Le Ministre de la Santé Publique:
Vu la loi N° 63-11 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 73-152 du 2 mai 1972;
Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 15;
Vu l'arrêté du 16 mars 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «D» et occupant les postes de hajeb au Ministère de la Santé Publique.
Arrête :
Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «D» appartenant au Ministère de la Santé Publique et occupant les postes de hajeb aura lieu le 28 avril 1977 et jours suivants au Ministère de la Santé Publique, conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 16 mars 1974.
Art. 2. — La clôture du registre d'inscription est fixée au 28 mars 1977.
Tunis, le 20 janvier 1977
Le Ministre de la Santé Publique
MONG: KOOLI
Vu :
Le Premier Ministre
HENI NOUIRA
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
Auxiliaires spécialisés
(Infirmiers)
Pour le 5ème échelon :
Lachaal Ali, à compter du 1er janvier 1976
Mokni Abdelkader, à compter du 1er janvier 1976
Ben Abdeljelil Hédi, à compter du 1er janvier 1976
Kefi Faoussa née Dridi, à compter du 1er janvier 1976
Louise Exzeddine, à compter du 1er janvier 1976
Ahmed Abderrahman, à compter du 1er janvier 1976
Accari Rached, à compter du 1er janvier 1976
Bouzid Mohamed, à compter du 1er janvier 1976
Souliem Ben Ali Ben Salem, à compter du 1er janvier 1976
Hamza Bahri, à compter du 1er janvier 1976
Sehili Zina, à compter du 1er janvier 1976
Miniaoui Salah, à compter du 1er janvier 1976
Attia Rabiba, à compter du 1er janvier 1976
Ben Achour Chedli, à compter du 1er janvier 1976
Dhaouadi Turki épouse Maatoug, à compter du 1er janvier 1976
Arous Aïchoucha, à compter du 1er janvier 1976
Sassi Sadok, à compter du 1er janvier 1976
Siala Rabita, à compter du 1er janvier 1976
Khemiri Moufida Dhouib, à compter du 1er janvier 1976
Feriani Mohamed, à compter du 1er janvier 1976
Ghorbei Serra, à compter du 1er janvier 1976
Bahloui Habib Ben Ameur Ben Ali, à compter du 1er janvier 1976
Abidi Abdelhamid, à compter du 1er janvier 1976
Ben Hassen Mohsen, à compter du 1er janvier 1976
Daghrir Mohamed, à compter du 1er janvier 1976
Jnid Gamro, à compter du 1er janvier 1976
Ben Halima Abdallah, à compter du 1er janvier 1976
Lahmar Hédi, à compter du 1er janvier 1976
Saadani Béchir, à compter du 1er janvier 1976
Chebli Jeannette née Sassi, à compter du 1er janvier 1976
Labbane Chebli, à compter du 1er janvier 1976
Sassi Rachid, à compter du 1er janvier 1976
Saadaoui Noureddine, à compter du 1er janvier 1976
Haba Ayadi, à compter du 1er janvier 1976
Janouni Jilani, à compter du 1er janvier 1976
Ben Mhamed Ali Béchir, à compter du 1er janvier 1976
Yahmed Yahmed, à compter du 1er janvier 1976
Bouzid Amor, à compter du 1er janvier 1976
Ladjemi Oum El Hayet, à compter du 1er janvier 1976
Rehouma Chéir, à compter du 1er janvier 1976
Deff Ahmed, à compter du 1er janvier 1976
Houcine Bouchmila, à compter du 1er janvier 1976
Mill Aicha épouse Trabeisi, à compter du 1er janvier 1976
Baccar Nabiha, à compter du 1er janvier 1976
Smaoui Taïeb, à compter du 1er janvier 1976
Fellous Salah, à compter du 1er janvier 1976
Ben Falah Saida épouse Zine, à compter du 1er janvier 1976
Ben Brahim Mustapha, à compter du 1er janvier 1976
Dhieb Mahbouba, à compter du 1er janvier 1976
Allani Hédi, à compter du 1er janvier 1976
Kacem Wassila, à compter du 1er janvier 1976
Zidi Mohamed, à compter du 1er janvier 1976
Kousri Souad, à compter du 1er janvier 1976
Ajabi Mohamed Larbi, à compter du 1er janvier 1976
Yahia Nejiba, à compter du 4 février 1976
Maamouri Mohamed, à compter du 14 février 1976
Ayadi Taïeb, à compter du 14 février 1976
Daly Ridha, à compter du 14 février 1976
Fathallah Sadok, à compter du 14 février 1976
Chemam Mohamed El Hédi, à compter du 14 février 1976
Remill Soufia, à compter du 13 mars 1976
Ben Djedidia Chedli, à compter du 27 mars 1976
Omri Mahmoud, à compter du 1er avril 1976
Merdassi Mahernia, à compter du 1er avril 1976
Bouali Abdesselem, à compter du 1er avril 1976
Chakroun Mohamed, à compter du 1er avril 1976
Daghmoura Hamda, à compter du 1er avril 1976
Rahmouni Moncef, à compter du 3 avril 1976
El Ayari Belgacem, à compter du 27 avril 1976
Amdouni Abdelmajid, à compter du 15 juin 1976
Bouilla Fathi, à compter du 1er juillet 1976
Boubaker Habib, à compter du 1er juillet 1976
Atittallah Hédi, à compter du 1er juillet 1976
Grit Zahia, à compter du 1er juillet 1976
Ben Mesmia Chikha, à compter du 1er juillet 1976
Ben Brahim Abdelmajid, à compter du 8 août 1976
Achour Hedhba, à compter du 10 août 1976
Amiri Jamila, à compter du 27 septembre 1976
Ben Hafeia Saïda, à compter du 2 octobre 1976
Ben Hadj Kacem Habib, à compter du 10 octobre 1976
Hamrouni Romdhane, à compter du 16 octobre 1976
Jendoubi Azisa, à compter du 11 novembre 1976
Kamoun Mohamed, à compter du 1er décembre 1976
Pour le 4ème échelon :
Kebasu Samira, à compter du 1er janvier 1976
Mekni Ahmed, à compter du 1er janvier 1976
Lagoubi Fatma, à compter du 1er janvier 1976
Ben Said Mohamed Zouhir, à compter du 1er janvier 1976
Siima Naceur, à compter du 1er janvier 1976
Mansour Mohamed, à compter du 1er janvier 1976
Fahima Ali, à compter du 1er janvier 1976
Yatougi Meriem, à compter du 1er janvier 1976
Hamdi Abdelaziz, à compter du 1er janvier 1976
Derbel Mohamed Ali, à compter du 1er janvier 1976
Deliel Ahmed, à compter du 1er janvier 1976
Ben Abdallah Amor, à compter du 1er janvier 1976
Chouikha Malika, à compter du 1er janvier 1976
Selmi Rejeb, à compter du 1er janvier 1976
Maamer Mounira El Kefi, à compter du 1er janvier 1976
Bouguerra Radhia, à compter du 1er janvier 1976
Abdelhedi Houria, à compter du 1er janvier 1976
Maraoui Fatma, à compter du 1er janvier 1976
Eammsmi Zohra, à compter du 1er janvier 1976
Khedhiri Fatma, à compter du 1er janvier 1976
Saoudi Salah, à compter du 1er janvier 1976
Largat Tahar, à compter du 1er janvier 1976
Hayder Abdelkrim, à compter du 1er janvier 1976
Askri Khira, à compter du 1er janvier 1976
Bel Hadj Youssef Habib, à compter du 1er janvier 1976
Zayani Hédi, à compter du 2 janvier 1976
Daboussi Fatma, à compter du 3 janvier 1976
Majoori Abdelaziz, à compter du 4 janvier 1976
Chebbi Abdelhamid, à compter du 8 janvier 1976
Mafes Fatma, à compter du 16 janvier 1976
Chauri Mohsen, à compter du 19 janvier 1976
Mahri Faïsa, à compter du 25 janvier 1976
Ramah Mohsen, à compter du 25 janvier 1976
Huarbi Fatma, à compter du 26 janvier 1976
Amara Abderraouf, à compter du 1er février 1976
Mokni Hassen, à compter du 2 février 1976
Dekhaïel Hafsia née Boughanni, à compter du 11 février 1976
Bel Hadj Khelifa Neji, à compter du 10 février 1976
Merdassi Mahernia, à compter du 11 février 1976
Derouiche Béchir, à compter du 11 février 1976
Ben Ali Ammar, à compter du 10 février 1976
Jahdour Hamida, à compter du 10 février 1976
Zoghlami Mokhtar, à compter du 11 février 1976
Khanoussi Belgacem, à compter du 15 février 1976
Chauri Jameleddine, à compter du 23 mars 1976
Miladi Souad, à compter du 12 mars 1976
Ghenaïa Ayachi, à compter du 17 avril 1976
Houas Hayette à compter du 24 avril 1976
Nouira Dalila, à compter du 15 avril 1976
Neji Amor, à compter du 30 avril 1976
Jenane Salem, à compter du 9 mai 1976
Garfa Sadok, à compter du 15 juin 1976
Yahicoui Alia épouse Abdennadher, à compter du 1er juillet 1976
Hazgui Jamila née Majri, à compter du 1er juillet 1976
Naceur Abdessatar, à compter du 1er juillet 1976
Bouzidi Meriem, à compter du 1er juillet 1976
Rafrafi Ali, à compter du 1er juillet 1976
Ben Salah Sadok, à compter du 1er juillet 1976
Abidi Fatma, à compter du 1er juillet 1976
204 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Janvier 1977
Nahdi Dalila, à compter du 1er juillet 1976
Ben Abda Ali, à compter du 1er juillet 1976
Boukran Nedra, à compter du 1er juillet 1976
Gasmi Taleb, à compter du 1er juillet 1976
Labidi Brahim, à compter du 1er juillet 1976
Chalbi Nejima, à compter du 1er juillet 1976
El Amri Abid, à compter du 1er juillet 1976
Djarboui Mohamed, à compter du 1er juillet 1976
Boudabouss Bouraouia, à compter du 1er juillet 1976
Mejdoub Serra, à compter du 1er juillet 1976
Smacui M'Hamed, à compter du 1er juillet 1976
Ben Romdhane Nejiba, à compter du 1er juillet 1976
Houldi Hamdane, à compter du 1er juillet 1976
Karray Bali, à compter du 1er juillet 1976
Daabak Nejia, à compter du 1er juillet 1976
Rekik Faouzia, à compter du 1er juillet 1976
Kouhsa Nedra, à compter du 1er juillet 1976
Makni Zakia, à compter du 1er juillet 1976
Daoud Moufida, à compter du 1er juillet 1976
Maani Naziba, à compter du 1er juillet 1976
Bubbeche Zoubeida, à compter du 1er juillet 1976
Oserghami Nouria, à compter du 1er juillet 1976
Limam M'Hamed, à compter du 1er juillet 1976
Zakia Ben Mansour, à compter du 1er juillet 1976
Farès Taleia, à compter du 1er juillet 1976
Ben Ahmed Ahmed, à compter du 1er juillet 1976
Baccouche Boya, à compter du 1er juillet 1976
Machat Mondher, à compter du 1er juillet 1976
Ben Cheibia Abderrazak, à compter du 1er octobre 1976
Ben Zeineh Houda, à compter du 1er juillet 1976
Gaabout Mohamed, à compter du 1er juillet 1976
Bex Ahmed Mohamed, à compter du 1er juillet 1976
Gallala Mohamed, à compter du 1er juillet 1976
Sfaxi Mohamed, à compter du 1er juillet 1976
Soukraf Mohamed El Hechmi, à compter du 1er juillet 1976
Halleb Khedija, à compter du 1er juillet 1976
M'Zid Hédi, à compter du 1er juillet 1976
El Meddeb Abdelkrim, à compter du 1er juillet 1976
Ben Slama Habib, à compter du 1er juillet 1976
Daly Fatma Zehra, à compter du 1er juillet 1976
Rabaaoui Ahmed, à compter du 1er juillet 1976
Charradi Abderrazak, à compter du 1er juillet 1976
Hajjej Belgazem Mechri, à compter du 1er juillet 1976
Ben Amor Sghhiera, à compter du 1er juillet 1976
Touati Abdelkader, à compter du 1er juillet 1976
Arane Ezzeddine, à compter du 1er juillet 1976
Guebat Mohamed, à compter du 1er juillet 1976
Ben Azalez Abdelkarim, à compter du 1er juillet 1976
Cheily Abdesselem, à compter du 1er juillet 1976
Djerbi Abdesselem, à compter du 1er juillet 1976
Damak Fathia, à compter du 1er juillet 1976
M'Kancer Essia, à compter du 1er juillet 1976
Romdhani Abderrazak, à compter du 1er juillet 1976
Amdouni Hédi, à compter du 1er juillet 1976
Kalthoum Miled, née Gharbi, à compter du 1er juillet 1976
Oueslati Salah, à compter du 1er juillet 1976
Meeliki Oussalla, à compter du 1er juillet 1976
Khediss Moabhar, à compter du 1er juillet 1976
Akkari Saida, à compter du 1er juillet 1976
Houns Mohamed, à compter du 7 juillet 1976
Aroochi Ridha, à compter du 10 août 1976
Kazache Zohra, à compter du 17 août 1976
Yangui Riadh, à compter du 16 août 1976
Hasnaoui Sassi, à compter du 15 août 1976
Hachicha Radhia, à compter du 16 août 1976
Maaloui Zouhri, à compter du 16 août 1976
Kaouache Zohra, à compter du 17 août 1976
Ben Naceur Hassouna, à compter du 17 août 1976
Abdelkafi Nejib, à compter du 20 août 1976
M'Bakni Mohamed, à compter du 20 août 1976
S'Maoui Emeddine, à compter du 20 août 1976
M'Seddi Abdelwahab, à compter du 20 août 1976
Landoulsi Mokhtar, à compter du 21 août 1976
Samet Abdeluriz, à compter du 22 août 1976
Jamali Mohamed Nouri, à compter du 24 août 1976
Sahoun Mohamed, à compter du 24 août 1976
Boujelbene Moncef, à compter du 27 août 1976
M'Khattat Mohamed, à compter du 27 août 1976
Zouari Samira, à compter du 27 août 1976
Gharbi Sabiha, née Majri, à compter du 28 août 1976
Pen Said Sadok, à compter du 29 août 1976
Salii Mejdoub, à compter du 29 août 1976
Riahi Nelkhir, à compter du 29 août 1976
Hafsa Habiba, à compter du 30 août 1976
Hafsa Radhia, à compter du 30 août 1976
Zbidi Hédi, à compter du 1er septembre 1976
Ghadès Ridha, à compter du 1er septembre 1976
Yscoub Fredj, à compter du 1er septembre 1976
Tannubi Moufida, à compter du 1er septembre 1976
Ayari Saïed, à compter du 1er septembre 1976
Bouzid Ahmed, à compter du 1er septembre 1976
El Amiri Hédi, à compter du 1er septembre 1976
Guebantini Ali, à compter du 1er septembre 1976
Ben Soussia Houcine, à compter du 1er septembre 1976
Touiri Akda, à compter du 1er septembre 1976
Souidene Zakia, à compter du 1er septembre 1976
Ben Soussia Houcine, à compter du 1er septembre 1976
Rahmi Mohamed, à compter du 4 septembre 1976
Ben Ayed Sadok, à compter du 4 septembre 1976
Regzui Khedija, à compter du 4 septembre 1976
Roughande Tshar, à compter du 4 septembre 1976
Chabchoub Rafika, à compter du 4 septembre 1976
Farah Zeineh, à compter du 4 septembre 1976
Chibi Khelifa, à compter du 4 septembre 1976
El Kamei Ealah, à compter du 4 septembre 1976
Banna Yasmina, à compter du 5 septembre 1976
Ghorbal Samira, à compter du 5 septembre 1976
Ben Janet Bouraoui, à compter du 5 septembre 1976
El Gamoudi Souad, à compter du 7 septembre 1976
Jasnadi Chérifa, à compter du 7 septembre 1976
Kamoun Rafika, à compter du 7 septembre 1976
El Ayeb Mabraziz, à compter du 8 septembre 1976
Baccari Mohamed Ali, à compter du 10 septembre 1976
Djebari Sadok, à compter du 10 septembre 1976
Bou Ali Fathia, à compter du 10 septembre 1976
Sahli Rejeb, à compter du 10 septembre 1976
Dimasal Nejiba, à compter du 11 septembre 1976
Chemii Abdallah, à compter du 14 septembre 1976
Saidi Mohamed, à compter du 14 septembre 1976
Haddad Najia, à compter du 14 septembre 1976
Yacoub Habib, à compter du 14 septembre 1976
Kanafi Khedija, à compter du 15 septembre 1976
Ben Ayed Samira, à compter du 17 septembre 1976
Ben Hamida Noureddine, à compter du 19 septembre 1976
Cheikhrouhou Nedra, à compter du 20 septembre 1976
M'Tibâa Mélika, à compter du 24 septembre 1976
Ben Ammar Bakhta, à compter du 25 septembre 1976
Khahlaoui Lakhdar, à compter du 28 septembre 1976
Saidi Rebeh, à compter du 1er octobre 1976
Chérif Mohamed Mounir, à compter du 1er octobre 1976
Othman Mongi, à compter du 1er octobre 1976
El Kayel Ayed, à compter du 1er octobre 1976
Hassine Salha, à compter du 1er octobre 1976
Mouldi Mohamed, à compter du 1er octobre 1976
Azizi Khaled, à compter du 1er octobre 1976
Mejri Khédija, à compter du 1er octobre 1976
Latiri Abdelmajid, à compter du 1er octobre 1976
Somal Faouzia, à compter du 1er octobre 1976
M'Ilh Emna, à compter du 1er octobre 1976
Jalila Achour, à compter du 1er octobre 1976
Yazidi Salha, à compter du 1er octobre 1976
Fafa Khédili, à compter du 1er octobre 1976
Châabane Fatma née Ghachem, à compter du 1er octobre 1976
Sâada Halima, à compter du 1er octobre 1976
Cheikh Fatma née Bouissi, à compter du 1er octobre 1976
Bousdoufa Soufia, à compter du 1er octobre 1976
Dorghami Moncef, à compter du 3 octobre 1976
Ben Hamouda Samira, à compter du 8 octobre 1976
Ben Arab salda, à compter du 9 octobre 1976
Kaskoussi Mohamed, à compter du 9 octobre 1976
Chabbi Algia, à compter du 13 octobre 1976
Somal Kamel, à compter du 16 octobre 1976
Kallel Ameur, à compter du 28 octobre 1976
Amara Manoubia épouse Chérif, à compter du 1er novembre 1976
Zalem Moncef, à compter du 5 novembre 1976
Gacem Fatma épouse Ben Othman, à compter du 6 novembre 1976
El Ouni Jamila, à compter du 7 novembre 1976
Boukesra Aïcha, à compter du 8 novembre 1976
Hasnaoui Larbi, à compter du 10 novembre 1976
Rachdi Hamadi, à compter du 10 novembre 1976
Chkioua Azafez, à compter du 10 novembre 1976
Bilbeche Faouzia, à compter du 12 novembre 1976
Attia Hassen, à compter du 12 novembre 1976
Farhani Salah, à compter du 12 novembre 1976
Ben Ghader Hédi, à compter du 12 novembre 1976
Hamda Ali, à compter du 12 novembre 1976
Jemili Hédi, à compter du 13 novembre 1976
M'roughi Laroussi, à compter du 15 novembre 1976
Amri Hassen, à compter du 15 novembre 1976
Sal Mohamed, à compter du 15 novembre 1976
Khemili Ahmed, à compter du 15 novembre 1976
Nefzi Abdelhamid, à compter du 16 novembre 1976
Krias Habib, à compter du 16 novembre 1976
Sayed Mokhtar, à compter du 16 novembre 1976
El Mabrouk Khelifa, à compter du 16 novembre 1976
Makhlouf Amar, à compter du 20 novembre 1976
Bougottaya Ali, à compter du 20 novembre 1976
Hadj Kacem Mokhtar, à compter du 20 novembre 1976
Abid Nabiha, à compter du 25 novembre 1976
Dachraoui Abdessattar, à compter du 30 novembre 1976
Toumi Ben Ali Ben Hadj Slama, à compter du 1er décembre 1976
Jouini Salah, à compter du 1er décembre 1976
Neeri Hassine Ben Mohamed, à compter du 1er décembre 1976
Ben Arab Wided, à compter du 1er décembre 1976
Ghaloui Aïcha, à compter du 1er décembre 1976
Ben Mâaoufa Habib, à compter du 3 décembre 1976
Ayed Nalma, à compter du 5 décembre 1976
Nasri Mohamed Mouldi, à compter du 9 décembre 1976
Gharsallah Fatma, à compter du 10 décembre 1976
Ayari Souad, à compter du 16 décembre 1976
Aouadi Wided, à compter du 21 décembre 1976
Pour le 3ème échelon :
Ben Sahra Youssef, à compter du 1er janvier 1976
Romdhani Souad, à compter du 14 janvier 1976
M'Hedbbi Moncef, à compter du 28 janvier 1976
Dérouiche Béchir, à compter du 11 février 1976
Zoghlami Mokhtar, à compter du 11 février 1976
Raboudi Brahim, à compter du 25 février 1976
Dekhaïel Hafsia née Boughanmi, à compter du 11 février 1976
Boujdaria Mohamed, à compter du 1er avril 1976
Maamoudi Hassiba, à compter du 19 avril 1976
Souguir Widad, à compter du 13 mai 1976
Ouerhani Mounira, à compter du 13 mai 1976
Lâataoui Hédi, à compter du 6 juin 1976
Saïd Mohamed Ben Djilani, à compter du 1er juillet 1976
M'Roughi Mohamed, à compter du 1er juillet 1976
