Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

(Code du Travail, articles 291 à 304)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le, 18 février 1976, monsieur, le Président Directeur Général de Société AGIP, demeurant à Tunis, 7 avenue Jean Jaurès, agissant pour le compte de la Société AGIP, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Monastir (Village vacances - Skande), un dépôt de Gaz, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Monastir, le Président de la Municipalité de Monastir, pendant le délai d'un mois à compter de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

526 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er - 4 - 8 Mars 1977

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

TABLEAU DE L'ORDRE DES MEDECINS VETERINAIRES DE TUNISIE 1977

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation Générale Décadaire au 10 février 1977

ACTIF

431.409.754,676

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
Mohamed GHENIMA

431.409.754,676

528 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er - 4 - 8 Mars 1977

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nelfar Ridha Adjoint - Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Biadhet, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha Ben Chaâbane et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 29585 déposée le 27 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des constructions en cours, d'une contenance dénoncée de : 1ha. 50a., celle résultant du présent bornage est de : 1ha. 23a. 40ca.

L'immeuble se trouve situé à la Marsa - El Haouache, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 8900.
• A l'Est : T. 27577.
• A l'Ouest : Chemin.
• Au Sud : Inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur B. Abdallah Mustapha Adjoint - Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mahal El Ikha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrazak Bouzalane, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29814 déposée le 24 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mars 1975. La propriété bornée consiste en une oukala, d'une contenance dénoncée de : 252 m²., et celle résultant du présent bornage provisoire est de : 166 m².

L'immeuble se trouve situé à Tébourba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue Ali Belhaouane.
• Au Nord-Est : Héritiers Cheikh Ben Rabah et Béchir Ez-Zerdji et consorts.
• A l'Est : T. 82355.
• Au Sud : T. 37757.
• A l'Ouest : Héritiers Tahar Bouzalane.
• Au Nord-Ouest : T. 2659.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Ali Abbès Adjoint - Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Hadj Achour I. II. III., dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Achour Mekki et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 29999 déposée le 29 août 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 septembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juin 1975. La propriété bornée consiste en 3 parcelles de terre à caractère agricole, située à El Heralria, Hal Ezzouhour, d'une contenance dénoncée de : 5 hectares, environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de : 4ha. 93a.70ca.

L'immeuble se trouve situé à El Heralria, Hal Ezzouhour, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : M. 132, M. 133, M. 135 et R. 30082.
• A l'Ouest : M. 125, M. 145, M. 137, M. 139, M. 138, T. 99308, M. 129 et M. 128.
• Au Sud : . 124.
• A l'Est : T. 16113.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi M'Zoughi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30015 déposée le 16 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 120 m²., celle résultant du présent bornage est de : 124 m².

L'immeuble se trouve situé à El Ouardia, Rue 1028, n°5bis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Khdiri Djendoubi.
Au Sud : Abdellaziz S'Hili.
A l'Est : Rue 1028.
A l'Ouest : Aïcha Bent Salah Trabelsi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouane Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Saïd en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30113 déposée le 2 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 août 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 100 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 102 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 3, Rue de l'Ecole, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 16327.
A l'Est : Amor Ben Hamouda Zniti et Rue de l'Ecole.
Au Sud : T. 39723.
A l'Ouest : T. 13524

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Ali Abbès Adjoint - Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El-Oueslati, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Kacem Ben Abdelkader El Oueslati et autres, en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 30169 déposée le 16 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mars 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénommée de : 170 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 204 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue Essolli, Impasse Abderrazak, N° 10, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Impasse Abderrazak.
A l'Ouest : Hassana El Mahdaoui.
Au Sud : T. 7660 - 49590.
A l'Est : T. 41374.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essemir El Kebir, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Jemaâ, P. D. G. de l'Agence Foncière d'Habitation, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30457 déposée le 11 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 22 - 25 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 février 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée, d'une contenance dénoncée de : 1 ha. 81a., celle résultant du présent bornage est de : 1 ha. 80a. 60ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, El Menzah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T.3 8287 (S.2).
A l'Est : T.3 8287 (S.2) sur une partie et Djerbi Sadok sur le reste.
Au Sud : Djerbi Sadok.
A l'Ouest : Djerbi Sadok.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Thabet Adjoint - Technique assermenté, en remplacement de Monsieur Béchir Hamida, empêché, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Amal, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ameur Karnat dit Bralek, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60035 déposée le 6 juin 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa avec étage et des dépendances, d'une contenance dénoncée de : 500 m², celle résultant du présent bornage est de : 683 m².

L'immeuble se trouve situé à Skanès, sur la route MC 92, Gouvernorat de Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Route de Monastir à Sousse M. C. 92.
A l'Est : Mohamed Besbès.
A l'Ouest : Béchir Laârif et impasse.
Au Sud : Hamadi Mallaha et Salem Essid.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouerlemmi Youssef Ingénieur - Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hal Essourour, dont l'immatriculation a été demandée par la S. N. I. T., en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 60403 déposée le 17 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du

Les opérations ont été closes définitivement le 3 avril 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant des logements, d'une contenance dénoncée de : 15451 m², celle résultant du présent bornage est de 17000 m².

L'immeuble se trouve situé à M'Saken, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Route G. P. 1 de Sousse à M'Saken.
• A l'Est : Inconnu.
• Au Sud : Terrain municipal.
• A l'Ouest : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de M'Saken, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El-Oulfa, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha Bou-Helal, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60424 déposée le 28 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juin 1975. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 600 m², environ, celle résultant du présent bornage est de 593 m².

L'immeuble se trouve situé à M'Saken, Avenue Abdelhamid El Kadhi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Abdelhamid Ben Mohamed Kouchat et Hassine M'Rizek.
• A l'Est : Mohamed Ben Salah Gamha.
• Au Sud : Avenue Abdelhamid El Kadhi.
• A l'Ouest : Sadok Ben Mohamed Ben Ali El Gabsi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de M'Saken, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint - Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sihem, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassine Ben Salem, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60451 déposée le 4 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 avril 1975. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa et ses dépendances, d'une contenance dénoncée de : 825 m², mais celle résultant du plan est de : 806 m².

L'immeuble se trouve situé à Téboulba (Bir Rached) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Une rue.
• Au Sud : Ameur Ben Mohamed Allala.
• A l'Est : Mahmoud Ben El Kahla.
• A l'Ouest : Salah Ben Mohamed Allala.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Mostakbal, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdellaziz El M'Hiri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60657 déposée le 2 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 décembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 960 m², celle résultant du présent bornage est de : 1001 m².

L'immeuble se trouve situé au Triq d'El Ain, Merkez Krià à Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Mohamed Marakchi sur une partie, et Ali Marakchi sur le reste.
• Au Sud-Est : Mahmoud M'Hiri.
• Au Sud : Salem Ben Ali M'Hiri.
• Au Sud-Ouest : Mahmoud M'Hiri.
• Au Nord-Ouest : Une zenka et au-delà Mahmoud Hammami.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Hamden Aza'ez Adjoint - Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ezzahra, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Masmoudi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60674 déposée le 6 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 décembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 2434 m², celle résultant du présent bornage est de : 2640 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Gremda Km5 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Passage privé de 6 m. de large et au-delà Fendri.
• Au Nord-Est : Zelneb Masmoudi sur une partie, et sur le reste Abdelfattah Ben Djemaâ.
• Au Sud-Est : Réquisition N° 60153.
• Au Sud-Ouest : Route de Gremda.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Meslamani Mustapha Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Erriadh, dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed Zouari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60705 déposée le 6 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 décembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 2700 m² mais celle résultant du présent bornage est de : 2696 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Soltania Km 7, Justice Cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Taoufik Zouari.
• Au Nord-Est : Mohsen Zouari.
• Au Sud-Est : Khalifa Boua'cha et Mohamed Achalch.
• Au Sud-Ouest : Une rue de 10 m. et au-delà Ameur Zouari et Hma'da Lajmi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Souss, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Heddilia Essoussi épouse Abd-fkader Hamrouni, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60730 déposée le 8 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 avril 1975. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 3518 m², celle résultant du présent bornage est égale à : 4229 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Rue 18 janvier, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue 18 janvier.
• A l'Est : Route de Koudiat Melek.
• A l'Ouest : G. P. 1.
• Au Sud : Cimetière Israélite.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Meslamani Mustapha Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété dite : Sopropha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Bou Aziz, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60745 déposée le 8 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 décembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 4ha. 22a., celle résultant du présent bornage est de 3 hectares 64 ares, 78 centiares.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route Habbana, Six Mansour, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Domaine d'Etat et Mohamed Haddad.
• Au Sud-Est : Route de Habbana et au-delà Héritiers Mezganni et Dami.
• Au Nord-Est : Une rue et au-delà Héritiers Fendri.
• Au Sud-Ouest : Une rue et au-delà Mokhtar Chabbi, Hadj Ben M'Rad, Chadly Fatnassi, Mohamed Zouari, Mehrez Bouchaâla et Habib Belghith.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Dris Rachid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Fa'za, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ta'eb Naji et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 60772 déposée le 4 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 septembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de : 216 m², celle résultant du présent bornage est de : 218 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Avenue des Martyrs, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Sés confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est, au Nord-Ouest et au Sud-Ouest : Terrain municipal.

Au Sud-Est : Avenue des Martyrs.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El-Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Aleya Chantour, en qualité de propriétaire ; suivant réquisition N° 61015 déposée le 5 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 1000 m², celle résultant du présent bornage est de : 967 m².

L'immeuble se trouve situé à M'Saken, Rue Errebidi, Bir Djedd, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers M'Hamed Haouass.

À l'Est : Une rue.

Au Sud : La parcelle 4 du T. F. 200322.

À l'Ouest : Salah Dabmoul.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de M'Saken, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Sabri, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ameur Jarrar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61019 déposée le 5 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juin 1975. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 700 m², celle résultant du présent bornage est de : 682 m².

L'immeuble se trouve situé à M'Saken, Rue El Assed Ibn El Fourat, Quartier « Hay El Djedd », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue El Assed Ihnou El Fourat.

À l'Est : Mohamed Ben Abdessalem Essabagh.

Au Sud : Mohamed Ben Othmane Ben Hassine.

À l'Ouest : Héritiers Salah Ben Othmane Jarrar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de M'Saken, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mabrouka, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Touhami Ben Ali Ben Ayadi Ben Redjeb, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61050 déposée le 13 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 décembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 1ha. 50a. et qui est d'après le plan de 1ha. 46a. 30ca.

L'immeuble se trouve situé à M'Tarrech - Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Le Titre N° 8005 - 275428.

À l'Ouest : Une piste et au-delà la réquisition N° 59839.

Au Sud-Est : Une piste et au-delà Boubaker Ben Mohamed Ben Salah Ben Rejeb, Zohra Bent Boubaker Ben Hadj Segha'er et Segha'er Louhichi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zina, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Boubaker Ben Rejeb en qualité de propriétaire, suivant réquisition n°61060 déposée le 13 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 décembre 1975. La propriété bornée consiste en trois parcelles comprenant des arbres fruitiers et des constructions, d'une contenance dénoncée de : 5 hectares, environ, et qui est d'après le plan de : 2ha. 78a.

L'immeuble se trouve situé à M'Tarrech - Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord et au Sud : Zohra Bent Boubaker Ben Hadj Sgha'er.

Au Nord-Ouest : Une piste sur partie et le T. 8005-275428 sur le restant.

Au Nord-Est : Réquisition N° 59839.

À l'Est : Kilani et Ali Ben Mohamed Ben Salah Ben Rejeb

Deuxième Parcelle :

Au Nord-Ouest : Une piste et au-delà la R. N° 61050.

Au Nord-Est, au Sud-Est et au Sud-Ouest : Zohra Bent Boubaker Ben Hadj Sgha'er.

Troisième Parcelle :

Au Nord-Ouest : Une piste et au-delà la R. 59839.

Au Nord-Est : Sgha'er Louhichi.

Au Sud-Est : Abdessalem Ben Ammar.

Au Sud-Ouest : Ahmed Ben Belgacem.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint — Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Esafa, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed El Ayed et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 61082 déposée le 25 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 novembre 1974. Les opérations ont été closes définitivement le 18 avril 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre clôturée, renfermant une maison, d'une contenance dénoncée de : 1300 m², mais celle résultant du plan est de : 1532 m².

L'immeuble se trouve situé à Lamta, sur la route de Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Le Titre Foncier N° 215171, Fredj Maik et Salah Ben Ali El Ayed.

Au Nord-Est : Mahmoud Ben Slimane Mabrouk et une impasse.

Au Sud-Ouest : Une rue.

Au Sud-Est : La route de Monastir à Ksar Hel'al.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ben Omar, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Salah Ben Rejeb et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 61382 déposée le 24 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 décembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée en partie d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de : 5ha. 60a., mais celle résultant du présent bornage est de : 6ha. 52a. 30ca.

L'immeuble se trouve situé à Chott M'Tarrech à Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Othman Souel.

Au Nord-Est : Le requérant et Mohamed Sghaler Ben Belgacem.

Au Sud-Est : Héritiers Ouled Rehouma et Amor Ben Belgacem Ben Abdelmoula.

Au Sud-Ouest : Réquisition N° 60558.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Nadia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Charfeddine Ben Sghaler Ratel, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61528 déposée le 27 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 décembre 1975. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 2200 m², et qui est d'après le plan de : 1713 m².

L'immeuble se trouve situé à Bouchemma (Parcelle 1) et à Chenteche (Parcelle 2), Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord, à l'Est et à l'Ouest : Tribu de Bouchemma.

Au Sud : Hadj Ali Ben Mohamed Ben Rejeb.

Deuxième Parcelle :

Au Nord-Est : Ali Ben Ammar.

Au Nord-Ouest : Une rue projetée et au-delà R. 59888 et Hassen Gouider.

Au Sud-Ouest : Mokhtar El Azouzi.

Au Sud-Est : Route G. P. 1 de Gabès à Médenine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Samia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sahbi Ben Djelidi Azouzi Jaber, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61542 déposée le 27 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 - 6 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mars 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des bâtiments et des arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de : 3ha. 50a., et qui est d'après le plan de : 30 ha. 40a. 90 ca.

L'immeuble se trouve situé à Chenteche, Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Le Titre N° 488 S.2.

À l'Ouest : Domaine public.

Au Sud-Ouest : Hachemi Ben Kilani et Abdelhamid Lassoued.

Au Sud-Est : La piste du champ de tir, Ali Ben Naceur Ben Mohamed El Khomsi et Ali El Ghanouchi.

Au Nord-Est : Héritiers M'Hamed Baâbour, Béchir El-Ghanouchi, et Sahbi El Hadhri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah Ingénieur — Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Faouz, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le P. D. G. de la S. T. B., Habib Ghenim, pour le compte de la S.T.B. suivant réquisition N° 61778 déposée le 19 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 février 1976. La propriété bornée consiste en un immeuble commercial, d'une contenance dénoncée de : 3a. 97ca.

L'immeuble se trouve situé à Gafsa — Ville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• A l'Est : Rue Ali Belhaouane et au-delà R. 59288.
• Au Nord : Place de la Victoire.
• A l'Ouest : Rue Sidi Amor Khamouchi et au-delà Sidi Amor Khamouchi.
• Au Nord-Ouest : Rue Sidi Amor Khamouchi et au-delà Gleya Bent Salha Bent Lakhdar Ben Hassine.
• Au Sud-Ouest : Rue Houcine Ismaïl et au-delà Othman Longo, Hadj Brahim et Hassen Longo.
• Au Sud : Rue Houcine Ismaïl et au-delà Sassi Ben Hadj Brahim, Hassen Longo, Youssef Ben Hadj Brahim et Ben Youssef.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Aoun Ben Nasr, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khelifa Ettoumi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61803 déposée le 29 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 mars 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, contiguë à la réquisition N° 60268 d'une contenance dénoncée de : 5 hectares, celle résultant du présent bornage est de 10ha. 20a.

L'immeuble se trouve situé à El Mesreb, Délégation de Tataouine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• A l'Est : Route G.P. 19 de Remada à Tataouine.
• Au Nord-Est : Khalifa Ben Saïd Ben Aoun et Amor Ben Aoun.
• Au Nord-Ouest : Zaled Ben Mohamed Ben Yahia et consorts.
• Au Sud-Ouest : Réquisition N° 60268 appartenant aux copropriétaires.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tataouine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana III., dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Rejeb et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 62320 déposée le 17 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 juin 1976. La propriété bornée consiste en une terre agricole, renfermant des maisons en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 30 hectares, environ, celle résultant du présent bornage est de : 34ha. 77a. 03ca.

L'immeuble se trouve situé à M'Tarrech - Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• L'ensemble des 8 parcelles :
• Au Nord-Ouest : Le titre 8005 - 275428.
• Au Nord-Est : L'ancienne piste de Zarat à Gabès et au-delà la réquisition N° 59973.

• Au Sud-Est : Othman Souï et la réquisition N° 60558.
• Al'Est : Réquisition N° 59.186 et une piste et au-delà la réquisition N° 59839.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Olfa, située à Jaafar, cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30106 par Monsieur Mehrez Siala, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 mars 1977 par Monsieur Karoui Hassen Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant les P. T. T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Katafi Ezzehar, située à Kerch El Ghaba, près du Campus, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30125 par Monsieur Salah Ben Ali Ben Mohamed Ben Chikha El Ayari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 mars 1977 par Monsieur Karoui Hassen Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant les P. T. T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Abdellaziz El Jarrah, située à Carthage - Hannibal, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30718 par Monsieur Amor Ben Mahmoud Mamlouk, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 mars 1977 par Monsieur Karoui Hassen Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Yasmina située à la Marsa, Haï El Ouifak, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31122 par Monsieur Mohamed Ben Hadj Mohamed Ben Hadj Ahmed Fliss, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 mars 1977 par Monsieur Ezzadim Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Afifa, située à Borj Touil, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31428 par Monsieur Mohamed Mongi Ben Mohamed Laâfif Ben Hadj Ezzahi Guerafi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 mars 1977 par Monsieur Karoui Hassen Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant l'Ecole Primaire de Bordj Touil.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ben Khédimallah, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31611 par Monsieur le Ministre des Finances pour la propriété privée de l'État Tunisien, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 mars 1977 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Amor, située à Choutrana, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31612 par Madame Souad Bent Sadok Khéla, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 mars 1977 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El-Hana, située à Tozeur, plan de l'Hôpital Régional, Gouvernorat de Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59941 par Monsieur El Ourabi Ben Hédi Ben Ali Seghaïer Naji, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mars 1977 par Monsieur Raouf Ayadi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Lylia, située à Tozeur, Gouvernorat de Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60587 par Monsieur Mustapha Ben Mustapha Ben Mohamed Chennoufa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mars 1977 par Monsieur Raouf Ayadi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 15, devant le marabout de Sidi Abdelhafidh.

