Premier ministère

Décret n° 76-715 du 19 août 1976, portant publication de la convention générale de Sécurité Sociale conclue entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Belgique

Publié au Journal Officiel n° 13 du 22 février 1977, page 451

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de la pension.

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dans la même mesure

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dans la mesure.

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l'ont revêtue.

Au lieu de :

l'on revêtu.

NOMINATION

Citer : Décret n° 76-715 du 19 août 1976, JORT n° 13 du 22 février 1977, p. 451.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.