 300 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 306 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, Avenue des Etats Unies, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue des Etats Unis.
Au Sud : Héritiers M'Hamed Bezzaz dont son fils Othman.
A l'Est : Chedly Ben Hassine Derouich.
A l'Ouest : Mohamed et Hédi El Fray.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Intissar, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem Cheikh, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29937 déposée le 11 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 décembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 524 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 525 m².

L'immeuble se trouve situé à Kélibis, Haï Erzoubour, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une rue sans nom.
Au Nord-Est : Abdelkader Zemerli.
Au Sud-Ouest : El Mongi El Gharbi et rue projetée sans nom.
Au Sud-Est : Une rue projetée sans nom.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur B. Yaâla Abdelmajid Adjoint — Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Moez, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Garboul, en qualité de propriétaire ; suivant réquisition N° 29664 déposée le 21 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 août 1975. La propriété bornée consiste en une villa, d'une contenance dénoncée de : 420 m², environ, la contenance réelle est de 421 m².

L'immeuble se trouve situé à Menzel Bou Zelfa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Abderrazak El Kobbi.
• Au Nord-Est : Une rue sans nom.
• Au Sud-Est : Mohamed Ben Hadj Skouri.
• Au Sud : Une rue sans nom.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Grombalia, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS - SUD

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Aljia, située à la Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30055 par Monsieur Hachemi Dakhlaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 février 1977 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le poste de police de la Manouba.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Hana, située à Dar Chaâbane El Fehri, Rue Béchir Nebhani, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30202 par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Mahrouk Ben Mohamed El Briki et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 22 février 1977 par Monsieur Lassoued Hassine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la Municipalité de Dar Chaâbane El Fehri.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sidi Landoulsi, située à Tunis, 30, Rue de la Shkha, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30521 par Monsieur Tahar Ben Mohamed El Aloui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 janvier 1977 par Monsieur Erzadem Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS - NORD

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Saniet Rawaâ, située à la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30555 par Monsieur Salem El Marrouani et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 15 février 1977 par Monsieur Erzadem Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS - SUD

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardi Boudhina, située à Darlama, Henchir Kouajlou, Kélidia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30592 par Monsieur Larbi Boudhina et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 11 février 1977 par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le poste de la Garde Nationale de Khélidia.

GOUVERNORAT DE TUNIS - SUD

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Amilcar, située à Dar Ruama, Henchir Koujela à Khélidia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30593 par la Société Tunisienne d'Exploitation des Carrières, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 février 1977 par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le poste de la Garde Nationale de Khélidia.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El-Mehadhebi, située à El Ouardia, 6, Rue N° 10024 à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30793 par Monsieur Fredj Ben Abdallah Ben Belgacem El Mehadhebi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 février 1977 par Monsieur Ferchichi Abdelkader Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Badri, située à Gammarth, la Marsa, près de Jamaâ Sidi Abdallah, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30812 par Monsieur Mohamed Ben Amor Ben Marzoug Badri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 janvier 1977 par Monsieur Karoui Hassen Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la Cellule Destourienne de Gammarth.

GOUVERNORAT DE TUNIS - SUD

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Houch Lahmar, située au Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30875 par Monsieur Mohamed El Ayari et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 3 février 1977 par Monsieur Hamoudia Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le poste de police du Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS - SUD

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Abdi Khouja, située au Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30876 par Monsieur Mohamed El Ayari

et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 4 février 1977 par Monsieur Hamoudia Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le poste de police du Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS - SUD

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Nechou Rihana, située dans la forêt du Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30877 par Monsieur Mohamed El Ayari et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 5 février 1977 par Monsieur Hamoudia Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le poste de police du Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS - SUD

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ali Sahli, située au Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30878 par Monsieur Mohamed El Ayari et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 5 février 1977 par Monsieur Hamoudia Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h.30, devant le poste de police du Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS - SUD

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Nechou Abderrazak, située au Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30879 par Monsieur Mohamed El Ayari et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 5 février 1977 par Monsieur Hamoudia Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, devant le poste de police du Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS - SUD

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essania Essoghra, située à Bou Kornine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30880 par Monsieur Mohamed El Ayari et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 7 février 1977 par Monsieur Hamoudia Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le poste de la police de Hammam - Lif.

GOUVERNORAT DE TUNIS - SUD

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Nechou Djebel, située à Bou Kornine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30881 par Monsieur Mohamed Ayari et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 8 février 1977 par Monsieur Hamoudia Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le poste de police de Hammam - Lif.

GOUVERNORAT DE TUNIS - SUD

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Esseghur Essahli, située à Bou Kornine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30882 par Monsieur Mohamed Ayari et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 9 février 1977 par Monsieur Hamoudia Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le poste de police de Hammam - Lif.

GOUVERNORAT DE TUNIS - SUD

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana située à Ben Arous, Sidi Mosbah, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31017 par Monsieur Hamed El Mairi et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 10 février 1977 par Monsieur Hamoudia Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la Garde Nationale du Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS - NORD

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Assia, située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31092 par Monsieur Ahmed El Kabou, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 février 1977 par Monsieur Ben Salah Abdelkarré Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le bureau des PTT de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS - SUD

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Zohra, située à la Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31099 par Monsieur Ahmed El Hachemi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 février 1977 par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le poste de police de la Manouba.

GOUVERNORAT DE NABEUL

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essalama située à Tazarka, Gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31212 par Monsieur Mohamed Ben Hamadi Ben Hadj Mohamed El Messaâdi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 février 1977 par Monsieur Lassoued Hassine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, devant le bureau du Omdâ de Tazarka.

GOUVERNORAT DE NABEUL

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa El Hana, située à Béni Khiar, Gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31247 par Monsieur Sullah Dardouri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 février 1977 par Monsieur Lassoued Hassine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, devant le bureau du Omdâ de Béni Khiar.

GOUVERNORAT DE NABEUL

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Adel et Yezed, située à Dar Chaâbane El Fehr, Rue Jugarta Gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31266 par Monsieur Mohamed Cheibi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 février 1977 par Monsieur Lassoued Hassine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant le Municipalité de Dar Chaâbane El Fehri.

GOUVERNORAT DE NABEUL

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana, située à Béni Khiar, Haï Nozha, Gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31275 par Madame Hasna Setti, née Ben Amena, épouse Mohamed Ben Mohamed Setti, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 février 1977 par Monsieur Lassoued Hassine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant le bureau du Omda de Béni Khiar.

GOUVERNORAT DE NABEUL

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ezzahra située à Béni Khiar, Gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31291 par Monsieur Mohamed Ben Sadok Ben Mohamed Said, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 février 1977 par Monsieur Lassoued Hassine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h. 30, devant le bureau du Omda de Béni Khiar.

GOUVERNORAT DE NABEUL

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Tourki, située à Béni Khiar - Plage, Gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31329 par Monsieur Mokhtar Ben Larouzei Turki et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 23 février 1977 par Monsieur Lassoued Hassine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h. 30, devant le bureau du Omda de Béni Khiar.

GOUVERNORAT DE NABEUL

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El ferdaou, située à Nabeul, 2, Rue Sidi Abdelkader, Gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31335 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed El-Mouine en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 février 1977 par Monsieur Ben Yaâla Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le bureau du Omda de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Dar Chaâbane, Gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31338 par Monsieur Sadok Ben Othman Baibadj El Monebbel, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 février 1977 par Monsieur Lassoued Hassine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant la Municipalité de Dar Chaâbane El Fehri.

GOUVERNORAT DE NABEUL

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ennajah située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31340 par Monsieur Fredj Ben Mohamed El Moine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 février 1977 par Monsieur Ben Yaâla Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant le bureau du Omda de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Nizar, située à Dar Chaâbane El Fehri, Gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31352 par Monsieur Fredj Ben Ahmed Bachrouch et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 22 février 1977 par Monsieur Lassoued Hassine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, devant la Municipalité de Dar Chaâbane El Fehri.

GOUVERNORAT DE NABEUL

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Sonia, située à Nabeul, Club Farah, Gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31358 par Madame Etienne Anne - Marie, veuve Vandralledt, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 février 1977 par Monsieur Ben Yaâla Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, devant le Club Farah à Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite : En Nozha, située à Nabeul, Chott Sidi El Mahresi II., Gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31396 par Monsieur Ahmed Ben Hadj Mohamed El-Marzougui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 février 1977 par Monsieur Ben Yaâla Abdelmajid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h. 30, devant le bureau du Omda de Nabeul.

GOUVERNORAT DE TUNIS

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzahra, située à El Maniga, Carthage, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31448 par Monsieur Khatoui Hafaiedh, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 février 1977 par Monsieur Mohamed Ezzadem Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Saniet Ezzdouni (à incorporer au T. F. 8339), située à Gafsa, Joor El Jenah, Gouvernorat de Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63105 par Monsieur Mohamed Seghaler Zitouni et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 1er février 1977 par Monsieur Raouf Ayadi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, au Siège de la Subdivision de Gafsa.

226 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Janvier 1977

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

MAITRE ABDELMAJID BENAISSA

Avocat près la Cour de Cassation
17, Rue Jamel Abdennasser
TUNIS

Vente aux enchères publiques

En exécution du jugement devenu définitif rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 22 mars 1976, sous le n° 24 722, ordonant la tentation d',désavoir décerne, il sera procédé à la vente aux enchères publiques par devant la chambre des crises près le tribunal de première instance de Tunis le 25 février 1977 à 9 heures.

Une villa aise à la Mursa, objet du T.F. n° 36 730, composée d'une entrée, 3 chambres, deux cabinets de toilette, une cuisine, garage et un jardin et, surface construite 97 m², surface totale 179 m².

Poursuivant : Mohamed Ben Mohamed El Ferjani Aouij, demeurant à la Mursa élisant domicile en le cabinet de Maître Abdelmajid Benuissa, avocat près la Cour de Cassation, 17, rue Jamel Abdennasser, Tunis.

Partie saisie : 1°) Abdelaziz Ben Mohamed El Ferjani Aouij, demeurant à El Menzah, immeuble El Djerid, appartenant n° 21 ; 2°) Zeizeb Bent Mohamed El Ferjani Aouij, demeurante à Tunis 10, rue de Mutuellesille.

Mise à prix : Quatre mille dinars (4.000 dinars).

Pour plus amples renseignements s'adresser en le cabinet de Maître Abdelmajid Benuissa, avocat près la Cour de Cassation, 17, rue Jamel Abdennasser, Tunis, ou au greffe du tribunal de Tunis.

Ne prendront pas à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation gouvernementale.

N° A-22.

ETUDE DE MAITRE

BEN AISSA BEN YOUSSEF

Avocat à la Cour de Cassation
Place Ali Bach-Hamba - Bôjâ

Vente aux enchères publiques en vertu d'une saisie immobilière

Date de l'adjudication : Le lundi 21 février 1977, à 9 heures du matin, à la chambre des ventes immobilières près le tribunal de première instance de Jendouba.

L'immeuble exposé à la vente : La totalité de la part indivise évaluée aux 33.895 de la totalité de 133.496 de l'immeuble immatriculé sous le n° 161.798, sous le nom de Dalhpumia I, consistant en une terre agricole sise à Djerif, sur les honds de la 8deDjerfa et d'une piste agricole, d'une part, et d'autre part, la voie ferrée reliant Ghardimaou et Tunis et la route principale GP n° 6, d'une superficie totale pour la totalité de l'immeuble de : 12 ha, 43 a, 14 ca.

Le créancier poursuivant : La Banque de Tunisie, S.A. dont le siège social se trouve à Tunis 3, avenue de France, représentée par son Président-Directeur Général résidant audit siège.

La partie saisie : Amor B. Abdeljaouad Ben Essakhri, agriculteur, demeurant au Chekhat de Djerif, délégation et gouvernorat de Jendouba.

Mise à prix : Mille dinars (1.000 D.).

NOTA : Nul n'est admis à participer à l'adjudication s'il n'est porteur d'une autorisation du gouverneur.

Il est possible de visiter l'immeuble exposé à la vente de 9 h. à 16 h.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Benuissa Ben Youssef, avocat poursuivant.

N° A-23.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 8 janvier 1977, enregistré à Tunis le 10 janvier 1977, volume 812, série ter, case 182, Monsieur Chedli Ben Mohamed Askri, demeurant à Tunis, rue Ibn Khaldoun n° 18, a vendu à Monsieur Mongi Ben Ahmed Sebai, demeurant à Tunis, rue des Violettes n° 19 (La Cagna), le fonds de commerce sis à Tunis, rue du Docteur Caesar, 2ème immeuble, magasin n° 1, avec ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions se feront dans les vingt jours qui suivent la publication de cet avis au J.O.R.T., chez l'acheteur à son adresse ci-dessus.

N° C-13.

