Décret n° 77-130 du 3 février 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Bargou

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.

Vu le décret du 18 mai 1967, portant création de la commune de Bargou;

Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 134;

Vu l'arrêté du 14 mai 1976, déterminant dans la région de Bargou, une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Bargou en date du 23 juin 1976;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;

Sur la proposition du Ministre de l'Equipement;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Bargou.

Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Bargou sont déclarés d'utilité publique.

Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Bargou visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la Municipalité de Bargou.

Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 3 février 1977

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

HÉDI NOUIRA