Ministère de l'équipement

Décret n° 77-156 du 11 février 1977, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à l'aménagement du carrefour de Bab Sidi Kacem, et à la réalisation du diffuseur de Bab Aléoua et des passages supérieurs sur la voie ferrée de Tunis à Ghardimaou à Bab Aleoua et Bab Sidi Kacem

Publié au Journal Officiel n° 12 du 18 février 1977, page 439

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement;

Décrétons :

Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (Ministère de l'Equipement) pour être incorporés au Domaine Public de l'Etat, les immeubles sis à Tunis (Bab Aléoua, Bab Sidi Kacem), nécessaires à l'aménagement du carrefour de Bab Sidi Kacem et à la réalisation du diffuseur de Bab Aléoua, et des passages supérieurs sur la voie ferrée de Tunis à Ghardimaou à Bab Aleoua et Bab Sidi Kacem, entourés d'un liseré rouge sur les plans ci-annexés, et désignés au tableau ci-après :

Numéro d'OrdreNuméro du T.F.Situation des immeublesNature des immeublesSuperficies à acquérirNom des propriétaires
1non immatriculéBab Sidi KacemTerrain à bâtir387 m2Mme Hénia bent Belgacem ben Saâd El - Ayari.
2T. F. 51588 (Partie)Bab Sidi KacemTerrain bâti200 m21) Abdelaziz ben Othman ben Ali Demdem.
2) Khalifa ben Amor ben Ali Trabelsi.
3) Fatma bent Amor ben Hassine ben Hamouda.
3T. F. 54008 (Partie)Bab Sidi KacemTerrain bâti344 m2Mohamed ben Ahmed ben Larbi Darragi.
4T. F. 50450Bab AléouaTerrain bâti128 m2Mandine Dauphin.
p. 440

440 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Février 1977

Art. 2. — Sont également expropriés tous droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.

Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Le Ministre de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 11 février 1977

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation

Le Premier Ministre

HBDI NOUIRA

NOMINATION

Citer : Décret n° 77-156 du 11 février 1977, JORT n° 12 du 18 février 1977, p. 439.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.