Ministère de la santé publique

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 27 janvier 1977, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 9 du 4 février 1977, page 293

Le Ministre de la Santé Publique,

Vu le décret N° 75-304 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature.

Arrêté :

Arthur Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-304 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Amamou, Sous-Directeur du Personnel Paramédical, Administratif, Technique et Ouvrier, est habilité à signer, par délégation du Ministre de la Santé Publique, tous documents administratifs, relevant des services de la Sous-Direction du personnel paramédical, administratif, technique et ouvrier, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Mahmoud Amamou est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B, soumis à son autorité, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé N° 75-894 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 janvier 1977

Le Ministre de la Santé Publique

MONGI KOOLI

Vu :

Le Premier Ministre

HÉRI NOUIRA

S. M. I. G.

Citer : Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 27 janvier 1977, JORT n° 9 du 4 février 1977, p. 293.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.