Ministère des finances

Décret N° 62-248 du 9 juillet 1962, portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terre sises à Tunis, destinée à la construction de l'Université de Tunis

Publié au Journal Officiel n° 15 du 8 mars 1977, page 517

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 37 des 6 et 10 juillet 1962.

TABLEAU PARCELLAIRE

(Application de l'article 35 de la loi N° 76-85 du 11 août 1976)

N° des parcellesSituation juridiqueSuperficieNom des propriétaires ou présumés tels
123Titre foncier N° 5 034 Tunis S24ha 00a 70ca— Héritiers Amar Ben Salah Salouchi
— Taleb Ben Mohamed El Air.

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 62-248 du 9 juillet 1962, JORT n° 15 du 8 mars 1977, p. 517.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.