Ministère des affaires étrangères

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 28 janvier 1977, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de hajeb, des agents temporaires de la catégorie «D» appartenant au Ministère des Affaires Etrangères

Publié au Journal Officiel n° 9 du 4 février 1977, page 273

Le Ministre des Affaires Etrangères;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

p. 274

Vu le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-152 du 2 mai 1972;

Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret N° 74-82 du 13 février 1974;

Vu l'arrêté du 27 juin 1977, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie "D" acquittant au Ministère des Affaires Etrangères et occupant les emplois de haïed;

Arrête

Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de haïeb aura lieu le 10 mars 1977, et jours suivants au Ministère des Affaires Etrangères conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 27 janvier 1977.

Art. 2. — La clôture du registre d'inscription est fixée au 28 février 1977.

Tunis, le 28 janvier 1977

Le Ministre des Affaires Etrangères

HABIB CHATTI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

STATUT

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 28 janvier 1977, JORT n° 9 du 4 février 1977, p. 273.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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