Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 16 juillet 1974, relatif à la création de la commune de Sousse.
Vu le loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment les articles 42, 66, 79 et 124;
Vu le décret du 24 septembre 1965, relatif au domaine public de l'État;
Vu le décret du 25 juillet 1997, relatif à la réglementation du domaine public de l'État;
Vu le loi N° 76-24 du 4 février 1978, relatif aux autorisations de bâtir;
Vu le décret du 19 septembre 1949, relatif à l'architecture urbaine et l'organisation des villes et notamment son article 9;
Vu le décret N° 73-352 du 17 novembre 1973, modifiant le décret N° 85-53 du 1er avril 1962, déterminant quelques zones situées dans la ville de Sousse où la construction est interdite;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 25 octobre 1975;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — Est levée l'interdiction de construire dans la partie de la propriété dénommée Hofrat El Habous sise dans la ville de Sousse située au-dessus de la courbe de niveau de côte 7 du Nivellement Général de la Tunisie et délimitée par un liseré rouge au plan annexé au présent décret.
Art. 2. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 février 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA