AVIS N° 13462

Suivant procès-verbal dressé le 27 mai 1976 à 11h. 30, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Messieurs Bernard Golay, 62, Rue Vasco de Gama, 75015 — Paris, France, et Daniel Moulene, 12, Impasse du Ruisseau 74000 Annecy -Le - Vieux, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour bande pour le traitement d'informations à caractère optique, priorité : Brevet français du 28 mai 1975 N° 75 - 16697, inventeurs : Monsieur Bernard Golay et Monsieur Daniel Moulene.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle est constituée par un support en forme de ruban souple, opaque, emmagasiné sur au moins une bobine et comportant, sur l'une au moins de ses faces, au moins une piste d'informations successives (O, P, Q) à caractère optique, présentant une résolution élevée telles qu'elles sont indiscernables à l'œil nu et dont la lecture s'effectue par réflexion ponctuelle ou diffuse d'un flux d'exploration.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 63516 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 9 décembre 1976, Monsieur Naceur Ben Messaoud Ben Nasr Ben H'Mida, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Mégrine, 5, Rue Limame Ben Arafa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Boussoumine, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Jerba, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Jerba, d'une contenance de : 1750 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel Immo-bilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Slimane El Younssi.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Les héritiers Kridane.
A l'Ouest : Slimane Younessi.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 63517 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 9 décembre 1976, Monsieur Nasr Ben Messaoud Ben Nasr Ben Hamida, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Mégrine, 5, Rue Limame Ibn Arafa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 3 parcelles de terre contiguës, située à Médenine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de : 1300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ennasr ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Ennasr.
A l'Est : Lycée.
Au Nord : Hôpital.
A l'Ouest : Rue de Carthage.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 63518 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Ali Ben Ahmed Ben Mohamed Baklouti, Tunisien, Professeur, demeurant à Mahdia, 43, Rue du Koweït, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Mahdia, 46, Rue du Koweït, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 428 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa El Hana ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Ali Zouali.
A l'Est : Les Héritiers de Ali Ben Ahmed Hadj Ayed.
Au Nord : Hassen Ben Mohamed Faraj Baklouti.
A l'Ouest : Rue El Koweït actuellement, anciennement Impasse Hamida.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63519 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Maâlej, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Sfax, route de Lafrane, Km 1,500, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction située à Sfax, route Kald M'Hamed, Km 2, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 800 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Faten ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ayedi.
A l'Est : Belhassen Abdelmoula.
Au Nord : Ali Maâlej.
A l'Ouest : Tijani Kallel.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63520 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Abderrah men Ben Mohamed Ben Ahmed Fredj, Tunisien, Maçon, de meurant à Khenis, Délégation de M'Saken, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars Gnaoua, consistant en deux parcelles de terre complantées d'oliviers, située à Kheniss, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de : 700 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ghars Gnaoua ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Mohamed Ben Salem dans une partie, et dans le reste Mohamed Dallal.
A l'Est : Une rivière.
Au Nord : Mohamed Amor Ben Salem.
A l'Ouest : Mohamed Ben Salem.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Dans une partie, Mohamed Ben Salem, et dans le reste Ali Ben Hadj Hassen.
A l'Est : Mohamed Ben Salem.
Au Nord : Mohamed Dallal.
A l'Ouest : Les Héritiers de Ali Ben Hadj Hassen, dans une partie, et dans le reste Mohamed Ben Salem.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63521 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Djilizi, Tunisien, Boulanger, demeurant à Monastir, route de Khenies, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers, située à Monastir, route de Khénies Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 960 m2., environ.

248 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Janvier 1977

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudha ». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse.

A l'Est : Le requérant.

Au Nord : Hédi Belghith.

A l'Ouest : Amor Khalifa.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63522 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Hamda Ben Sassi, Tunisien, Officier dans l'armée tunisienne, demeurant à la Pêcherie, Gouvernorat de Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Bizerte, la Pêcherie, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Menzel Ezzouhour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Brahim Ennassibi.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Les Héritiers de Hadj Hassen Djaziri.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63523 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Tahar, Tunisien, Navigateur, demeurant à la Rue Serbia, N° 20 à Bizerte, faisant élection de domicile au bureau de Maître Hassen Mastoura, Avocat à Bizerte, Rue Taleb M'Hiri, N° 33, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers, située à El Maghara, Feddan Ben Azouz, Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 1250 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Méniar ». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jenane des frères germains du requérant : Tahar Salah, Néjia, Chérifa, Khédija, Jamila et Latifa.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63524 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Abdellaziz Ben Othman Kamoun, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sfax, Route de Mahdia, Km 2,500, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Akkar Rabiâ, consistant en une maison, située à Sfax, route de Mahdia, Km 2,500, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Cyclamen ». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud Najah.

A l'Est : Amina Bent Hadj Hassen Rabia.

Au Nord : M'Dina Bent Hadj Hassen Rabia.

A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 63525 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Abdelmajid Ben Mohamed Ben Salem Jabnoune, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Nafta, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Zaouit F'Dila, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, située à Nafta, Zaouit F'Dila, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur, d'une contenance de : 1200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hassen ». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une colline.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63526 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Ahmed El Adhari, Tunisien, Infirmier, demeurant à M'Saken, Avenue du 1er juin, N° 442, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, située à M'Saken, Avenue du 1er juin, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de : 230 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Amal ». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une cimetière.

A l'Est : Salem El Adhari.

Au Nord : Une voie d'accès pour deux associés Salem El Adhari et le requérant.

A l'Ouest : Belgacem Ben Ahmed El Kouki et son frère Ahmed.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63527 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Mohamed Habib Ben Achour Ben Hamda Ben Ali Ben Salem Ech-Chalghoumi, Tunisien, Employé, demeurant à Menzel Bourguiba, Rue Tahar Sfar, N° 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, située à Menzel Bourguiba, Rue Tahar Sfar, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Menzel Bourguiba, d'une contenance de : 135 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Menzel Habib ». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Impasse.
A l'Est : El Makki Ben Abdelkader Ben El Kahla.
Au Nord : Ali Abassi.
A l'Ouest : Taleb Ennefzi.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63528 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Ali Ben Sadok Ben Ali Dibaj, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Monastir, Omdat Errabt, Rue d'Alger, N° 19, Faisant élection de domicile au bureau de Maître Mohamed El Messl, Avocat, Rue 2 mars 1934 à Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, située à la Rue d'Alger, N° 19, Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 1180 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Oulfa ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : La Rue d'Alger.
A l'Est : Hadj Boubaker El Jaziri.
Au Nord : Rue de la Lybie.
A l'Ouest : Le frère germain du requérant Habib Dibej.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63529 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Habib Ben Sadok Ben Ali Dibaj, Tunisien, Employé, demeurant à Monastir, Rue d'Alger, N° 18, faisant élection de domicile au bureau de Maître Mohamed Messl, Avocat Rue 2 mars 1934, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, située à Monastir, Rue d'Alger, N° 18, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 1250 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Ezzahra ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue d'Alger.
A l'Est : Ali Ben Sadok Dibaj.
Au Nord : Une rue.
A l'Ouest : Rue de la Lybie.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63530 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Moncef Ben Ahmed Khélif, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sfax, Rue Ali Ghrab, N° 9, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essaâda, consistant en une maison, située à Sfax, route Kaled M'Hamed, Km 2, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 732 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Zouari.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Mohamed El Argach.
A l'Ouest : Une rue.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 63531 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Said Ben Ammar Ben Said Farchina, Tunisien, Employé, demeurant à Médenine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Villa Essaâda et Villa El Hana consistant en deux villas, située à Médenine, Avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de 500 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda et Dar El Hana ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Première Villa :
Au Sud : Mustapha Bach - Agha.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Jilani Bach - Agha.

Deuxième Villa :
Au Sud : Nasr Ben Mabrouk El Machlouche.
A l'Est : Amor Ghzal.
Au Nord : Mokhtar Rachidi.
A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63532 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Hédi Ben Houssine Ben Ahmed Ben Hadj Ali Hannachi, Tunisien, Maçon, demeurant à Bizerte, Oued Harraga, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison située à Bizerte Oued Harraga, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 220 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Menzel Essaâda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Oued Harraga.
Au Nord : Rachid Hedhili et Hassouna Ben Nacef.
A l'Ouest : Mohamed Ben Houssine Hannachi.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63533 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Habib Ben Hassen Ben Mohamed Chtourou, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sfax, route de Mahdia, Km 5, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, située à Sfax, route de Mahdia, Km 5, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 6000 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Rafià ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

250 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Janvier 1977

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Habib Hazgui.
Au Nord : Gargouri.
A l'Ouest : Zgal, Mohamed Chabouh, Mohsen Ayadi et Mokhtar Ayadi.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63534 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Ali Salem Besbès, Tunisien, Professeur, demeurant à El Maharès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre, située à El Bathaa, Maharès, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Maharès, d'une contenance de : 612 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «El Kharrouba».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La division N° 30.
A l'Est : La division N° 25.
Au Nord : Une rue.
A l'Ouest : La division N° 23.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63535 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Abdelhamid Hillal, Tunisien, Commerçant, demeurant à Sousse, Rue Sidi Sahloul, N° 83, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une boutique, située à Sousse, Rue Salah Bellajouza, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 710 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Afif».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Jabès.
A l'Est : Ahmed Chakroun.
Au Nord : Sadok Griâ.
A l'Ouest : Salah Bellajouza.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63536 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Abdesselem Ben Hadj Mohamed Kammoun, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sfax, Sakiet Ezzit, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Sakiet Ezzit, Rue Tarak Ibn Zyad, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1800 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essalem ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Abdelhamid Kamoun.
Au Nord : Amor Kamoun.
A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63537 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Madame Sallouha Bent Ali Ben Amor Bouchoucha, Tunisienne, demeurant à Bizerte, Rue Sidi Mansour, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Burj Talab, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 1 hectare, environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Melk Sallouha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Rahim.
A l'Est : Hadj Hassouna Douiri.
Au Nord : Ahmed Ben Rahim.
A l'Ouest : Chakroun.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 63538 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Mustapha Ben Arbi Ben Ammar Bou-Yahia, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Métlaoui, maison N° 2, Hal El Asri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Métlaoui, El Menjam, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Métlaoui, d'une contenance de : 10 ares et 13 centiares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudhat El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
Au Nord : La pharmacie.
A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63539 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Tahar Ben Rajab Ben Salem Louiz, Tunisien Navigateur, demeurant à Menzel Abderrahman, Rue El Fékî, N° 4, faisant élection de domicile au bureau de Maître Khemals Mastoura, Avocat, Avenue Taleb Mehiri, N° 33 à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, située à Bir Theguil à Menzel Abderrahman, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 156 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ouerda ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) Salem Ben Rejab Ben Salem Louiz, par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Mastoura.
A l'Est : Mahmoud Ben Abdallah Ben Azzouz.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Habib Bourabia.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63540 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Madame Naziba Bent Habib Ben Mohamed Ben Sald, Tunisienne, sans profession, demeurant à Bizerte, Rue El Mahala, Impasse Marrakchi,

N° 15, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison, située à Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 100 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Dar.Sofiane».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Une Impasse.
• A l'Est : Belkhéhia.
• Au Nord : Ben Kandara.
• A l'Ouest : Impasse.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63541 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Mohamed Hédi Ben Mohamed Ben Sald Kamoun, Tunisien, Médecin, demeurant à Sfax, route de Gabès, Km 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Sfax, route Meharza, Km 3, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1048 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «ancely».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Une route.
• A l'Est : La division N° 14.
• Au Nord : Hammam.
• A l'Ouest : La division N° 11.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63542 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Salem Ben Ali Turki, Tunisien, Commerçant, demeurant à Sousse, Avenue des Appartements - Sud, N° 125, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Khezama, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, en cours de construction, située à Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 744 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Narjess».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) sa femme Jamila Ouassila Khadouja Bent Mohamed Machat, par moitié entr'eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Une rue.
• A l'Est : Pareillement.
• Au Nord : Pareillement et Abdelkafar Essanaâ.
• A l'Ouest : Abdelhamid Griaâ et Abdelkafar Essanaâ.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63543 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Houssine Hachchani, Tunisien, Navigateur, demeurant à la Rue Mongi Slim, Impasse Amir Abdelkader à Bizerte, faisant élection de domicile au bureau de Maître Khemaïs Mastoura, Avocat, 33, avenue Taleb Mehiri à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, comprenant une villa en cours de construction, située à Menzel Abderrahman Région Aln Sakira, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 225 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Zohra».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) sa femme Fatma Bent Chedly Louiz, dans l'indivision, par moitié entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Une route.
• A l'Est : Dar El Maraâ et Chérifa Talab.
• Au Nord : Dar Brahim Hachani.
• A l'Ouest : Dar Jilani Dridi.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63544 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, la Société de Filature Synthétique « FILACRYL », faisant élection de domicile à la Rue Bab El Khadra, N° 17 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, située à Moknine, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de : 55200 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «FILACRYL».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société de Filature Synthétique représentée par son PDG Abdelmoumen Zarrad.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

• Au Sud : Hadj Salah Gammaz, Abdelkader Chika et Mohamed Ben Abdelkarim Ben Amor et son père Abdelhamid.
• A l'Est : Salem Ben Salah Thabet.
• Au Nord : Une route.
• A l'Ouest : Abdelkerim Affati, Hadj Ahmed Zina, Hassen Chaouche et une route.

Deuxième Parcelle :

• Au Sud : Hadj Salah Gammaz, Abdelkader Chikka et Mohamed Ben Abdelkérim Ben Amor et son père Abdelhamid.
• A l'Est : Salem Ben Salah Thabet.
• Au Nord : Une route.
• A l'Ouest : Abdelkérim Affati.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63545 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Mohamed El Mahfoudh Ben Sadok El Fekaler, Tunisien, Instituteur, demeurant à El Allia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à El Allia, Délégation de Menzel Jémil Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 168 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Menzel Ettakadoum ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Une route.
• A l'Est : Ardh Hédi El Fekaler.
• Au Nord : Une route.
• A l'Ouest : Ardh Héritiers Mokhtar El Fekaler.

252 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Janvier 1977

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 63546 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Ali Ben Hassen Sfar, Tunisien, Employé à la Banque Nationale de Tunisie, demeurant à Mahdia, Rue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Tarik Hizam El Kebir, consistant en une terre propre à la construction, située à la Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 480 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Amal ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Chouchane.

A l'Est : Une route publique.

Au Nord : Brahim Sinane.

A l'Ouest : Hassen Sinane.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63547 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Amor Ben Salem Ben Tahar Ben Hamida, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sfax, route El Ain, Merkez Ben Halima, Km 6, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à la route d'El Ain, Km 6, Merkez Ben Halima, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1280 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Hamida.

A l'Est : La voie d'accès.

Au Nord : Fethi et Mongi Ben Hamida.

A l'Ouest : Abdelhamid et Hédi Ben Hamida.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 63548 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Yassine Ben Habib Ben Mohamed Annane, Tunisien, Directeur de société, demeurant à Houmet Essouk, Djerba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Djerba, Houmet Essouk, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de : 1976 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Anane ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Tahar Ktari.

A l'Ouest : La Société Ettanchit et Fraoua Abdellaziz.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63549 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Mohamed Ali Ben Nia Tunisien, Comptable, demeurant à Kalaâ El Kobra, Rue Ier juin, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hal El Jedid, consistant en une terre propre à la construction, située à Kalaâ El Kobra, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 700 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Amal ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Bougdida.

A l'Est : Mohamed Ben Fredj Brahim.

Au Nord : Une route publique.

A l'Ouest : Mohamed Ben Hadj Mabrouk.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63550 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Mabrouk Chabbah, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Kalaâ El Kobra, Hal El Jedid, N° 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hal El Jedid, consistant en une villa, située à Kalaâ El Kobra, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 950 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ezzouhour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Ali Drioua.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Ministère de l'Education Nationale.

A l'Ouest : Dans une partie fredj Alne et dans le reste, Mohamed Douma et son frère germain Salem.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63551 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Boubaker Ben Ahmed Ben Gacem Bargaoui, Tunisien, Propriétaire d'une boulangerie, demeurant à Sousse, Rue Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Fathia, consistant en une terre propre à la construction, située à Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 100 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Fathia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Habiba Bent Chaker.

A l'Est : Dar et une route.

Au Nord : Stade Jeanne d'Arc à Sousse.

A l'Ouest : Dar Mohamed Khalfallah.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63552 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Ali Ben Jaffoul Shaiek, Tunisien, Instituteur, demeurant à Menzel Abderrahman, Impasse Haouaria, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Ezzarbia, consistant en une terre propre à la construction, située à Bizerte, Menzel Abder-rahmen, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 462 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Menzel Essaâda».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine Jalloul Ben Fredj dans une partie, et dans le reste les Héritiers de Hadj Ali M'Rad.
A l'Est : Domaine de Rachid Ben Jalloul Shaiek.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 63553 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Mohamed Ben Annane Kamoun, Tunisien, Chef de Personnel, demeurant à Houmet Essouk, Djerba, Hôtel El Jazira, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Taourit, à Djerba, Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de : 800 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Samia ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen Ben Mahmoud Ben Jomaâ.
A l'Est : Une Jadda.
Au Nord : Un sarout et au-delà Abdellaziz Dahsa.
A l'Ouest : La vendeuse.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63554 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Noureddine Ben Issaoui El Hammi, Tunisien, Journalier, demeurant à Sfax, Route du Matar, Km 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre complantée d'arbres, située à la route du Matar, Km 2, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 9000 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Najet ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les Héritiers d'Ouled Chaker.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Mongi Karyane.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63555 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Mohamed Ben Khélifa Ben Hadj Ali Ben Belgacem, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Sfax, 5, Rue Ibn Khaldoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison, située à Sfax, Rue Ibn Khaldoun, N° 5, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 36 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Ibn Khaldoun».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Ibn Khaldoun.
A l'Est : Boutique des Héritiers Loumi.
Au Nord : La façade du hammam qui s'ouvre sur la Rue Mongi Slim.
A l'Ouest : Rue Mongi Slim.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 63556 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Mohamed Ben Salem El Aldi, Tunisien, Journalier, demeurant à Kairouan, 6, Rue Ezzir, Banlieue de Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Aman, consistant en deux parcelles de terre propre à la construction, située dans la Banlieue montaneuse de Kairouan, Rue Ezzir N° 6, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 4 ares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Amen ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Mohamed Khalfallah.
Au Nord : Le reste du domaine du vendeur Boubaker Ben Fredj Ellafi.
A l'Ouest : Ammar Ezzinaoui.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Ahmed Dayoussi et Mohamed Ali.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Hechalchi.
A l'Ouest : Boubaker Ben Fredj.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63557 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Ridha Ben Ali Ben Mohamed Chtourou, Tunisien, Maçon, demeurant à la route Menzel Chaker, Km 5, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à la route El Aln à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 287 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essourour ».
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son frère germain Mohamed ; 3°) son frère germain Abdelkrim, dans l'indivision entr'eux, suivant leurs droits successoraux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.
A l'Est : Mohamed M'Rabet.
Au Nord : La voie d'accès et Béchir Ouali.
A l'Ouest : Béchir Ouali.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63558 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Madame Halima Ed-Demni, épouse Hamadi Ben Hamza Ben Abdelkader Ben Sald Tunisienne, demeurant à Bizerte, 7, Route de S.T.P. Jarzouna a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Hamadi, consistant en une maison, située à la route de STP à Jarzouna, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Menzel Najoua».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

A l'Est : Dommi Othmane.
Au Sud : Une route publique.
Au Nord : Hassen Baghdadi.
A l'Ouest : Ardh Rals.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63559 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur El Mastari El Kachtouli, Tunisien, Spécialisé en Soudure, demeurant à Bizerte, Houmet El Kaied, Rue Hassen Ennouri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située au cimetière des Juifs, Bizerte - Ouest, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 150 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Yasmina ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les oliviers de Tijani Baghdadi.
A l'Est : Section Est de Tijani Ben Abdessalem.
Au Nord : Le reste du domaine du vendeur.
A l'Ouest : Le reste du domaine du vendeur.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63560 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Sadok Ben Ahmed Ben Atialiah, Tunisien, Commerçant, demeurant à Sakiet Ezzit, Impasse Manoubia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à l'Impasse de la Mosquée à Sakiet Ezzit, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 703 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ennajab ».
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant, pour 1 - 2, 2°) sa femme Sarra Bent Hadj Ali Belghith, pour 1 - 2, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chaâbane.
A l'Est : Fattouma Damak.
Au Nord : Une impasse.
A l'Est : Une impasse.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63561 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Mehrez Ben Mohamed Ben Amor, Tunisien, Officier dans l'Armée Tunisienne, demeurant à Menzel Abderrahman, Rue Hassouna Ben Mohamed, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Menzel Abderrahman, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 151 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Menzel Ben Amor ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar El Makki Ben Mohamed El Aid.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Les héritiers de Mohamed El Jaziri.
A l'Ouest : Les héritiers de Hadj Salem.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63562 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Madame Fathia Bent Amor Ben Sadok Ouanès, épouse Moncef Ben Ali Ben Béchir, Tunisienne, Institutrice, demeurant à Messaâdine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Messaâdine, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 816 m², environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Olfa ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) la requérante, pour 1 - 4, 2°) son fils Wassim Ben Moncef Ben Ali Ben Béchir, pour 1 - 4, 3°) son fils Chihab Ben Moncef Ben Ali Ben Béchir, pour 1 - 4, 4°) sa fille Siham Bent Moncef Ben Ali Ben Béchir, pour 1 - 4, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine de l'Etat.
A l'Est : Une route publique.
Au Nord : Une rue.
A l'Ouest : Une route publique.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 63563 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, le Président de la Commune de Gabès, demeurant à Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 7 parcelles de terre propre à la construction, située à Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 1ha. 24a. 37ca.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Commune de Gabès ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Commune de Gabès.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Une rue.
A l'Est : Une rue.
Au Nord : Avenue Habib Bourguiba.
A l'Ouest : Une rue.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Une rue.
A l'Est : Une rue.
Au Nord : Une rue.
A l'Ouest : Une rue.

Troisième Parcelle :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Une rue.
Au Nord : Avenue Habib Bourguiba
A l'Ouest : Une rue.

Quatrième Parcelle :

Au Sud : Une rue.
A l'Est : La cité commerciale.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Tahar Dhib, Abdesselem Ennouri et Nacef Ben Mustapha.

Cinquième Parcelle :

Au Sud : Une rue.
A l'Est : Impasse.
Au Nord : Oued.
A l'Ouest : Les héritiers de Nafti Ben Habib Ouanès.

Sixième Parcelle :

Au Sud : Une rue.
A l'Est : Une rue.
Au Nord : Avenue Amor Mokhtar.
A l'Ouest : Avenue de la République.

Septième Parcelle :

Au Sud : Une rue.
A l'Est : Une piste et une place.
Au Nord : Touhami Dachraoui, Béchir Ben Abdallah, Rachid Ben Béchir et Hachemi Mimoune.
A l'Ouest : Une rue.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63564 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Abdellaziz Ben Béchir Ben Mahmoud Abdelmouleh, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sfax, route Essaltania, Km 4,5, Sabkiet Hajjam, B. P. 148, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hanane Abdelmouleh, consistant en une terre nue, située à la route Essaltania, Km 4,500 à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 3150 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Naziha ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Abdelmajid El Alche.
Au Nord : Amor El Hajaj.
A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63565 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 10 décembre 1976 Monsieur Abdelmoném Ben Ahmed Ben Mohamed Trigui, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sfax, Avenue des Martyrs, Immeuble Ellouze, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à la route de Téniour, Km 4, à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 841 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Wafid ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamed Trigui.
A l'Est : Rachid Ben Ahmed.
Au Nord : Rafaâ Ben Ahmed Trigui.
A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 63566 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Mohamed El Mouldi Ben Salah Ben Hassen Ben Othman Nahali, Tunisien, Instituteur, demeurant à Gabès, Ennahal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Nahal - Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 766 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mohamed Fadhel ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mustapha Ben Salah Ben Houssine.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Boubaker Ben Sekhaler El Gartaoui, Belgacem Ben Moussa et une route.
A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 63567 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Boubaker Ben Mohamed Garbi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Gabès, Rue Jilani Habib, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Gabès - Nahal, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 460 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Rafik ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelkader Jlidi.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Mohamed Ben Abdallah.
A l'Ouest : Abdellaziz Ben Mohamed Ben Abdallah.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 63568 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Abdallah Ben Mohamed Ben Dhaou Ben Boubatane, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Zarzis, chez Monsieur Hichem Hamadi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de : 11000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Faouzi ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les Héritiers de Salem Boubatane.
A l'est : Echchouala Bent Hadj Mohamed Boubatane.
Au Nord : Abdesselem Ben Salem Boubatane.
A l'Ouest : Messaoud Ben Mohamed Boubatane.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63569 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Ammar Ben Mohamed Ben Mustapha El Mokni, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Bizerte, Rue de la Turquie, N° 9, faisant élection de domicile au bureau de Maître Mohamed Ech-Charif, Avocat, Rue d'Alger, N° 15 à Bizerte, a demandé

LÉGITÉ D'UNIVERSITÉ ET DE LA BÉNÉFÉRATION

l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située dans la Banlieue de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 2350 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Thaouadi.

A l'Est : Rachid Ben Youssef et une route.

Au Nord : Domaine de Fatass.

A l'Ouest : Domaine de Chibouni.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 63570 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Sassi Ben Ali Ben Habib Ben Brahim Touir, Tunisien, Commerçant, demeurant à Gabès, Rue des Bijoux, Jara, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chott M'Torrech consistant en une terre agricole, située à M'Torrech - Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 40 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « En-Najah ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) Brahim Ben Habib Ben Brahim Touir ; 3°) son frère germain Khemals ; 4°) son frère Slim ; 5°) Héritiers de son frère Ayadi à savoir : a) sa veuve Fatma Bent Romdhane et ses fils : b) Nafti ; c) Labidi ; d) Youssef ; e) Rachid ; f) Noureddine ; g) Aouicha ; h) Mongia, dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Seghaler.

A l'Est : La mer.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : El-M'Zahid.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 63571 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Sassi Ben Ben Ali Ben Habib Ben Brahim Touir, Tunisien, Commerçant demeurant à Gabès, Rue des Bijoux, Jara, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Chott Essalam à Gabès, Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 3 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) Brahim Ben Habib Ben Brahim Touir ; 3°) son frère Khemals ; 4°) son frère Slim ; 5°) Héritiers de son frère Ayadi à savoir : a) sa veuve Fatma et ses fils ; b) Nafti ; c) Labidi ; d) Youssef ; e) Rachid ; f) Noureddine ; g) Aouicha ; h) Mongia, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok El-M'Barki.

A l'Est : Chott.

Au Nord : Abdallah Missaoui.

A l'Ouest : Béchir Ben Othman.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 63572 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Sadok Ben Nasfi Ben Ayadi Ben Sadok, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Gabès, Rue Sallami Ameur, N° 34, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Zerig Dakhlania, consistant en deux parcelles de terre nue propre à la construction, située à Gabès, Zerig Dakhlania, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 229 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Souad ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Mohamed Salah Soul.

A l'Est : Touhami Ben Sassi Jahech.

Au Nord et à l'Ouest : Une route.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Mabrouk Ben Ammar Ben Mohamed Jahech.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Héritiers Braïek Jahech.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 63573 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Mohamed Salah Soul Ben Essalami, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Gabès, Groupement des Transports Pétroliers, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Zérig Dakhlania, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Gabès, Zerig Dakhlania, Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Touhami Ben Sassi Jahech.

Au Nord : Sadok Nasfi.

A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 63574 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Mohamed Ben Larbi El Halouani, Tunisien, Commerçant, demeurant à Ksour Essaf, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Salakta, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 466 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essalam ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route de Salakta.

A l'Est : Abdesselem El-K'Sibi.

Au Nord : Taleb Chaâbane.

A l'Ouest : Une terre nue.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63575 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Abdellatif Ben Hédi El Ghouil, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Bizerte, Rue Othman El Allouche, N° 70, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Oued Heragua à Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 117 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El-Yasmine » Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Municipalité de Bizerte.

A l'Est : Mohamed Ghali.

Au Nord : Ahmed El Echi.

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63576 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Aleya Ben Brahim Oumezzine, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à El-B'Kalta, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Hal Djedid, consistant en une terre comprenant une habitation, en cours de construction, située à El-B'Kalta, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 895 m2., environ.

Le requérant déclare :

Au Sud : Un chemin.

Que cette propriété doit être dénommée : « Er-Riadh ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Hassen Ben Mohamed Abdennadheur.

A l'Ouest : Hédi Ben Mohamed Mehri.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63577 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Mohamed Naji Sayadi, Tunisien, Fellah, demeurant à Sousse, 17, Rue Hassouna Ayachi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Garaât Chérib, consistant en une terre nue, située au chelkhat de Bou-Guebrine, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 2 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir Sayadi ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son frère Mohamed Moncef, par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Naceur Zouali.

A l'Est : Mohamed Salah Sayadi.

Au Nord : Salah Ben Mahrouk Bou-Zouida.

A l'Ouest : Mohamed Salah Sayadi.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 63578 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Abdellatif Ben Hamida Kaâbachi, Tunisien, Ingénieur agricole, demeurant à Sfax, la route de l'Aéroport, Km 1,500, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de 620 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essafa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Le lot N° 21 du lotissement de l'ancienne caserne.

Au Nord : Le lot N° 10 du même lotissement.

A l'Ouest : Le lot N° 19 du même lotissement.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 63579 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Mansour Ben Ahmed Ben Mansour, Tunisien, Entrepreneur de menuiserie, demeurant à Kébili, Rue Abdallah Ben Zoubier, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une construction, située à Kébili, Rue Ali Riahi, N° 3, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 255 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Bouthaina ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Ali Damouli.

Au Nord : Ahmed Ben Salah Bechlaoui.

A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63580 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Ben Mohamed Hechmi Ben Hamida, Tunisien Instituteur, demeurant à Sfax, la route de Menzel Chaker, Km 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Sfax, la route de l'Aéroport, Km 4, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 900 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son épouse Chérifa Bent Ali Ghorbal, par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habiba Abid.

A l'Est : Hamida Abid.

Au Nord : Gamra Abid.

A l'Ouest : L'accès.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 63581 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Younès Ben Abdallah Ben Younès Ben Sadok, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Mahdia, 7, Rue Hamarchold, a demandé l'immatriculation

258 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Janvier 1977

lation d'une propriété appelée : Er-Remel, consistant en une terre propre à la construction située à Mahdia Avenue Bourguiba, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 800 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Afaf ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen Ben Abderrahman.

A l'Est et au Nord : Héritiers Salem Mabrouk.

A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63582 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1976, Monsieur Amor Akacha, Tunisien, Instituteur, demeurant à Kalaâ El Kébira, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Kalaâ El Kébira, Hal El Djedid, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 700 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son épouse Habiba Bent Lakhdhiri Ben Abdelkader El-Manal, par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Mohamed Ben Majdouba.

A l'Est : Une rue.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Dar Mohamed Brahem.

GOUVERNORAT DE SIDI BOUZID

Suivant réquisition N° 63583 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 10 décembre 1976, Monsieur Ibrahim Ben Mohamed Ben Younès El Makki, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sidi Bouzid, Rue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en voie de construction, située à Sidi Bouzid, section Ouest, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de 480 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Abdallah.

A l'Est : Mohamed Tahar Achiri.

Au Nord : Hassouna Ben Faraj.

A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE SIDI BOUZID

Suivant réquisition N° 63584 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 10 décembre 1976, Monsieur Mohamed Ettahar Ben Esseghaler Ben Soltane Achiri, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sidi Bouzid, Rue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en voie de construction, située à Sidi Bouzid, section Ouest, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 519 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Abdallah.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Mohamed Labiadh El Fersi El Yousfi.

A l'Ouest : Ibrahim Ben Younès.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 63585 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 10 décembre 1976, Monsieur Béchir Ben Ali Ben Mohamed Ayadi Ben Mustapha Ennasfi, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Zrig Dakhlania, consistant en une terre propre à la construction, située à Gabès, Cheikhat Zrig Dakhlania, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 519 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Naziba.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mabrouk Ben Amar El Jahch.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Sadok Ben Ayadi.

A l'Ouest : Les héritiers de Braiek El Jahch.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63586 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 10 décembre 1976, Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Ben Hadj Mohamed El Menif, Tunisien, Professeur, demeurant à Sfax, Route de Tunis Km 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en voie de construction, située à Sfax, Route de Tunis Km 5, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1800 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa El Houdou.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route de Bir.

A l'Est : Une piste privée.

Au Nord : Mohamed El Ménif.

A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63587 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 10 décembre 1976, Monsieur Jamel Eddine Ben Mohamed Moalla, Tunisien, Contre maître adjoint, demeurant à Sfax, Route Menzzi Chaker Km 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en voie de construction, située à Sfax, Route Mennzel Chaker Km 3, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1575 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Refaat.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Impasse.
A l'Est : Damak.
Au Nord : Monctif Ben Hamda Moalla.
A l'Ouest : Une voie d'accès.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63588 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 10 décembre 1976, Monsieur Ali Ben Sghaïer Ben Messaoud Abod Amraoui, Tunisien, Maçon, demeurant à Bizerte Wad El Marj N° 50, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Bizerte Wad El Marj, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 20 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Eddans.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Ben Dhaïef Allah.
Au Nord : Erriyahi.
A l'Ouest : Titre foncier.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63589 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 10 décembre 1976, Monsieur Mokhtar Ben Hassan Ben Amor Ben Farhat, Tunisien, Journalier, demeurant à Bizerte, Rue Menzel Jemil, Wad El Marj, n° 9, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Bizerte, Cheikhat Boukhatfa, Gouvernorat de Bizerte. Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 150 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essia.
Qu'elle est la propriété exclusive :
1°) Requérant.
2°) Sa femme Essia Bent Amor Ben Abderrahmen Seghaïer. Par moitié, entre eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hédi Ben Ali Riyahi.
A l'Est : Sa partie complémentaire.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Béchir Ben Mohamed Makdami.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63590 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 13 décembre 1976, Monsieur Ammar Ben Bouraoui Jarrar, Tunisien, Commerçant, demeurant à M'Saken, Rue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Garss Rabouche, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à M'Saken, Cheikhat Jeddidine, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de 10000 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sabri.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route de Sousse dans une partie, dans le reste Ahmed Bouhlel.
A l'Est : Ouled Bourourou et ses consorts.
Au Nord : Ahmed Mouna et ses consorts.
A l'Ouest : Belgacem Bouhlel et ses consorts dans une partie et dans le reste Aouel ed Hmila.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63591 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 13 décembre 1976, Monsieur Abdelaziz Ben Mohamed Ben Ali Belhadj Djrad, Tunisien, Directeur d'Ecole, demeurant à Sousse Rue Thaâbi école El Jebia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une maison en voie de construction, située à Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 9 ares.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Mariem.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Mohamed Ben Hadj Mohamed Chobeil.
Au Nord : Les héritiers de Ammar Mellouli.
A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE KEF

Suivant réquisition N° 63592 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 14 décembre 1976, Monsieur Jebari Saâd Ben Hadj Jebari, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Kalaât Senane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bou Arâra, consistant en une parcelle de terre contenant une maison, située à Kalaât Senane, Gouvernorat de Kef, Justice Cantonale de Tajerouine, d'une contenance de 1000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Bou Arâra.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin de fer.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Ahmed Ben Salah Ben Amara.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 63593 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 15 décembre 1976, Monsieur Mohamed Seghaïer Zitouni, Tunisien, Instituteur, demeurant à Tunis, 25, Rue d'Autriche, faisant élection de domicile au bureau de Maître Ibrahim Zitouni, Avocat, 14, Avenue de Carthage, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ibn Guirat Olya, Ibn Guirat Essofla, consistant en 2 parcelle de terre, située à Gafsa, à Jarr Zikak El Hassa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de 1200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Janet Ben Guirat Zitouni.
Qu'elle est la propriété exclusive :

260 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Janvier 1977

I. — le requérant remplacé par 13 de Ben Guirat Olya et 12,33 de Ben Guirat Essofla.

II. — Reste des héritiers de Ali Ben Younès Kaâbachi qui sont 1° Fatma Jaridia, veuve de Ali Ben Younès Kaâbachi remplacée par 10,75 de guirat Olya et 3/4 de guirat Essofla; 2° Zohra Bent Ali Ben Younès Kaâbachi célibataire; 3° Nefissa Bent Ali Ben Younès Kaâbachi célibataire remplacée 1,75 de guirat Olya et 21/3 de guirat Essofla.

