Ministère des finances

Arrêté du Ministre des Finances du 3 février 1977, relatif à l'examen professionnel pour l'admission en qualité d'agent de constatation des agents temporaires de la catégorie «C»

Publié au Journal Officiel n° 10 du 11 février 1977, page 324

Le Ministre des Finances,

Vu la loi N° 62-11 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment l'article 13;

Vu l'arrêté du 28 novembre 1973, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « C ».

Arrête :

Article Unique. — Un examen professionnel pour l'admission de 37 agents temporaires de la catégorie «C» en

p. 325

qualité d'agent de constatation aura lieu le 28 mars 1977 au Ministère des Finances à Tunis, conformément au décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973, et de l'arrêté sus-visé du 29 novembre 1973.

La clôture du registre d'inscription est fixée au 12 mars 1977.

Tunis, le 3 février 1977

Le Ministre des Finances

MOHAMED FITOURI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 3 février 1977, JORT n° 10 du 11 février 1977, p. 324.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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