Ministère de l'intérieur

Décret Numéro 77-71 du 15 janvier 1977, modifiant le décret Numéro 73-220 du 19 mai 1973, fixant le statut particulier du personnel d'établissement des services pénitentiaires et du travail rééducatif

Publié au Journal Officiel n° 8 du 28 janvier 1977, page 232

Rectificatif au J.O.R.T. Numéro 6 du 21 janvier 1977 page 136

(Ajouter à la fin du décret le tableau annexé suivant):

p. 233
Autorités compétentesl'avertissementLe blèmel'arrêt simplel'arrêt de rigueurLe déplacement d'officeL'exclusion temporaire prévalore de toute rémunération pour une durée d'excédant peu ou moinsLa radiation du tableau d'avancementL'abaissement d'un ou de deux échéancesL'exclusion temporaire prévalore de toute rémunération pour une durée d'excédant peu ou moinsLa révocationLa révocation avec suspension des droits à pensionLa révocation avec suspension des droits à pension
Le Ministre de l'Intérieur après consultation du conseil d'honneur.XX90 jours60 joursXXXXXXXX
Le Ministre de l'Intérieur.XX60 jours40 joursX10 jours
Le Directeur des Services Pénitentières et du travail Rééducatif.XX30 jours20 joursX30 jours
Les Chefs de Service.XX10 jours4 jours

COMMUNE DE LA GOULETTE

Rectificatif au tableau des immeubles expropriés par décret n° 833 du 13 septembre 1976

(Application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85).

N° d'ordreNature de l'ImmeubleSituation de l'ImmeubleN° de titre foncierSuperficieNom des propriétaires ou présumés tels.
1Terrain nuRue de Champagne à Khérédine98091329 m2Stella Maure
2Terrain nuRue de Champagne à Khérédine89452306 m2Victor Moatty

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

TABLEAUX D'AVANCEMENT

Sont inscrits au tableau d'avancement pour le grade de Commandant de Réserve à compter du 19 juillet 1976, les capitaines de Réserve dont les noms suivent :

  • Mokhtar Ben Mohamed Sahlobj;
  • Mustapha Ben Amor Mokadem;
  • Mohamed El Hédi Ben Ahmed Arnez;
  • Ahmed Ben Hassen Dridi;
  • Mohamed Noureddine Ben Mohamed Messallati;
  • Farouk Ben Touhami El Arbi;
  • Ali Ben Tahar Siala;
  • Mohamed Ben Habib Samandi;
  • Mohamed Ridha Jaalt;
  • Rachid Ben Mohamed Salah Azzouz;
  • Mokhtar Ben Allala Galji;
  • Mustapha Ben Tahar Chahad;
  • Mohamed Chédly Sanchou;
  • Khemaies Ben Mokhtar Damerji;

Sont inscrits au tableau d'avancement pour le grade de Capitaine de Réserve à compter du 19 juillet 1976, les Lieutenants de Réserve dont les noms suivent :

  • Mohamed Ben Hassine Marakchi;
  • Salem Ben Hadj Hassen El Ouerzli;
  • Amara Ben Mohamed El Merseni;
  • Hédi Ben Mohamed Kalboussi;
  • Tahar Ben Hédi Tanfous;
  • Béchir Ben Ali El Boukadi;
  • Hemdane Ben Ali Chaabbi;
  • Mohamed Tahar Ben Chédly Laamouri;
  • Tahar Ben Mustapha Souali;
  • Mohamed El Habib Ben Amor Boussetta;
  • Rachid Ben Mohamed Sahnoun;

Amor Ben Ameur Ben Hadj Ali;
Moheddine Ben Tarak Ben Othman;
Abdelmajid Ben Mohamed Sahli;
Mohamed El Hédi Ben Hédi Ben Salem.

CREATION D'EMPLOIS

Citer : Décret du 15 janvier 1977, JORT n° 8 du 28 janvier 1977, p. 232.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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