III. — Les héritiers de Hamrouni : 1° El Aid; 2° Abderrahmen; 3° Ali; 4° Tebr veuve d’Ibrahim Zitouni; 5° Khadija veuve d’Amor Hawafi 6° Fatma célibataire remplacée 4 de Ben guirat Olya.

IV. — Les héritiers de Mohamed Ben Younès Kaâbachi qui sont : 1° Mariem veuve de Mohamed Ben Younès Kaâbachi; 2° Ibrahim Ben Younès; 3° son frère Béchir; 4° leur sœur Tebr; 5° leur sœur Jamila remplacée 4,50 de guirat Olya et 8 de guirat Essofla.

Dans l’indivision entre eux.

Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu’elle est limitée :

Parcelle N° 1 : Janet Ben guirat Olya :

Au Sud : Une rue.

A l’Est : Impasse bloquée.

Au Nord : Jenan Zitouni.

A l’Ouest : Janet Ben guirat Essofla.

Parcelle N° 2 : Janet guirat Essofla :

Au Sud : Une rue.

A l’Est : Janet Ben guirat Olya.

Au Nord : Janet Jenan.

A l’Ouest : Janet Ben Dawara.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63594 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 15 décembre 1976, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Tahar El Oued, Tunisien, Comptable, demeurant à Sousse, 38, Rue 2 mars 1934, a demandé l’immatriculation d’une propriété sans nom, consistant en une maison située à Moknine, Gouvernorat de Monastir. Justice Cantonale de Moknine, d’une contenance de 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Dar Oueladi».

Qu’elle est sa propriété exclusive.

Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu’elle est limitée :

Au Sud : Dar Houssine.

A l’Est : Dar Bounoui.

Au Nord : Impasse.

A l’Ouest : Dar Zina.

GOUVERNORAT DE SIDI BOUZID

Suivant réquisition N° 63595 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 15 décembre 1976, Monsieur Ibrahim Ben Abdelhafidh Ben Tahar Néci, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Kasserine, Immeuble Yahia Abès, a demandé l’immatriculation d’une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une maison, située à Sidi Bouzid, Cheikhat Touila, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d’une contenance de 418 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hana.

Qu’elle est sa propriété exclusive.

Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu’elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Ahmed.

A l’Est : Immeubles à la propriété de l’Office de Oued Medjereda.

Au Nord : Une route.

A l’Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63596 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 15 décembre 1976, Monsieur Mohamed Laouiti Ben Sadok Ben Ali Laouiti, Tunisien, Employé, demeurant à Tunis, Rue Docteur Kassar n° 5, a demandé l’immatriculation d’une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Monastir Skanès, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d’une contenance de 400 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Mohamed Laouiti.

Qu’elle est sa propriété exclusive.

Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu’elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l’Est : Les héritiers Houssine Bhouri.

Au Nord : Les héritiers Salah Ktari.

A l’Ouest : Dar Bouzguarou.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 63597 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 16 décembre 1976, Monsieur Mohamed Hédi Ben Mohamed Salah Ben Taïeb Mattoussi, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Medjez El Bab, a demandé l’immatriculation d’une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une maison, située à Medjez El Bab, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d’une contenance de 520 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu’elle est sa propriété exclusive.

Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu’elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Chedly El Andoissi.

A l’Est : Hadj Mohamed Salah Moadeb Sowida, Riyahi.

Au Nord : Une route.

A l’Ouest : Salah Hattab Bargusoui.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CABINET DE MAITRE SAID BOURGUBA

Avocat à la Cour de Cassation
2, Rue d'Epernay - Tunis
VENTE
aux enchères publiques

Créancier Poursuivant :

Le Crédit Foncier et Commercial de Tunisie, société anonyme, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, demeurant à son siège social, 13, avenue de France, élisant domicile au cabinet de Maître Saïd Bourguiba, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 2, Rue d'Epernay.

Débituré saisi :

Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Assa, commerçant, demeurant à Ez-Zahra 25, avenue Habib Bourguiba.

Description des deux immeubles saisis :

Article 1er : Immeuble immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le nom « Etienne Antoinette », N° 85 671, consistant en un terrain d'une superficie de 7 arcs 98 centiarces, sur lequel est édifié une villa composée de 4 chambres, d'une cuisine, d'un WC et salle de bain, et d'un grand jardin contenant une cuisine, deux pièces dont la construction n'est pas achevée et d'un garage, le tout ouvert sur l'avenue de la République N° 1. La dite villa est actuellement occupée par le débiteur saisi.

Article 2. : Un terrain objet du titre foncier n° 86 670 « Hugon Saint Germain » sis à Ez-Zahra, 25, avenue Habib Bourguiba, sur lequel est édifié un grand local composé :

1°) D'un grand magasin divisé en 3 parties, utilisé par le débiteur saisi à la vente d'articles de ménages et matériaux de construction de toutes sortes.

2°) D'un dépôt et d'une dépendance à usage de bureau, le dit dépôt donnant sur l'avenue de la République.

Mise à prix :

Article 1°, Dix mille dinars 10.000 D.
Article 2, Dix mille dinars 10.000 D.

Outre les frais de l'adjudication.

Juridiction et audience de l'adjudication :

L'adjudication aura lieu le vendredi vingt-cinq février mille neuf cent soixante-dix sept (25 février 1977) à 9 heures du matin à la chambre des créées près le tribunal de première instance sis au palais de justice, Boulevard Bab Benat, Tunis.

Pour la visite des deux lieux et la communication du cahier des charges s'adresser au cabinet de Maître Saïd Bourguiba

avocat à la Cour de Cassation, 2, rue d'Epernay, Tunis, ou au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N. B. : La participation aux enchères n'est ouverte qu'aux personnes munies d'une autorisation préalable délivrée par Monsieur le gouverneur de Tunis.

L'Avocat Poursuivant,
Maître Saïd Bourguiba
N° A-24.

Etude de Maître

Slaheddine Caïd Essebsi
Avocat à la Cour de Cassation
25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Vente aux Enchères Publiques sur saisie Immobilière

La vente aura lieu le vendredi 25 février 1977 à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis, palais de justice, Boulevard Bab Benat, Tunis.

Poursuivante :

Banque de Développement Economique de Tunisie (Ex. S.N.I.), S.A., représentée par son Président Directeur Général, demeurant à son siège 65, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, élisant domicile en l'étude de son avocat, Maître Slaheddine Caïd Essebsi.

Avocat Poursuivant :

Maître Slaheddine Caïd Essebsi, Avocat à la Cour de Cassation, 25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Partie Saisie :

Monsieur Mongi Ben Belhassen Ben Azzouz Ghariani, demeurant à l'Ariana 72, Avenue Habib Bourguiba, propriétaire de l'immeuble objet de l'adjudication.

Objet de la vente :

L'ensemble de la villa à usage d'habitation sise au 72, Avenue Habib Bourguiba à l'Ariana, à deux niveaux :

• Rez-de-chaussée comprenant 3 pièces, hall et W.C.
• Le 1er étage, comprenant 4 pièces, couloir, salle de bain, cuisine et W.C. entouré d'un jardin où se trouvent une cuisine et buanderie, d'une superficie de 500 m², objet du T.F. N° 88.443.

Mise à prix :

Vingt cinq mille (25.000) dinars outre les frais de la poursuite.

Cahier des charges :

Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, l'autre à l'Etude de Maître Slaheddine Caïd Essebsi.

Observations :

1°) Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies

d'une autorisation de M. le Gouverneur de Tunis.

2°) La visite du terrain peut être faite tous les jours de la semaine.

Maître Slaheddine Caïd Essebsi
N° A-25

SAHARA - PALACE

Société Anonyme
Au capital de 1.400.000 dinars

I. — Extrait des Statuts

Aux termes d'un acte sous seing privé fait à Tunis le 20 mai 1976, enregistré à Tunis le 21 décembre 1976 A.C. volume 818, série ter, case 584, Monsieur Ferid El Mokhtar, fondateur de la Société Sahara-Palace, a établi les statuts de la dite Société desquels il a été extrait ce qui suit :

Objet : La Société a pour objet :

• l'acquisition par voie d'apport de la Société Tunisienne de l'Industrie Laitière de l'hôtel «Sahara-Palace» à Nefta ;
• l'extension du dit hôtel et son exploitation sous toutes ses formes ;
• l'étude, la construction, l'achat, la vente, l'exploitation et le développement de tous hôtels, établissements balnéaires, thermaux, restaurants, bars kiosques et autres établissements similaires à caractère touristique ainsi que la fourniture, le commerce d'équipement et objets de tous genres relatifs à l'industrie touristique, la représentation des Sociétés et entreprises hôtelières, le transport des biens et des personnes relatif à l'activité touristique ;
• la constitution et le développement sous toutes ses formes et par tous moyens d'affaires se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : «Sahara-Palace».

Siège Social provisoire : 24, Avenue de France - Tunis.

Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive.

Capital Social : fixé à un million quatre cent mille dinars (1.400.000 D.) divisé en 140.000 actions nominatives de 10 diars dont 110.000 actions portant les N° 1 à 110.000 créées en représentation de l'apport en nature et 30.000 actions à souscrire et à libérer entièrement en numéraire lors de la souscription.

II. — Déclaration de souscription et de Versement

Par acte reçu par M. le receveur des actes civils à Tunis le 21 décembre

262 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Janvier 1977

1976, enregistré à Tunis A.C. le 21 décembre 1976, volume 818, série ter, case 587, Monsieur Ferid El Mokhtar, fondateur de la Société «Sahara-Palace», a déclaré, avec les pièces exigées par la loi à l'appui que le 30.000 actions nominatives de dix dinars chacune formant la partie du capital social à souscrire en numéraire ont été entièrement souscrites par 43 personnes physiques et morales et que le montant intégral des souscriptions, soit 300.000 dinars, a été versé à la Banque Nationale de Tunisie à Tunis.

III. — Assemblées Générales Constitutives

Il appert du procès-verbal de la première assemblée générale constitutive des actionnaires tenue le 29 décembre 1976, le dit procès-verbal enregistré à Tunis A.C. le 21 janvier 1977, vol. 819, série bis, case 301.

— que l'assemblée générale, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-visée, reçue le 21 décembre 1976 par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis;

— qu'elle a approuvé les statuts de la Société, qu'elle a nommé comme premier administrateurs, pour une durée devant prendre fin lors de la réunion de l'assemblée générale ordinaire, appelée à statuer sur les comptes du cinquième exercice social :

— La Société Tunisienne de l'Industrie Laitière
— Mr. Ferid El Mokhtar
— Mr. Ridha Ben Aissa
— Mr. Rhaïem Mohamed Salah
— La Banque Nationale de Tunisie
— Mr. Moncef Belkhodja
— La Caisse Tunisienne d'Assurances Mutuelles Agricoles.

— qu'elle a nommé Commissaires aux Comptes pour les trois premiers exercices Messieurs Ezzeddine Chelbi et Ali Fathallah.

Les administrateurs et les commissaires aux comptes ont accepté les fonctions à eux conférées:

— qu'elle a désigné M. M'Hamed Zaouchi, comme Commissaire aux apports, chargé d'apprécier la valeur de l'apport par la Société Tunisienne de l'Industrie Laitière de l'établissement hôtelier sis à Nefta, dénommé «Sahara-Palace», à la Société Anonyme «Sahara-Palace».

Il appert du procès-verbal de la deuxième assemblée générale constitutive des actionnaires, tenue le 20 janvier 1977, le dit procès-verbal, enregistré à Tunis, A.C. le 21 janvier 1977, volume 819, série bis, case 305;

— que cette assemblée a adopté le rapport des commissaires aux apports, approuvé l'apport en nature et a déclaré la constitution définitive de la Société.

IV. — Extrait de la Première Délibération du Conseil d'Administration

Il appert du procès-verbal en date à Tunis du 29 décembre 1976, enregistré à Tunis, A.C. le 21 janvier 1977, volume 819, série bis, case 303, que le conseil d'administration a nommé M. Ferid El Mokhtar Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs énoncés au dit procès-verbal.

V. — Dépôts

Il a été déposé, le 22 janvier 1977, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, deux exemplaires de chacun des documents suivants :

— Statuts de la Société, enregistrés à Tunis, A.C. le 21 décembre 1976, volume 818, série ter, case 584.

— Liste des souscripteurs, enregistrée à Tunis, A.C. le 21 décembre 1976, volume 818, série ter, case 584.

— Convention d'apport des 16 et 18 décembre 1976, enregistrée à Tunis, A.C. le 21 janvier 1977, volume 819, série bis, case 302.

— Procès-verbal de la réunion de la première assemblée générale constitutive du 29 décembre 1976, enregistré à Tunis, A.C. le 21 janvier 1977, volume 819, série bis, case 301.

— Rapport des Commissaires aux apports du 6 janvier 1977, enregistré à Tunis A.C. le 21 janvier 1977, volume 819, série bis, case 304.

— Procès-verbal de la réunion du premier conseil d'administration du 29 décembre 1976, enregistré à Tunis, A.C. le 21 janvier 1977, volume 819, série bis, case 303.

— Procès-verbal de la réunion de la deuxième assemblée générale constitutive du 20 janvier 1977, enregistré à Tunis, A.C. le 21 janvier 1977, volume 819, série bis, case 305.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° A-26

Cabinet de Maître Mokhtar Mamlouk
Avocat à la Cour de Cassation
60, Rue Nahas Pacha - TUNIS

Avis de vente d'un immeuble à la suite d'une saisie-exécution

Poursuivant : Union Internationale de Banques, société anonyme au capital de 3.000.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, avenue Habib Bourguiba n° 65, représentée par son Président Directeur Général qui a choisi pour domicile dans cette affaire le cabinet de Maître Mokhtar Mamlouk, avocat à la Cour de Cassation 60, rue Nahas Pacha, Tunis.

Partie saisie : Madame Babija Ben Mohamed Majoul, épouse Hassen Dallagi, demeurant à Tunis, rue des Jujubiers, n° 4 (El Menzah).

Immeuble mis en vente : Un immeuble sis à la Marsa près de la route secondaire n° 33 reliant la Marsa à Radès par la Goulette, immatriculé à la propriété foncière sous le nom « Beau Rêve » T.F. n° 23.115, d'une superficie de 19 a 35 ca divisé en 4 parcelles, savoir :

1°) Parcelle n° 3 : superficie 4 a 46 ca, consistant en un terrain nu;

2°) Parcelle n° 9 : superficie 5 a 4 ca, sur laquelle est élevé un petit magasin d'épicerie, un magasin de plomberie et une villa. Les occupants ne détiennent aucun titre justifiant leur occupation du terrain;

3°) Parcelle n° 12 : superficie 4 a 20 ca, sur laquelle est construite une villa dont l'occupant ne détient aucun titre justifiant leur occupation du terrain.

4°) Parcelle n° 8 : superficie 5 a 89 ca, sur laquelle sont édifiées deux (2) villas jumelées et dont les occupants ne détiennent aucun titre justificatif de leur occupation du terrain.

Charges gravant l'immeuble : Une rente d'ensai annuelle de 3D, 265 au profit des dévolutaires de la fondation habous Mustapha Agha.

Procédure : En vertu du jugement commercial n° 1320 rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 22 octobre 1974 condamnant la partie saisie à payer au poursuivant le montant de sa dette, jugement devenu définitif après sa signification le 5 mars 1975 par le Ministère de Maître Mohamed Boursi Ben Atia El Habbasi par exploit n° 20.437, enregistré le 6 mars 1975 sous le n° 97 et 17 et en exécution de la saisie immobilière de l'immeuble mis en vente pratiquée à la suite d'un commandement resté sans effet.

Mise à prix : 13.000 dinars (Treize mille dinars) frais de procédure en sus.

Adjudication : L'adjudication est fixée au 25 février 1977 à partir de 9 heures du matin, dans la salle des crèces du tribunal de première instance de Tunis, palais de justice Boulevard Bab Benat.

Le cahier de charge est à la disposition de toute personne intéressée, au greffe du tribunal de Tunis et au cabinet de l'avocat poursuivant 60, rue Nahas Pacha, Tunis.

NOTA : Ne peut participer aux enchères, que la personne munie de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° A-27.

AGRICULTOR

Société Anonyme
Au capital de 201.600 Dinars

Convocation de l'assemblée générale extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la société Agricultor, société anonyme, au capital de 201.600 dinars, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mardi 22 février 1977 à 10 heures au siège de la société, 54, rue de Turquie, Tunis.

1°) Renouvellement de la durée de la société.
2°) Détermination de l'actif net provisoire de la société.
3°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N°A-28.

AUTOTRACTOR

Société Anonyme

Au capital de 63.000 Dinars

49, Rue Ali Dargouth - TUNIS

Convocation de l'assemblée générale extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la société Autotractor, société anonyme, au capital de 63.000 dinars, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mardi 22 février 1977 à 11 heures au siège de la société Agricultor 54, rue de Turquie, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Renouvellement de la durée de la société;
• Détermination de l'actif net provisoire de la société;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-29.

GRANUPHOS

Société Anonyme

Au capital de 392.000 Dinars

Siège Social

6, Rue de Bordeaux - TUNIS

Avis de convocation

Les actionnaires de la société anonyme « Granuphos », sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 4 mars 1977 à 10 heures, au siège social de la société 6, rue de Bordeaux, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital social;
2°) Modification des statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° A-30.

COOPERATIVE COMMERCIALE « LE RIBAT »

En cour de liquidation

Gouvernorat de Monastir

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Coopérative Commerciale « Le Ribat » en cours de liquidation, Gouvernorat de Monastir, sont convoqués en assemblée générale le dimanche 13 février 1977 à 11 heures à la municipalité de Monastir, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du liquidateur sur les opérations de liquidation au 31 janvier 1977.
2°) Approbation des comptes.
3°) Quitus au liquidateur.
4°) Questions diverses.

Le Liquidateur.

N° A-31.

UNION GENERALE

Société Anonyme

au Capital de 1.100.000 Dinars

Siège Social

5, Rue de Hollande - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société anonyme Union Générale, sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le vendredi 18 février 1977 à 10 H. du matin à la briqueterie de Jémal; pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture et discussion des rapports du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1975.
• Ratification du retard apporté à la tenue de l'assemblée générale de la société.
• Rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 1975 et sur les opérations visées par l'article 78 du code de commerce.
• Approbation s'il y a lieu de ces rapports, Bilan - Comptes et Affectation des résultats.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

N° A 32

LES APPLICATIONS METALLIQUES

S.A.R.L. au capital de 1.000 dinars

Siège Social : 1, Rue du Nil

Sidi Fathallah

Réduction de Capital

D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 8 janvier 1977, enregistré dite ville le 15 janvier 1977, A.C. 1er Bureau, volume 815, série I, case 288, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 19 janvier 1977, il résulte que :

• Le capital de la Société à Responsabilité Limitée « Les Applications Metalliques », siège social : 1, Rue du Nil Sidi Fathallah au capital de 29.530 dinars est réduit de 28.530 et ramené à mille dinars (1.000 dinars) divisé en cent parts de dix dinars (10 D.) l'une, par suite de suppression de cinq mille sept cent six parts sociales (5.706 P) de cinq dinars (5. D.) l'une.

N° B-139

« Les Applications Metalliques »

S.A.R.L. au capital de 40.000 dinars

Siège Social : 1, Rue du Nil

Sidi Fathallah

Augmentation de Capital

D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 12 janvier 1977, enregistré dite ville le 19 janvier 1977, A.C. 1er Bureau, volume 25, série 5, case 315, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 20 janvier 1977, il résulte que le capital de la Société « Les Applications Metalliques », Société à Responsabilité Limitée, dont le siège social est fixé à Sidi Fathallah, 1, rue du Nil. Précédement fixé à 1.000 D. est porté à 40.000 dinars, par incorporation partielle au capital des réserves et des bénéfices sociaux.

L'article 6 des statuts de la Société fixant le montant du capital est modifié en conséquence.

N° B-140

CONSTITUTION ASSOCIATION

COOPERATIVE DE CONSTRUCTION

Suivant acte sous seing privé en date du 2 avril 1975, enregistré à la recette des finances de la ville de Sousse le 23 novembre 1976, il a été constitué une association coopérative de construction.

Objet : Construction de logement pour le personnel de l'OMIVAN.

Siège social : 8, rue Tahar Sfar, Sousse.

Agrémens : N° 4380 du 8 octobre 1976.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président

Boudabous Ali.

N° B-141.

MINOTERIE ET HUILERIE DU CENTRE

S.A.R.L. au capital de 19.500 Dinars

Siège Social

SOUSSE, route de Monastir

Cession de parts sociales

D'un acte sous seing privé en date des 25 mars 1975, 4 et 14 avril 1975 et 6 décembre 1976, enregistré à Sousse le 23 décembre 1976, volume 378, n° 545, il résulte que :

1°) Madame Darmouni Gébarte, épouse André Cattan et Madame Yvette Odette Darmouni ont cédé à Monsieur Brahim Ben Mohamed Belkhiria la totalité des cinq cent vingt parts sociales leur appartenant dans la société ci-dessus dénommée, moyennant les prix indiqués dans l'acte sus-visé.

2°) Les héritiers Jean de Saint Julien et parmi eux, Monsieur Gabriel De Saint Julien, agissant à titre personnel outre sa qualité d'héritier, ont cédé au même Mr. Brahim Belkhiria, moyennant le prix indiqué dans l'acte sus-visé, la totalité des trois cent quatre vingt dix parts sociales leur appartenant dans la même société.

3°) Monsieur Jean O'Byrne a cédé, moyennant le prix indiqué dans l'acte sus-visé, à Mr. Brahim Belkhiria sus-nommé, la totalité de quarante parts sociales sur les cent trente parts sociales lui appartenant dans la même société.

4°) Monsieur Jean O'Byrne ci-devant nommé a cédé, moyennant le prix indiqué.

qué dans le même acte, à Madame Fatma Bent Ali Belkhiria, épouse du dit Mr. Brahim Belkhiria, la totalité des quatre vingt dix parts sociales formant le complément des cent trente parts sociales dont il s'agit.

5°) Et les héritiers Alexandre Husson De Sampigny ont cédé, moyennant le prix indiqué dans l'acte sus-visé, la totalité des cent trente parts sociales leur appartenant dans la même société, à Madame Fatma Bent Ali Belkhiria ci-devant nommée.

Deux exemplaires de l'acte sous seings privés ci-dessus visé, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 5 janvier 1977 sous le n° 6.

N° B-142.

MINOTERIE ET HUILERIE DU CENTRE

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 19.500 Dinars
Siège Social
SOUSSE, Route de Monastir

Modification gérance

D'un acte sous seings privés en date du 27 novembre 1976, enregistré à Sousse le 23 décembre 1976, volume 378, n° 549, il résulte qu'à la suite des cessions de parts respectivement consenties à Monsieur Brahim Ben Mohamed Belkhiria et à son épouse, née Fatma Bent Ali Ben Salem Belkhiria, demeurant à Sousse, avenue Victor Hugo, les 1950 parts composant le capital de la dite société «Minoterie et Huilerie du Centre», se trouvent désormais réparties et appartenir comme suit :

— à Madame Founa Henriette Darmouni, à concurrence de cent quatre vingt quinze parts, en toute propriété 195

Et soixante cinq parts en nue propriété 65

— à Monsieur David Darmouni, tant à titre personnel qu'en sa qualité d'héritier de feu Nessim Darmouni, son père, à concurrence de quatre cent cinquante parts en toute propriété 455

Et de soixante cinq parts en nue propriété 65

L'osufruit légal grevant les cent trente parts attribuées en nue propriété, bénéficiant à Madame veuve Nessim Darmouni, leur mère.

— à Monsieur Brahim Ben Mohamed Belkhiria, à concurrence de neuf cent cinquante parts 950

— et à Madame Fatma Bent Ali Belkhiria, épouse de Mr. Brahim Belkhiria, ci-devant nommée, deux cent vingt parts sociales 220

Total égal 1950

Le dit acte précise que la société sera gérée et administrée, pendant sa durée, par Monsieur Pierre Smadja, demeurant à Tunis 19, rue Gamal Abdennasser et

par Monsieur Brahim Ben Mohamed Belkhiria, demeurant à Sousse, avenue Victor Hugo, qui auront les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la dite société, mais ils ne pourront valablement accomplir que des actes rentrant dans le cadre de l'objet social, et qu'ils pourront agir et signer soit conjointement soit séparément, la signature de l'un d'eux étant suffisante pour engager valablement la société.

