Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général des fonctionnaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 73-114 du 30 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1977;
Vu le décret N° 74-93 du 28 février 1974, fixant les attributions du Ministère de l'Équipement;
Vu le décret N° 75-207 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Équipement;
Vu l'arrêté du 10 octobre 1975, portant création d'arrondissements et de subdivisions dans le cadre de l'administration régionale du Ministère de l'Équipement;
Vu l'arrêté des Ministres de l'Équipement et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1977 au Ministère de l'Équipement les créations d'emplois ci-après désignés :
- 4 Ingénieurs en chef;
- 5 Ingénieurs principaux
- 3 Architectes principaux
- 4 Administrateurs
- 10 Ingénieurs-adjoints
- 5 Attachés d'administration
- 93 Adjoints techniques
- 4 Secrétaires d'administration.
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Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 mars 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA