Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 76-95 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi N° 75-32 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu le décret du 30 août 1968, portant création de la commune de Tunis;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 24 novembre 1975;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement;
Décretons :
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Tunis, les parcelles de terrain sises à Tunis, Angle Avenue Mohamed V, Rue Jean Jaurès et Avenue Habib Bourguiba, pour l'aménagement de la Place d'Afrique et l'embellissement de la Ville de Tunis, indiquées sur le tableau et le plan annexé au présent décret.
| N° d'ordre | Nature de l'immeuble | Situation de l'immeuble | Nom de la propriété | N° du titre foncier | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Terrain nu | Angle Avenue Mohamed V et Rue Jean Jaurès | Balistin | 49.942 | 452m2 | La Société Civile Immobilière Mohamed V Jean Jaurès |
| 2 | Terrain nu | Rue Jean Jaurès | Grazia Lorenso | 53.854 | 1130m2 | La Société Civile Immobilière Mohamed V Jean Jaurès |
| 3 | Terrain nu | Angle Avenue Mohamed V et Avenue Habib Bourguiba | Miraporte | 59.178 | 485m2 | La Société Civile « La Nationale Immobilière » |
| 4 | Terrain nu | Avenue Habib Bourguiba | Mallassagne | 59.177 | 477m2 | La Société Civile « La Nationale Immobilière » |
Art. 2. — Sont expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles de terrain sus-visées.
Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le Président du Conseil Municipal Maire de Tunis, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 janvier 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA