Ministère des finances

Arrêté du Ministre des Finances du 3 février 1977, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» en qualité d'agent technique de la R.N.T.A

Publié au Journal Officiel n° 10 du 11 février 1977, page 325

Le Ministre des Finances,

Vu le loi N° 62-12 du 3 juin 1938, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret N° 73-315 du 28 février 1977, fixant le régime statutaire applicable aux personnels de la Régie Nationale des Tabacs et des Ailumettes,

Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'arrêté du 31 janvier 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'admission en qualité de fonctionnaires (fumées) des agents temporaires de la catégorie « C » occupant un emploi d'agent technique.

Arrête :

Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère des Finances en vue de la titularisation de 48 agents temporaires de la catégorie «C» en qualité d'agents techniques de la Régie Nationale des Tabacs et des Ailumettes conformément au décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 31 janvier 1976.

Art. 2. — La date du déroulement des épreuves aura lieu le 14 mars 1977.

La clôture du registre d'inscription est fixée au 28 février 1977.

Tunis, le 3 février 1977

Le Ministre des Finances

MOHAMED FITOURI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 3 février 1977, JORT n° 10 du 11 février 1977, p. 325.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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