Est agréée en qualité d'association de construction de logement, l'association coopérative de construction de logement du Tribunal Administratif à Tunis.
Est agréée en qualité d'association de construction de logement, l'association coopérative de construction de logement « TLILI » à Gabès.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
ANNEE 1976
Administrateur
Pour le 11ème échelon :
Mohamed Chérif Kaak, à compter du 1er octobre 1976
Secrétaire d'Administration
Pour le 5ème échelon :
Ahmed Ktari, à compter du 14 décembre 1976
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1977
Administrateurs
Pour le 7ème échelon :
Hambli Bouteraa, à compter du 3 octobre 1977
Pour le 5ème échelon :
Noureddine Klibi, à compter du 1er janvier 1977
Beya Hammami, à compter du 5 mars 1977
Secrétaires d'Administration
Pour le 12ème échelon :
Béchir Kchouk, à compter du 1er janvier 1977
Pour le 11ème échelon :
Moncef Kalthoumi, à compter du 1er décembre 1977
Pour le 9ème échelon :
Ocided Ben Ahmed née Ben Romdhane, à compter du 1er juillet 1977.
Faiza Etzire, à compter du 1er septembre 1977
Mohamed Ameur Chékir, à compter du 1er décembre 1977
Pour le 8ème échelon :
Ali Ben Ghaffar, à compter du 1er janvier 1977
Mustapha Daouladi, à compter du 1er janvier 1977
Habib Ben Slama, à compter du 1er avril 1977
Ali Daagi, à compter du 1er décembre 1977
Pour le 7ème échelon :
Kamel Barkati, à compter du 1er février 1977
Mohamed Elyes Amara, à compter du 1er juillet 1977
Auxiliaire Spécialisée de la Santé Publique
Pour le 7ème échelon :
Néjia Kaabi, à compter du 1er août 1977
524 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er - 4 - 8 Mars 1977
Commis d'Administration
Pour le 13ème échelon :
Mahmoud Mahdaoui, à compter du 16 décembre 1977
Pour le 12ème échelon :
Nájibo Kédidi, à compter du 1er février 1977
Mohamed Belhassen, à compter du 1er septembre 1977
Guahideddine Klibi, à compter du 23 octobre 1977
Pour le 10ème échelon :
Mohamed Sadok Sellam, à compter du 1er septembre 1977
Pour le 9ème échelon :
Tahar B. Saad Sassi, à compter du 1er janvier 1977
Souad B. Abdessalem née Djemai, à compter du 1er février 1977
Ali Debbabi, à compter du 1er mars 1977
Salah Azak, à compter du 29 mars 1977
Salah Tarbouni, à compter du 1er avril 1977
Mohamed El Abdelli Manai, à compter du 1er septembre 1977
Pour le 8ème échelon :
Hédi Ben Abdelmalek, à compter du 1er janvier 1977
Sahbi Mahroug, à compter du 8 janvier 1977
Abdelaziz Mousti, à compter du 10 février 1977
Abderrahman Aouidet, à compter du 1er mars 1977
Farock El Ouergui, à compter du 5 mars 1977
Shheddine Dekhboui, à compter du 10 mars 1977
Aziza Abdelkader épouse Saadallah, à compter du 6 juillet 1977
Pour le 7ème échelon :
Béchir Ben Hassine, à compter du 16 janvier 1977
Abdelaziz Méjeri, à compter du 16 mars 1977
Hasriba Fakhfakh, à compter du 30 mai 1977
Touafik Sellami, à compter du 26 octobre 1977
Pour le 5ème échelon :
Chemma Djelassi née Rehaiem, à compter du 4 avril 1977
Mohamed Lakhadar Yahia, à compter du 4 avril 1977
Salha Trad, à compter du 4 avril 1977
Dactylographes
Pour le 13ème échelon :
Hassen El Ichi, à compter du 1er juillet 1977
Pour le 9ème échelon :
Chérifa Ben Mansour, à compter du 25 février 1977
Sahab Mokrani née Guichka, à compter du 1er août 1977
Pour le 8ème échelon :
Dalila Bouaziz née M'harck, à compter du 1er janvier 1977
Amina Trahebi née Meddeb, à compter du 1er janvier 1977
Mohamed Khanieche, à compter du 1er janvier 1977
Mohamed Lamine B. Malek, à compter du 9 juin 1977
Rafia Basly née B. Youssef, à compter du 1er août 1977
Sabiba Debbache, à compter du 1er août 1977
Saida B'chir née Tébourski, à compter du 16 octobre 1977
Hadzia Djedidi, à compter du 1er novembre 1977
Hadjeb
Pour le 14ème échelon :
Salem Ben Ali Djelizi, à compter du 1er juillet 1977
PREMIER MINISTERE
BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
CIRCULAIRE
Aux Intermédiaires Agréés N° 77-10
Objet : Négociation des devises par les voyageurs non-résidents autorisés à substituer au passeport la carte d'identité nationale pour l'accès en territoire tunisien.