GOUVERNORAT DE GAFSA

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Amor, située à Tozeur, Gouvernorat de Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60611 par Monsieur Amor Ben Mohamed Hadfi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mars 1977 par Monsieur Raouf Ayadi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h. 45, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Ferdaous, située à la Chebba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60747 par Monsieur Mahrouk Khassamma, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 mars 1977 par Monsieur Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El-Hana, située à Tozeur, Rue de la Gare, Gouvernorat de Gafsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60841 par Monsieur Abdallah Ben Abdelmajid Gharbia, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mars 1977 par Monsieur Raouf Ayadi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 45, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda située au Cheikhat de Mellouche, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61005 par Monsieur Mohamed Ben Ali El Mahjoub, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 mars 1977 par Monsieur Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : La Piscine, située à Tozeur, Gouvernorat de Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61177 par la Municipalité de Tozeur, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mars 1977 par Monsieur Raouf Ayadi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h. 15, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Municipale I., située à Tozeur, Gouvernorat de Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61186 par la Municipalité de Tozeur, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mars 1977 par Monsieur Raouf Ayadi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Municipalité de Tozeur.

GOUVERNORAT DE GAFSA

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Municipale 3, située à Tozeur, Gouvernorat de Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61194 par la Municipalité de Tozeur, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mars 1977 par Monsieur Raouf Ayadi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Municipale 2, située à Tozeur, Gouvernorat de Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61195 par la Municipalité de Tozeur, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mars 1977 par Monsieur Raouf Ayadi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. 15, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Municipale 4, située à Tozeur, Gouvernorat de Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61202 par la Municipalité de Tozeur, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mars 1977 par Monsieur Raouf Ayadi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. 45, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Municipale 5, située à Tozeur, Gouvernorat de Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61203 par la Municipalité de Tozeur, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mars 1977 par Monsieur Raouf Ayadi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Municipale 6, située à Tozeur, Gouvernorat de Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61204 par la Municipalité de Tozeur, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mars 1977 par Monsieur Raouf Ayadi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 15, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Belgacem Chellig, située à El Mansoura, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61235 par Monsieur Ali Ben Belgacem Chellia El Mejboubi et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 22 mars 1977 par Monsieur Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Ouroud, située à Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61358 par Monsieur Allouane Ben Laroussi M'Barek et son épouse, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 25 mars 1977 par Monsieur Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Noël, située à Raoudha, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61371 par Monsieur Mohamed Ben Abdelhamid Béji, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 mars 1977 par Monsieur Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ahmed Ramzi, située à Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61430 par Monsieur Mohamed Habib Ben Ahmed El Mehri et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 24 mars 1977 par Monsieur Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El-Amel, située à Tozeur - Nord, Gouvernorat de Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61450 par Monsieur Ahmed Ben Brahim El Fehri, en qualité de propriétaire sera effectué le 12 mars 1977 par Monsieur Ayadi Raouf Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana située à Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61452 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Fredj, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 mars 1977 par Monsieur Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Mahdia, située à Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61464 par Monsieur Hamza Hassine Ben Hamza Ben Hadj Ahmed Hamza et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 24 mars 1977 par Monsieur Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 17 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda, située à Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61506 par Monsieur Chedly Ben Aleya Haffouna, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 mars 1977 par Monsieur Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Boustane Balyet, située à Hiboune, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61515 par Monsieur Taieb Ben Mohamed Jaballah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 mars 1977 par Monsieur Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Rym, située à Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61533 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Mahjoub, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 mars 1977 par Monsieur Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essania, située à Tozeur, triq Degache, Gouvernorat de Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61598 par Monsieur Bouheial Ben Amor Ben Mohamed Sghir Rouissi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mars 1977 par Monsieur Raouf Ayadi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h. 30, devant les abattoirs de Tozeur.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Rym située à Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61615 par Monsieur Mohamed Ben Hadj Abdesselem Sebaâ, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 mars 1977 par Monsieur Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Bait El Farah, située à Tozeur, Rue Chabbi, Gouvernorat de Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61646 par Monsieur Lazhari Ben Khalifa, en qualité de propriétaire, se-

ra effectué le 12 mars 1977 par Monsieur Raouf Ayadi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite En-Najah, située à Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61655 par Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Hadj Ali Kratou et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 25 mars 1977 par Monsieur Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essaâda, située à Tozeur, triq Degache, Gouvernorat de Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61839 par Monsieur Mahmoud Ben Ali Ed-Dhaï, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mars 1977 par Monsieur Raouf Ayadi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 45, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Essaâda, située à la Chebba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61861 par Monsieur Jemal Ben Salem Ben Fekih Abdallah Ben Mansour, en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mars 1977 par Monsieur Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Bou-Rahma, située au chelkhat de Bradaâ, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61907 par Madame Helmia Beni Sellami Ben Khélifa Ben Amor Mizouni et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 26 mars 1977 par Monsieur Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

38. — Le bornage provisoire de la propriété dite : dar El-Hana, située à la Chebba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61917 par Monsieur Abdelhamid Zaâbar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 mars 1977 par Monsieur Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

39. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Naila, située à la Chebba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61934 par Monsieur Abderrazak Ben Hachemi Ben Sassi Abbès, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 mars 1977 par Monsieur Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

40. — Le bornage provisoire de la propriété dite Izdihar, située à la Chebba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61983 par Monsieur Ali Ben Mahmoud Chihia et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 23 mars 1977 par Monsieur Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

41. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essaâda, située à Tozeur, route de la Gare, Gouvernorat de Gafsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62045 par Monsieur Belgacem Ben Hédi Ben Mohamed Ben Mohaeb, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mars 1977 par Monsieur Raouf Ayadi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

42. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Majen, située à la Chebba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62720 par Monsieur Abdesselem Ben Mohamed Ben Abdesslem Telili, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 mars 1977 par Monsieur Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

43. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Souhira, située à la Chebba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62756 par Monsieur Ahmed Ben Mohamed El Gharbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 mars 1977 par Monsieur Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

44. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh El Hechaïchi, située au triq Ras El Oued, Délégation de Gabès, Gouvernorat de Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62984 par Monsieur Brahim Ben Ali Ben Boubaker Ben Hadj Tahar El Hechaïchi et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 25 février 1977 par Monsieur Rekik Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

45. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Centre National de Perfectionnement Professionnel de Gabès, située à Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63024 par l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 février 1977 par Monsieur Rekik Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

46. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Faida, située à la Chebba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63054 par Monsieur Mouddi Ben Saïd El Ajili et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 21 mars 1977 par Monsieur Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 13 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

47. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Oued Ghanaaf, située à Fedane El Ghouf, Oued Gharraf, la fôret de Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63115 par Monsieur Abdelwahab Ben Mohamed Ben Zalneb, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 mars 1977 par Monsieur Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

538 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er - 4 - 8 Mars 1977

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la société « Omar Khayam » sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire le vendredi 25 mars 1977 à 11 heures à l'Hôtel « Omar Khayam » Hammamet, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport moral et financier du conseil d'administration sur l'exercice 1976;
• Rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 1976;
• Rapports spéciaux des commissaires aux comptes;
• Approbation des dits rapports;
• Affectation des résultats;
• Quitus aux administrateurs;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-77.

SOCIETE

« LES FILITERIES REUNIES S.A. »
Société Anonyme
Au capital de 51.000 Dinars
Siège Social
8, Rue Malta Srèra à Tunis
R. C. TUNIS 36.115

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 28 mars 1977 à 17 heures aux bureaux de la société sis à Tunis 7, rue de Corinthe à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Ratification du retard apporté à la réunion de la présente assemblée;
• Rapport du conseil d'administration sur la marche de la société durant chacun des exercices 1974 et 1975 et rapports du commissaire sur les comptes de chacun de ces exercices et sur les conventions visées par l'article 78 du code de commerce;
• Approbation s'il y a lieu des comptes et conventions pour chacun de ces exercices;
• Affectation des résultats de chacun de ces exercices;
• Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
• Ratification des nominations provisoires d'administrateurs;
• Composition du conseil d'administration;
• Questions diverses;

Tout actionnaire sera admis à l'assemblée et pourra s'y faire représenter par un mandataire actionnaire.

Les pouvoirs des mandataires devront parvenir aux bureaux de la société, trois jours au moins avant la date de la réunion

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Mohamed Ayari

N° A-78

SOCIETE IMMOBILIÈRE DU SAHEL « ETTAAMIR »

Assemblée générale extraordinaire

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière du Sahel « Ettaâmir » S.A. Place des Martyrs à Sousse sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le samedi 26 mars 1977 à 10 heures au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Transfert du siège social;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-79.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE INDUSTRIELLE DES TEXTILES « SITEX »

S.A. en formation au capital de 50.000 Dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba - Ksar-Hellal
TUNISIE

Suivant acte sous seing privé du 4 février 1977 enregistré le 7 février 1977 sous le n° 20, folio 50, volume 7, et dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Monastir sous le n° 77 en date du 18 octobre 1976, il a été constitué une société anonyme.

Dénomination : Société Industrielle des Textiles « SITEX ».

Objet : Toute l'industrie et le commerce des textiles ainsi que toute l'industrie et le commerce de l'habillement.

Durée : 99 ans.

Siège social : Avenue Habib Bourguiba, Ksar-Hellal.

Capital social : Cinquante mille dinars (50.000 D.) divisé en cinq cents actions (500) de cent dinars chacune (100 D.), toutes souscrites en numéraire.

Le Président-Directeur Général
Béchir Saïdane

N° A-80.

BISERTEX S.A.

Société Anonyme
Au capital de 45.000 Dinars
Siège Social
Sidi Salem - BIZERTE
RC : BIZERTE 2221

Augmentation de capital

I. — Par décision en date du 25 août 1976, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, réunie au siège social, a augmenté le capital social de 20.000 dinars, pour le porter de 25.000 à 45.000 dinars, par l'émission au pair de 2000 actions nominatives nouvelles de 10 dinars chacune intégralement libérées à la souscription. L'article 7 des statuts relatif au capital social a été modifié en conséquence.

II. — Dépôts :

Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte (chambre commerciale) le premier mars 1977 :

• Assemblée générale extraordinaire du 25 août 1976, enregistrée à Tunis AC 1 le 30 août 1976, volume 816, série ter, case 664;
• Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Bizerte le 11 février 1977, folio 3, case 312;
• Déclaration de souscription et de versement du 14 février 1977, (registre des récépissés N° 48), enregistrée à Bizerte le 14 février 1977, folio 7, case 327.

Le Conseil d'Administration

N° A-81.

Cabinet de Maître Ridha Kahia

Avocat à la Cour de Cassation
68, Rue Nahas Pacha - TUNIS

Vente aux enchères publiques

d'un immeuble immatriculé sur
licitation et après surenchères

Surenchérisseurs : Abderrazak B. Mahmoud, demeurant 63, rue Nahas Pacha à Tunis.

Poursuivants : 1°) La dame Maherzia B. Mohamed El Gharbi, 1, impasse Sod par la rue Mahjoubi à Tunis; 2°) Mon-

sieur Mustapha Mechichi, demeurant rue Salambo à Hammam-Lif.

Solicitant : Mr. Amor, dit Anouar B. Arbi B. Ahmed B. Hadj Abdelkader El Gharbi, demeurant 10, rue Sidi El Bidi à Tunis.

L'immeuble, objet de la vente : Immeuble, objet du titre foncier n° 18.305, dénommé « Dar Amor El Gharbi », ayant une superficie de 118 m2. sis 10, rue Sidi El Bidi à Tunis et comprenant particulièrement une entrée, deux pièces, cuisine, WC, salle de bains, immeuble en très bon état.

Ledit immeuble n'est grevé d'aucune charge.

Procédure : La présente adjudication a lieu :

a) en vertu d'un jugement de licitation du 19 avril 1973 sous le n° 14.344 rendu par le tribunal de première instance de Tunis, décidant la licitation de l'immeuble sis 10, rue Sidi El Bidi à Tunis, objet du T.F. n° 18.305. Ledit jugement a été confirmé par la Cour d'Appel de Tunis le 13 décembre 1973 sous le n° 33.330 ainsi que la Cour de Cassation suivant son arrêt n° 11.186 du 24 juin 1974.

b) en vertu d'un jugement rendu par la chambre des créés du tribunal de première instance de Tunis en date du 4 février 1976 sous le n° 1181 décidant l'adjudication dudit immeuble à Monsieur Amor B. Arbi B. Ahmed El Gharbi pour le prix de 5.050 dinars outre les frais s'élevant à 230 dinars.

c) en vertu également de la déclaration de surenchère faite par Monsieur Abderrazak Ben Mahmoud au greffe du tribunal le 12 février 1977.

Date le lieu de la vente : Vendredi le 1er avril 1977 à 9 heures du matin pardevant la chambre des créés du tribunal de première instance de Tunis.

Mise à prix : 5.900 dinars, frais de poursuites et taxes de vente en sus.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes pourvues d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Ridha Kahia, avocat à la Cour de Cassation de Tunis et y demeurant 68, rue Nahas Pacha, et pour prendre connaissance du cahier des charges au greffe de la chambre des créés.

N° A-82.

Etude de Maître
Mohamed El Mokhtar Maalej
Avocat à Sfax

LICITATION

En vertu d'un jugement et saisie
Immobilière

Poursuivants

Dame Beya Bent Mohamed B. Mahmoud Frikha et ses enfants majeurs

Mohamed, Abdesselim, Naceur, Essia et Youssef, enfants de feu Sadok Ben Salah Abdennader, sous demeurant à Sfax, sur la Route de Madagascar, appelée aujourd'hui Avenue Mohamed El Hédi Khefacha.

Les hommes journaliers et les femmes ménagères.

Tous pris en leurs qualités de copropriétaires indivis et agissant en vertu d'un jugement, élevant domicile en l'Etude de Maître Mohamed El Mokhtar Maalej, Avocat à Sfax, 9 Rue Alexandre Dumas.

Partie Saisie

Dame Amena Bent Sadok B. Salah Abdennader, ménagère, demeurant à Sfax Route de Mahdia km 3, Zenkét Bouassida, près des « Haffara », Délégation de Sfax-Nord, Gouvernorat de Sfax, prise en sa qualité de copropriétaire indivise de l'immeuble objet de la présente licitation.

En vertu d'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Sfax, statuant en matière immobilière sous le N° 493 en date du 5 janvier 1973, ordonnant en premier ressort la licitation aux enchères publiques de l'immeuble litigieux, conformément aux formalités légales et la distribution de son prix entre les parties suivant les droits respectifs de chacune d'elles et ce, après déduction des frais légaux, y compris ceux de la licitation, débouté la demande en dommages-intérêts, le dit jugement a été signifié par exploit de Me. Tayeb Makni, Huissier-Notaire à Sfax en date du 22 août 1973 et confirmé en appel, suivant arrêt de la cour d'appel sous le N° 2448, statuant en matière d'appel immobilier en date du 22 août 1976, signifié par exploit de Me. Tayeb Makni sous le N° 517 en date du 25 novembre 1976.

Et en vertu d'une saisie immobilière, pratiquée suivant exploit de Me. Tayeb Makni, Huissier-Notaire à Sfax en date du 11 janvier 1977, dénoncée le 17 du même mois.

Il sera procédé le lundi 28 mars 1977 à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la chambre des créés du tribunal de première instance de Sfax, au Palais de Justice de Sfax, à la licitation de l'immeuble litigieux, sis à Sfax, sur la Route de Mahdia km 3, près des « Haffara », Délégation de Sfax-Nord à Zenkét Bouassida gouvernorat de Sfax se composant de deux lots :

Premier Lot

Une maison à usage d'habitation, avec un petit espace y afférent limité au Sud précédemment par Frikha et ce jour par El Karaa et les Héritiers de Sadok Maaouij, à l'Ouest précédemment par Frikha et ce jour par Ahmed Kassar et la partie saisie, au Nord par Mahsouna Abdennader et Mohamed Abdelmoula, à l'est Es-Semiri et les nommés avant lui ce lot se compose de deux appartements contingils, dont celui du

côté Nord de quatre pièces, celle du côté Sud deux « maksourah » celle du côté Ouest rectangulaire et deux pièces ouvrant à l'est dont une avec « maksourah » une cour avec une « Skifa » et un magasin ouvrant au nord, sans toit. Les quatre pièces ayant le toit en bois et sans eau avec une installation électrique, le second appartement est contigu au premier, il est en ruine, son toit, partie en zing et l'autre partie en ciment armé, avec une citerne, un puits, W.C. et un petit espace y afférent du côté est et sud.

Deuxième Lot

Une parcelle de terre nue, de forme rectangulaire, site sur les mêmes lieux à Sfax, d'une superficie d'environ un merdjaa, c'est-à-dire 31 cordes ayant pour limites au Sud une route publique, à l'Est Guidara, au Nord les Héritiers de Mahmoud Elleuche et à l'Ouest Béchir Hentati et son épouse Fatbia.

On peut visiter cet immeuble, objet de la présente licitation tous les jours, pendant les heures du travail.

La mise à prix est fixée à la somme de :

Pour le Premier Lot : Trois Mille Dinars.

Pour le Second Lot : Mille Dinars.

Outre Charge et Frais.

Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir au préalable, d'une autorisation d'achat, délivrée par M. le gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'Etude de Maître Mohamed El Mokhtar Maalej, Avocat à Sfax. 9, Rue Alexandre Dumas.

2°) Au tribunal de première instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant
Mohamed El Mokhtar Maalej

N° C-27

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé daté du 15 février 1977 et enregistré à Bizerte le 18 février 1977, folio 10, case 348, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 22 février 1977, sous le n° 5/1/77, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Générale de Représentation et de distribution Bizerte.

Objet : La distribution des produits alimentaires et boissons alcoolisées de tous genres et la représentation des sociétés nationales et internationales et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

540 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er - 4 - 8 Mars 1977

Siège social : 58, rue Ibn Khaldoun, Bizerte.