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DE KASSERINE

Société Assoye
Au capital de 150.240 Dinars
Siège Social : Kasserine

Extrait du P.V. d'une assemblée générale ordinaire

Suivant procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 13 novembre 1976, enregistré à Kasserine le 13 décembre 1976 folio 37, case 667, il a été décidé à l'unanimité ce qui suit :

(1°) D'approuver les comptes des gestions de 1973 - 1974 et 1975 et les rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes dans leurs intégralités et dans toutes leurs parties.

(2°) De répartir les résultats des exercices 1973 - 1974 et 1975 comme suit :

3°) De donner quittes au conseil d'administration sur la gestion au 31 décembre 1975.

4°) D'approuver la tenue de l'assemblée générale ordinaire des gestions 1973 - 1974 1975 hors du délai réglementaire.

5°) D'approuver la prorogation de la mission des commissaires aux comptes au 31 décembre 1975 et la continuation du conseil d'administration de ses fonctions au fin décembre 1975.

6°) De nommer les sous-indiqués comme membres au conseil d'administration pour une durée de quatre ans commençant le 1er janvier 1976 et finissant le 31 décembre 1979.

— Monsieur le Gouverneur Président du C.A.
— Monsieur le Président de la commune de Kasserine, membre du C.A.
— Monsieur le Président de la commune de Thais, membre du C.A.
— Monsieur le Président de la commune de Sheilla, membre du C.A.
— Monsieur le Président de la commune de Fériens, membre du C.A.
— Monsieur le Président de la commune de Shiba, membre du C.A.

7°) De nommer Messieurs Mohamed Naccar Abbassi et Hammouda Telissi comme commissaires aux comptes pour une durée de trois ans. Ces derniers ont accepté la fonction qui leur a été confiée.

Le Conseil d'Administration.

N° C-14.

SOCIETE D'EXPANSION COMMERCIALE ET TOURISTIQUE

Suivant acte sous seing privé en date du 13 décembre 1976, enregistré à Tunis A.C. 1, le 7 janvier 1977, volume 25, série 6, case 172, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée entre les personnes désignées dans l'acte.

Dénomination : S. E. C. T. Société d'Expansion Commerciale et Touristique.

Objet : — De concevoir, d'étudier et de réaliser des projets ayant trait à toutes opérations de caractère administratif - comptable - financier - touristique - artistique soit pour son compte soit pour le compte de tiers.

— D'assurer, toutes opérations relatives aux transports maritime et aérien.

— D'importer, d'exporter, de façonner et d'assurer la représentation et la promotion commerciale et de participer à tous projets se rapportant aux objets sus énoncés.

Siège social : Tunis - 6, Rue Jamel Abdennasser - 1er étage.

Capital : 2.500 dinars deux mille cinq cents dinars divisé en 250 parts de 10 dinars l'une.

Durée : 99 ans à partir du 1er janvier 1977.

Gérance : La nomination de Monsieur Moncef Agha comme premier gérant de la Société avec la signature conjointe de l'un des deux administrateurs désignés dans l'acte de constitution.

Dépôt : Deux copies des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 11 janvier 1977.

Pour extrait :

Le Gérant

Moncef Agha.

N° C-15.

SOCIETE CONFORT CAMPING INDUSTRIES DIVERSES

S.A.R.L. C O C I D

54, Avenue Farhat Hached

TUNIS

Changement de génére

Suivant décision collective des associés du 25 décembre 1976, enregistré à Tunis le 15 janvier 1977, bureau AC I volume 705, case 87, Monsieur Hamed Rached Ben Yagiane est nommé gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus, en remplacement de Monsieur Sadok Maâmer démissionnaire, et ce à partir du 1er janvier 1977.

Monsieur Hamed Rached Ben Yagiane aura seul la signature engagant la société.

Le Gérant.

N° B-121.

SOCIETE CONFORT CAMPING INDUSTRIES DIVERSES

S.A.R.L. C O C I D

54, Avenue Farhat Hached

TUNIS

Transfert du siège social

Par décision collective des associés du 10 janvier 1977, enregistré à Tunis le 15 janvier 1977, bureau AC I, volume 765, case 88, le siège social de la dite société est transféré du 6, rue Ahmed Tili au 54, avenue Farhat Hached, Tunis.

Le Gérant,

N° B-122.

SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIÈRE ET TOURISTIQUE

Société Anonyme

34, Rue du 18 janvier 1952 - Tunis

A la suite d'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 21 décembre 1976, enregistré à Tunis AC le 23 décembre 1976, volume 818, série bis, case 714, dont deux exemplaires ont été déposés le 30 décembre 1976 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, les porteurs d'actions de la S.A. «S.P.I.T.» ont décidé de désigner Madame veuve Ernabli Giskine, née Blin, demeurant à

Hammamet, comme Présidente Directrice Générale, et ce en remplacement de son mari décédé le 23 août 1975.

N° B-123.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« La Jayette Shopping »

Au capital de 4.000 Dinars

Siège Social

14, Rue de Jourdanie - Tunis

Par un acte sous seing privé daté du 3 janvier 1977, enregistré à Tunis AC 1 le 4 janvier 1977, volume 519, série bis, case 90, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 janvier 1977.

Il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Lafayette Shopping

Siège social : Local, 14 rue de Jourdanie

Capital : 4.000 dinars.

Objet : Vente de fruits et légumes et dérivés.

Durée : 30 années.

Gérance : Monsieur Youssef Beyour est nommé gérant statutaire de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant,

N° B-124.

F.L. SMIDTH ET CO

Société Anonyme

Au capital de 501.088.000 Couronnes

Danoises

Siège Social

COPENHAGUE, Vigenier Allé 77

2500 VALBY

Pour remplir les engagements pris par convention en date du 12 mars 1976 signés avec les « Cimenta de Bizerte », la société F.L. SMIDTH et CO a décidé d'ouvrir une agence à Bizerte, baie de Sehra, route de Mateur, et a nommé comme mandataire Monsieur Jorgen Maas.

La déclaration d'immatriculation au registre du commerce a été enregistrée au greffe du tribunal de première instance de Bizerte sous le n° 2605 au registre chronologique et le n° 2310 sur le registre analytique.

N° B-125.

EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES

1ère et unique résolution

L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme Coopérative d'Habitations Salubres et à bon marché le Bardo.

Réunie ce jour dimanche douze décembre 1976 dans son siège social à 10 heures

a décidé à l'unanimité un additif à l'article cinq des statuts de la société à l'effet de proroger la durée de la société jusqu'au 31 décembre de l'an grégorien 1990 et de valider tous actes, opérations et activités accomplis dans tous les domaines dans l'intervalle entre la durée première et la deuxième durée adoptée par la présente résolution.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

N° B-126.

STIB

SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE DE BATIMENTS S.A.R.L. au capital de 20.000 Dinars
15, Avenue de Madrid - Tunis

Augmentation de capital

Suivant procès verbal des associés de la Société Tunisienne Industrielle de Bâtiments enregistré à Sfax le 17 janvier 1977, folio 16, n° 65, le capital social de la dite société a été augmenté de 17.000 dinars et porté de 20.000 dinars à 37.000 dinars.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-127.

CERI

CONSEIL ETUDES REALISATIONS INFORMATIQUES

S.A. au capital de 8.000 Dinars
6, Avenue de la Liberté - TUNIS

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 15 janvier 1977, folio 819, série 1er, case 266, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont extrait :

Dénomination : Conseil Etudes Réalisations Informatiques « CERI »

Objet : Etude des projets informatiques, choix, conception, mise en place et contrôle de systèmes informatiques, l'organisation administrative et les travaux de traitement de l'information ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 années.

Siège social : 6, avenue de la Liberté.

Capital : 8.000 dinars divisé en 800 actions de 40 dinars chacune.

Suivant délibération de l'assemblée générale constituative du 17 janvier 1977, enregistrée à Tunis le 17 janvier 1977, volume 25, série 5, case 280, l'assemblée a été pour 6 années les premiers membres du conseil d'administration.

Suivant délibération du conseil d'administration du 17 janvier 1977, enregistré à Tunis, volume 25, série 5, case 281, le conseil a désigné Monsieur Mohamed Déjib Farza en qualité de Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus vendus.

N° B-128.

SOCIETE DE ROUTES ET DE BATIMENTS S.A.R.L.
10, Rue Asdrubal - TUNIS

Avis d'augmentation du capital

D'un acte sous seing privé en date du 16 octobre 1976 à Tunis et enregistré à Tunis le 30 décembre 1976, volume 819, série I, case 69 dont deux exemplaires ont été déposé au greffe du tribunal de Tunis si appari :

• Que le capital de la société est porté à 100.000 dinars par apport en espèce des associés de 50.000 dinars.
• Que l'article 6 des statuts est changé.

Le Gérant,

N° B-129.

ASSOCIATION CAMBISTE DE TUNISIE

Suivant statuts agréés par le Ministère de l'Intérieur visà 4371 du 26 août 1976 conforme à la loi du 7 novembre 1959, l'Association Cambiste de Tunisie a été créée :

Dénomination : Association Cambiste de Tunisie.

• Objet : Sans but lucratif et fondée dans l'intérêt de la profession Cambiste, cette association a notamment pour but de développer les liens d'amitié et les relations entre les techniciens des changes, d'améliorer les techniques, de favoriser la formation professionnelle et d'une façon générale de rechercher tout ce qui peut ajouter au bon renom et à la dignité du métier de Cambiste.
• Siège : 7, Place de la Monnaie (Banque Centrale de Tunisie) Tunis.

Le premier comité élu se compose de :

Président :
M. Mohamed Bousbia;

Vice-Président :
M. Hédi Toumi;

Secrétaire Général :
M. Mongi Ben Othman;

Trésorier Général :
M. Amer Boussoffara;

Membres :
M. Chhabane Chabaane;
M. Abdelmajid Fredj;
M. Miled Aliouche;
M. Ahmed Majoul;
M. Zainelsabdine Bach-Hamba;
M. Slabeddine Kosrof.

N° B-130.

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis A. C. le 12 janvier 1977, volume 26, série 5, case 220, Madame Latifa bent Abderrazak Derouich a vendu au sieur David Usan, demeurant à Tunis, 29, Souk El Kouafi, le fonds de commerce de Bijouterie sis à Tunis, 117, Souk des Orfèvres.

Toutes les oppositions justifiées seront reçues entre les mains de l'acquéreur dans les vingt jours qui suivront le présent avis sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié dans le Journal « La Presse » du 18 janvier 1977.

N° B-131.

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé du 12 décembre 1977, enregistré à Tunis A. C. le 12 janvier 1977, volume 25, série 5, case 228, Monsieur Brahim Gharbi a vendu à Monsieur David Usan, demeurant à Tunis, 39, Souk El Kouafi, le fonds de commerce de Bijouterie sis à Tunis, 45, Souk des Orfèvres.

Toutes les oppositions justifiées seront reçues entre les mains de l'acquéreur dans les vingt jours qui suivront le présent avis sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié dans le Journal « La Presse » du 18 janvier 1977.

N° B-132.

AVIS DE CREATION D'UNE ASSOCIATION

Par visa du Ministère de l'Intérieur n° 4360 en date du 7 août 1976 une association est créée.

Dénomination : Association d'Amitié Tunisie - Autriche.

Objet : Créer, affirmer et développer les liens d'amitié qui unissent les peuples de Tunisie et d'Autriche.

Durée : La durée de l'Association est illimitée.

Composition : L'Association se compose :

• 1°) de membres actifs
• 2°) de membres d'honneur

Siège social : Boulevard du 9 Avril (Maison du Parti) - Tunis.

Le Président :
Moheddine Béchraoui.

N° B-133.

SOCIETE DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES DE GAFSA
Société Anonyme
Au capital de 500.000 dinars
Siège Social
Avenue Taïeb Mehiri - Gafsa

CONSTITUTION

I. — Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 20 janvier 1976, enregistré à Gafsa folio 45 n° 2441 dont copie a été déposée au greffe du tribunal de 1ère

instance de Gafsa le 20 janvier 1976, objet de l'attestation n° 423, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont voici l'extrait :

Dénomination : Société des Industries Alimentaires de Gafsa, sigle commercial SIAG.

Objet : La transformation industrielle de céréales, légumineuses ou denrées similaires; la fabrication de pâtes alimentaires, semoules de toutes natures; la fabrication industrielle d'aliments composés pour bétail; l'exploitation de toute activité commerciale ou industrielle pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ainsi que toutes prestations ou participations directes ou indirectes avec l'objet.

Siège Social : Place du Marché de Gros, Avenue Taleb Méhiri - Gafsa.

Durée : 99 ans.

Capital Social : 500.000 dinars, divisé en cinq mille actions de cent dinars chacune, à libérer en numéraire par quart.

II. — Déclaration de Souscription et de Versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par M. le receveur des actes civils à Gafsa et y a été enregistrée et dont récépissé a été délivré au fondateur.

III. — Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive, enregistré à Gafsa le 19 janvier 1977, folio 46 n° 2445, il appert notamment que l'assemblée :

1. a reconnu sincère la déclaration de souscription et de versement du fondateur;

2. a nommé comme Premiers Administrateurs :

— la Compagnie des Phosphates de Gafsa, pour 2 sièges;

— l'Union Nationale des Agriculteurs, pour 1 siège;

— l'Office des Céréales, pour 1 siège;

— la Société des Industries Laillères, pour 1 siège;

— la Banque du Sud, pour 1 siège;

— la Caisse Tunisienne des Assurances Mutuelles Agricoles, pour 1 siège;

— la Société Régionale de Transport El Gouafel, représentée par M. Mohamed Rouached;

— La Société Régionale de Commerce représentée par M. Mohamed Hamouda;

— la Société l'Oasis de Commerce, représentée par M. Mohamed Alouane;

— Monsieur Sadok Chihi;

— Monsieur Rachid Belhoula;

Lesquels ont accepté leurs fonctions, conformément à l'article 23 des statuts.

3. a nommé comme Commissaires aux Comptes, MM. Mohamed Salah Mguedmi et Béchir Ben Said, lesquels ont accepté leurs missions;

4. a approuvé les statuts et a déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Conseil d'Administration :

Du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration enregistré à Gafsa le 19 janvier 1977, folio 46 n° 2445, il appert que le conseil a nommé M. Sadek Chihi Président Directeur Général de la Société et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société conformément à l'article 28 des statuts.

N° B-134

CONSTITUTION
DE SOCIETE ANONYME
TUNISACIER

Société Anonyme
Au capital de 1.100.000 dinars
Libéré par le quart à la souscription
Siège Social : Xm 3,2 Djebel Djeloud

I. — Extrait des Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 13 octobre 1976, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Tunisacier.

Forme : Société Anonyme par actions.

Objet : Fabrication, façonnage, traitement des métaux ainsi que tous travaux y afférents tels que refondage, découpage, travaux de chaudronnerie et de soudure, de montage et d'installation d'ensembles métalliques, la commercialisation ou la représentation de ces articles ou de tout autre article se rapportant à l'activité principale et d'une manière générale toutes opérations mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet principal.

Siège Social : Route de Sousse Km 3,2 Djebel Djeloud.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Capital Social : Le capital social est fixé à 1.100.000 dinars divisé en 11.000 actions de 100 dinars chacune.

Conseil d'Administration : Composé de trois membres au moins et de douze membres au plus choisis parmi les actionnaires.

Commissaires aux Comptes : l'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Année Sociale : du 1er janvier au 31 décembre.

II. — Constitution :

1) Du procès-verbal de l'assemblée constitutive du 11 janvier 1977, il appert que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement effectuée par le fondateur le 8 janvier 1977.

Qu'elle a nommé comme Premiers Administrateurs :

Messieurs :

— Victor Berrebi;

— Joseph Maizil;

— S. G. I.;

— Philipp Brothers;

— Banque de Développement Economique de Tunisie;

— Banque du Sud;

— Finisider;

— Lavazarri Lamiere.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

MM. Ali Rekik et Taoufik Ghariani, ont été nommés Commissaires aux Comptes.

2) Du procès-verbal du conseil d'administration du 11 janvier 1977, il appert que Monsieur Victor Berrebi, a été nommé Président Directeur Général de la Société lequel a accepté ces fonctions.

III. — Dépôt :

Il a été déposé le 22 janvier 1977 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts sous seing privé en date du 12 octobre 1976, enregistré à Tunis le 8 janvier 1977, volume 819, série ter, case 159.

— Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 11 janvier 1977, enregistré le 21 janvier 1977, volume 25, série ter, case 343.

— Procès-verbal du conseil d'administration du 11 janvier 1977, enregistré le 21 janvier 1977, volume 25, série ter, case 346.

— Déclaration de souscription et de versement du 8 janvier 1977, enregistré le 8 janvier 1977, volume 819, série ter, case 159.

— Liste des souscripteurs et état des versements, enregistrés le 8 janvier 1977, vol. 819, série ter, case 160.

N° B-135

Compoir Général de Quincaillerie SARL au capital de : 20.000 dinars
Siège Social

59, Avenue de Carthage - Tunis

Augmentation de Capital et Prorogation
de Durée

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date à Tunis, du 13 novembre 1976, enregistré à Tunis, le 27 décembre 1976, AC, vol 819, série bis, case 10, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 janvier 1977, il résulte que le capital a été porté de 20.000 dinars à 30.000 dinars par incorporation de réserves et apports en numérices.

Par même procès-verbal il résulte que la durée de la société a été prorogée pour une période de 90 ans allant du 12 mars 1979 au 11 mars 1978.

Les articles 7 et 11 des statuts sont modifiés en conséquence.

N° B-136

Acts de Vente d'un Fonds de Commerce

Suivant acte sous seing privé rédigé le 17 novembre 1976 et dont les signatures légalisées à la municipalité de Monastir le 23 novembre 1976 et enregistré à Monastir à la recette des finances 1er bureau le 27 novembre 1876, vol 50 fol 26 N° 115, monsieur Mohamed Ben Ali Ben Mohamed Bougamra domicilié à Monastir avenue Habib Bourguiba, a vendu à monsieur Fredj Ben Mohamed Ali Ben Mohamed Bougamra demeurant à Ouaxdamine, le fonds de commerce de vente des matériaux de construction, situé à la rue Ramada Monastir, composé seulement de ses éléments incorporels.

Toutes les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Kamel Boubaker El - Menari avocat à Monastir dans les vingt jours qui suivent la présente insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de forclusion.

Cet Avis a été publié au Journal la Presse N° 12 496 du 22 janvier 1977.

N° B-137

A.V.I.S

Société l'Artisan

SARL au capital de : 10.600,000

Siège : 7. rue de l'Isère - Tunis

Par décision collective du janvier 1976, dont le P.V. a été enregistré à Tunis, le 11 janvier 1977, AGI vol 814 série ter case 207, le capital de la société a été augmenté de 10.000 dinars à 38.000 dinars.

En conséquence, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-138

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «LES CHANTIERS MODERNES»

Au capital de 25.000 dinars

Siège Social

Rue de Kairouan, Immeuble Sellami SFAX

Suivant acte sous seing privé en date du 15 décembre 1976, enregistré à Sfax A.C. le 5 janvier 1977, folio 97, n° 402, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 12 janvier 1977 n° 3821.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée Société «Les Chantiers Modernes».

Objet : Les opérations de promotion immobilière, tous travaux de génie civil, bâtiment, ponts, routes, voiries et réseaux divers.

Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) ans.

Siège Social : Rue de Kairouan, Immeuble Sellami - Sfax.

Capital Social : Vingt cinq mille (25.000) dinars divisé en cinq cents parts de cinquante dinars chacune.

Gérance : M. Mohamed Sahnoun est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° C-15

«SOCIETE - PARCOS»

S.A.R.L. au capital de 40.000 dinars

Siège Social

Sfax - Avenue Farhat Hached

Par acte sous seing privé en date du 3 novembre 1976, enregistré à Sfax A.C. le 15 novembre 1976, folio 20 n° 24, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax, le 23 novembre 1976 sous le n° 3780, il a été constitué une SARL dénommée «Société Parcos».

Objet : L'exploitation d'une Usine pour la fabrication, la recherche et la formulation de produits cosmétologiques, de dermo-pharmacie et de parfumerie.

Siège Social : Sfax - Avenue Farhat Hached.

Capital : 40.000 dinars divisé en 4.000 parts de 10 dinars chacune et réparti ainsi :

M. Mahmoud Frikha ... 2.000 Parts
M. Najmeddine Frikha ... 2.000 Parts

TOTAL ... 4.000 Parts

Durée : Vingt ans

Gérance : La Société est gérée par M. Mahmoud Frikha avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

Mahmoud Frikha

N° D-15

MATELEC

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de : 10.000 dinars

Siège Social

Rue Nahas Pasha N° 41 - Tunis

Augmentation du capital

D'une assemblée générale des associés en date du 10 janvier 1977, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis le 17 janvier 1977, A.C. 1er. bureau vol 365 série 17 case 114 et dont deux exemplaires ont été déposés le 17 janvier 1977, au greffe du tribunal de première instance à Tunis il résulte que le capital de la société à responsabilité limitée « Matélec » précédemment fixé à 1.200 dinars a été porté à 10.000 dinars par le moyen d'apports en numéraire.

En conséquence le capital social est maintenant formé de 250 parts de 40 dinars chacune.

N° D-17

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité

Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de T.I.O.R.T.