Les intermédiaires agréés ont été autorisés par l'effet de la circulaire N° 76-68 publiée au J.O.R.T. du 15 octobre 1976, à effectuer les opérations de négociation de devises et de reconversion en devises des dinars non écoulés pour le compte des voyageurs non-résidents de nationalité française selon certaines règles à savoir :
1°) Présentation de la carte nationale d'identité seule exigée, le passeport n'étant plus nécessaire;
2°) Institution d'un formulaire destiné principalement à certifier la qualité de non-résident et la date d'entrée en Tunisie, du voyageur;
3°) Application de la réglementation en vigueur quant aux autres modalités : inscription des cessions de devises et des reconversions sur bordereau d'échange conformément à la circulaire N° 72-44 du 12 juillet 1972.
Par souci de simplification de la procédure, les intermédiaires agréés et les sous-délégataires ainsi que les Bureaux de Douane habilités à effectuer les opérations de change n'ont plus désormais à exiger des voyageurs non-résidents français, le formulaire susmentionné.
Ils doivent enregistrer leurs opérations avec ces personnes sur les bordereaux d'échange dans les mêmes conditions que pour les autres voyageurs non-résidents mais en indiquant aux lieu et place des numéro et date du passeport, les numéro et date de la carte d'identité de l'intéressé.
Les dispositions des deux paragraphes précédents sont applicables mutatis mutandis à tous voyageurs non-résidents autorisés par mesure générale à franchir les frontières sur présentation de la seule carte d'identité.
Le circulaire N° 76-68 publié au J.O.R.T. du 15 octobre 1976 est abrogée.
Tunis, le 1er février 1977
Le Gouverneur,
Mohamed Ghénima
MINISTERE DE L'INTERIEUR
AVIS D'ENQUETE
(Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme).
Le Président de la commune de Thala a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Thala est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la municipalité durant un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.
p. 525Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le président de la commune du Sers a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période 1977-1981, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).
Le président de la commune de Boumerdas a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilée sur les immeubles construits afférents à l'année 1977 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).
Le président de la commune de Kalaâ-Srira a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilée sur les immeubles construits, afférents à l'année 1977, sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la commune de la Manouba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1978 - 1980, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
MINISTERE DES FINANCES
BONS D'EQUIPEMENT
Avis du Ministre des Finances relatif à l'ouverture de la troisième émission de la treizième tranche nouvelle de bons d'équipement.
Il sera ouvert du 1er au 15 mars 1977, inclus, une troisième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 3.000.000 de dinars dans le cadre de la treizième tranche nouvelle de bons d'équipement à dix ans et ce en vertu de l'article 52 de la loi N° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977 et conformément à l'arrêté du Ministre des Finances du 11 janvier 1977, fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.
MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
AVIS AUX IMPORTATEURS
Le Ministre de l'Economie Nationale porte à la connaissance des importateurs qu'en application de l'accord de prêt Suisse consenti à la Tunisie le 3 juillet 1976 les marchandises reprises sur la liste ci-après peuvent être importées à concurrence d'un montant global de 44.440.000 F.S.
Liste des marchandises :
1) Machines et équipement industriel, comprenant notamment des machines outils, des machines et du matériel pour l'industrie alimentaire et chimique, etc...
2) Matériel électrique et électronique;
3) Instruments scientifiques, d'optique et de précision;
4) Divers.
Pour bénéficier des dispositions du prêt les importateurs sont invités à se conformer à la procédure suivante :
- Les licences d'importation seront déposées auprès de la Direction des Relations Economiques Extérieures (1, rue de l'Irak - Tunis). Elles doivent être libellées au nom de l'Office du Commerce de la Tunisie pour le compte du bénéficiaire et accompagnées d'une demande d'ouverture de crédit établie en double exemplaire au nom de Monsieur le Président Directeur Général de l'Office du Commerce de la Tunisie.
- Les factures pro-forma seront produites en sept exemplaires
- La validité des crédits documentaires est de trois mois.
- Les commandes doivent être d'un montant unitaire minimum de 30.000 F.S. et effectuées en F.O.B.
- L'origine et la provenance des marchandises doivent être suisses.
- Le règlement de la valeur totale des marchandises s'effectue auprès de la Banque soit au comptant soit à 90 jours des réceptions des documents. Dans ce dernier cas des traites seront établies, acceptées et avalisées. Ces traites porteront un intérêt de 6% l'an.
- Les frais bancaires seront payés au comptant.
- 10% du montant de la licence d'importation devront être payés au comptant pour procéder à l'ouverture du crédit.
La levée tardive des documents sera grevée d'un intérêt égal à 7% l'an à compter du troisième jour après la date d'avis de la Banque.
Les opérations de mise à la consommation devront être effectuées par les bénéficiaires des titres d'importation.
- Toute opération d'importation agréée par les services de la Direction des Relations Economiques Extérieures dans le cadre du présent prêt et non utilisée après un délai d'un mois courant à partir de la date de notification par l'O.C.T. sera annulée.
- A défaut de justifications valables de la non utilisation du titre d'importation l'Administration se réserve le droit de rayer l'opérateur concerné de la liste des importateurs agréés.