Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 25 septembre 1937, portant création de la commune de Jendouba.
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 134;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1975, déterminant dans la localité de Jendouba une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Jendouba, en date du 19 octobre 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Sont approuvés le plan et le règlement d'aménagement de la ville de Jendouba annexés au présent décret.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Jendouba sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Jendouba visé à l'article premier sera affiché au siège de la Municipalité de Jendouba.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 février 1977
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA