Ministère des affaires étrangères

Décret n° 77-124 du 3 février 1977, prorogeant l'effet des dispositions transitoires du décret n° 76-716 du 19 août 1976, fixant le statut particulier du personnel technique et administratif du Ministère des Affaires Étrangères

Publié au Journal Officiel n° 10 du 11 février 1977, page 323

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne

Vu le décret N° 76-716 du 19 août 1976, fixant le statut particulier du personnel technique et administratif du Ministère des Affaires Étrangères et notamment son article 76;

Sur la proposition du Ministre des Affaires Étrangères;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier — Les dispositions de l'article 79 du décret sus-visé n° 76-716 du 19 août 1976, sont prorogées au 31 mars 1977.

Art. 2. — Le Ministre des Affaires Étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 3 février 1977

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

HÉDI NOUIRA

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 77-124 du 3 février 1977, JORT n° 10 du 11 février 1977, p. 323.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.