Deux exemplaires de l'acte sus-visé ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 5 janvier 1977 sous le n° 1.

N° B-143.

MINOTERIE HUILERIE ET GLACIÈRE DU SAHEL

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 22.500 Dinars
Siège Social
SOUSSE, Boulevard M'Hamed Ali

Cession de parts sociales

D'un acte sous seing privé en date des 25 mars 1975, 4 et 14 avril et 6 décembre 1976, enregistré à Sousse le 23 décembre 1976, volume 378, N° 544, il résulte :

1°) Que les héritiers Jean De Saint Julien dont sa fille Marie Louise Rose Gabrielle, veuve Alexandre Husson De Sampigny, son fils James De Saint Julien, et son autre fils Gabriel, ces trois derniers agissant à titre personnel outre leurs qualités d'héritiers, - Monsieur Champierre De Villeneuve Frédéric et Mr. O'Byrne Jean ont cédé, moyennant les prix indiqués dans l'acte sus-visé, la totalité des trois cents parts sociales leur appartenant dans la société à responsabilité limitée ci-dessus dénommée, à Monsieur Brahim Ben Mohamed Belkhiria, demeurant à Sousse avenue Victor Hugo.

2°) Et que Mesdames Darmouni Ghezala Giberte, épouse André Cattan et Darmouni Yvette Odette ont cédé, moyennant les prix indiqués dans le même acte, les trois cents parts sociales leur appartenant dans la même société, et ce, dans la proportion de cent quarante parts sociales à Monsieur Brahim Belkhiria ci-devant nommée et de cent soixante parts à son épouse, née Fatma Bent Ali Belkhiria.

Deux exemplaires de l'acte sus-visé ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 5 janvier 1977, sous le n° 5.

N° B-144.

MINOTERIE HUILERIE ET GLACIÈRE DU SAHEL

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 22.500 Dinars
Siège Social
Boulevard Mohamed Ali à SOUSSE

Modification gérance

D'un acte sous seings privés en date du 27 novembre 1976, enregistré à Sousse le

23 décembre 1976, volume 378, n° 548, il résulte qu'à la suite des cessions de parts respectivement consenties à Monsieur Brahim Ben Mohamed Belkhiria et à son épouse, née Fatma Ben Ali Ben Salem Belkhiria, demeurant à Sousse, avenue Victor Hugo, les neuf cents parts sociales composant le capital de la dite société «Minoterie Huilerie et Glacière du Sahel» se trouvent désormais réparties et appartenir comme suit :

— à Madame Founa Henriette Darmouni, à concurrence de cent cinquante parts 150

— à Mr. David Darmouni, à concurrence de cent cinquante parts 150

Les dites trois cents parts sociales grevées de l'osufruit légal bénéficiant à leur mère Madame veuve Nessim Darmouni.

— à Mr. Brahim Ben Mohamed Ben Taieb Belkhiria, à concurrence de quatre cent quarante parts 440

— et à Madame Fatma Bent Ali Ben Salem Belkhiria, à concurrence de cent soixante parts 160

Total égal 900

Le dit acte précise que la société sera gérée et administrée pendant sa durée par Monsieur Pierre Smadja, demeurant à Tunis, 19, rue Gamal Abdennasser, et par Monsieur Brahim Ben Mohamed Belkhiria, demeurant à Sousse, avenue Victor Hugo, qui auront les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la dite société, mais ils ne pourront valablement accomplir que des actes rentrant dans le cadre de l'objet social, et qui pourront agir et signer soit conjointement soit séparément, la signature de l'un d'eux étant suffisante pour engager valablement la société.

Deux exemplaires de l'acte sus-visé ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 5 janvier 1977, sous le n° 2.

N° B-145.

SOCIETE FRANCO TUNISIENNE DES CONSERVES DU SAHEL

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 21.000 Dinars
Siège Social
SOUSSE, Route de Monastir

Cession de parts sociales

D'un acte sous seing privé en date des 25 mars 1975, 4 et 14 avril 1975 et 6 décembre 1976, enregistré à Sousse le 23 décembre 1976, volume 378, n° 546, il résulte :

Que Mr. Cattan Issaac André, porteur de 25 parts, Mr. Jean O'Byrne porteur de 200 parts, les héritiers Jean De Saint Julien et parmi eux Mr. Gabriel De Saint Julien à titre personnel, porteurs ensemble de six cents parts, les héritiers Husson De Sampigny Alexandre porteurs de deux cents parts et Madame Darmouni Ghezala Gilberte, épouse André Cattan, porteuse

de quatre cent soixante trois parts, ont cédé à Mr. Brahim Belkhiria, demeurant à Sousse, avenue Victor Hugo, moyennant les prix respectifs indiqués dans l'acte sus-visé, l'ensemble de toutes les parts sociales qui viennent d'être énumérées et qui forment un total de mille quatre cent quatre vingt huit parts sociales dans la die société.

Et que Madame Darmouni Yvette Odette a cédé, moyennant le prix indiqué dans la même acte, à Madame Fatma Bent Ali B. Salem Belkhiria épouse de Mr. Brahim Belkhiria ci-devant nommé, la totalité des quatre cent quatre vingt huit parts lui appartenant dans la même société.

Deux exemplaires de l'acte sus-visé ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 5 janvier 1977, sous le n° 4.

N° B-146.

SOCIETE FRANCO TUNISIENNE
DES CONSERVES DU SAHEL
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 21.000 Dinars
Siège Social
SOUSSE, Route de Monastir

Modification gérance

D'un acte sous seins privés en date du 27 novembre 1976, enregistré à Sousse le 23 décembre 1976, volume 378, n° 549, il résulte qu'à la suite des cessions de parts sociales respectivement consenties à Mr. Brahim Ben Mohamed Belkhiria et à son épouse, née Fatma Bent Ali Ben Salem Belkhiria, demeurant à Sousse, avenue Victor Hugo les trois mille parts sociales composant le capital de la société ci-dessus dénommée, se trouvent désormais réparties et appartenir comme suit :

— à Madame Founa Henriette Darmouni, à concurrence de quatre cent trois parts en toute propriété ………… 403
et quatre vingt cinq parts en nue propriété ……………………………… 85
— à Mr. David Darmouni, à concurrence de quatre cent cinquante trois parts en toute propriété …………………… 453
et quatre vingt trois parts en nue propriété ……………………………… 83

L'usufruit des parts attribuées en nue propriété bénéficiant à Madame veuve Nessim Darmouni, leur mère.

— à Mr. Brahim Ben Mohamed Ben Taïeb Belkhiria, à concurrence de mille quatre cent quatre vingt huit parts en toute propriété …………………… 1488
— et à Madame Fatma Bent Ali Ben Salem Belkhiria, à concurrence de quatre cent quatre vingt huit parts en toute propropriété …………………… 488

Total égal ………… 3000

Le dit acte précise que la société sera gérée et administrée, pendant sa durée, par Mr. Pierre Smadja, demeurant à Tunis 19, rue Gamal Abdennasser, et par Mr. Brahim Ben Mohamed Belkhiria, demeurant à Sousse, avenue Victor Hugo, qui auront les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la société ci-dessus dénommée, mais ils ne pourront valablement accomplir que des actes rentrant dans le cadre de l'objet social, et qu'ils pourront agir et signer soit conjointement soit séparément, la signature de l'un d'eux étant suffisante pour engager valablement la société.

Deux exemplaires de l'acte sus-visé ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 5 janvier 1977 sous le n° 3.

N° B-147.

CONSTITUTION

Suivant acte sous seins privé en date du 3 janvier 1977, enregistré à Tunis AC 1 le 13 janvier 1977, volume 819, série bis, case 229, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 janvier 1977, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Objet : Tous travaux d'électricité, importation et commercialisation de matériel électrique.

Dénomination : Electro-Tube S.A.R.L.
Durée : 99 ans.

Siège social : 11. rue de Belgique, Tunis.
Capital social : 5.100 dinars divisés en 510 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mohamed Fadhel Haffani a été nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus sans limitation de durée.

N° B-148.

Constitution de Société Anonyme
Compagnie de Travaux et Bâtiments
COTRABAT
Société Anonyme
Au capital de : 70.000 dinars
Divisé en 700 actions de 100 dinars
Siège Social
1, Rue Gamal Abdelnasser - Tunis

I. — Extraits des statuts : Suivant acte sous seins privé en date à Tunis, du 1er mars 1976, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

— Dénomination : Compagnie de Travaux et Bâtiments (COTRABAT).
— Forme : Société Anonyme par actions.
— Objet : Entreprise de tous travaux de construction et d'équipement.
— Siège Social : 1 Rue Gamal Abdelnasser Tunis.
— Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.
— Capital Social : Le capital social est fixé à 70.000 dinars divisé en 700 actions de 100 dinars chacune.

— Conseil d'Administration : Composé de trois membres au moins et de douze membres au plus choisis parmi les actionnaires.
— Commissaires aux comptes : l'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes.
— Année Sociale : Du 1er janvier au 31 décembre.

II. — Constitution :

1) Du procès-verbal de l'assemblée constitutive du 26 novembre 1976, il appert que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement effectués par le fondateur le 13 novembre 1976.

Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs.

— Blat.
— Taoufik Elloumi.
— Mokhtar Fakhfakh.
— Khaled Chaabouni.
— Mohsen Hachicha.

lesquels ont accepté les dites fonctions.

Monsieur Taoufik Kalai a été a été nommé commissaire aux comptes.

2) Du procès-verbal du conseil d'administration du 26 novembre 1976, il appert que monsieur Khaled Chaabouni a été nommé Président Directeur Général de la Société lequel a accepté ces fonctions.

III. — Dépôt :

Il a été déposé le 11 janvier 1977, au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts sous seins privé en date du 1er mars 1977, enregistrés à Tunis, le 13 novembre 1976, vol 818 série ter case 72.
— Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 26 novembre 1976, enregistré le 6 janvier 1977, vol 819, série ter, case 178.
— Procès-verbal du conseil d'administration du 26 novembre 1976, enregistré le 6 janvier 1977, vol 819, série ter, case 179.
— Déclaration de souscription et de versement du 13 novembre 1976, enregistré le 13 novembre 1976, vol 818, série ter, case 71.
— Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés le 13 novembre 1976, vol 818, série ter, case 73.

N° B-149

Constitution de Société Anonyme
Société de Conditionnement Plastique
SOCOPLAS
Société Anonyme
Au capital de : 65.000 dinars
Siège Social
Djebel Djeloud - Tunis

I. — Extraits des statuts : Suivant acte sous seins privé en date à Tunis, du 29

novembre 1976, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

— Dénomination : Société de Conditionnement Plastique.
— Forme : Société Anonyme par actions.
— Objet : Fabrication et commercialisation de tous articles en plastique ou en matière synthétique.
— Siège Social : Djebel Djeloud.
— Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.
— Capital Social : Le capital social est fixé à 65.000 dinars divisé en 650 actions de 100 dinars chacune.
— Conseil d'Administration : composé de trois membres au moins et de douze membres au plus choisis parmi les actionnaires.
— Commissaires aux comptes : l'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes.
— Année Sociale : Du 1er janvier au 31 décembre.

II. — Constitution :

1) Du procès-verbal de l'assemblée constitutive du 15 décembre 1976 il appert que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs.

Abdelsalem Hariz,
Aroussia Hariz,
Tahar Hariz.

lesquels ont accepté les dites fonctions.

MM. Nabil Chaabouni et Abdel Hamid Khrouf Commissaires aux comptes.

2) Du procès-verbal du conseil d'administration du 15 décembre 1976, il appert que monsieur Abdelslem Hariz, a été nommé Président Directeur Général de la Société lequel a accepté ces fonctions.

III. — Dépôt :

Il a été déposé le 3 janvier 1977, au greffe du tribunal de 1ère instantanee de Tunis, deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts sous seing privé en date du 29 novembre 1976, enregistrés à Tunis le 13 décembre 1976, vol 818 série ter, case 438.
— Procès-verbal de l'assemblée générale du 15 décembre 1976 enregistré le 29 décembre 1976 volume 819, série ter, case 34.
— Procès-verbal du Conseil d'Administration du 15 décembre 1976 enregistré le 29 décembre 1976, volume 819, série ter, case 35.
— Déclaration de souscription et de versement du 13 décembre 1976, enregistrée 13 décembre 1976, volume 818, série ter, case 437.

— Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés le 13 décembre 1976, volume 818 série ter, case 439.

N° B-150

SOCIETE DE GESTION ET D'ETUDES
LE JOYAU UNIQUE
S.A.R.L. au Capital de 2.000 Dinars
Siège Social
4, Rue Abdelnasser - Tunis

CESSION DE PARTS

Il appert d'un acte sous seing privé en date à Tunis, du 30 décembre 1976, enregistré à Tunis A.C. le 30 décembre 1976, visa 2.925, volume 29, série V, case 31, que Monsieur Roger Elie Pariente a vendu à Madame Zohra Ayari la totalité des parts qu'il détient au capital de la société Le Joyau Unique, soit quarante cinq (45) parts.

Depôt : Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 janvier 1977.

N° B-151

SOCIETE DISTEX
S.A. au Capital de 78.960 Dinars
Siège Social
5 Bis, Rue Charles De Gaulle

Extraits des Procès Verbaux
Des Réunions
du Conseil d'Administration
du 15 Janvier 1977 et du 17 Janvier 1977

I. — Suivant procès-verbal de la réunion qu'il a tenue le 15 Janvier 1977, enregistré à Tunis, le 21 janvier 1977 volume 819, série I, case 432, il appert que le Conseil d'Administration de la Société Distex a accepté la démission de Monsieur Mohamed Mouldi Bescheith de son poste d'Administrateur à compter du 14 janvier 1977 et a coopté Monsieur Hédi Brigui, comme administrateur pour le reste du mandat du Conseil d'Administration en application de l'article 20 des statuts.

II. — Suivant procès-verbal de la réunion qu'il a tenue le 17 janvier 1977 volume 819, série 1, case 433, il appert que le conseil d'administration de la Société Distex a :

— accepté la démission de Monsieur Abdelhamid Jeguirim qui a demandé à être déchargé de ses fonctions de Président Directeur Général de la société, Monsieur Abdelhamid Jeguirim continuera néanmoins, à représenter la SOCOTEX au conseil d'administration de la Distex.

— désigné Monsieur Mahmoud Ben Hassine, comme Président Directeur Général de la société Distex à compter du 17 janvier 1977 et pour le reste de son mandat d'administrateur qui prend fin à la date de la tenue de l'assemblée générale ordinaire, qui statuera sur les résultats de

l'exercice 1977.

— en foi de quoi, le conseil donne à Monsieur Mahmoud Ben Hassine tous les pouvoirs qu'il détient des statuts à l'exception de ceux relatifs à la convocation des assemblées générales

Le Conseil d'Administration.

N° B-152.

AVIS DE LOCATION

Monsieur Youssef Ben Said Gassam loue le fonds de commerce destiné à la vente des produits artisanaux, sis n° 26 au Souk des Femmes à Tunis, à Monsieur Mohamed Ben Belgaem Hammoudi, pour la période d'un an à compter du premier février 1976 et se terminant fin janvier 1977, et ce, suivant contrat s.s.p. enregistré le 20 janvier 1977, volume 25, série 5, case 302.

N° B-153.

SOCIETE TUNISIENNE
DE PRODUCTION ALIMENTAIRE
« S. T. P. A. »
Société Anonyme
Au capital de 550.000 Dinars
Siège Social
Route de la Poudrière - SFAX

Augmentation de capital

L'assemblée générale extraordinaire, tenue le 27 décembre 1976, décide que le capital de la société qui est de cinq cent cinquante milles dinars (550.000 D.- sera porté à sept cent cinquante mille dinars (750.000 D.) par la création et l'émission de quatre cents actions (400 A.) nouvelles, de cinq cents dinars (500 D.) chacune à libérer en numéraires.

Les nouvelles actions seront soumises à toutes dispositions des statuts et seront assimilées 4 nouvelles actions pour onze (11) anciennes actions.

Un droit préférentiel d'un mois est accordé aux actionnaires de la société pour souscrire à des actions nouvelles et ce à partir de la parution du présent acte au Journal Officiel de la République Tunisienne.

La libération du quart (1/4) de cette augmentation se fera à la souscription et les trois quarts (3/4) de cette même augmentation se feront sur appel du conseil d'administration.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire a été enregistré à Sfax le 17 janvier 1977, folio 17 n° 75 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 3832.

Pr. le Conseil d'Administration.

Le Président Directeur Général,
Affès Abdessalem.

N° B-154.

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME

Société d'Etudes, de Promotion Immobilière et de Construction S.E.P.I.C. « PROJETS »

Société Anonyme
Au capital de 100.000 Dinars
Siège Social
Tunis Rue de Rome N° 1

I. — Constitution :

Suivant acte sous seing privé du 23 août 1976, enregistré à Tunis le 14 janvier 1977, volume 819, série ter, case 261, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 janvier 1977, il a été constitué une société anonyme ayant pour :

Dénomination : Société d'Etudes, de Promotion Immobilière et de Construction S.E.P.I.C. « PROJETS ».

Durée : 99 ans.

Objet : La construction en vue de la vente d'immeubles à usage d'habitations.

Capital social : Cent mille dinars (100.000 D.) divisé en dix mille (10.000) actions de dix dinars (10 D.) chacune souscrites en numéraires et libérées du quart lors de la souscription.

Siège social : Tunis, rue de Rome n° 1.

II. — Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis, le 14 janvier 1977, volume 819, série ter, case 264.

III. — Assemblée générale constitutive :

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive unique tenue le 15 janvier 1977, enregistré le 22 janvier 1977 à Tunis AC, volume 819, série bis, case 269. et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 janvier 1977, il résulte que l'assemblée a :

1° Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement du quart, faite par le fondateur.

2° Déclaré la société définitivement constituée.

3° Nommé les premiers administrateurs.

4° Nommé le commissaire aux comptes.

IV. — Désignation du Président Directeur Général :

Suivant procès-verbal de délibération du premier conseil d'administration en date du 15 janvier 1977, enregistré à Tunis AC le 17 janvier 1977, volume 819, série bis, case 270, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 janvier 1977, il appert que Monsieur Mahjoub Tarrouche a été nommé comme Président Directeur Général de la société.

N° B-155.

SOCIETE D'INDUSTRIE ALIMENTAIRES ET DE CONDITIONNEMENTS «S.I.A.C.»

Société Anonyme
Au capital de 150.000 dinars
Siège Social
70, Avenue de la Liberté - Tunis

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis à la recette des actes civils le 15 décembre 1976, volume 818, série ter, case 448, dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 décembre 1974, il appert qu'une Société Anonyme a été constituée et dont un exemplaire du statut définitif a été déposé au même greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 janvier 1977, folio 89, case 18.

De ces statuts, ainsi que des actes et délibérations subséquents il résulte ce qui suit :

Dénomination : Société d'Industries Alimentaires et de Conditionnement «S.I.A.C.».

Objet : Cette Société a pour objet la transformation, le conditionnement, la vente, l'exportation du sucre et de tous produits, l'étude et la création de toutes affaires industrielles portant sur la transformation des produits agricoles et de leurs applications industrielles, la création, l'acquisition, l'exploitation de tous moyens pouvant être utiles ou nécessaires à l'exploitation des usines et établissements industriels et commerciaux de la Société.

La construction, la création, l'acquisition, l'aménagement, la prise à oail, la location et l'exploitation de toutes concessions, de tous immeubles, bâtiments et locaux, ainsi que tous matériels, machines, mobiliers et accessoires nécessaires aux besoins industriels et commerciaux de la Société.

L'installation et l'exploitation de toutes industries annexes comportant notamment l'acquisition, l'achat, la prise, l'obtention de tous brevets certificats, licences et de tous procédés brevetés ou non se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

La participation directe ou indirecte de la Société dans la création de toutes sociétés ou syndicats ou autres, dans l'augmentation du capital de toutes sociétés, soit au moyen de souscription d'actions ou d'obligations, d'apports de biens mobiliers ou immobiliers, soit par l'achat d'actions ou obligations, et autres titres de tous droits sociaux, soit par tous traités d'union ou conventions industrielles et commerciales, soit par voie de fusion, de prêts directs ou indirects et généralement de toute manière quelconque.

A ces fins, la Société pourra créer et exploiter toutes succursales, bureaux, comptoirs, magasins et agences en Tunisie et à l'étranger, prendre toutes formes, tous intérêts dans toutes sociétés et affaires généralement quelconques tunisiennes ou étrangères, et d'une manière générale effectuer toutes opérations minières, industrielles, commerciales, mobilières, agricoles, forestières et financières, soit pour sont compte, soit pour le compte de tiers et se rattachant directement ou pouvant être utiles à un titre quelconque à un des objets sus-énoncés similaires ou connexes.

Siège social : Fixé au 70, Avenue de la Liberté - Tunis.

Durée : 99 années à compter du 24 décembre 1976, jour de la constitution définitive, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévues par les statuts.

Capital social : Fixé à 150.000 dinars, divisé en 15.000 actions de 10 D. chacune, à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil composé de 6 membres au moins et de douze au plus.

La durée des fonctions des Administrateurs et de six années, chaque année s'entendant de l'intervalle entre deux assemblées générales ordinaires consécutives sauf effet des dispositions suivantes :

1° Le 1er conseil restera en fonction jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui délibérera sur l'approbation des comptes du 5e exercice social et qui renouvellera le conseil en entier.

Procès-verbaux : Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, et signés par le président de la séance et le secrétaire.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le président ou par deux administrateurs.

La justification du nombre et de la qualité des administrateurs en exercice et de leur nomination, ainsi que la justification des pouvoirs des administrateurs représentant leurs collègues résulteront valablement vis-à-vis des tiers, de la seule énonciation dans le procès-verbal de chaque séance, des noms des administrateurs présents ou représentés et des noms des administrateurs absents.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Le Président du Conseil d'Administration assure, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société, sur sa proposition, le Conseil peut, pour l'assister, lui adjoindre à titre de Directeur Général adjoint, soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein.

Le Conseil d'Administration confère au Président, les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'exercer la direction générale de la Société avec faculté de substituer ; il peut, en outre, également lui déléguer tous ses pouvoirs.

La signature sociale appartient, soit au Président-Directeur Général, soit au Directeur Général adjoint, soit un Administrateur provisoirement délégué par le Président ou le Conseil d'Administration à moins d'une délégation spéciale du Conseil à d'autres mandataires en conformité de l'article 28 des statuts.

Assemblées générales : Procès-verbaux et extraits : les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau ou, tout au moins, par la majorité d'entre eux.

Les justifications à fournir aux tiers ou en justice des délibérations de toute assemblée, résultant des copies et extraits des procès-verbaux, certifiés et signés par le Président du Conseil d'Administration, ou à défaut, par le Directeur Général adjoint ou encore par l'Administrateur spécialement délégué.

Après la dissolution de la Société et pendant la liquidation, les copies et extraits sont signés par les liquidateurs ou, le cas échéant, par le liquidateur unique.

Constitution de réserves extraordinaires

Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est d'abord prélevé :

1°) 5 % pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Ce versement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il le redevient lorsque la réserve est descendue au-dessous de ce dixième.

2°) Il est ensuite prélevé la somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende, 5 % des sommes amorties, sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années suivantes.

3°) Sur le surplus, l'assemblée générale ordinaire, sur la proposition du Conseil d'Administration, a le droit de décider le prélèvement de toutes sommes qu'elle juge convenable, soit pour être reportées à nouveau, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux, dont le cas échéant, elle règle l'affectation ou l'emploi.

Ce ou ces fonds de réserves peuvent être distribués aux actionnaires, soit à l'amortissement total ou partiel de ces actions.

Les actions intégralement amorties seront remplacées par des actions de jouissance ayant les mêmes droits que les actions anciennes, à l'exception du droit au premier dividende statutaire et au remboursement du capital.