Ben Belgacem Rachid, à compter du 1er juillet 1976
Zoghlami Amor, à compter du 1er juillet 1976
Abidi Nouri, à compter du 1er juillet 1976
Ghraïri Wassila, à compter du 1er juillet 1976
Abidi Hédi, à compter du 1er juillet 1976
El Ouassaouassi Dalila, à compter du 1er juillet 1976
Zouaoui Mohamed, à compter du 1er juillet 1976
Doukar Mounira née Ben Moussa, à compter du 1er juillet 1976
Ben Djemâa Nouri, à compter du 1er juillet 1976
Kesmi Tounès, à compter du 1er juillet 1976
Maamoudi Nejib, à compter du 1er juillet 1976
Bouchâala Mabrouk, à compter du 1er juillet 1976
Chraït Essia née Ben Soltane, à compter du 1er juillet 1976
Ben Ali Moncef, à compter du 1er juillet 1976
Mâulaj Zouhir, à compter du 1er juillet 1976
Ben Khodiri Mahbouba, à compter du 1er juillet 1976
Romdhani Houcine, à compter du 1er juillet 1976
Guerbouj Habib, à compter du 1er juillet 1976
El Omrani Halima, à compter du 1er juillet 1976
Dridi Mohsen, à compter du 1er juillet 1976
Jaouani Latifa, à compter du 1er juillet 1976
Trabeiai Mohamed Tarhouni, à compter du 1er juillet 1976
Daoud Latifa, à compter du 1er juillet 1976
Ben Khemis Jamila, à compter du 1er juillet 1976
Alayet Ali, à compter du 1er juillet 1976
Rejeb Jâafar, à compter du 1er juillet 1976
Somri Faouzia, à compter du 1er juillet 1976
Khriji Ali, à compter du 1er juillet 1976
Badreddine Néja, à compter du 1er juillet 1976
Riahi Abdallah, à compter du 1er juillet 1976
Béjuoui Fadbel, à compter du 1er juillet 1976
Ghozlane Abdelatif, à compter du 1er juillet 1976
Soula Alaoui, à compter du 1er juillet 1976
Gamza Brahim, à compter du 1er juillet 1976
Ben Henda Hamdane, à compter du 1er juillet 1976
Ben Ammar Rachid, à compter du 1er juillet 1976
Néjia Badreddine épouse Adaissi, à compter du 1er juillet 1976
Mahdi Mahmoud, à compter du 1er juillet 1976
El Ayer Ahmed, à compter du 1er juillet 1976
Ben Belgacem Salha, à compter du 1er juillet 1976
Baccouche Yamina, à compter du 1er juillet 1976
Bane Abdelmajid, à compter du 1er juillet 1976
Boujhalmi Zobra, à compter du 1er juillet 1976
Boukhia Fatouma, à compter du 1er juillet 1976
M'Raïdi Mahmoud, à compter du 1er juillet 1976
Ben Kraem Salda, à compter du 1er juillet 1976
Zidi Najet, à compter du 1er juillet 1976
Derbali Hassen, à compter du 1er juillet 1976
Ben Hamida Mohamed, à compter du 1er juillet 1976
Remili Souad, à compter du 1er juillet 1976
Agnebi Jamel, à compter du 1er juillet 1976
Babri Ali, à compter du 1er juillet 1976
M'Kaouer Rachida, à compter du 1er juillet 1976
206 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Janvier 1977
Kemakhem Younès, à compter du 1er juillet 1976
Abid Mohamed Ben-Mohamed, à compter du 1er juillet 1976
Abid Mohamed Ben Ali, à compter du 1er juillet 1976
Bouker Mohamed Châabane, à compter du 1er juillet 1976
Chaffar Mohamed, à compter du 1er juillet 1976
Azabou Magida, à compter du 1er juillet 1976
Hadâri Jaitla, à compter du 1er juillet 1976
Ben Sâad Naima, à compter du 1er juillet 1976
Baouas Jabeur, à compter du 1er juillet 1976
Bailald Selma, à compter du 1er juillet 1976
Ayed Béchir, à compter du 1er juillet 1976
Baccouche M'Hamed, à compter du 1er juillet 1976
Zaguia Fattouma née Hafsa, à compter du 1er juillet 1976
El Ghali Habiba, à compter du 1er juillet 1976
Lahouei Zahia, à compter du 1er juillet 1976
Andoulsi Néjiba, à compter du 1er juillet 1976
Kboubi Rachid, à compter du 1er juillet 1976
Ben Hassen Yamina, à compter du 1er juillet 1976
Bahri Rachida, à compter du 1er juillet 1976
Bahri Abdelaziz, à compter du 1er juillet 1976
Chaffai Kacem Mohamed Seghaler, à compter du 1er juillet 1976
Soua El Hédi, à compter du 1er juillet 1976
Daly Mohamed Salah, à compter du 1er juillet 1976
Jald Salah, à compter du 1er juillet 1976
Boussaba-Houcine, à compter du 1er juillet 1976
Gharbi Ameur, à compter du 1er juillet 1976
Aboud Abdelkrim, à compter du 1er juillet 1976
Amman Ali Ben Lahbib, à compter du 1er juillet 1976
Guefrachi Abdelmajid, à compter du 1er juillet 1976
Guellil Ali, à compter du 1er juillet 1976
Moussa Belgacem, à compter du 1er juillet 1976
Nasfi Abdeljelil, à compter du 1er juillet 1976
Salem Boubeker, à compter du 1er juillet 1976
Messaoud Mustapha, à compter du 1er juillet 1976
Bousbdelah Mohamed, à compter du 1er juillet 1976
Chérif Mahmoud, à compter du 1er juillet 1976
Khédif Youssef, à compter du 1er juillet 1976
Bouebdelah Bouibaha, à compter du 1er juillet 1976
Hammami Ammar, à compter du 1er juillet 1976
Guemaoui Hammami, à compter du 1er juillet 1976
Zarroug Béchir, à compter du 1er juillet 1976
Ghâline Ahmed, à compter du 1er juillet 1976
Bouaziz Fahima, à compter du 1er juillet 1976
Chahtour Saida, à compter du 1er juillet 1976
Mezghani Nouri, à compter du 1er juillet 1976
Zouaghi Naima, à compter du 1er juillet 1976
Ben Amara Naima, à compter du 1er juillet 1976
Baccouche Mohamed Tahar, à compter du 1er juillet 1976
Bahri Fatma née Feguim, à compter du 1er juillet 1976
Mekrazi Salah, à compter du 1er juillet 1976
Jelioul Noureddibe, à compter du 1er juillet 1976
Jaouadi Essis, à compter du 1er juillet 1976
Raissi Jamila, à compter du 16 juillet 1976
Zoghlami Abdessattar, à compter du 8 août 1976
Ben Hamida Ammar, à compter du 9 août 1976
Kalthoumi Ali, à compter du 9 août 1976
Haloui Radhia, à compter du 9 août 1976
Missaoui Abdallah Belgacem, à compter du 9 août 1976
Hadjaji Zohra, à compter du 10 août 1976
El Haré Salha, à compter du 10 août 1976
Bejar Lazhar, à compter du 12 août 1976
Hosni Amor, à compter du 12 août 1976
Turki Mahmoud, à compter du 12 août 1976
Saldani Khedija, à compter du 12 août 1976
Nagati Mabrouka, à compter du 12 août 1976
El Ouardi Rebhi, à compter du 12 août 1976
Abdallah Amor, à compter du 13 août 1976
Ben Hassen Tahar, à compter du 14 août 1976
Nbaoui Chedly, à compter du 14 août 1976
Brayek Amor, à compter du 14 août 1976
Amouri Hédi, à compter du 14 août 1976
Gharbi Mohamed, à compter du 14 août 1976
Nair Béchir, à compter du 14 août 1976
Guizani Noureddibe, à compter du 14 août 1976
Hamdi Naceur, à compter du 14 août 1976
Ben Aloha Mohamed Hédi, à compter du 15 août 1976
Kanzari Aloha, à compter du 15 août 1976
Hadefi Zoubeir, à compter du 19 août 1976
Ben Hassen Dahia, à compter du 19 août 1976
Mezzougui Jamila, à compter du 19 août 1976
Baazaoui Othman, à compter du 19 août 1976
Baazaoui Ismail, à compter du 19 août 1976
Rumdhani Mohamed, à compter du 19 août 1976
Atitullah Hédi, à compter du 20 août 1976
Hadj Achour Jamila, à compter du 20 août 1976
Ben Othman Mohamed, à compter du 21 août 1976
Lagih Ali Zahi, à compter du 22 août 1976
Baïra Belgacem, à compter du 26 août 1976
Smida Béchir, à compter du 26 août 1976
Aouay Mokhtar, à compter du 26 août 1976
Gafsi Souad, à compter du 26 août 1976
Makni Youssef, à compter du 26 août 1976
Djeridi Nour El Houda, à compter du 30 août 1976
Bouterna Abdellatif, à compter du 2 septembre 1976
Touil Fattouma, à compter du 2 septembre 1976
Soltane Hamdi, à compter du 2 septembre 1976
Zatri Alcna, à compter du 2 septembre 1976
Trabelsi Abdelaziz, à compter du 2 septembre 1976
Trabelsi Abdelmajid, à compter du 2 septembre 1976
Ammi Mohamed, à compter du 2 septembre 1976
Bouzatane Midouri Mabrouka, à compter du 4 septembre 1976
Halouani Saida, à compter du 4 septembre 1976
Bouguerra Ferjani, à compter du 5 septembre 1976
Amor Abdollah, à compter du 5 septembre 1976
Ben Jazia Alaya, à compter du 6 septembre 1976
Gabsi Néjia, à compter du 6 septembre 1976
Belissoued Moufida, à compter du 6 septembre 1976
Majeri Dahia, à compter du 7 septembre 1976
Khirallah Ridha, à compter du 9 septembre 1976
Bouabana Néjia, à compter du 9 septembre 1976
Babri Ahmed Salah, à compter du 10 septembre 1976
Medini Kamel, à compter du 11 septembre 1976
Jhali Fredj, à compter du 16 septembre 1976
Temassek Abdelmarak, à compter du 24 septembre 1976
Bouzid Hizia, à compter du 25 septembre 1976
Ben Cheikh Kamel, à compter du 1er octobre 1976
Hosni Hamdi Hamadi, à compter du 1er octobre 1976
Hadir Hédi, à compter du 1er octobre 1976
Mathiouthi Selma, à compter du 1er octobre 1976
Labidi Faouzi, à compter du 1er octobre 1976
Khanfous Fatma née Bouchnak, à compter du 1er octobre 1976
Sakiy Abdellatif, à compter du 1er octobre 1976
Bouni Othman, à compter du 1er octobre 1976
Mejni Hachemi, à compter du 1er octobre 1976
Ben Younès Ahmed, à compter du 1er octobre 1976
Habchi Mohamed, à compter du 1er octobre 1976
Agrebi Radhia, à compter du 1er octobre 1976
Ben Mohamed Abdessattar, à compter du 1er octobre 1976
Sahbi Mohamed Slimane, à compter du 1er octobre 1976
Dridi Akila, à compter du 1er octobre 1976
Noomane Souad, à compter du 1er octobre 1976
