Ministère des affaires étrangères

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 27 janvier 1977, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au Ministère des Affaires Etrangères et occupant le poste de commis d'administration

Publié au Journal Officiel n° 9 du 4 février 1977, page 272

Le Ministre des Affaires Etrangères;

Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 71-363 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-152 du 2 mai 1972;

Vu le décret N° 72-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret N° 74-82 du 13 février 1974 et notamment son article 13;

Vu l'arrêté du 4 juin 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au Ministère des Affaires Etrangères et occupant le poste de commis d'administration;

Arrête :

Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle est ouvert au Ministère des Affaires Etrangères en vue de la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » en qualité de commis d'administration conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 4 juin 1976.

Art. 2. — La date de déroulement des épreuves aura lieu le 16 février 1977 et jours suivants à Tunis.

La clôture du registre d'inscription est fixée au 2 février 1977.

Tunis, le 27 janvier 1977

Le Ministre des Affaires Etrangères

HABIB CHATTI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 27 janvier 1977, JORT n° 9 du 4 février 1977, p. 272.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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