Déclaration de souscription et de versement : Suivant acte reçu par Monsieur le receveur de l'enregistrement à Tunis le 15 décembre 1976, volume 818, série ter, case 461, Monsieur Mohamed Kotrane agissant en temps que mandataire du fondateur Monsieur Habib Zeghal a déclaré que les 15.000 actions de 10 dinars chacune, formant la totalité du capital social ont été entièrement souscrites et qu'il a été versé par chacun des souscripteurs le montant des actions par lui souscrites.

Assemblée constitutive : Du procès-verbal des délibérations prises par l'assemblée constitutive tenue le 24 décembre 1976 il résulte :

1°) L'assemblée constitutive, après vérification, reconnaît sincère et véritable la déclaration faite par Monsieur Mohamed Kotrane agissant en tant que mandataire de Monsieur Habib Zeghal fondateur de la Société suivant acte reçu par Monsieur Abderrahman Znaidi, receveur de l'enregistrement à Tunis, le 15 décembre 1976 de la souscription de quinze mille (15.000) actions de numéraire formant le capital de la Société soit cent cinquante mille dinars (150.000 D.) et du versement effectué par chaque souscripteur du montant intégral des actions par lui souscrites.

2°) Le siège social a été fixé au 70, avenue de la Liberté à Tunis.

3°) L'assemblée constitutive a décidé que le premier Conseil d'Administration soit composé de cinq membres représentant la Société Tunisienne du Sucre et a laissé à cette Société le soin de désigner ses représentants.

4°) L'assemblée constitutive a nommé comme commissaire aux comptes pour le premier exercice social Monsieur Ali Kilani.

5°) Elle a approuvé les statuts de la Société et constate la constitution définitive de celle-ci.

1ère délibération du Conseil d'Administration : du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration tenue le 24 décembre 1976, il appert que le Conseil a nommé comme Président-Directeur Général Monsieur Habib Zeghal, à qui le Conseil a décidé également de déléguer tous ses pouvoirs, conformément à l'article 27 des statuts.

Dépôts : Deux originaux des statuts enregistrés à Tunis le 15 décembre 1976 mis à jour à la suite des modifications de l'assemblée générale constitutive du 24 décembre 1976.

Deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement du 15 décembre 1976 et deux originaux de la liste y annexée.

Deux copies certifiées conformes de chacun des procès-verbaux de l'assemblée constitutive et du 1er Conseil d'Administration du 24 décembre 1976 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 janvier 1977, folio 89, case 18.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° B-156.

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 25 octobre 1976, enregistré à la recette de Sfax A.C. le 20 décembre 1976, folio 64, n° 275 il a été constitué une Société responsabilité limitée.

Dénomination : Société des Carrières et de Concassage de Khasanet.

Objet : Exploitation de carrière, le concassage de pierres et dérivés.

Siège social : Sfax, route de Menzel Chaker - km 13 (Khasanal).

Capital : 20.000 dinars divisé en 2000 parts de 10 dinars chacune.

Durée : Trente ans à compter de sa constitution.

Gérance : Monsieur Mohamed ben Mohamed Lahiani avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° B-157.

SOCIETE DES ENTREPRISES

LAHIANI FRERES

Rue, Salah Ayech - Le Kef

S. A. R. L.

Au capital de 100.000 dinars

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 octobre 1976 enregistré à la recette des finances du Kef le 3 novembre 1976 folio 88, case 1754, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance du Kef le 3 novembre 1976, il appert :

1°) Que le capital de la sus-dite Société est porté de 40.000 D. à 100.000 dinars par la création de 6.000 parts nouvelles de 10 dinars chacune payées en espèces et attribuées comme il est indiqué sur le dit procès-verbal.

2°) Que le mandat de Monsieur Mohamed Lahiani est renouvelé en sa qualité de gérant pour une période de six années.

3°) Que Monsieur Moktar Lahiani est nommé comme co-gérant et ayant les pouvoirs attribués au gérant en l'absence de ce dernier.

L'article 5 des statuts est modifié en conséquence.

Pour extrait.

N° B-158.

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suite d'un acte de vente fait à Tunis le 26 novembre 1976 enregistré le 10 - 11 janvier 1977, volume 819, série 1, case 273, Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Ahmed ben Romdane a vendu son fonds de commerce sis à Tunis, rue Bab El Khadra n° 42, à Monsieur Ali ben Ahmed El Gharbi cette vente a été publiée au Journal Essabah du 13 janvier 1977.

Toutes oppositions doivent être faites et adressées à Monsieur Ali El Gharbi 42, Rue Bab El Khadra - Tunis

N° B-159.

« ENTREPRISE DE PEINTURES ARTISTIQUES ET DE DECORATION »

« ARDECO » S.A.R.L.
Au capital de 1.000 dinars
Siège social
Place Mohamed El Ferjani
Montfleury - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 12 janvier 1977, enregistré à Tunis, volume 819, série bis, case 169, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 janvier 1977, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

— Dénomination : Entreprise de Peintures Artistiques et de Décoration « ARDECO S.A.R.L. ».
— Associés : M. Néjib Trojette.
M. Mohamed Nasra.
— Objet : La réalisation de tous les travaux de peinture et de décoration, l'achat, la vente de tous produits et matériel de peinture etc...
— Siège social : Place Mohamed El Ferjani Montfleury - Tunis.
— Durée : 10 ans renouvelable de plein droit.
— Capital : 1.000 dinars.
— Gérance : M. Néjib Trojette est nommé comme Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-160.

SOCIETE PROMOTEX
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 20.000 dinars
Siège Social
5, Rue Charles de Gaulle - Tunis

1) Cession de parts sociales
2) Augmentation du capital social
3) Transfert du siège social

1°) Par acte sous seing privé en date du 18 octobre 1976 et enregistré à Tunis le 18 décembre 1976, volume 818, série ter, case 539, M. Béchir Ben Youssef Hassine associé dans la dite société à cédé à :

— M. Habib Ben Sadok Aissi qui accepte dix parts sociales (10) de deux cent dinars dinars l'une (200 D.).
— Madame Jeanine Enoe épouse Béchir Hassine qui accepte cinq parts sociales de deux cent dinars l'une (200 dinars).
— M. Abderrahmane Moujahed qui accepte cinq parts sociales de deux cent dinars l'une (200 D.).

Deux exemplaires du dit acte sont déposés au greffe du tribunal de 1ère instance le 22 janvier 1977.

2°) Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire de la Société du 19 octobre 1976 et enregistrée à Tunis le 23 décembre 1976, volume 764, série 4, case 825, les associés tous présents ont décidé :

— L'augmentation du capital social de trente mille dinars (30.000 dinars)

prélevée du compte courant des associés. Le capital sera donc égal à cinquante mille dinars (50.000 dinars).

— Le transfert du siège social qui sera désormais à Bir El Kasâa Ben Arous.

Deux exemplaires de la présente délibération sont déposés auprès du tribunal de première instance de Tunis le 6 janvier 1977.

N° B-161

SOUDAGE ET DERIVES
Société Anonyme
Au capital de 20.000 dinars
Siège Social
23, Rue du 18 Janvier 1952
TUNIS

Transfert du Siège Social

Suivant procès-verbal du conseil d'administration en date du 3 janvier 1977, enregistré à Tunis le 7 janvier 1977, volume 819, série ter, case 277, le siège social a été transféré au 23, rue du 18 Janvier 1952 à Tunis.

L'article 5 des statuts est modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration

N° B-162

SONOTRAP
S. A. R. L.
Au capital de 20.000 dinars
25, Rue Aziza Othmana - Sfax

Augmentation de capital

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire enregistré à Sfax, A. C. le 17 décembre 1976, folio 61, n° 263 que le capital social a été augmenté de 12.000 dinars pour être ramené à 20.000 dinars et ce par la création de 1.200 parts sociales toutes souscrites et libérées en espèces.

Deux exemplaires de ce procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 3792.

Le Gérant.

N° D-18.

ETS AKROUT FRERES

Cession de parts et nomination d'un gérant unique

De l'acte sous seing privé, enregistré à Sfax A. C. le 28 octobre 1976 folio 85, n° 315, il appert que Messieurs Mohsen ben Habib Akrout, Abdelfettah ben Habib Akrout, Mohamed ben Habib Akrout et Khaled ben Habib Akrout ont cédé la totalité des parts

leur appartenant dans la Société « Etablissements Akrout Frères » SARL au capital de 30.000 dinars, siège social avenue du 18 janvier à Sfax ; à Monsieur Abdelhamid ben Hadj Ahmed Akrout.

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 15 octobre 1976 et enregistré à Sfax A.C. le 28 octobre 1976. Il appert que Monsieur Abdelhamid ben Hadj Ahmed Akrout est demeuré le seul gérant de la Société après l'acceptation de la démission de Monsieur Mohamed ben Habib Akrout à Monsieur Abdelhamid Akrout ont été délégués les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

Deux exemplaires du contrat de cession des parts ainsi que deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 3756.

Le Gérant.

N° D-19.

Labidi Sadok Nafaa, demeurant au rue 6410, cité Musulmane El Omrane, Tunis, possède une parcelle de terrain de 1000 m² environ, sise à la cité Musulmane El Omrane, limitée :

Au Sud : par le jardin français à Tunis ;
À l'Est : par L'oued Esaïbi ;
Au Nord : par rue 6400 ;
À l'Ouest : par le dispensaire de Djebel-Lahmar ; acquise par l'hérédité et porte à la connaissance de tout celui qui a droit de réclamer une opposition auprès du tribunal de première instance de Tunisie à la faire dans un délai de un mois.

N° D-20.

CREATION D'ASSOCIATION

Nom : Association coopérative des fonctionnaires de la Radio-Diffusion Télévision Tunisienne.
But : Construction de maisons d'habitation.
Siège social : Tunis.
N° et date de visa : n° 4413 du 7 janvier 1977.

N° D-21.

SIHEM

Société Aonyme
Au capital social de : 90.000 dinars
Siège Social : 72, Rue des Marabouts
SFAX

I — D'un acte sous seing privé en date du 29 octobre 1976, enregistré à Sfax A.C. le 15 décembre 1976, folio 54, N° 229, les associés de la Société

270 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Janvier 1977

à Responsabilité Limitée «SIHEM» ont décidé la transformation de la sus dite Société en Société Anonyme et ont adopté les statuts enregistrés à Sfax A.C. et I.D. le 17 décembre 1976, case 266, folio 62.

Dénomination : La Société conserve sa dénomination de «Société SIHEM».

Objet : La fabrication et le commerce de textile, spécialement le tricotage, la confection et la broderie.

Siège Social : 72, Rue des Marabouts Sfax.

Durée : 30 années.

II. — Capital Social

D'un acte sous seing privé en date du 30 octobre 1976, enregistré à Sfax A.C. le 17 décembre 1976, folio 59, N° 276, les actionnaires de la Société Anonyme SIHEM ont décidé de porter le capital social de vingt mille dinars (20.000 D.) à quatre vingt dix milles dinars (90.000 D.) par l'émission de sept cent (700) nouvelles actions toutes nominatives de cent dinars (100 dinars) chacune.

III. — Déclaration de souscription et de versement

Acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils à Sfax le 17 décembre 1976, case 264, folio 61.

IV — Une assemblée générale constitutive unique, tenue le 25 décembre 1976 a constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement ainsi que la constitution définitive de la Société et désigné :

— MM. Nouri Kamoun, Mohamed Kamoun, Farouk Kamoun, Mustapha Kamoun et Sihem Kamoun comme premiers administrateurs.

— Monsieur Kamei Ayadi comme commissaire aux comptes.

V — Le premier conseil d'administration réuni à Sfax le 25 novembre 1976 et dont procès-verbal a été enregistré à Sfax A.C. le 30 décembre 1976, folio 88 N° 366 a nommé Monsieur Nouri Kamoun comme Président Directeur Général.

VI — Deux exemplaires de chacun des documents : statuts, procès-verbaux des assemblées générales extraordinaires du 29 et 30 novembre 1976, déclaration de souscription et de versement, liste des souscripteurs ont été déposés le 12 janvier 1977 sous le N° 3817 au greffe du tribunal de Tère instance.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive unique du 25 décembre 1976 et du premier conseil d'administration du 25 décembre 1976 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 13 janvier 1977 sous le N° 3825

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° D-22