Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 75-39 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 134;
Vu le décret du 19 janvier 1957, portant création de la commune d'Ousseltia;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1952, déterminant dans la région d'Ousseltia une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal d'Ousseltia en date du 24 mai 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville d'Ousseltia.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville d'Ousseltia sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville d'Ousseltia visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la Municipalité d'Ousseltia.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 janvier 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA