Le Ministre de la Santé Publique
Vu la loi N° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée par la loi N° 76-21 du 4 février 1976;
Vu le décret N° 75-895 du 14 novembre 1975, portant code de déontologie pharmaceutique et notamment son article 46;
Vu le décret N° 76-233 du 10 mars 1976, portant organisation de l'exploitation des officines de détail et notamment son article 7;
Arrête :
Arficle Premier. — Les officines de toutes catégories sont soumises sur l'ensemble du territoire de la République aux horaires d'hiver et d'été fixés par le présent arrêté.
Le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens publie dans sa circulaire hebdomadaire les dates de départ des deux régimes d'horaires.
Art. 2. — a) Les horaires d'ouverture et de fermeture des officines de la catégorie A sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
| OUVERTURE | FERMITURE | |
|---|---|---|
| HIVER | matin 8 H 30 | 12 H 30 |
| après-midi 15 H | 20 H 00 | |
| ETE | matin 7 H 30 | 13 H 00 |
| après-midi 16 H 00 | 20 H 30 |
b) Dans les communes où il est institué durant la période estivale un service d'été, par décision du Ministre de la Santé Publique après avis du Conseil de l'Ordre des
p. 244244 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Janvier 1977
Pharmaciens, l'horaire d'ouverture et de fermeture de ce service pour les officines est le suivant :
OUVERTURE : 7 H 30 FERMETURE : 13 H 00
En outre et pendant la dite période une permanence est assurée l'après-midi par les pharmacies de la catégorie A conformément à un tableau fixé par décision du Ministre de la Santé Publique après avis du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens compte tenu de la répartition géographique des officines.
Art. 3. — Les horaires d'ouverture et de fermeture des officines de la catégorie B (exclusives de nuit) sont fixées conformément au tableau ci-dessous :
| OUVERTURE | FERMITURE | |
|---|---|---|
| HIVER | 20 H 00 | 8 H 30 |
| ETE | 20 H 30 | 7 H 30 |
Art. 4. — Dans les communes ayant au minimum 2 officines de la catégorie A, les pharmacies sont tenues à une fermeture hebdomadaire fixée au samedi après-midi et au dimanche et à la fermeture à raison d'un jour pour une même fête officielle, et ce à l'exception des pharmacies portées pour les mêmes dates sur le tableau de garde cité à l'article 5 ci-dessous.
Pour les communes ne disposant que d'une seule pharmacie et où un service de garde ne peut être établi, ces fermetures sont facultatives. Toutefois, le pharmacien est tenu de répondre à toutes les urgences de jour comme de nuit.
Art. 5. — Les tours de garde de jour et d'urgence de nuit sont organisés par le Conseil de l'Ordre à l'occasion des repos hebdomadaires, des jours fériés, des congés annuels et de la séance unique durant la période estivale. Ils sont soumis à l'approbation du Ministre de la Santé Publique.
Tunis, le 24 janvier 1977
Le Ministre de la Santé Publique
MONGI KOOLI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA