Monsieur Mohamed Habib Sfar, inspecteur de la Jeunesse et des Sports, est chargé des fonctions de sous-directeur des organisations de jeunesse et des institutions éducatives au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
AVIS D'ENQUETE
(Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme).
Le Président de la commune de Kasserine a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Kasserine est élaboré à l'échelle 1/5000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la municipalité durant un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.
AVIS D'ENQUETE
(Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme).
Le Président de la commune de la Chebba a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement
de la ville de la Chebba est élaborée à l'échelle de 1/5.000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la municipalité durant un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1962, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la commune de Moularès, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période de 3 ans 1978 - 1980 commenceront dans cette commune dix jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1962, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la commune de Radès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1977, 78 et 79, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1962, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la commune de Bir Ali Ben Khalifa a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1976-1980 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
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