Par décret n° 77-114 du 27 janvier 1977

Monsieur Abdellaziz Gacemi, Inspecteur Principal, est chargé des fonctions de Chef de Service des Transports à la Direction des Services Communs du Ministère des Transports et des Communications.

MINISTÈRE DES FINANCES

Avis du Ministre des Finances, relatif à l’ouverture de la deuxième émission de la treizième tranche nouvelle de bons d’équipement

Il sera ouvert du 1er au 15 février 1977 inclus, une deuxième émission de bons d’équipement jusqu’à concurrence de 5.000.000 de dinars dans le cadre de la treizième tranche nouvelle de bons d’équipement à dix ans et ce en vertu de l’article 52 de la loi n° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977 et conformément à l’arrêté du Ministre des Finances du 11 janvier 1977, fixant les conditions et les modalités d’émission et de remboursement de la dite tranche.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63598 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1976, Monsieur Zayani Ben Taieb Ben Mohamed Derbali, Tunisien, Moniteur à Conduire, demeurant à Sfax, Route El M'harza Km 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre contenant un puit, situé à Djebeniana, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Djebeniana, d'une contenance de 1 hectare environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennajah.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Taieb Ben Mohamed Derbali.

A l'Est : Amor Ben Taieb Ben Mohamed Derbali.

Au Nord : Houssine Ben Taieb Ben Mohamed Derbali.

A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63599 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 décembre 1976, Madame Habiba Bent Mohamed Beliuis veuve d'Abdessalem Ben Hadj Ahmed En-Nably, Tunisienne, aucun travail, demeurant à Sousse, Rue Oued Kharoub, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Sousse, Cheikhat Sousse Jawfia, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 4844 m², environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rhim.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1°) requérante.

2°) Taoufik Ben Abdessalem Ben Hadj Ahmed Ennabli.

3°) son frère Afif.

4°) leur frère Khaled.

5°) leur frère Morad.

6°) leur frère Rachad.

7°) leur sœur Khawtar femme de Mounir Mallouli.

Dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route nouvellement créée.

A l'Est : Garage des frères Mabrouk et avenue Léopold Sangor.

Au Nord : Usine des briques, la propriété de Salem Ben Hadj Ali et Avenue Mohamed Kherkheni.

A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63600 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 décembre 1976, Monsieur Mohamed Ben Mahjoub Chaieb, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Djammel, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Melah, consistant en une parcelle de terre plantée d'oliviers, située à Menzel Harb, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Djammel, d'une contenance de hectare environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mona.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chedly Tanboura et Mohamed Ben Mohamed Chaâbane.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Mohamed Chobeily et les héritiers de Othman Juirou.

A l'Ouest : Mohamed Chobeily et Mohamed M'Zali.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63601 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 décembre 1976, Monsieur Abdelkader Ben Sadok Mehiri, Tunisien, Infirmier, demeurant à l'Hôpital Hédi Chaker, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en voie de construction, située à Sfax, impasse Kharoubi Km 4, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 848 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Chihab.

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant; 2°) sa femme Souad Krichen, par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ellouze

A l'Est : Mohamed Ellouze

Au Nord : Impasse

A l'Ouest : Mohamed Ayadi

GOUVEANORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63602 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 décembre 1976, Monsieur Ahmed Ben Mohamed El Bacha Ben Hassen Charfi, Tunisien, Directeur d'école, demeurant à Sfax, Route de Téniour Km 2,5, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre agricole complantée d'arbres fruitiers, située à Menzel Chaker, Cheikhat de Boujarbou, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Menzel Chaker, d'une contenance de 8 hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzahra.

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant; 2°) Mohamed Ben Ali Ben Meftah Ben Mabrouk El Euchi El M'rahli, dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassouna Kamoun.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Ali Ben Djemaâ.

A l'Ouest : Hassouna Kamoun.

296 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er - 4 Février 1977

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63603 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 décembre 1976, Monsieur Salah Ben Slama Attia, Tunisien, Commerçant, demeurant à Hammam Sousse, Rue Abou Gacem Echchabi N° 55, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en voie de construction, située à Hammam Sousse, Rue Kairouan Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 2 ares 40 centiares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Les Frères.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Parcelle à la propriété d'Ahmed Galasse.

Au Nord : Une route nouvellement créée.

A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63604 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 décembre 1976, Monsieur Mohamed Ben Gacem zemmi, Tunisien, Instituteur, demeurant à Béni Hassan a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en voie de construction, située à Hay Ezzahra, Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 6 ares 73 centiares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essalem.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique.

A l'Est : Une partie de la route et une maison de Youssef Ben Gacem.

Au Nord : Place internationale pour téléphone.

A l'Ouest : Dar Bouraoui M'zougui.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63605 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 décembre 1976, Monsieur Faraj Ben Khalifa Ben Slama, Tunisien, Commerçant, demeurant à la Route de Skanès, Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison et un jardin, située à Route de Skanès à Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 9 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essalem.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route de Sousse à Monastir.

A l'Est : Domaine d'Abdelkader Ben Hassen Belhadj Youssef.

Au Nord : Une petite route non encore terminée.

A l'Ouest : Domaine d'Abdessalem Motaraf.

GOUVERNORAT DE SIDI BOUZID

Suivant réquisition N° 63606 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 décembre 1976, Monsieur Houssine Ben Ibrahim Ben Ali Badri, Tunisien, Instituteur, demeurant à Sidi Bouzid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Sidi Bouzid, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de 608 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamdouni Hadj Ahmed.

A l'Est : Amri Ahmed.

Au Nord : Béchir Hamdi.

A l'Ouest : Une rue.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63607 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 décembre 1976, Monsieur Cammaert Roger Victor, Belge, Retraité, demeurant à Aoueled Gacem (Boujarbous) Kerkenah, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison avec garage, située à Aoueled Gacem, Kerkenah Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Kerkenah, d'une contenance de 1500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mon Rêve.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La mer.

A l'Est : Madame G. Lamot Anthonisseu.

Au Nord : Docteur Farza.

A l'Ouest : La mer.

GOUVERNORAT DE SIDI BOUZID

Suivant réquisition N° 63608 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 décembre 1976, Monsieur Mohamed El Moncef Ben Mohamed Salah Djaziri, Tunisien, Agent technique, demeurant à Sidi Bouzid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Sidi Bouzid Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de 700 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sabri I.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.

A l'Est : Ben Ali Badri.

Au Nord : Rue et Nabil Bouazizi.

A l'Ouest : Une rue et Hay d'agriculture.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63609 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 décembre 1976, Monsieur Khaled Ben Hamed Masmoudi, Tunisien, Technicien, demeurant à Route de Mohdia Km 4,5 Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre plantée d'arbres, située à Sfax, Route de Mahdia Km 4,5, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1575 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Hamed Masmoudi.
Au Nord : Mohamed El Mongi et Mohamed Ben Mohamed Hentati.
A l'Ouest : Mohamed Habib Harzgui.

GOUVERNORAT BIZERTE

Suivant réquisition N° 63610 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1976, Monsieur Abdeljallil Bahri Commercant, demeurant à Tunis, Avenue Ahmed Boukhari, n° 1, Mutuelleville, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Hammari, région de Rafraf, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 900 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Bahri
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdellatif Machta.
A l'Est : Abdessatar El Ajimi.
Au Nord : Dans une partie, l'administration forestique, dans le reste, la plage.
A l'Ouest : Abdelaziz Machta.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63611 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1976, Monsieur Mohamed Abdelwahab Gouta, Tunisien, Employé à l'hôtel, demeurant à Sousse, Hay Bou Hssina, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Sousse Hay Bouhssina, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 521 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Ilham.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Hédi Ben Mesbah.
Au Nord : Chérifa Achour.
A l'Ouest : Chelly.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 63612 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1976, Monsieur Jamel Ben Boubaker Ben Malik Ben Mohamed Errahili, Tunisien, Propriétaire d'une usinade boisson, demeurant à Tozeur, usine de Boisson El Waha, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre contenant une usine de boisson en voie de construction, située à Tozeur, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur, d'une contenance de 550 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Usine de Boisson El Waha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar des travaux publics.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Garage pour réparation de voitures.
A l'Ouest : Une parcelle de terre pour la municipalité.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63613 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 décembre 1976, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Chaâri, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tunis 8, Avenue Bellevue, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Saïd, consistant en une terre propre à la construction, située au Banlieue de Jammel, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Jammel, d'une contenance de 42 ares 47 centiares environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Kérim.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mansour Gafsi.
A l'Est : Béchir Saïd et Amor Abid.
Au Nord : Mansour Gafsi.
A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63614 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 décembre 1976, Monsieur Mohamed Taïeb Ben Tahar Ben Hadj Ali Maâlej, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tunis 14, Rue Sidi Sofiane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jegan Maâlej, consistant en une terre propre à la construction, située à Route de Téniour Km 4,5, Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1200 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed et Abdelwahab, fils de Tahar Ben Hadj Ali Maâalej.
A l'Est : Route de Teniour.
Au Nord : Impasse Maâlej.
A l'Ouest : Ali Ben Tahar Ben Hadj Ali Maâlej.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63615 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 décembre 1976, Monsieur Amor Ben Ali El Haddad, Tunisien, Juge, demeurant à Tunis 5, Avenue Kortassi El Menzah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Tibaka, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Skanès Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 1100 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Borg Fatma Ferchiou.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

298 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er - 4 Février 1977

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sallouha Ben Ali Haddad.
A l'Est : Une route publique dans une partie, dans le reste domaine d'Ibn Abdelkader.
Au Nord : Saïd Chedly dans une partie.
A l'Ouest : Les héritiers de Mohamed Ferchiou.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63616 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 décembre 1976, Monsieur Abdessalem Ben Mohamed Ghédira, Tunisien, P.D.G. pour une Société de Menuiserie, demeurant à Tunis, Rue Bagdad, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre contenant une villa, située à Skanès, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 2000 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essalem
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Salah Garbaa
A l'Est : Sentier
Au Nord : les héritiers d'Ali Marzoug et Mohamed Mzali
A l'Ouest : la voie d'accès et les héritiers d'Ahmed Mzali et héritiers d'Ali Mzali

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63.617 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 28 décembre 1976, Monsieur Sadok Ben Sadok Ben Ali Meslamani, Tunisien, commerçant, demeurant à Sfax, Rue Mongi Bali n° 11, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre plantée d'arbres, située à Route de cimetière km 8, Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonal de Sfax, d'une contenance de 8265 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Meslamani III
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) requérant remplacée 6951,75 m²
2) Mongi Ben Ali Ben Saïd Kamoun
3) Hamida Bent Sadok Ben Ali Meslamani remplacée dans la partie Nord 1313,25 m², dans l'indivision entr'eux
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :
Au Sud : les héritiers d'Abid
A l'Est : Mohamed Abida et Taieb Maroua
Au Nord : les héritiers Charffeddine
A l'Ouest : Ali Trabelsi

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 63.618 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 28 décembre 1976 Madame Wassila Bent Salem Ben Mohamed Louati, épouse Sadok Meslamani, Tunisien, demeurant à Sfax, Rue Mongi Bali n° 11, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, située à route Gaïed M'hamed km 1, Sfax Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 140 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Meslamani II
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : les héritiers Jaraya
A l'Est : El Makfouf Ben Ahmed
Au Nord : Habib Jaraya
A l'Ouest : une route

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 63.619 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 28 décembre 1976, Monsieur Tahar Ben Hamed Bakouche, Tunisien, commerçant, demeurant à Hammam Sousse, avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : «Tarik El Bahr», consistant en une terre propre à la construction située à Hammam Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Essaada
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sa partie complémentaire
Au l'Est : Amar Jazar
Au Nord : Lazhar
A l'Ouest : une Route

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 63.620 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 28 décembre 1976, Monsieur Tahar Ben Hamed Bakouche, Tunisien, commerçant, demeurant à Hammam Sousse, Avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée «Tarik El Bahr», consistant en une terre propre à la construction située à Hammam Sousse Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 720 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Ennozha
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Moncef Bakouche
A l'Est : Tahar Atiri anciennement
Au Nord : une route
A l'Ouest : Hamed Bakouche et les héritiers de Salem Ibrahim dont le fils Abderrahman

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition n° 63.621 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 28 décembre 1976, Monsieur Mohamed Salah Ben Hadj Mohamed Kerkeni, Tunisien, gérant de société, demeurant à Tunis, Avenue de carthage n° 52, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hadj Mohamed Kerkeni, consistant en une villa avec jardin, située à Monastir, route de la ceinture Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 3763 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Melk El Kerkeni
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant
2) sa sœur Fatma
3) sa sœur Halima

Dans l'indivision entr'eux

Qu'le n'est d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Besbès

A l'Est : sentier

Au Nord : impasse et Dar Alia

J'Ouest : Ali Bhouri

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63625 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 décembre 1976, Monsieur Abdelkader Ben Mahmoud Ben Ahmed Daghri, Tunisien, fonctionnaire retraité demeurant à Hammam Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Menchia, consistant en une villa, située à Hammam Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 533 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mahbouba

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : une route

A l'Est : Abdessalem Ben Faraj El Gharbi

Au Nord : Faraj Ben Abdelkader Dawas

A l'Ouest : une route

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition n° 63.623 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 28 décembre 1976, Monsieur Houssine Ben Ibrahim Ben Othman Ben Hadj Salah Dardouri, Tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir Oued Ralhan Mesken Toula Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Rayhane, consistant en une terre d'agriculture contenant des oliviers située à Henchir Oued Rayhane Délégation Teboursaak, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Teboursouk, d'une contenance de 180 Héctares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Oued Rayhane

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : une parcelle, sujet de la réquisition n° 53635

A l'Est : Ardh nommé Lakhdar, Kmals et Hassan El Banouri El Wislati

Au Nord : Ardh Hassan Ben Banouri

A l'Ouest : Administration forestique

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 63624 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 décembre 1976, Monsieur Mohamed El Aroussi Ben Ibrahim Jawadi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à El Kram, 16, Rue 18 janvier 1952, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre d'agriculture contenant des dottiers, située à Gabès (près de Oued El Khadim) Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 1000 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh El Hana.

Qu'est la propriété exclusive de : 1°) le requérant remplacée 1/2; 2°) le fils de son frère Abdallah Ben Chérif Ben Ibrahim Jawadi remplacée 1/2, par moitié entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Azaiz Ben R'Homa dans une partie dans le reste les héritiers de Salah Talmoudi.

A l'Est : Les héritiers de Hadj Abdallah Ben R'houma.

Au Nord : Les héritiers de Allia Hamrouni.

A l'Ouest : Hadj Belgacem Ben Hadj Najar.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 63625 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 décembre 1976, Monsieur Ali Ben Mesbah Ben Amara Khlaf, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Meddenine, Choâbat El Bakel Om Tamar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hachchana, consistant en une terre d'agriculture, située à Oued Hachchana, Medenine, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Medenine d'une contenance de 8 hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hachchana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Dhaou, Ali Ben Dahach, Montassar Ben Dhaou.

A l'Est : R'houma Ben Ahmed.

Au Nord : Route de Gabès et El Wahichi Ben Mansour.

A l'Ouest : Naji Ben Mohamed.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63626 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 décembre 1976, Monsieur Abdelmajsj Ben Mohamed Ben Amor Hachicha, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Route Teniour, impasse Tebouibi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en voie de construction située à Route Téniour Km 4, Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1948 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Leila.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse.

A l'Est : Impasse.

Au Nord : Mohamed Hachicha.

A l'Ouest : Mohamed Hachicha.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63627 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 décembre 1976, Monsieur Mahmoud Ben Ahmed Ben Mohamed Lotfi, Tunisien, Fellah, demeurant à Kalaâ Seghira, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une huilerie, située à Kalaâ Seghira, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzahra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Béchir Ben Mahmoud Dallach et consorts.
Au Nord : Mansour El Garmani.
A l'Ouest : Laroussi graba sur partie et sur le restant un passage.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63628 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 décembre 1976, Monsieur Mohamed Salah Ben Brahim Slim, Tunisien, Journalier, demeurant à Ghar El Melah, Rue Habib Bougaffa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Simone, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Ghar El Melah. Délégation d'Utique, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 359 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Menzel Slim.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ferjani Ben Slimane.
A l'Est : Un passage privé.
Au Nord : Ali Ben Hédi Rastène.
A l'Ouest : Héritiers Mekki Youssef.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63629 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 décembre 1976, Monsieur Mohamed Hédi Ben Ahmed Ben Hassine El Ayachi, Tunisien, demeurant à Sahline, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre agricole comprenant une maison d'habitation, située à Sahline, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 1680 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Narjes.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Amor El-Amri.
A l'Est : Amor Djelassi Essahli.
Au Nord : Héritiers Brahim Ben-Hadj Hamouda.
A l'Ouest : Amor El-Amri.

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 63630 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 décembre 1976, Monsieur Mohamed Salah Ben Mohamed Amara El-Assali, Tunisien, demeurant au Kef, Rue de Béjà, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin de commerce, située au Kef, Rue Habib Karma, N° 67, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de 30 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Hanout El-Assali.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hanout Ali Djerbi.
A l'Est : Hanout Ben Younès.
Au Nord : Hanout Mohamed Nagaz.
A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63631 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 décembre 1976, Monsieur Mohsen Ben Mahmoud Minif, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sfax, Hal Ettaouidhi, immeuble Jerad, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Sfax, Triq Témour, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 517 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El-Fatah.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Hammani.
A l'Est : Mongi Barkallah.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63632 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 décembre 1976, Monsieur Mohamed Béchir B. Mohamed Belaid, Tunisien, Instituteur, demeurant à Kalaâ Kébira Av. Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Haï Chargui, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Kalaâ Kébira, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1000 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Afaf.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hassouna Ben Ahmed Belaid.
A l'Est : Hassouna et Mohamed, fils d'Ahmed Belaid.
Au Nord : Mohamed Belaid.
A l'Ouest : Rue Farhat Hached.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63633 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 décembre 1976, Monsieur Ahmed Ben Salem M'halla, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Monastir Avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El-Garraya, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Monastir, Avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 600 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El M'halla.
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant por 120 m² ; 2°) Mohamed Ben Salah M'halla pour 160 m² ; 3°) Amor Ben Salem M'halla pour 320 m².
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : La réquisition N° 57412.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Le bien municipal.
A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63634 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 décembre 1976, Monsieur Youssef Ben Ali Mezeghich Tunisien, Ouvrier, demeurant à Bizerte, Rue du 18 janvier N° 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cherak Esfari, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Bizerte, Oued Heragua, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 321 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Najia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chaâbat Oued Heragua.

A l'Est : Une route

Au Nord : Ahmed Ennouri.

A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63635 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 décembre 1976, Monsieur Mohamed Ben Mansou Zeghebib, Tunisien, Maçon, demeurant à Bizerte, 13, Rue Jelloul Metali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant deux magasins, située à Metline, délégation Ras Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 60 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudhat Ben Mansour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Saïd Ben Saïd sur partie et sur restant Héritiers Ali Ben Abdallah Ben Saïd.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Mohamed Ben Mohamed Ben Saïd.

A l'Ouest : Saïd Ben Saïd.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 63636 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 décembre 1976, Monsieur Belgacem Ben Mohamed Seghaïer, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sidi Boozid a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Leila.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Belgacem Ben Ali Salah.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Abdelkader Ben Mohamed Taieb.

A l'Ouest : Tourki Ben Mahmoud Bou Saha.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 63637 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 décembre 1976, Monsieur Hedhili Ben Hédi Ben Hadj Guaïeb, Tunisien, Fellah, demeurant à Sidi Ali Ben Nasrallah, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin, située à Sidi Ali Ben Nasrallah, Rue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Sidi Amor Bou-Hajla, d'une contenance de 68 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Hadj Hédi Charmit.

A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 63638 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1976, Monsieur Mohamed Habib Ben Mohamed Ben Messaoud Ben Saïd Saïd, Tunisien Fonctionnaire, demeurant à Medenine, Rue Alyssa, N° 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Medenine, Cité de la Caserne, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Medenine, d'une contenance de 310 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El-Achraf.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Mohamed Ben Ali Zamouri.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63639 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1976, Monsieur Ali Ben Hadj Slimane Guerfali, demeurant à Bizerte, 12, Rue du puits, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Othret Mehrez Es Sanaâ.

Sanaâ, consistant en une parcelle de terre nue, située à Bizerte, Feddane Ben Azouz, La Cornibe, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1500 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dalila.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Zohra Bent Hadj Slimane Guerfali et Fatma Bent Hadj Slimane Guerfali.

A l'Est : Boubaker Makhlouf.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Chérif Ben Hadj Slimane Guerfali.

302 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er - 4 Février 1977

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63640 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1976, Monsieur Ali Ben Hadj Slimane Guerfali, Tunisien, Retraité, demeurant à Bizerte, 12, Rue du Puits, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh El Mekkassa, consistant en une parcelle de terre nue, située à Dokhaniet Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 52 a 26 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Mohamed El Hédi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Hadj Slimane Guerfali.

A l'Est : Triq Beni Messil.

Au Nord : Salah Ben Hadj Slimane Guerfali.

A l'Ouest : Héritiers Frej El-Hadhli.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63641 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1976, Monsieur Mohamed Ben Sa' Abdelkafi, Tunisien, Directeur d'une agence de Banque, demeurant à Sfax, 51, Avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Sfax, Triq Ténour, Km : Zenkat Zaal, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 550 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Chama.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdervazak Derbal.

A l'Est : Noureddine Abdelkafi.

Au Nord : Abdellatif Ben Sadok Ijbalr.

A l'Ouest : Ahmed Ben Sadok Ijbalr.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63642 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1976, Monsieur Abdelaziz Ben Idriss Ben Hamouda Henane, Tunisien, Comptable, demeurant à Bizerte 31, Rue Bach-Hamba (cité Militaire), a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles de terre nue, située dans la banlieue de Bizerte, Triq Ennadhour, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 50 a. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Melket Idriss.

Qu'elle est la propriété exclusive de son père Idriss Ben Hamouda Henane, Tunisien, né à Bizerte le 8 juin 1923, marié, demeurant avec le requérant.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Kaddour Henane.

A l'Est : Mohamed Kharbache.

Au Nord : Hemaïd Henane.

A l'Ouest : Mohamed Bel Kahia.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Kaddour Henane.

A l'Est : L'oued.

Au Nord : Othret Mekki Henane.

A l'Ouest : Ouled Zoral.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 63643 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1976, Monsieur Moitfa Ben M'hamed Ben Youssef Hadj Said, Tunisien, Agent de Douanes, demeurant à El Aouina, Cité des Douanes, N° 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Mahdia, Zekak Ain El Bgar, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Bit El Ouns.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Youssef Chelaifia.

A l'Est : Triq Ain El-Bgar.

Au Nord : Doutalur Chedly Ben Romdhane.

A l'Ouest : Habib Joulak.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63644 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1976, Monsieur Abdelaziz Ghannouchi, Tunisien Professeur, demeurant à Sousse, 5, Rue Kašbar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Sousse, Hal Kherama, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 520 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Semsem.

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant; 2°) son épouse Zmorda Ben Abdesselem Ben Hadj Ali, par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : Abdesselem Ben Hadj Ali.

A l'Est : Mohamed Zelidi et Sadok Gherous.

Au Nord : Une rue.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63645 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1976, Monsieur Mohamed Rezgui Ouertani, Tunisien, Agent d'une société d'assurances, demeurant à la Pêcherie, Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Henchir Degreba au Nord de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 77 a 70 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Imane.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Ali Chamkhi.

A l'Est : Ardh Moncef Ben Mohamed Ben Hadj Amor Jelloul.

Au Nord : Ardh Othret Salah Ben Mansour El Kaouach sur partie et sur le restant Héritiers Hamda Baklouti.

A l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63646 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1976, Madame Fatma Bent Salah Ben Amor Sahhani, veuve Rachid Ben Amor Ben Saâd El Amri, Tunisien, demeurant à Bizerte, Oued Heragua 4, Sidi Salem, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une construction, située à Oued Heragua, Sidi Salem, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 153 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Menzel Fatma.

Qu'elle est la propriété exclusive de la requérante avec la co-propriété des 8 co-propriétaires cités avec elle à la requisition d'immatriculation.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Hanachi.

A l'Est : Oued Heragua.

Au Nord : Oued Arab.

A l'Ouest : Un Zekak.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63647 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1976, Monsieur Mohamed Ben Amor Dhifallah, Tunisien, Instituteur, demeurant à Kalaâ Kébira, Rue Cheikh Ali Ben Ameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Khelifa, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Kalaâ-Kébira, Rue Cheikh Ali Ben Ameur, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 500 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El-Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin privé.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Mohamed Ben Sadok Dhifallah.

A l'Ouest : Amor Ben Mohamed Dhifallah.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 63648 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1976, Monsieur M'hamed Ben Ahmed Ben Hadj Hassen Zardouni, Tunisien Propriétaire, demeurant à Mahdia, Rue Jean Jaurès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Ahmadia, consistant en un immeuble, située à Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 3000 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ahmadia

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : M'hamed Ben Mohamed El Fekih Sliman anciennement et actuellement ses héritiers dont son fils Ahmed Hédi.

A l'Est : Héritiers Mostafa dont son fils Ismail et Héritiers Fekih Said Zouali.

Au Nord : Un chemin par où la voie d'accès sur partie et sur le restant une impasse.

A l'Ouest : Pareillement

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63.649 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 30 décembre 1976, Monsieur Ahmed Ben Ali Ben Mansour Ben Ahmed Atig, Tunisien, Sergent, demeurant à Tabarka, Rue d'Algérie a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sidi Ameur, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saloua

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Salem El Fallah

A l'Est : Kaddour Ben Ameur Bouzaida.

Au Nord : Béchir et Amor enfants de Mohamed Denden

A l'Ouest : Ameur Mezoughi

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63.650 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 30 décembre 1976, Monsieur Béchir Ben Mohamed Hamrouni, Tunisien, Agent technique, demeurant à Beni Hassen, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Beni Hassan, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Jammal, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Cerès.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine de l'Etat et sentier

A l'Est : Héritiers Dahmani Dhemaied.

Au Nord : Domaine de l'Etat

A l'Ouest : Pareillement

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63.651 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 30 décembre 1976, Monsieur Abdessattar Sehili Tunisien, Agent technique, demeurant à Bizerte, 4 Rue Ali Belhaouane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Ech-chaf, consistant en une parcelle de terre comprenant une construction, située à Khetmine, Triq Tunis n° 8, Délégation de Menzel Djemil, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Menzel Sehili

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mostefa Ben Rahal et Mohamed Ben Hassine.

A l'Est : Veuve Hamed Ben Rahal.

Au Nord : Chedly Ben Mansour Aoun et Boudraâ Ben Rahal

A l'Ouest : la route G.P. 8

304 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er - 4 Février 1977

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63.652 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 30 décembre 1976, Monsieur Youssef Ben Ali Ben Hadj Mohamed Trabelsi, Tunisien, Journalier, demeurant à Oued Haragua, près de Kouchet-Tajouri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Oued Heragua, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 405 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Melket Youssef Trabelsi

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Romdhane

A l'Est : L'Oued

Au Nord : Amor Sediri

A l'Ouest : ardh Salah Zaraal et ardh Hallouma Chakroun

Extrait du J. O. R. T. du 18 janvier 1977

REQUISITION N° 28562

GOUVERNORAT DE TUNIS

AVIS RECTIFICATIF

En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier rendue le 2 novembre 1976 sur la réquisition N° 28562 dont les placards ont été insérés au J.O.R.T. des 16 - 20 avril 1971, les tiers sont avisés que, contrairement aux énoncations des dits placards l'immatriculation de l'immeuble objet de la dite réquisition, situé à Tunis, Rue du Commissaire N° 3 et 5, à Mellassine, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, est désormais poursuivie aux noms de : 1°) Sassi Ben Khemales Chagouai Trabelsi, pour 20/75 ; 2°) Habiba Bent Khemales Chagouai Trabelsi pour 10/75 ; 3°) Mohamed Salah Ben Tahar Trabelsi, pour 33/75 ; 4°) Kmfar Bent Tahar Ben Khemales Chagouai Trabelsi, pour 4/75 ; 5°) Khédija Bent Tahar Ben Khemales Chagouai Trabelsi, pour 4/75 ; 6°) Salda Bent Tahar Ben Khemales Chagouai Trabelsi, pour 4/75 ; Total : 75/75

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble doivent l'adresser dans un délai de 2 mois commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à Monsieur le Gouverneur de Tunis, soit à Monsieur le Juge Cantonal de Tunis.

Extrait du J. O. R. T. du 18 janvier 1977

REQUISITION N° 62819

GOUVERNORAT DE MONASTIR

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 62819 parue au J.O.R.T. du 6 juillet 1976 :

A l'Est : Le puits sus-visé.

Et non :

A l'Est : Le puits avec les héritiers Hadj Gacem Baouab.

Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Azed Fethi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Néziha, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Naziha El-messettef, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 29.722 déposée le 6 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 avril 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation surlevée d'un alou, d'une contenance dénoncée de : 180 m², celle résultant du présent bornage est de : 148 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 16, Rue Sidi Essourdou conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hédi Ben Hjila et Titre N° 15781.

Au Sud : Rue de la Dent.

A l'Ouest : Rue Sidi Essourdou.

A l'Est : T. F. 15780.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamda Ben Romdhane Ingénieur - Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essourour, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Jaber Bou Okkez, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29981 déposée le 6 août 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 septembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 août 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de : 140 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 141 m².

L'immeuble se trouve situé à Dar Chaâbane El Fehri, Rue Asad Ibn El Fourat, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Hassen Ben Mahmoud Slimane.

Au Sud-Est : Taleb Ben Sadok Ghodbane, sur une partie, et Mouldia Bent Hamda Gacem sur le reste.

Au Sud-Ouest : Abdelkader Ben Ahmed Dghais.

Au Nord-Ouest : Une rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Yaâla Abdelmajid Adjoint - Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Fadhila, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Abdelkader Ben Salem Chérif, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30693 déposée le 17 octobre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 avril 1976. La propriété bornée consiste en un dépôt situé à Bir Challouf, d'une contenance dénoncée de : 55 m², environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de : 52 m².

L'immeuble se trouve situé à Bir Challouf, Nabeul, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Ben Braham.
A l'Est : Mohamed El Habib Ben Salem Chérif.
Au Sud : Pareillement.
A l'Ouest : La route de Bir Challouf à Oued Souhir.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Brahim Kobrosli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30702 déposée le 18 octobre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mai 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant un puits et des arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de : 2ha. 44a., environ, celle résultant du présent bornage est de : 2ha. 37a. 50ca.

L'immeuble se trouve situé à la Charguia, (l'Ariana,) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Héritiers Mammou.
Au Nord-Est : Réquisition N° 30049 sur partie, et réquisition N° 29232 sur le reste.
Au Sud-Est : Hmaied Caïd Essebsi.
Au Sud-Ouest : Taïeb El Baccouch.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Rym, dont l'immatriculation a été demandée par la Société « Rym », représentée par Monsieur Mohamed El Aziz Miled, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60015 déposée le 4 juin 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 juillet 1974. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant un hôtel en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 15ha. 25a., celle résultant du présent bornage est égale à : 21ha. 61a. 45ca.

L'immeuble se trouve situé au cheikhat de Sahline, Gouvernorat de Monastir, en bordure de la route touristique de la Dekhila, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord : La mer.
Au Sud : Route touristique de la Dekhila.
A l'Est : T. 201324.
A l'Ouest : T. 18471 et R. 58219.

Deuxième Parcelle :

Au Nord : La mer.
Au Sud : Route touristique de la Dekhila.
A l'Ouest : T. 201324.
A l'Est : T. 18672.

Troisième Parcelle :

Au Nord : La mer.
Au Sud : Route touristique de la Dekhila.
A l'Est : Mohamed Ben Salem Lahfaïedh, Amor Ben Mezri El Helouli et Bouraoui Ben Salem El Hanaie et consorts.
A l'Ouest : T. 5164.

Quatrième Parcelle :

Au Nord : Route touristique de la Dekhila.
Au Sud : Sebkha de Sahline.
A l'Est : T. 201324.
A l'Ouest : Inconnu.

Cinquième Parcelle :

Au Nord : Route touristique de la Dekhila.
Au Sud : Sebkha de Sahline.
A l'Est : T. 18672.
A l'Ouest : T. 201324.

Sixième Parcelle :

Au Nord : La route touristique de la Dekhila.
Au Sud : Sebkha de Sahline.
A l'Est : Mohamed Ben Salem Lahfaïedh.
A l'Ouest : T. 5164.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Kamoun, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Tayaâ Kamoun et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 60108 déposée le 19 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 avril 1975. La propriété bornée consiste en une seule parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 543 m2., celle résultant du présent bornage est égale à : 477 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Rue de Sbeïtla, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hassen Magroun.
Au Sud : Mezri El Khal et Madame veuve Ben Hamida née M'Dimegh.
A l'Est : T. 732 S.2 - Sousse.
A l'Ouest : Rue de Sbeïtla.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Hajer, située à Choutrana, cheikhat de l'Ariana, Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31201 par Monsieur Farhat Ben Abderrahman Ben Hadj Touhami Ben Flah, seront effectuées le 1er février 1977 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Hamadi Mohsen Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

306 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er - 4 Février 1977

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le bureau des P. T. T. de l'Ariana.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Raoudha située à Tunis, Rue Dabbaghine, 4, Impasse N° 6, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30081 par Monsieur Ayed Ben Hassouna Ben Romdhane en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 février 1977 par Monsieur Ben Ayed Fethi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Noura, située à Khaznadar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30586 par Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Salah Bou Menijel Ettaghouti et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 1er mars 1977 par Monsieur Mustapha Hamoudia Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le poste de police du Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Nechou Mars Esseghir, située au Mornag, Triq Hammam - Lif, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31055 par Monsieur Chedly Ben Mustapha Ben Hamouda Farah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 février 1977 par Monsieur Hamoudia Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la garde nationale du Mornag.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Nagr El-Kran, située à Menzel Hor, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31138 par Monsieur Ahmed Ben Aleya Ben Hadj Maaouia, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er mars 1977 par Monsieur Ben Romdhane Hamda Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le bureau du Omda de Menzel Hor.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Naouar, située à Zitoun Balloum à Kélibia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31249 par Monsieur Faouzi Zmerli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er mars 1977 par Monsieur Ben Romdhane Hamda Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, devant le poste de police de Kélibia.

GOUVERNORAT DE NABEUL

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Bazar Boudhina, située à Hammamet, à l'endroit dit El Houka, Gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31345 par Monsieur Abdesselem Ben Ismail Boudhina et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 4 mars 1977 par Monsieur Ben Romdhane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, devant le poste de police d'Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Jamila, située à Hammamet, Gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31390 par Monsieur Slaheddine Ben Mahmoud Ben Hamida Djeridi et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 4 mars 1977 par Monsieur Ben Romdhane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 45, devant le poste de police d'Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ilham, située à Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31416 par Madame Fadhila Bent Khemales Garabi, épouse Taleb Faker, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er mars 1977 par Monsieur Bachraoui Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au siège de la Subdivision - Topo de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Tuline, située à Hammamet, Rue de la Corniche, Gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31505 par Monsieur Mohamed Tahar Ben Mustapha Belkhodja, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 mars 1977 par Monsieur Ben Romdhane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le poste de police d'Hammamet.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana, située à Cherahil, Délégation de Sidi Amor Bou Hajla, Gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60612 par Monsieur Mohamed Khelifa Ben Hadj Mohamed El Omrani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 février 1977 par Monsieur Azouz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ennasr, située à Cherahail, Délégation de Sidi Amor Bou Hajla, Gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60613 par Monsieur Hamouda Ben Hadj Mohamed El Omrani et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 16 février 1977 par Monsieur Azouz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Farah, située à Merguellil, Gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61879 par Monsieur Hadj Taïeb El Mohamed Ben Kacem Saffar et autres, en qualité

de co-propriétaires, sera effectué le 17 février 1977 par Monsieur Chaouachi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El-Hana, située à Kairouan, El Keblia, Gouvernorat de Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61898 par Monsieur Abderrazak Ben Othman Ben Ali Amaier, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 février 1977 par Monsieur Nasri Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana située à Sidi Amor Bou Hajla, Gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62011 par Monsieur Sadok Ben Ali El Amri, en qualité de propriétaire sera effectué le 23 février 1977 par Monsieur Nasri Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Errehaiat située au chelkhat de la Sbikhat, Délégation de la Sbikha, Gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62145 par Monsieur Amor Ben Ali Ben Ahmed Ben Ali Ben Hemaied Dhala, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 février 1977 par Monsieur Romdhani Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Nella, située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62176 par Monsieur Hadj Mohamed Ben Ahmed Bouguiba dit Loukil, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 février 1977 par Monsieur Azouz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Henchir Bouguiba, située à la Délégation de la Sbikha, Gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62178 par Monsieur Hassine Ben Hadj Mohamed Ben Ahmed Bouguiba Sghaler et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 18 février 1977 par Monsieur Romdhani Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Mohamed, située dans la Délégation de Sehl Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62179 par Monsieur Hassine Ben Hadj Mohamed Ben Ahmed Bourguiba dit Seghaler en qualité de propriétaire

sera effectué le 18 février 1977 par Monsieur Romdhani Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Hamadi, située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62180 par Monsieur Hassine Ben Hadj Mohamed Ben Ahmed Bourguiba Seghaler, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 février 1977 par Monsieur Azouz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Melk Laroussi, située à Kairouan, près de l'ancienne route de Haffouz, Gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62376 par Monsieur Mohamed Salah Ben Béchir Ben Hadj Laroussi et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 22 février 1977 par Monsieur Nasri Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Demane El Ferdaous, située à Kettana, Délégation de Mareth, Gougvernorat de Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62499 par Madame Raoudha Bent Nasreddine Halder, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er février 1977 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant le bureau du Omda de Téboulbou.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Faouz située à Bou Hajla, Rue Ouled Haffouz et Rue Amor El-Kenani, Gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62539 par Monsieur Mohamed Salah Ben Gacem Ben Salah El Hamzaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 23 février 1977 par Monsieur Nasri Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Basly située à Kairouan, Haï El Mansourah, Gouvernorat de Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62572 par Monsieur Slaheddine El Basly dit Ezzeddine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 février 1977 par Monsieur Nasri Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Yassine, située à Nasrallah, Gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62604 par Monsieur Mo

308 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er - 4 Février 1977

hamed Ali El Hajiri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 février 1977 par Monsieur Nasri Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Naâma, située à Kairouan, Rue du 2 mars 1934, près de l'ancienne gare, Gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62667 par Monsieur Habib Ben Ali El-Feiji, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 février 1977 par Monsieur Chaouachi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ouafa, située à Jouaouda, Gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62689 par Monsieur Brahim Ben Mahmoud Malouche, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 février 1977 Monsieur Romdhani Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Henchir El Hana, située au cheikhat de Rouissat, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62724 par Monsieur Mahmoud Ben Khédir Ben Hamdi Khémili El Koôli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 février 1977 par Monsieur Romdhani Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Sonia, située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62764 par Monsieur Ali Ben Belgacem Ben Ali El-Kêffi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 février 1977 par Monsieur Chaouachi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El-Hana, située à Kairouan, Hal El Jamaâ, Gouvernorat de Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62938 par Monsieur Hadj Djilani Ben Mohamed Ben Hassine Bahnassi Bidani Romdhani et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 16 février 1977 par Monsieur Chaouachi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Oum El Khir, située à Kairouan, Rue du 3 septembre 1934, Gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63045 par Monsieur Mohamed Ben Belgacem Ben Ahmed Rahal, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 février 1977 par Monsieur Chaouachi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite Khêlif, située à l'Est de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63125 par Monsieur Abderrahman Ben Ali Ben Mohamed Khêlif, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 février 1977 par Monsieur Azouz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Bir Kar-koud, située à Kairouan, El Oustia, Circonscription de Mansourah, Gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63231 par Monsieur Abdallah dit Fredj Ben Salem Ben Hadj Mohamed Karkoud et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 16 février 1977 par Monsieur Azouz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Les Ateliers Mécaniques du Sud
Société Anonyme en Formation
Siège Social : Medenine

«Messieurs les actionnaires de la Société » Les Ateliers Mécaniques du Sud «Société Anonyme en Formation, sans priée d'assister à l'assemblée générale constitutive qui aura lieu au siège du Gouvernorat de Medenine le mardi 15 février 1977 à dix heures.»

Le Fondateur
Nésih El Kateb
N° A-33

COMPTOIR NATIONAL DU PLASTIQUE
Société Anonyme
Au capital de : 325.000 dinars
en cours d'augmentation
Siège Social
Avenue Assad Ihnou El Fourat - Sousse
transféré à Hammam Sousse, Route de Tunis Km 6.5
R.C. de Sousse N° 4.798

Droit Préférentiel de Souscription

Messieurs les actionnaires de la société anonyme dite « Comptoir National du Plastique », au capital de 325.000 dinars, divisé en 12.000 actions de 25 dinars chacune, sont avisés, conformément à l'article 112 du Code Commerce, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, réunie le 25 décembre 1976 et constatée par un procès-verbal dont une copie a été déposée le 21 janvier 1977, au greffe du tribunal de libre instance de Sousse, a décidé d'augmenter le capital de quatre cent quatre vingt sept mille cinq cents dinars (487.500 dinars) pour le porter à huit cent douze mille cinq cents dinars (812.500 D.), ladite augmentation à réaliser de la manière suivante :

• à concurrence de trois cent vingt cinq mille dinars (325.000 d.) par voie de capitalisation sous rubrique distincte d'un même montant de 325.000 d. prélevé sur le Fonds de " Réinvestissements Exonérés " et de création de 13.000 actions nouvelles, toutes nominatives, de 25 dinars chacune, attribuées gratuitement aux actionnaires à raison d'une action nouvelle pour une action ancienne;
• et le solde, soit cent soixante deux mille cinq cents dinars (162.500 dinars), par l'émission au pair, soit 25 dinars, de six mille cinq cents actions (6.500) nouvelles de 25 dinars chacune, toutes nominatives à souscrire en numéraire.

Les actionnaires devront user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai expirant le 28 février 1977.

A chaque action ancienne est attachée un droit de souscription.

Les propriétaires de droits de souscription pourront souscrire à titre irréductible, à une action nouvelle pour deux droits de souscription.

Ils pourront, en outre souscrire à titre réductible, aux actions qui n'auraient pas été souscrites à titre irréductible et ce, proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription, et dans la limite de leur demande.

A l'expiration du délai fixé au 28 février 1977, le conseil d'administration devra se réunir dans la première quinzaine qui soit à l'effet de constater le nombre d'actions souscrites à titre irréductible, attribuer le cas échéant celles restantes, à ceux des actionnaires ayant demandé à souscrire à titre réductible au prorata de leurs droits de souscription et dans la limite de leur demande, comme il est dit ci-dessus.

Le conseil d'administration devra porter à la connaissance de ceux des actionnaires ayant demandé à souscrire à titre réductible, le nombre définitif qui leur est attribué à ce titre en donnant le détail des calculs établis à ce sujet et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les souscriptions seront reçues au siège social et les versements effectués à la Société Tunisienne de Banque, Agence de Sousse, compte intitulé augmentation du capital.

Les actions ainsi souscrites définitivement par les ayants droits seront libérées intégralement :

• lors de leur souscription, pour ce qui est de celles à titre irréductible.
• et pour la partie souscrite à titre réductible, dans la huitaine de la réception de la lettre recommandée susvisée adressée par le conseil d'administration et avisant du nombre qui leur aura été attribué à ce titre.

Le Conseil d'Administration
N° A-34

CABINET DE MAITRE

CHERIF EL MATERI
Avocat à la Cour de Cassation
60, Rue Nahas Pacha
TUNIS

Vente d'un immeuble aux enchères publique sur saisie immobilière

Poursuivant : Banque Internationale Arabe de Tunisie «B.I.A.T.», Société Anonyme au capital de 1.000.000 D., dont le siège social est à Tunis 12, Avenue de France, diligence de son Président Directeur Général, ayant choisi pour domicile, le cabinet de Maître Chérif El Materi avocat à la cour de cassation, 60, Rue Nahas Pacha à Tunis.

Partie Saisie : M. Hédi Ben Ammar Hassine, agriculteur, demeurant à Tunis 7, Rue Général Hussein (Mutuelleville).

Objet de la Vente : Un immeuble sis à Tunis 7, Rue Général Hussein, immatriculé à la Propriété Foncière sous le nom de «DAR HABEY» T.F. N° 61.087 consistant en un terrain d'une superficie de 389 m² sur lequel est élevée une villa comprenant 2 chambres indépendantes et 2 chambres communiquées (salon, salle à manger) une salle de bain, une cuisine et un W.C. pourvue de l'eau courante et de l'éclairage électrique; que le propriétaire est en train de surélever.

Charges Grevant l'Immeuble :

1°) Une hypothèque volontaire de 500 dinars au profit de la Société Tunisienne de Banques inscrite le 4 décembre 1969.
2°) Une hypothèque volontaire de 10.000 dinars en principal, inscrite le 26 décembre 1973 au profit de :
a) La Banque Nationale de Tunisie de 10.000 d 000 réduite à 2.870 d 167 plus les intérêts à partir du 22 octobre 1976;
b) La Banque Internationale Arabe de Tunisie de 5.000 d 000;
3°) Une hypothèque volontaire de 20.000 dinars au profit de la Banque Internationale Arabe de Tunisie inscrite le 22 octobre 1976.

Procédure :

1°) L'hypothèque inscrite le 26 décembre 1973.
2°) L'hypothèque inscrite le 22 octobre 1976.

Un commandement ayant été adressé par le poursuivant à son débiteur et resté sans suite, ce commandement a été inscrit à la conservation de la propriété foncière et constitue saisie-exécution immobilière.

Avocat Poursuivant : Maître Chérif El Materi, avocat à la cour de cassation 60, Rue Nahas Pacha à Tunis.

Date des Enchères :

Les enchères auront lieu à l'audience des criées qui se tiendra vendredi 25 février 1977 à partir de 9 heures du matin au tribunal de première instance de Tunis Palais de Justice Boulevard Bab Benat.

Mise à Prix :

20.000 dinars (vingt mille dinars) frais de procédure en sus.

Tout acheteur éventuel peut prendre connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance ou au cabinet de l'avocat poursuivant où des copies de ce cahier des charges sont déposées.

Tout participant aux enchères, doit détenir une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° A-35

Avis de Modification des Statuts de la Société d'Équipement et de Batiments à Jendouba

Il appert d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 25 octobre 1976 au siège de la Société, dont le procès-verbal a été enregistré à Jendouba le 27 janvier 1977, folio 39, case 18, que celle-ci a décidé à l'unanimité de modifier l'article 5 des statuts en portant la durée de la Société à trente ans (30), le restant de l'article étant sans changement.

N° A-36

VENTE VOLONTAIRE

AUX ENCHERES PUBLIQUES
D'UN FONDS DE COMMERCE
(1er avis)

A la requête de Monsieur Mohamed Jemmali, agissant en qualité de mandataire de l'Office du Commerce de la Tunisie gérant-liquidateur de la Société «Sélection Internationale» dont le siège est à Tunis, 15-17, Rue Kémal Attaturk, élisant domicile en son bureau à l'Office Commercial de la Tunisie, à Tunis, Avenue Mohamed V, Rue du Royaume d'Arabie Séoudite.

Il sera procédé le mardi vingt-deux février 1977, à dix heures du matin au siège de la Société «Sélection Internationale», situé à Tunis, 15-17, Rue Kemal Attaturk, à la vente volontaire aux enchères publiques d'un fonds de commerce de représentation générale et de commercialisation d'appareils électroniques et articles électro-ménagers, doté d'un atelier équipé de matériel et outillages spécialisés pour le service après vente ainsi que le matériel, le mobilier et les marchandises carnissant le dit fonds de commerce, le tout dépendant de la Société «Sélection Internationale», sus-désignée. Ce fonds de commerce est exploité dans deux appartements à usage de bureaux, situés au premier étage, ainsi que dans une salle de vente et d'exposition, dépôts et atelier, situés au rez-de-chaussée et d'une superficie approximative de mille mètres carrés, le tout dépendant de l'immeuble situé à Tunis, 15-17, Rue Kamel Attaturk.

Le fonds de commerce mis en vente comprend :

1°) Éléments corporels : a) Marchandises : un lot de pièces de rechange pour téléviseurs, un lot d'appareils électro-ménagers et accessoires, un lot de matériels téléphonique, un lot de matériels et de produits de laboratoire, un lot de matériel de cardiologie,

310 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er - 4 Février 1977

un lot de matériel de chirurgie, un appareil scopitone (appareil de musique et de projection, conçu spécialement pour les différents lieux de distraction, tels que : café, bar hôtel,) etc... et accessoires, un lot de matériel de télécommunications et un lot d'autres articles divers : b) Mobilier : matériel de bureau outillages et matériel d'exploitation; le tout tel qu'il est détaillé dans les états d'inventaire dressés à cet effet et déposés à l'Etude de Maître Abderrahman Ellouze, huissier-notaire à Tunis, 15 Rue d'Allemagne.

2°) Éléments incorporels : nom commercial, droit au bail; clientèle et achalandage.

Le montant du loyer annuel est de trois mille six cents dinars (3.600 D.).

Mise à Prix

Pour les éléments corporels : Cinq mille dinars

Pour les éléments incorporels : Vingt mille dinars

Il sera procédé à une première enchère pour les éléments corporels, puis à une deuxième enchère pour les éléments incorporels, pour procéder ensuite à une adjudication générale pour l'ensemble du fonds de commerce sur une mise à prix, égale au montant global qui aura été offert, séparément pour les éléments corporels et les éléments incorporels.

Les droits d'enregistrement et de timbre, ainsi que les frais de vente et de publicité sont à la charge de l'adjudicataire.

Pour de plus amples renseignements et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser à l'Etude de Maître Abderrahman Ellouze, huissier-notaire à Tunis, 15, Rue d'Allemagne, chargé de la vente.

L'Huissier-Notaire
Abderrahman Ellouze
N° A-37

COMPTOIR COMMERCIAL ET INDUSTRIEL DU SAHEL « C.C.I.S. »

S.A.R.L. au Capital de 1.000 dinars
Siège Social
Avenue du 18 janvier 1952 Sousse

1°) Cessions de parts sociales.
2°) Nomination d'un nouveau gérant.

Il appert d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 29 septembre 1976 et à Paris du 11 octobre 1976, enregistré à Tunis (A.C.) le 30 décembre 1976 Visa 8775, Volume 819 Série Bis, Case 45, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 17 janvier 1977 :

1°) Que Messieurs Bessis David, Abibbol Albert et les Héritiers Uzan Gaston savoir : Mesdemoiselles Uzan (Yvonne), Uzan (Alice), Madame Uzan (Michelle, Germaine) et Monsieur Uzan (Lucien Georges), ont cédé la totalité des parts leur appartenant dans la susdite société à Messieurs Ali, M'hamed, Béchir et à Mesdemoiselles Khedija et Zineb Sfar, soit au total 200 parts, suivant les proportions indiquées audit acte.

2°) Que Monsieur M'hamed Ben Hassine Sfar, demeurant à Tunis, 46, Rue du 1er juin, a été nommé gérant unique de la dite société pour la durée de cette dernière avec les pouvoirs les plus étendus, en remplacement de Monsieur Albert Abibbol, gérant démissionnaire.

Le gérant
N° A-38

COMPTOIR COMMERCIAL ET INDUSTRIEL DU SAHEL « C.C.I.S. »

S.A.R.L. au Capital de 1.000 dinars
Siège Social : 1, Rue Bir-Hakim Sousse

1°) Transfert du Siège Social.
2°) Prorogation de la durée de la Société avec confirmation des fonctions du gérant.

Suivant P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés en date du 1er mars 1973 enregistré à Sousse (A.C.) le 18 octobre 1975 Vol. 374 N° 890, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Sousse le 1er novembre 1976 sous le n° 95 il a été décidé :

1°) de transférer le Siège Social à Sousse, avenue 18 janvier 1952
2°) de proroger la durée de la société pour une période de trente années prenant fin le Six (6) mars 2003.
3°) de confirmer Monsieur Albert Abibbol dans ses fonctions d'unique gérant pour la durée de la société.

Pour Extrait
N° A-39

« LA SOLIDARITE » MUTUELLE DES AGENTS DE LA SANTE PUBLIQUE

Avenue Aristide Briand
La Coupole Bab Saâdoun - Tunis

COMMUNIQUE

Il est porté à la connaissance de tous les adhérants de la Mutuelle des Agents de la Santé publique « La Solidarité », que l'assemblée générale aura lieu le 13 février 1977 à 9 heures à la Coupole Bab Saâdoun 45, Avenue Aristide Briand, Tunis.

Ordre du jour :

• Lecture du rapport moral;
• Lecture du rapport financier;
• Election du conseil d'administration;

• Election des commissaires aux comptes;
• Questions diverses.

Les Administrateurs.
N° A-40.

ASSISTANCE JUDICIAIRE N° 333
En Date du 23 janvier 1973
Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Rue Béchir Sfar - Mahdia

Vente aux Enchères Publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100

L'adjudication aura lieu le lundi 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90

L'avocat Poursuivant
Allouani Choubani
N° C-1

UNION INTERNATIONALE DE BANQUE
S.A. au capital de 3.000.000 dinars
Siège Social
65, Avenue Habib Bourgoilha
TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de l'INA Internationale de Banques sont des d'assister à l'assemblée générale et de la ordinaire qui aura lieu à 10 heures au matin le jeudi 17 février 1977 au 18h00 du 18 février 1977 au 18h00 de la Société de discuter les dits du jour suivant :

• Augmentation du capital social.

— Modification de certains articles du statut
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° C-17

AVIS DE VENTE

Etude de Maître Ahmed Fradi
Avocat près la Cour de Cassation
Rue Ali Bach Hamba à Sousse

Vente aux enchères publiques

En vertu de la saisie immobilière ayant eu lieu par exploit de Maître Messaoud Bouchoub, le 14 février 1976, renouvelée par l'intermédiaire de Maître Moncef Keddous, à la date du 13 décembre 1976,

• L'adjudication aura lieu lundi 21 (vingt un) février 1977 (mil neuf cent soixante dix sept) à neuf heures du matin, à la chambre des ventes immobilières du tribunal de première instance de Sousse.

Partie poursuivante : Fatma Bent Salah Zrir, demeurante à Akouda délégation de Kalaâ Kébira, gouvernorat de Sousse, élisant domicile en l'Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat à Sousse.

Partie saisie : Mohamed Ben Mokhtar Ben Larbi Ghedas, agriculteur, demeurant à Chatt Maria, délégation de Kalaâ Kébira, gouvernorat de Sousse.

Immeuble à vendre :

Le totalité de la moitié indivise de la villa sise à Chatt Maria, comprenant un hall, deux chambres et W.C., sise sur la route touristique de Chatt Maria; limitée :

Au Sud : par les héritiers d'Ali Ghedas;

A l'Est : par les héritiers d'Abdallah Ghedas;

A l'Ouest : les enfants de Youssef Ghedas.

Au Nord : la route touristique de Chatt Maria à Sousse.

En co-propriété avec le frère germain du débiteur Abdelhakim Ben Mokhtar Ghedas, pour la deuxième moitié.

Mise à prix : 600 dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Ahmed Fradj avocat poursuivant.

Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sousse.

La visite des lieux a lieu tous les vendredi de dix heures à dix-sept heures.

N.B. : Tout acquéreur doit être muni d'une autorisation administrative donnant du gouvernorat de Sousse, l'autorisant à participer à la dite adjudication.

L'Avocat Poursuivant,
Maître Ahmed Fradi.
N° C-18.

MANUFACTURE DE LINGERIE FINE ET CONFECTION

Société à Responsabilité Limitée «MALICA S.A.R.L.»
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 63.000 dinars
Siège Social
6, Rue du Mexique à Tunis

Aux termes d'un acte sous-sien privé en date du 26 novembre 1976, enregistré à Tunis A.C. le 6 janvier 1977, volume 25, série 5, case 160, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 janvier 1977, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination «Manufacture de Lingerie Fine et Confection S.A.R.L.», en abrégé «MALICA S.A.R.L.», ayant pour objet : l'industrie de tricotage et de confection de tous articles textiles et dérivés et notamment de lingerie fine, la commercialisation desdits articles tant en Tunisie qu'à l'étranger.

Siège Social : 6, Rue du Mexique à Tunis.

Durée : Trente années avec effet à compter du 1er janvier 1976, renouvelable par périodes quinquennales.

Apports et Capital Social : Soixante trois mille dinars (63.000 D.), en numéraires, constituant le capital social, divisé en 1.260 parts sociales de 50. D. chacune, numérotées de 1 à 1.260, entièrement libérées et attribuées aux associées aux prorata de leurs apports respectifs.

Gérance : Messieurs Boubaker Ben Mohamed Rekik et Mohamed Ben Boubaker Rekik, tous deux de nationalité tunisienne et demeurant à Tunis, 6, Rue du Mexique, sont désignés comme gérants pour la durée de la Société.

Ils auront seuls la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société soit conjointement soit séparément. La signature de l'un d'eux suffit pour engager valablement la Société.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés conformément aux dispositions légales dont la réserve légale est de 5%.

Pour Extrait
Les Gérants
Boubaker Ben Mohamed Rekik
et Mohamed Ben Boubaker Rekik
N° B-163

SOCIETE TUNISIENNE DE COMMERCE ET DE REPRESENTATION

« S. T. C. R. »
Société Anonyme
Au capital de 5.000 dinars
Siège Social
2 bis, Rue de Mars à Tunis

1 — Suivant acte sous-sien privé en date à Tunis du 6 janvier 1977, enregistré à Tunis A.C. le 6 janvier 1977, volume 819, série ter, case 116, dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 24 janvier 1977, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme, dont extrait suit :

Dénomination : Société Tunisienne de Commerce et de Représentation «S.T.C.R.».

Objet : Exercer en Tunisie ou à l'étranger des activités commerciales et notamment :

— L'importation et l'exportation de tout produit agricole, industriel ou autres;
— La commercialisation et la distribution en Tunisie des produits d'importation;
— La représentation de toute Société Industrielle, agricole ou commerciale installée en Tunisie ou à l'étranger;
— Toutes autres opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, soit le 15 janvier 1977, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par les statuts.

Capital Social : Cinq mille dinars (5.000 D.) divisé en cinq cent actions (500) de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart au moins lors de leur souscription.

Administration de la Société : La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de six au plus.

Durée des fonctions des administrateurs : Cinq ans.

Constitution des réserves : Répartition : Après constitution dans les conditions prévues par la législation en vigueur de toutes réserves obligatoires, le conseil d'administration pourra décider le prélèvement des sommes pour la constitution de réserves spéciales, d'un fonds de prévoyance ou pour d'autres attributions. Sur le surplus il est alloué aux actionnaires un premier dévidende de 6%, 10 % au conseil d'administration, 15 % au plus pour la constitution d'un fonds à la libre disposition du conseil, le solde est attribué aux actionnaires comme complément de dividende.

CONSTITUTION :

2. — Déclaration faite par le fondateur quant à la souscription des 500 actions composant le capital social et le versement par chacun des souscripteurs d'une somme égale au quart du montant cumulé de la valeur des actions par lui souscrites, suivant acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis, le 6 janvier 1977 auquel acte a été annexé un état de souscriptions et de versements.

3. — Du procès-verbal d'une délibération prise le 15 janvier 1977 par l'assemblée générale unique constitutive des actionnaires de la société, il appert que cette assemblée a :

— reconnu la sincérité de la déclaration ;

312 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er - 4 Février 1977

ration de souscription et de versement sus-énoncée;

— nommé les premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes du 5ème exercice social.

Lesquels administrateurs ont accepté les dites fonctions;

— nommé pour les trois premiers exercices sociaux, un commissaire aux comptes titulaires qui a accepté les dites fonctions;

— approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée;

— chargé le conseil d'administration d'effectuer toutes démarches et formalités pour l'obtention de l'agrément;

4. — Du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration, réuni le 15 janvier 1977, il appert que Monsieur Mohamed Karray l'un des administrateurs nommé par l'assemblée générale unique constitutive de Président Directeur Général avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la société.

5. — Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 24 janvier 1977 de :

a) Deux copies certifiées conformes à l'original des statuts, enregistrées à Tunis A. C. le 6 janvier 1977, volume 819, série ter, case 117;

b) Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement en date du 6 janvier 1977 enregistrées à Tunis A.C. le même jour, volume 819, série ter, case 116;

c) Deux copies certifiées conformes à l'original de la liste des souscripteurs en date du 6 janvier 1977 enregistrées à Tunis A. C. le même jour volume 819, série ter, case 118;

d) Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale unique constitutive du 15 janvier 1977 enregistrées à Tunis A. C. le 21 janvier 1977, volume 819, case 438;

e) Deux exemplaires du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration du 15 janvier 1977 enregistrées à Tunis A. C. le 21 janvier 1977, volume 819, case 439;

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° B-164.

J. G. Création

S.A.R.L. au capital de 7.500.000 dinars divisé en 1 500 parts de 5.000 chacune

Siège Social

7, Rue de Fès 6474, par l'Avenue Habib Bougatfa, Route de Bizerte

Le Bardo

Soivant acte s'usse en date du 4 janvier 1977, enregistré à Tunis A.C. vol 819, série I, case 160 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il résulte

qu'il a été constitué une S.A.R.L. dénommée :

J. G. création

Objet : Le confection d'articles de prêt à porter et tout ce qui est similaire ainsi que toutes opérations financières se rapportant à l'objet spécifié.

Siège Social : 7, Rue du Fès 6474 par l'avenue Habib Bougatfa, route de Bizerte Le Bardo.

Durée : 30 ans sauf prorogation ou dissolution anticipée prévue aux statuts.

Capital : 7.500.000 dinars divisés en 1500 parts de 5.000 dinars chacune numérotées de 1 à 1500 intégralement libérées.

Gérance : Monsieur Abdelaziz El Jed, tunisien, demeurant au 9 rue du 18 janvier Tunis avec les pouvoirs les plus étendus, ayant comme 2ème signature l'un des associés.

J.G. Création

N° B-165

Société de Finissage Textile

Usine de Bir Kassa

à Ben Arous

Soivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 3 décembre 1976, enregistré à Tunis, le 10 janvier 1977, vol 819 série I case 272. Le capital social est porté de 250 000 d. à 550 000 dinars par la création de 6 000 actions nouvelles de 50 dinars chacune.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 11 janvier 1977.

Pour Extrait

N° B-166

Avis de Vente de Fonds de Commerce

Il résulte d'un acte notarié dressé à Tunis le 23 septembre 1976, par les notaires à Tunis, Mohamed Naceur Douggui et Mohamed Larbi Jemai que monsieur Hadj Mohamed Ben Mohamed Salah Ben Hassouna Djebéniani a cédé à titre définitif tous ses droits dans le fonds de commerce d'atelier de réparations mécaniques des voitures automobiles sis II rue de l'Inde et au croisement de cette rue avec la rue d'Iran, avec tous ses éléments corporels et incorporels et tel que cela est exposé dans ledit acte à MM. Réchid Ben Salah Ben Naceur El Ayari, industriel et commerçant, né à Kairouan et Abderrazak Ben Ali Ben Ahmed Goeddana, mécanicien, né à Korba, demeurant 133 avenue Habib Bourguiba à Khereddine.

Toute personne ayant quelqu'opposition à formuler doit la faire, faute de quoi, elle sera forchée, dans le délai légal, auprès des dits acquéreurs, II rue de l'Inde à Tunis.

Le présent avis est déjà paru sur le Journal « La Presse » du 17 décembre 1976.

N° B-167

Établissements Ouali et Compagnie

S.A.R.L. au capital de : 136.000 dinars

Siège Social

Mograne Route Zaghouan

Soivant décision extraordinaire des associés en date à Tunis, du 19 janvier 1977, enregistrée à Tunis, le 25 janvier 1977, vol 4 680 série 25 case 416, il a été décidé :

— D'augmenter le capital social et de le porter de 105.000 dinars à 136.000 dinars par création de 3.10° nouvelles parts sociales de 10 dinars chacune.

— De changer le siège social de la société et de le fixer à Mograne Route de Zaghouan.

Il a été déposé le 28 janvier 1977, au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, 2 exemplaires.

Pour Extrait

N° B-168

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 6 novembre 1976, enregistré à Tunis le 19 novembre 1976 (AC), vol. 818, série ter, case 191, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 janvier 1977 ont été établis les statuts d'une société dont il extrait ce qui suit :

Dénomination : Société Tunisienne de Menuiserie d'Alluminium STUMAL

Forme Juridique : Société Anonyme

Objet : Protection, transformation et vente de tous articles en aluminium (porte, fenêtre etc...).

Capital Social : Fixé à la somme de cinquante mille dinars (50.000 D.) divisé en dix mille actions (10.000) de dix (10) dinars l'une.

Durée : 99 ans.

N° B-169

« ENGLISH PARTS »

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 10.000 Dinars

Siège Social

51, Avenue Jean Jaurès - TUNIS

CONSTITUTION

Soivant acte sous seing privé en date du 12 janvier 1977, enregistré à Tunis le 21 janvier 1977, volume 819, série I, case 436, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 22 janvier 1977, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : « English Parts », la commercialisation de toutes pièces de

Objet : L'importation, la distribution

tachées intéressant les véhicules automobiles anglais sous toutes leurs formes.

Siège social : 51, avenue Jean Jaurès, Tunis.

Capital social : 10.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Hammar Mohamed Amira est désigné comme gérant pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait,

N° B-170.

TRAITEMENT RATIONNEL
DES INFORMATIONS
« LE T.R.I./S.A. »

Société Anonyme
Au capital de 6.000 Dinars
divisé en 600 actions de 10 D. l'une
Siège Social : 7, Rue Amilcar
TUNIS

CONSTITUTION

I. — D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 19 janvier 1977, enregistré dite ville le 20 janvier 1977, AC 1er bureau, volume 25, série 5, case 326, il appert qu'il a été constitué une société anonyme.

Dénomination : Traitement Rationnel des Informations « Le T.R.I./S.A. »

Objet : La société a pour objet directement ou indirectement, en tous pays, toute activité intéressant le conseil en informatique et en organisation, la saisie des informations, les calculs scientifiques et notamment statistiques, le traitement des informations, l'assistance technique pour la mise en œuvre de service informatique, et en général, toutes opérations commerciales ou industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, l'exploitation ou le développement.

Durée : Quatre vingt dix neuf années (99 A) qui commenceront à courir du jour de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée et de prorogation prévus aux statuts.

Capital social : Le capital social est fixé à six mille dinars (6.000 D.) divisé en six cents actions (600 A) de dix dinars (10 D.) l'une à souscrire en équerraire et à libérer de la moitié lors de la souscription.

Conseil d'administration : Composé de 3 à 12 membres, renouvelables par tiers tous les deux ans.

Répartition des bénéfices : Conformément aux dispositions légales.

II. — Déclaration de souscription et de versement : Acte reçu par M. Abderrahman Znaidi, receveur des actes civils à Tunis, premier bureau, le 17 janvier 1977, enregistré le 17 janvier 1977, volume 819, série ter, case 290.

III. — Une assemblée générale constitutive : Tenue le 19 janvier 1977, enregistrée à Tunis, le 20 janvier 1977, AC 1er bureau, volume 25, série 5, case 326, a constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et la constitution définitive de la société et désigné :

— La Fiduciaire Fiscomptor, Abderrazak Ben Amor, Mme Najet Ben Amor et M. Mohamed Bouzid, comme premiers administrateurs

— M. Abderrazak Zouari est désigné comme commissaire aux comptes, demeurant à Tunis, pour une durée de trois années.

IV. — Le premier conseil d'administration : Réuni à Tunis le 19 janvier 1977, et dont procès a été enregistré à Tunis le 20 janvier 1977, AC 1er bureau, volume 25, série 5, case 327, a nommé M. Mohamed Bouzid, Président-Directeur Général et M. Abderrazak Ben Amor, Directeur Général Adjoint.

V. — Deux exemplaires originaires des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires originaux de la liste des souscripteurs, deux exemplaires originaux du procès-verbal de la première assemblée générale constitutive du 19 janvier 1977 et du premier conseil d'administration du 19 janvier 1977, ont été déposés le 24 janvier 1977, au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Pour Extrait,

Le Conseil d'dministration.

N° B-171.

IKDAM
FRIGOCHAUF
S.A.R.L. au capital de 6.000 Dinars
Siège Social
Avenue Léopold Senghor - SOUSSE

Représentation de Société

Suivant procès verbal de l'assemblée collective des associés du 6 novembre 1976, enregistré à Sousse, assemblée collective le 25 novembre 1976, volume 378, n° 379, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 30 décembre 1976, volume 48, n° 14, la collectivité des associés décédent ce qui suit :

Article 1. — Acceptation de Monsieur Fethi Ben Ali Ben Mohamed El Hafsi, en qualité de nouvel associé, acheteur de 200 parts appartenant à Monsieur Radhouane Ben Mohamed Salah Belkhiria.

De ce fait Monsieur Radhouane Ben Mohamed Salah Belkhiria ne fait plus partie de la dite société et donne son consentement pour la cession en question.

Par conséquent et à l'issue de ce changement le procès verbal du 12 janvier 1976 a été modifié et modifiant lui-même l'article 6 du statut, donc le capital se divise comme suit :

— Monsieur Sadok Ben Fredj Ben Salem, 200 parts;

— Monsieur Fethi Ben Ali Ben Mohamed El Hafsi, 200 parts.

N° B-172.

Société des Travaux et Entreprises
S.A.R.L.
Capital : 20.000 dinars
Sbeitla

Conformément à la décision extraordinaire du 1er janvier 1977 enregistrée à Sbeitla le 26 janvier 1977 n° 21 case 131 Folio 82 Vol. 44 dont deux exemplaires déposées au greffe du tribunal à Kasserine la Société Entreprise de Constructions T.P. prendra la dénomination suivante : « Société des Travaux et Entreprises ».

N° B-173

Société Tuniso-Italienne
de Corail et pêches Midema
S.A.R.L.
au capital de 25.000 dinars
Siège Social
43, avenue El Moez-el-menzah Tunis

CESSION DE PARTS

D'un acte sous seing privé en date du 12 janvier 1977, enregistré à Tunis ACI Volume 765 Série 5 Case 245 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 31 janvier 1976, il appert :

Que Messieurs Minicocci guisepe et de Philippis Aniello ont vendu et cédé à Monsieur Hadj Mohamed Ben Ahmed Triki la totalité des six cents (600) parts leur appartenant dans la dite société.

Et que Monsieur Ahmed Malouche a vendu et cédé cinquante (50) parts lui appartenant dans la dite société à Monsieur Hadj Mohamed Triki.

Pour extrait

N° B-174

SOCIETE TUNISO - ITALIENNE
DE CORSAIL ET PECHES
MIDEMA S.A.R.L.
Au capital de 24.000 Dinars
Siège Social
43, Avenue El Moez, El-Menzah
TUNIS

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 janvier 1977,

314 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er - 4 Février 1977

enregistré à Tunis (AC 1) le 27 janvier 1977, volume 765, série 5, case 246, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 31 janvier 1977.

Il a été décidé :

1°) La modification de la dénomination de la société Tuniso-Italienne de Corail et Pêches « Midema » en Société Tunisienne de Pêches et de Corail (S.T.P.C.).

2°) Le transfert du siège social du 43, avenue El Moez, El Menzah, Tunis au 24, rue du Caire, Tunis.

3°) La nomination d’un co-gérant en la personne, Monsieur Hadj Mohamed Ben Ahmed Triki au même titre que Monsieur Ahmed Malouche.

Le changement des articles 2, 5 et 7 sont ainsi modifiés.

Pour Extrait,

N° B-175.

AVIS DE DESIGNATION D’UN NOUVEAU LIQUIDATEUR

Aux termes d’une délibération prise le 13 octobre 1976, enregistrée à Tunis le 13 janvier 1977, volume 25, série 5, case 249, l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Industrielle de Moknine, société anonyme en liquidation a nommé comme liquidateur, avec les pouvoirs les plus étendus, Monsieur Taoufik Baâziz, en remplacement de Mr. Robert Meimon, démissionnaire.

Le liquidateur,

N° B-176.

JOLIES BRODERIES TUNISIENNES

S.A.R.L. (J.B.T.)

Siège Social

4, Rue de Russie - TUNIS

Usine à Soliman

Constitution d’une société à responsabilité limitée dans le cadre de la loi 72-38 du 27 avril 1972

(Agrément N° 34 - 48 - 5 - 2 - 13 - 76)

1°) Formation : Suivant acte sous seing privé, daté du 8 octobre 1976, enregistré à Tunis (AC 1) le 16 octobre 1976, volume 817, série I, case 480, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 31 novembre 1976, il appert qu’une société à responsabilité limitée a été constituée.

2°) Objet : Toutes affaires commerciales industrielles intéressant la broderie de tunis.

3°) Dénomination : Jolies, Broderies, Tunisiennes, S.A.R.L. (J.B.T.).

4°) Siège social : 4, Rue de Russie, Tunis.

5°) Durée : 30 (trente) ans, à partir du 16 octobre 1976.

6°) Capital social : Trois mille huit cents dinars (3.800 D.) divisé en trois cent quatre vingt (380) parts de dix (10) dinars chacune.

7°) Gérance : Monsieur Jean Bracq est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-177.

SOCIETE D’ETUDES TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES

S. E. T. O. F.

Au capital de 5.000 Dinars

Siège Social

20, Rue Samarkande - TUNIS

Cession de parts

Suivant acte sous seing privé en date du 31 décembre 1976, enregistré à Tunis recette des actes civils le 4 janvier 1977, volume 819, série bis, case 91, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 6 janvier 1977, Messieurs Fadhel Fray et Ahmed Tripui ont cédé chacun 25 parts soit 50 parts au total et ce à Monsieur Abdelhakim Smida.

N° B-178.

CONSTITUTION D’UNE S.A.R.L.

Il résulte d’un acte sous seing privé daté du 24 janvier 1977, enregistré à Tunis le 24 janvier 1977, volume 765, série IV, case 213, qu’une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination de Société Générale Industrielle et Agricole « SOGINAG » ayant pour objet les opérations indiquées aux statuts, capital : 1.000 dinars.

N° B-179.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

FAILLITE

Avis de dépôt au greffe de l’Etat des créances le 29 janvier 1977.

Faillite : Salah Ben Ali Nasra.

Syndic : Mr. Gueniche Gaston.

N° B-180.

SOCIETE DES ENGRAIS PHOSPHATES ET AZOTES

Société Anonyme

Au capital de 8.000.000 Dinars

Siège Social

22, Rue Pierre de Coubertin - Tunis

Réalisation de l’augmentation du capital

Du procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue en date du 30 juin 1976, enregistré à Tunis (AC le 8 novembre 1976, volume 24, case 120, série 5), le capital de la société a été porté de 1.000.000 D. à 8.000.000 D. par l’émission opère et en numéraire de 70.000 actions nouvelles de 100 D. chacune.

De la déclaration de souscription et de versement en date du 28 janvier 1977, enregistrée à Tunis (AC le 28 janvier 1977, volume 819, ter, case 363) le tout déposé avec pièces annexes au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 janvier 1977.

Il appert que le capital de la Société des Engrais Phosphates et Azotes (SEPA) est porté à 8.000.000 de dinars représentés par 80.000 actions de 100 D. chacune.

L’article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Pr. le Conseil d’Administration.

N° B-181.

GEOPHYSICAL SERVICE INC

Société Anonyme soumise aux lois de l’Etat de Delaware (U.S.A.)

Au capital de 200.000 $ US.

Siège Social

Ouest 10 N° 100 - VILMINGTON

Pour l’éxécution du contrat signé avec « EGEP », la société GEOPHYSICAL SERVICE INC a décidé d’ouvrir une agence à Tunis 45, Avenue Habib Bourguiba et a nommée comme mandataire Monsieur Raâfat Fehmi Yassa.

La déclaration d’immatriculation au registre du commerce a été enregistrée au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 70096 au registre chronologique et sous le n° 39061 au registre analytique.

N° B-182.

SOCIETE TUNISIENNE

DE CONFECTION

SOTUCO

S.A.R.L. au capital de 12.000 Dinars

6, Rue Ali Bach Hamba, Le Bardo

Il appert d’un acte sous seing privé du 16 décembre 1976, enregistré à Tunis le

30 décembre 1976, volume 819, série I, case 85, que le capital de la société SOTUCO est porté à 17.000 dinars.

N° B-183.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Shell Tunisienne de Développement Pétrolier
TUNISHELL

Société Anonyme
Au capital de 100.000 Dinars
Siège Social
24, 26, Place de l'Afrique - TUNIS
R.C. : TUNIS - 39569

I. — Extraits des statuts :

Suivant acte sous seings privés en date du 26 juillet 1976, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ou qui suit :

Dénomination :

Société Shell Tunisienne de Développement Pétrolier « TUNISHELL ».

Objet :

La société a pour objet de réaliser directement ou indirectement :

• Tous travaux d'études, de reconnaissance générale et de recherches de gisements d'hydrocarbures et de leurs dérivés, et de toutes opérations s'y rapportant, notamment l'extraction, le stockage et le transport par tous moyens jusqu'aux points de livraison, la cession ou la vente des hydrocarbures produits.

• Toutes autres opérations accessoires ou non, et généralement toutes opérations juridiques, commerciales, industrielles financières, mobilières ou immobilières, toutes recherches et études d'ordre scientifique ou technique, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter l'exploitation ou le développement.

La société exerce son activité sur le territoire de la République de Tunisie, y compris le plateau continental qui en dépend et la haute mer.

Siège social :

Fixé à Tunis, 24, 26, Place de l'Afrique.

Durée :

99 années à compter de la constitution définitive sauf prorogation ou dissolution prévues aux statuts.

Capital social :

Le capital social est fixé à la somme de 100.000 dinars et divisé en 10.000 actions nominatives de 10 dinars chacune, libérées du quart ainsi qu'il résulte de la déclaration de souscription et de versement.

Conseil d'administration :

Composé de trois à douze membres choisis parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale ordinaire.

Commissaire aux comptes :

L'assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes pour trois ans.

Assemblée générale :

L'assemblée générale ordinaire annuelle est réunie dans le courant du semestre qui suit la clôture de chaque exercice, sur convocation du conseil d'administration ou des commissaires aux comptes en cas d'urgence.

Répartition des bénéfices :

Cinq pour cent pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi.

Toutes sommes que l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration, décide d'affecter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux ou de reporter à nouveau.

Le solde est réparti entre les actionnaires.

II. — Constitution :

1°) Du procès verbal de l'assemblée constitutive unique du 18 novembre 1976, il appert :

• que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par devant Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 12 novembre 1976, registre des récépissés n° 1281.

• qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 1977.

Messieurs :

• Gustave de Scriere
• Slaheddine Abdelmoula
• Jacob Scheweighauser
• Jean Orsatelli
• Heinz Roedenbeik
• Hans Carsten Runge
• Alain Dupleix

lesquels ont accepté les dites fonctions.

• qu'elle a nommé commissaire aux comptes pour trois ans :
• Monsieur Abdeljelil Mouakher.

2°) Du procès verbal du conseil d'administration du 18 novembre 1976, il appert que :

• Monsieur Jacob Schweighauser, administrateur de société a été nommé à l'unanimité Président du conseil d'administration avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts et notamment assurera la direction générale de la société.

• Monsieur Alain Dupleix, administrateur de sociétés a été nommé à l'unanimité Directeur général adjoint de la société avec les pouvoirs y conférés.

III. — Dépôts :

Il a été déposé le 31 décembre 1976 au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) deux exemplaires de chacun des documents suivants :

• Statuts sous seings privés, enregistrés à Tunis le 12 novembre 1976, volume 818, série ter, case 67;
• Procès verbal de l'assemblée constitutive du 18 novembre 1976, enregistré à Tunis le 29 novembre 1976, volume 818, série bis, case 306;
• Procès verbal du conseil d'administration du 18 novembre 1976, enregistré à Tunis le 29 novembre 1976, volume 818, série bis, case 307;
• La déclaration de souscription et de versement, registre des récépissés n° 1281 en date du 12 novembre 1976, enregistrée à Tunis le 12 novembre 1976, volume 818, série ter, case 68.
• Liste des souscripteurs et état des versements, enregistré à Tunis AC le 12 novembre 1976, volume 818, série ter, case 68.

Le Conseil d'Administration.
N° B-184.

LA FIDUCIAIRE TEBOURBI BIZERTE

Suivant acte sous seing privé daté du 1er janvier 1977 et enregistré à Bizerte le 17 janvier 1977, folio 80, case 118, dont deux exemplaires ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte le 26 janvier 1977 sous le n° 2 I/77, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

Dénomination :

Société des Ateliers du Nord.

Objet :

Construction mécaniques, métalliques, chaudronnerie, tuyauterie industrielle ainsi que toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Capital :

10.000 dinars.

Siège Social :

28, Rue Ibn Khaldoun Bizerte.

Durée :

30 ans.

Gérance :

Elle est confiée à Monsieur Mohamed Lahbib Tebourbi pour une durée non limitée et avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-185

LA FIDUCIAIRE TEBOURBI BIZERTE

Suivant acte sous seing privé daté du 1er octobre 1976 et enregistré à Bizerte le 22 novembre 1976, folio 36, case 1155, dont deux exemplaires ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Bizerte sous le N° 22 I/76 le 26 novembre 1976, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

Dénomination :

Société des Travaux Publics du Nord.

Objet :

Tous travaux de bâtiments, constructions et travaux publics.

Capital :

15.000 dinars.

316 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er - 4 Février 1977

Siège Social : Provisoirement 28, Rue Ibn Khaldoun Bizerte.
Durée : 20 ans.
Gérance : Elle est confiée à MM. Mohamed Ben Salah Kricheh et Houcine Ben Chedly Rais-Chaabane pour une durée non limitée et avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-186

Conformément aux statuts en date du 1er décembre 1975, enregistrée le 8 décembre 1975 à Sousse sous le N° 71, volume 375, une S.A.R.L. a été constituée :

Dénomination : Guettari confection.
Siège Social : Cité Ezzahra Sousse.
Objet : Confection pour l'exportation.
Capital : 5.000 dinars.
Durée : 99 ans.
Mandataire : Guettari Mohamed Naceur, avec tous les pouvoirs pour une durée de dix ans.

N° B-187

Il ressort du procès-verbal de la réunion d'administration de la Société d'Investissement et de Développement Economique et Touristique (SIDET) tenue au siège de la Société à Zaghouan le 23 décembre 1976, et de la première résolution que la dénomination de la Société sera la suivante «Société d'Investissement et de Développement» (S.I.D.).

N° B-188

Les héritiers Hamdane M'Rabet à Jerba informent le public que Monsieur Mokhtar M'Rabet n'a aucune qualité de mandataire et ne peut en aucune façon agir en leur nom et se déchargent de toute contraction traitée par le prétendu mandataire.