Triki Mohamed Seghaler, à compter du 1er octobre 1976
Matoussi Hédi, à compter du 1er octobre 1976
Tbukabri Mohamed Seghaler, à compter du 1er octobre 1976
Hadj Ayed Amor, à compter du 1er octobre 1976
Ganem Mounira, à compter du 1er octobre 1976
Ben Harzallah Ismail, à compter du 1er octobre 1976
Saadaoui Abdallah, à compter du 1er octobre 1976
Dallel Mahmoud, à compter du 1er octobre 1976
Jeljeli Hamouda, à compter du 1er octobre 1976
Ferjani Khelifa, à compter du 1er octobre 1976
Sahawir Zoubi, à compter du 1er octobre 1976
Majeri Mohamed, à compter du 1er octobre 1976
Ben Arfia Mohamed, à compter du 1er octobre 1976
Béjaoui Halima, à compter du 1er octobre 1976
Labidi Ali, à compter du 1er octobre 1976
Ammari Ahmed, à compter du 1er octobre 1976
Khediri Abdelkrim, à compter du 1er octobre 1976
Rahmani Sahlia, à compter du 1er octobre 1976
Ouaz Mohamed El Habib, à compter du 1er octobre 1976
Ouerani Tahar, à compter du 1er octobre 1976
Mejri Mohamed, à compter du 1er octobre 1976
Ferchichi Naztha, à compter du 4 octobre 1976
Amdouni Radhia, à compter du 4 octobre 1976
Touibri Younes, à compter du 9 octobre 1976
Cherif Selma, à compter du 10 octobre 1976
Ziraoui Mouldi, à compter du 12 octobre 1976
El Gharbi Ahmed, à compter du 12 octobre 1976
Ennar Abdelkader, à compter du 12 octobre 1976
Smaak Mohsen, à compter du 12 octobre 1976
Harbani Belgacem, à compter du 12 octobre 1976
Kayati Mohamed, à compter du 14 octobre 1976
Jemni Ouazila, à compter du 14 octobre 1976
Somal Kamel, à compter du 15 octobre 1976
Neeri Hassine, à compter du 16 octobre 1976
Daoud Ahmed, à compter du 18 octobre 1976
Laroussi Hédi, à compter du 18 octobre 1976
Laroussi Hédi, à compter du 18 octobre 1976
Djebali Mohamed, à compter du 18 octobre 1976
Heni Abdelaziz, à compter du 18 octobre 1976
Daoud Ahmed El Fehri, à compter du 18 octobre 1976
M'selli Khelifa, à compter du 18 octobre 1976
Ben Zeineb Ezzeddine, à compter du 18 octobre 1976
Maidi Fursh, à compter du 18 octobre 1976
Nessiri Ibrahim, à compter du 18 octobre 1976
Jendoubi Mouldi, à compter du 18 octobre 1976
Sari Mohamed, à compter du 19 octobre 1976
Housseini Mokhtar, à compter du 21 octobre 1976
El Ghedbane Mohamed, à compter du 21 octobre 1976
Attia Moogi, à compter du 21 octobre 1976
Bettaiéb Moussa, à compter du 21 octobre 1976
Saadallah Ahmed, à compter du 21 octobre 1976
Om Ezzine Fathi, à compter du 21 octobre 1976
Ghuzzia Rachida, à compter du 21 octobre 1976
Hardour Abderrahman, à compter du 21 octobre 1976
Riadh Bourasoi, à compter du 21 octobre 1976
Mjemal Ezzeddine, à compter du 21 octobre 1976
Hermi Sadok, à compter du 21 octobre 1976
Ben Hamadi Mokhtar, à compter du 21 octobre 1976
Djebali Slaheddine, à compter du 22 octobre 1976
Jarbi Rachid, à compter du 23 octobre 1976
Krit Ferid, à compter du 23 octobre 1976
Khelifi Amor, à compter du 25 octobre 1976
Dridi Said, à compter du 28 octobre 1976
Kallel Ameur, à compter du 28 octobre 1976
Saidi Tahar, à compter du 28 octobre 1976
Tritar Bemia, à compter du 1er novembre 1976
Houda Chagra, à compter du 1er novembre 1976
Lamoochi Taoufik, à compter du 1er novembre 1976
Nuoui Mehry, à compter du 4 novembre 1976
Beéda Latifa, à compter du 5 novembre 1976
Ben Sassi Zouhir, à compter du 9 novembre 1976
Fatma Escheikh Farida, à compter du 15 novembre 1976
Goeled Hassen Khalled, à compter du 22 novembre 1976
Haani Mooia, à compter du 25 novembre 1976
Zribi Abdelwahab, à compter du 25 novembre 1976
Smadhi Taoufik, à compter du 2 décembre 1976
Bouchriha Manoubia, à compter du 2 décembre 1976
Ben Zarrouk Abdellatif, à compter du 2 décembre 1976
Boughanmi Ahmed, à compter du 2 décembre 1976
Khemiri Ezzeddine, à compter du 3 décembre 1976
Beji Zebra, à compter du 4 décembre 1976
Najah Abdelkader, à compter du 6 décembre 1976
Baki Allala, à compter du 9 décembre 1976
Larihi Lotif, à compter du 10 décembre 1976
Hesia Melliti, à compter du 16 décembre 1976
Pour le 2ème échelon :
Riahi Khediri, à compter du 21 janvier 1976
Achour Abdelwahab, à compter du 1er février 1976
Faycal Deghri, à compter du 20 février 1976
Khanfir Ezzeddine, à compter du 6 mars 1976
Attia Dalesda Nariman, à compter du 17 mars 1976
Ben Khaled Nahlia, à compter du 17 mars 1976
Aross Nefissa, à compter du 23 mai 1976
Yanai Abderrahman, à compter du 1er juillet 1976
Ayadi Ratiba, à compter du 1er juillet 1976
Houda Rachid, à compter du 1er juillet 1976
Lissir Mohamed, à compter du 1er juillet 1976
Hachicha Saloun, à compter du 1er juillet 1976
Gallas Khedija, à compter du 1er juillet 1976
Rais Chatti Khemais, à compter du 1er juillet 1976
Diimi Hassia, à compter du 1er juillet 1976
Gharbei Halima, à compter du 1er juillet 1976
Rouine Nejma, à compter du 1er juillet 1976
Khilf Radhia, à compter du 1er juillet 1976
Boughaba Saied, à compter du 1er juillet 1976
Masmeadi Hassian, à compter du 1er juillet 1976
Khumassi Naceur, à compter du 1er juillet 1976
Laabidi Latifa, à compter du 1er juillet 1976
Jaballah Abdallah, à compter du 1er juillet 1976
Mehouachi Larbi, à compter du 1er juillet 1976
Laruyedh Tahar, à compter du 1er juillet 1976
Ouni Mounira, à compter du 17 septembre 1976
Derhali Lazhari, à compter du 17 septembre 1976
Mezzi Naceur, à compter du 27 septembre 1976
Nakhli Habiba, à compter du 30 septembre 1976
Amara Mansour, à compter du 1er octobre 1976
Frigui Rallia, à compter du 8 octobre 1976
M'tir Mohamed, à compter du 9 octobre 1976
Bellilli Bedi, à compter du 13 octobre 1976
Ben Zereb Ouarda, à compter du 13 octobre 1976
Kharsuni Youssef, à compter du 13 octobre 1976
Oueslati Mohamed, à compter du 13 octobre 1976
Oussadi Mohamed, à compter du 13 octobre 1976
Chtioui Mohamed, à compter du 14 octobre 1976
Slimani Brahim, à compter du 14 octobre 1976
Labidi Othman, à compter du 15 octobre 1976
Barhoumi Dalila épouse Khamassi, à compter du 16 octobre 1976
Somai Kamel, à compter du 16 octobre 1976
Lassoudi Hamadi, à compter du 20 octobre 1976
Trimeche Mohamed, à compter du 1er novembre 1976
MINISTERE DE L'INTERIEUR
AVIS D'ENQUETE
(En application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme).
Le Président de la Commune de Sidi Bou-Safd, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Sidi Bou-Safd est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Municipalité durant un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.
AVIS D'ENQUETE
(En application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et l'urbanisme).
Le président de la commune de Raf-Raf a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Lahmari et Dhar Ayed
p. 208208 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Janvier 1977
(Raf-Raf) est élaboré à l'échelle 1/500 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Municipalité durant un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 25 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le président de la commune de Gromballa a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1977, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles).
Le Président de la Commune de Sakiet Eddair a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1976, commenceront dans cette commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).
Le Président de la Commune de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1977 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, imposable à compter du 1er janvier 1977, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
MINISTÈRE DES FINANCES
(De mise en recouvrement des rôles de la taxe de contrôle et de surveillance applicable aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes pour les années 1974-75).
Le Ministre des Finances a mis en recouvrement les rôles de la taxe de contrôle et de surveillance applicable aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes pour les années 1974-1975 et situés dans les gouvernorats de Tunis et de Tunis-Bud (pour la période allant du 1er avril au 31 mars de l'année suivante).
Ces rôles sont déposés à la recette des domaines, Rue Sidi El Béchir à Tunis.
Avis du Ministre des Finances relatif à l'ouverture de la première émission de la treizième tranche nouvelle de bons d'équipement.
Il sera ouvert du 3 au 16 janvier 1977 inclus, une première émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 9.000.000 de dimers dans le cadre de la treizième tranche nouvelle de bons d'équipement à dix ans et ce en vertu de l'article 52 de la loi n° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977 et conformément à l'arrêté du Ministre des Finances du 11 janvier 1977, fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.