Capital : 2.000 dinars divisé en 200 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 20 ans.

Gérance : Monsieur Chérif Chakroun est nommé gérant de la société.

N° B-340.

ETABLISSEMENT VOGUE

S.A.R.L. au capital de 4.500 Dinars
1. Rue Gamel AbdelNasser - TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 14 février 1977, enregistré en ladite ville AC 1 le 21 février 1977, volume 819, série ter, case 567, Madame Jacqueline Barthès épouse Moncef Essaïed a cédé 31 de ses parts sociales de Madame Nefissa Bennani épouse Mokhtar Hadriche.

Suivant décision collective des associés en date à Tunis le 14 février 1977, enregistrée en ladite ville AC le 21 février 1977, volume 819, série ter, case 565, le capital qui était de 1.500 dinars a été porté à 4.500 dinars par incorporation des réserves.

Suivant même décision Monsieur Mohamed El Moncef Essaïed est nommé gérant de la société. Il délègue ses pouvoirs à Madame Jacqueline Barthès épouse Moncef Essaïed.

Les statuts de la société mis à jour ont été enregistrés à Tunis le 21 février 1977, volume 819, série ter, case 566.

Tous les actes ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 février 1977.

La Gérance.

N° B-341.

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée
SOCIETE « BOUZOUTA FRERES »
au capital de : 50.000 D.
Siège Social
28, Rue de Bizerte, Ksar Hellal

Suivant acte sous seing privé en date du 22 novembre 1976, enregistré à la recette des finances de Ksar Hellal le 23 novembre 1976, case 221, folio 35, vol. 7 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal le 25 novembre 1976 une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Société « Bouzouita frères ».

Siège Social : 28, Rue de Bizerte Ksar Hellal.

Capital : 50.000 dinars.

Objet : La société a pour objet la création d'une unité de tricotage et de confection de vêtements à savoir jupes, robes polos, pulls, tissus et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus énumérés.

Durée : 10 ans.

Gérance : M. Bouzouita Abderrahman

N° B-342

SOCIETE D'IMPRIMERIE ET DE MESSAGERIES
SLIM LE KEF

Avis de Liquidation

Pour accomplissements des formalités administratives et judiciaires le mandat de Monsieur Mohamed Tahar Dardoumi liquidateur de la société « SLIM » le Kef est prorogé au 30 juin 1977.

Le Liquidateur

N° B-343

SOCIETE IMMOBILIÈRE
ENNASR à SOUSSE

Monsieur Chloumo dit Charles Silvera demeurant à Sousse, porte à la connaissance du public qu'il a remis sa démission de la présidence du conseil d'administration de la société le 11 février 1977, tel qu'il résulte du procès-verbal de l'assemblée, enregistré à Sousse, le 18 février 1977 sous le n° 1277, du volume 379 et ce, pour raisons de santé, suivant le certificat délivré par le Docteur Youssef Krifa, en date du 10 février 1977.

N° B-344

SOCIETE TUNISIENNE
DE LINGERIE ET BONNETERIE
S.A.R.L. au capital de 110.000 D.
10, rue Ampère Tunis

DISSOLUTION

Suivant décision collective extraordinaire des associés en date à Tunis le 15 février 1977 enregistrée en ladite ville AC le 21 février 1977 vol. 819, série ter case 568 et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 février 1977, les associés décident de prononcer la dissolution par anticipation de la société en nommant Monsieur Mongi Ben Hadj Ahmed Fakfak liquidateur.

N° B-345

SOCIETE GASMI ET CIE
S.A.R.L. au capital de 1600 dinars
Av. Habib Bourguiba Béja

Suivant acte sous seing privé en date du 13 février 1977 enregistré à Béja le 15 février 1977 sous le n° 6, folio 38, il appert que Messieurs Ahmed et Mohamed Ali Ben Hadj Gacem ont cédé à M. Ridha Ben Hadj Gacem 50 parts du total de 160 parts qu'ils détiennent au capital de la société Gasmi et Cie repartis comme suit : Ahhmed Ben Hadj Gacem 30 parts, Mohamed Ali B. Hadj Gacem 20 parts.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-346

CONSTITUTION DE SOCIETE
TRAVAUX DE LIGNES
ELECTRIQUES

Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : Six Mille Dinars (6.000,000)
Siège Social
18, Rue Ali Darghout Tunis

Objet Social : Toux travaux d'entreprises et d'installations électriques

Durée de la Société : Du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1979.

Montant des Apports en Numéraire :
Six Mille Dinars (6.000 D.)

Gérant : Monsieur Abdellatif El Oueslati, demeurant à Carthage inscrite au registre de commerce du greffe du tribunal de Tunis sous le N° 70159 le 8 février 1977, enregistrée à Tunis le 25 janvier 1977 vol. 819, série 1, case 371.

N° B-347

Nom : Association coopérative de construction « El Barid ».

Siège Social : 4, Rue Ed Hidia Gabès.

But : Construction d'habitations pour ses adhérents.

Numéro Visa : 4421.

Date Visa : 10 février 1977.

N° B-348

UNION INTERNATIONALE
DE BANQUES

S.A. au capital de 3.000.000 dinars
Siège Social
65, Av. Habib Bourguiba Tunis
R.C. Tunis 32505

Notice

L'Union Internationale de Banques est une Société Anonyme au capital de 3.000.000 dinars.

Objet

La société a pour objet de pratiquer des opérations de Banques et notamment de faire pour son compte, pour le compte de tiers ou en participation en République Tunisienne ou à l'étranger, toutes opérations financières, commerciales, mobilières, immobilières et généralement,

toutes opérations qui intéressent la Banque et qui touchent directement ou indirectement l'activité bancaire en respectant les normes établis chez toutes les banques de dépôt, d'investissement et de commerce international.

L'Union Internationale de Banques se conforme dans l'exercice de son activité, aux obligations découlant des réglementations arrêtées par la Banque Centrale de Tunisie aucune disposition statutaire ne pouvant faire obstacle à ces dites obligations.

Durée : 99 ans.

Capital : 3.000.000 dinars.

Apport en nature : Néant.

Part de fondation : Néant.

Conseil d'administration : Composé de 12 membres :

• M. Tawfik Torgeman, Président;
• M. Jean Deflasieux, Vice-Président;
• M. Naceur Makhlouf;
• M. Henri De Montbel;
• M. Mohamed Ben Yahia;
• M. Hassen Belkhodja;
• Crédit Lyonnais;
• S.T.B.;
• SOFIGES;
• Banca Commerciale Italiana Holding;
• Bank of America;
• Commerzbank, (Observateur),
• Société Rhodanienne Mobilière et Immobilière pour la France et l'Etranger.

Rémunérations des administrateurs

En plus des jetons de présence les administrateurs ont droit à la part du solde des bénéfices sociaux qui leur est attribué par l'article 35 Titre VII des statuts.

Assemblées générales

Les assemblées générales se réunissent au cours du premier semestre de chaque année pour dresser le bilan de l'année passée.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se réunissent à tout endroit indiqué dans les convocations.

Et n'y participent que les actionnaires ayant 50 actions au moins

Répartition des bénéfices

1°) 5 % pour la constitution des fonds de réserve légale;
2°) La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un intérêt de cinq pour cent l'an sur le montant du capital libéré et non amorti, à titre de premier dividende non cumulatif d'un exercice aux suivants;
3°) Les sommes que l'assemblée générale sur la proposition du conseil d'administration juge à proposer de fixer pour la constitution d'un fonds de réserve extraordinaire, ainsi que la somme extraordinaire que l'assemblée générale annuelle, sur la proposition du conseil d'administration aura la faculté de prélever pour être

porter à un fonds de réserve facultative ou à un fonds d'amortissement des actions.

4°) Les sommes que l'assemblée générale sur la proposition du conseil d'administration, juge à propos de fixer pour alimenter un fonds destiné à financer les œuvres sociales;

Il sera attribué sur le surplus des bénéfices :

• 10 % au conseil d'administration;
• 90 % aux actionnaires à titre de super dividende.

Augmentation du capital de 3.000.000 à 4.000.000 dinars :

L'assemblée générale extraordinaire du 17 février 1977 a décidé de porter le capital social de 3.000.000 DT à 4.000.000 DT (P.V. enregistré le 21 février 1977, volume 25, série 5, case 60).

Cette augmentation de capital de un million de dinars se fera par la création et l'émission de 100.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune qui seront souscrites contre espèces à la valeur nominale et libérées de la totalité à la souscription avec jouissance du 1er avril 1977.

Ces actions seront dès leur création, complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et décisions des assemblées générales.

Par application de l'article 12 des statuts et l'article 111 du code de commerce, la souscription aux 100.000 actions nouvelles est réservée, par préférence, aux propriétaires des 300.000 actions anciennes.

En conséquence, les propriétaires de ces actions ou les cessionnaires du droit de souscription attaché aux dites actions, auront sur les 100.000 actions nouvelles à émettre :

1°) Un droit de souscription à titre irréductible qui s'exercera à raison d'une nouvelle action pour trois actions anciennes;
2°) Un droit de souscription à titre réductible en vue de la répartition des actions non absorbées par l'exercice du droit de souscription à titre irréductible, laquelle répartition s'effectuera au prorata du nombre d'actions anciennes ou droits y afférents, possédés par les sous-cinteurs, dans la limite de leurs demandes et sans attribution de fractions.

Le droit de préférence aux anciens actionnaires devra être exercé à titre irréductible, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'ouverture de la souscription qui sera postérieure de six jours francs à celle de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne portant insertion de l'avis aux anciens actionnaires.

Passé le délai imparti à l'exercice du droit de préférence la souscription sera ouverte au public.

Conformément à la loi et aux statuts, les droits préférentiels de souscription

réservés aux actionnaires seront cessibles dans les mêmes conditions que les actions elles-mêmes.

La souscription sera close dès que la totalité de l'émission sera ouverte, et en tout cas avant le 27 avril 1977.

Les souscriptions se feront à tous les guichets de l'Union Internationale de Banques.

Copies du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 17 février 1977, ont été déposés au greffe de la chambre commerciale du tribunal de première instance de Tunis le 24 février 1977.

Pr. le Conseil d'Administration.

N° B-349.

ETABLISSEMENT SAFRAOUI ET CIE

S.A.R.L. au capital de 4.000 dinars

Siège Social

Avenue H. Bourguiba - Grombalia

Il résulte de l'extrait de la délibération de l'assemblée des porteurs de parts de la société en date du 1er octobre 1976, enregistré à Grombalia le 20 janvier 1977, folio 16, case 79, que ces derniers ont décidé :

1°) L'extension de l'objet social de la société de sorte que celui-ci est désormais rédigé ainsi :

« Le commerce en gros et en détail de tous articles de quincaillerie, ménages, électricité, ameublement ainsi que textiles et chaussures sans que cette énonciation soit limitative, le reste sans changement »

2°) La modification en conséquence, des statuts en donnant tous pouvoirs au porteur des originaux ou des extraits de cette délibération en vue d'effectuer toutes les formalités de publicité et de dépôt prévus par la loi.

Le gérant

N° B-350

Suivant acte sous seing privé en date du 2 février 1977 enregistré à Tunis sous le n° (A.C. 1) volume 819, série 1, case 1157.

1°) Messieurs Hamida Fray et Fawzi Fray ont cédé la totalité de leurs parts qu'ils possèdent à la S.A.R.L. BAPDER à Monsieur Fadhel Fray et Esma Fray.

Conséquence, deux exemplaires de l'acte sus-visé ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 février 1977.

2°) Monsieur Fadhel Fray est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

3°) Le siège social de la Société est transféré au 18, rue Ibn Khaldoun - Tunis.

N° B-351.

542 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er - 4 - 8 Mars 1977

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

De l'acte sous seing privé en date à Tunis du 21 février 1977, enregistré à Tunis le 24 février 1977 volume 817, série ter, case 635, il appert que Monsieur Bismuth Jacques fils d'Elie demeurant à Tunis 11, rue du Sénégal a vendu à M. Mohamed Taleb Ben Smail demeurant à Tunis 16, Avenue du Ghana, la totalité du fonds de commerce de café situé à Tunis 24, Avenue de la Liberté avec tous ses éléments corporels en incorporels.