N° B-189

KAMOUN ET HAKIM
COMPTABILITE, FISCALITE
Rue Mohamed Hédi Keffacha
SPAX

Constitution d'une Société
A Responsabilité Limitée

Par acte sous seing privé en date du 15 décembre 1976, enregistré à Sfax acte civil et impôt directs le 23 décembre 1976, folio 71, case 301, dont deux exemplaires sont déposées au tribunal de première instance de Sfax en date du 12 janvier 1977 sous le n° 3800. Il est constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Magal.
Siège Social : Route de Gremda Merkez Kamoun km 6 Sfax.
Objet : Manufacture d'articles en ghalalite (fabrication des boutons).
Durée : 99 ans.
Capital : 18.000,000 (dix huit mille dinars divisé en 180 parts de 100 D. chacune reparties comme suite :

Ahmed Hamza :
75 parts de 100 dinars ... = 7.500,000

Parmentier Anne Marie :
45 parts de 100 dinars ... = 4.500,000

Salem Hamza :
15 parts de 100 dinars ... = 1.500,000

Mohamed Hamza :
15 parts de 100 dinars ... = 1.500,000

Phadra Hamza :
15 parts de 100 dinars ... = 1.500,000

Karim Haméa :
15 parts de 100 dinars ... = 1.500,000

18.000,000

Gérance : Monsieur Ahmed Hamza est désigné gérant statutaire pour la durée de la Société et a les pouvoirs les plus étendus.

N° B-190

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax le 21 décembre 1976, sous n° 288 (olio 67, Monsieur Béchir Ben Nasr Ben Abdelkader Djeb, commerçant, demeurant à Sfax vend et cède le fonds de commerce, situé à Sfax, Avenue du 5 Août avec tous les éléments corporels et incorporels et le droit de bail à la S.T.D., 5 Avenue de Carthage - Tunis.

Toute opposition doit être formulée entre les mains de l'acquéreur à son agence de Sfax, ex rue des Belges dans un délai de 20 jours à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel, cet avis a été publié au Journal Essabah N° 8959 du 26 décembre 1976.

N° B-191

COMPAGNIE IMMOBILIERE
« C I M »
Chez Habib Akrout. Route de Gabès km 1 Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 4 décembre 1976, il a été établi et déposé au grefe du tribunal de 1ère instance de Sfax, les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Compagnie Immobilière «C.I.M.», Société Anonyme par actions, tunisienne, au capital de 100.000 dinars.
Objet : La promotion immobilière, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la promotion immobilière.
Siège Social : Chez Monsieur Akrout Habib, Route de Gabès km 1 Sfax.
Durée : 99 ans à partir de la date de sa création définitive.

Année Commerciale : Commençant le 1er janvier et finissant le 31 décembre de chaque année.
Capital Social : 100.000 dinars divisé en 10.000 actions nominatives de 10 dinars chacune libérées du quart.
Constitution : Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 16 décembre 1976, enregistré à Sfax le 17 décembre 1976, folio 60 N° 260, il apparaît :

• Que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement du quart du capital;
• qu'elle nomme les premiers administrateurs.

Conseil d'Administration : Suivant délibération du conseil d'administration en date du 16 décembre 1976, enregistrée à Sfax le 17 décembre 1976, folio 5 N° 261, Monsieur Habib Akrout est nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôts : Il a été déposé le 7 janvier 1977, au greffe du tribunal de première instance de Sfax deux exemplaires des documents suivants :

• Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive;
• Procès-verbal du premier conseil d'administration;
• La déclaration de souscription et de versement;
• La liste des souscripteurs;
• Les statuts de la Société.

Le Président Directeur Général

N° D-23

Société Ennajah d'Import et Export
Capital Social : 8.000,000 dinars
Siège Social
Route de Gremda Km 1 rue 53 N° 12 - Sfax

Constitution

Suivant acte sous seing privé en date du 17 juin 1975, enregistré à Sfax, A.C. le 17 juin 1975, fol 59 N° 300, dont deux exemplaires des statuts de la société ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 10 janvier 1977, sous le N° 3 814, il a été constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : Société Ennajah d'Import et Export.
Objet : L'import, export de tous les produits et les articles de terre et de mer sauf les articles réglementés.
Siège Social : Route de Gremda km 1 rue 53 N° 12 - Sfax.
Capital Huit Mille Dinars (8.000,000).
Durée 99 années, à compter de sa constitution définitive.

Gérance : Monsieur Mounir Ben Mohamed Kamoun, pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant

N° D-24

SOCIÉTÉ AGRICOLE DE L'ÉTOILE DU SUD
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 24.000 dinars
Siège Social
Route de Menzel Chaker kms 4,5
El Kassas - Sfax -

Augmentation du Capital Social

Suivant procès-verbal de la réunion extraordinaire du 16 novembre 1976, enregistré à Sfax (AC) le 24 décembre 1976, folio 73, numéro 306, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 30 décembre 1976 sous le numéro 3.808, il résulte que :

— Le capital social est porté de : 18.000 dinars à 24.000 dinars, soit une augmentation de : 6.000 dinars créée de 300 nouvelles parts sociales de 20 dinars chacune, en nature et en numéraires, au profit de Monsieur Mohamed Ben Hassen Drira.

— Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

Pour Extrait
N° D-25

Société Tunisienne de Produits de Carrière « CHOURA »

S.A.R.L.
Au capital de 20.000 dinars
Siège social
Route de Lafrance, Km 1,500
Sfax

1) Suivant procès-verbal du 10 mai 1976, enregistré à Sfax A.C. le 23 août 1976, fol 75 N° 303, l'assemblée générale ordinaire annuelle a pris les décisions suivantes :

— Approbation du Bilan et des comptes annexes clos le 31 décembre 1975:

— Quitus entier et définitif au gérant pour l'exercice 1975:

— La non répartition du montant des bénéfices de l'exercice 1975 et son affectation dans un compte de réserves.

2) Suivant procès-verbal de la réunion extraordinaire du 18 mai 1976, enregistré à Sfax A.C. le 14 juillet 1976 fol 11 N° 34, il appert que :

— Le capital social est porté de : huit mille dinars (8.000 dinars) à vingt mille dinars (20.000 dinars), soit une augmentation de : douze mille dinars (12.000 dinars) en numéraires, et ce, par la création de : mille deux cents (1.200) nouvelles parts sociales de dix dinars (10 dinars) chacune, réparties entre les associés comme il est indiqué au dit procès-verbal.

— Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

Deux exemplaires de chaque procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 29 septembre 1976, sous le N° 2 716.

Pour Extrait
N° D-26

Constitution d'une Société
A Responsabilité limitée
Comptoir National de Bâtiments
Capital de : 46.000,000 dinars
Siège Social
Avenue de la République - Sousse

Par acte s.s.p. en date du 1er janvier 1977, enregistré à Sousse le 15 janvier 1977, vol 378 N° 777, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Le commerce des matériaux de construction et électro-ménager.

Dénomination : Comptoir National de Bâtiments.

Siège Social : Avenue de la République - Sousse.

Capital : 46.000,000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérant : Mme Khedija Mili, veuve Rachid Sarraj.

Dépôt : Deux copies des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse.

Le Gérant
N° D-27

SOCIÉTÉ ECH - CHIFA
R. C. : 6010 - Sousse
NOTICE

Augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 3 décembre 1976

Forme : Société anonyme constituée le 17 septembre 1971.

Dénomination : Ech - Chifa.

Siège Social : Khézama route touristique à Sousse.

Objet : La construction, l'aménagement et la gestion d'une clinique.

Durée : 99 années, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Capital Social : 300.000 dinars, divisé en 12.000 actions de 25 dinars chacune entièrement libérées.

Parts de Fondateur : Néant.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un conseil composé de 3 membres au plus et de 12 au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale pour une durée de cinq années.

Assemblées Générales : L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice sur convocation du conseil d'administration.

Les convocations aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont faites par avis inséré dans le Journal Officiel de la République Tunisienne, suivant la forme juridique et les délais conformément aux règles générales et aux statuts de la société.

Les avis et lettres de convocations mentionnent l'ordre du jour de l'assemblée et les jours, heures et lieu de la réunion.

Répartition des Bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est prélevé :

— Cinq pour cent pour constituer la réserve légale, jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.

— La somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende, 6% de la somme dont leurs actions sont libérées et non apportées, sans rappel d'un exercice à l'autre.

Sur le surplus, il est prélevé :

Dix pour cent au profit du conseil d'administration, qui en répartit le montant entre ses membres dans les proportions qu'il juge convenables, après la distribution du dividende aux actionnaires.

Le solde des bénéfices est réparti entre tous les actionnaires, proportionnellement à la quotité du capital que leurs actions représentent.

L'assemblée générale ordinaire pourra toujours, sur la proposition du Conseil d'Administration, reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices, soit pour constituer un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaire dont l'emploi et l'affectation seront déterminés par l'assemblée générale, soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif.

Avis aux Actionnaires

Suivant délibération en date du 3 décembre 1976, déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 14 décembre 1976, sous le N° 109 l'assemblée générale extraordinaire a décidé :

— D'augmenter le capital social de 70.000 dinars pour le porter de 300.000 dinars à 370.000 dinars par la création et l'émission au pair de 2.800 actions nouvelles de 25 dinars chacune toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Les propriétaires des 12.000 actions anciennes composant le capital social actuel auront un droit de préférence pour la souscription des actions nouvelles de 25 dinars nominal à émettre, et ce, dans la proportion d'une action nouvelle pour quatre anciennes de même nominal.

Le droit de préférence doit être exercé tant à titre irréductible qu'à titre réductible, sous peine de déchéance, dans le délai de deux mois à compter de la date d'ouverture de la souscription.

La souscription sera ouverte six jours après la publication de présente notice prévue par l'article 113 du code de commerce.

Les actions nouvelles seront créées jouissance du 1er janvier 1977 et seront assimilées et soumises, dès leur création, à toutes les dispositions des statuts.

318 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er - 4 Février 1977

Les actions qui resteraient disponibles après attribution aux actionnaires à titre irréductible pourront être souscriptes par des personnes n'étant pas actionnaires et agréées par le conseil d'administration.

— De modifier le paragraphe I du statut à savoir :

Suppression de :

— La moitié lors de la souscription.

— Le surplus aux époques et dans les conditions qui seront fixées par le conseil d'administration mais dans un délai maximum de cinq ans à compter du jour de la constitution définitive de la société.

Le reste sans changement.

P. Le Conseil d'Administration
Ahmed Noureddine
N° D-28

SOCIETE PHOTO DRIRA
S.A.R.L. au capital de 6.000 Dinars
Siège Social
Avenue Hédi Chaker - SFAX

1°) Il appert des actes sous seings privés en date du 15 octobre 1976, 1er octobre 1976, et 15 novembre 1976, enregistrés successivement à la recette des AC et ID sous les folio 89, n° 369 du 3 janvier 1977, 93, n° 386 du 4 janvier 1977 et 95, n° 392 du 5 janvier 1977 déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 3822 du 12 janvier 1977, que les associés de la société Photo Drira ont décidé :

a) L'approbation des comptes de l'exercice 1975 et la non répartition des bénéfices antérieurs.

b) La reconduction de la durée de la société pour une durée de 50 ans à compter du 1er janvier 1974.

c) La nomination de Monsieur Mahmoud Drira, gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus, en remplacement de Monsieur Mohamed Drira, démissionnaire.

2°) Il appert également d'un acte sous seings privés en date du 15 novembre 1976, enregistré à Sfax AC le 5 janvier 1977, folio 94, n° 391, déposé au même greffe sous le n° 3822 du 12 janvier 1977, que Monsieur Mahmoud Ben Hadj Mohamed Drira a cédé huit parts de cent dinars chacune à Messieurs Mohamed, Abdelfattah, Rafek et Moati, tous fils de Mahmoud Drira, soit deux parts pour chacun.

Les articles correspondants ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant.
N° D-29.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
SOTUCODEM - SUD
Agrément API 361901976
du 28 décembre 1976

Par acte sous seing privé en date du 28 décembre 1976, enregistré à Gabès sous le n° 3, case 18 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 20 janvier 1977 sous le n° 898; il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

SOTUCODEM - SUD
Capital : 5.000 dinars.
Objet : Fabrication de tous les emballages et ou de conditionnement de toute nature.
Durée : 99 ans.
Siège : Rue Jamel Abdennasser Si-di Boulbaba à Gabès.
Gérance : M. Habib Ben Abdelaziz Bel Hadj Ali.
N° D-30

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.