Ministère des affaires culturelles

Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 28 janvier 1977, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 9 du 4 février 1977, page 292

Le Ministre des Affaires Culturelles;

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et les Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin

p. 293

1975 Monsieur Abdelwahab Abdallah, Chef de Cabinet du Ministre des Affaires Culturelles, est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant du Ministère des Affaires Culturelles, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 13 décembre 1976 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 janvier 1977

Le Ministre des Affaires Culturelles

CHEDLY KLIBI

Vu :

Le Premier Ministre

HÉRI NOUIRA

CESSATION DE FONCTIONS

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 28 janvier 1977, JORT n° 9 du 4 février 1977, p. 292.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.