Ministère des finances

Arrêté du Ministre des Finances du 4 mars 1977, modifiant l'arrêté du 31 mars 1965, relatif à la perception de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles neufs mis en circulation en cours d'année

Publié au Journal Officiel n° 17 du 15 mars 1977, page 626

Le Ministre des Finances,

Vu la loi N° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi de Finances pour la gestion 1977, et notamment son article 39.

Vu l'arrêté du 27 mai 1955 relatif à la perception de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 31 mars 1965

Arrête :

Article Unique. — Le barème prévu par l'arrêté sus-visé du 31 mars 1965, relatif à la perception de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles neufs mis en circulation en cours d'année, est modifié ainsi qu'il suit :

Catégorie des véhiculesMISE EN CIRCULATION DU VEHICULE AU COURS DU MOIS DE :
FévrierMarsAvrilMaiJuinJuilletAoûtSep.OctobreNov.Déc.
Motosyclettes et véhicules assimilés à l'exclusion des «mobylettes»9,1678,3337,5006,6675,8335,0004,1673,3332,5001,6670,883
Véhicules dont la puissance fiscale :
est inférieure à 5 CV18,33316,66715,00013,33311,66710,0008,3336,6675,0003,3331,667
est égale à 5, 6 et 7 CV36,66733,33330,00026,66723,33320,00016,66713,33310,0006,6673,333
est égale à 8, 9, 10 et 11 CV45,83341,66737,50033,33329,16725,00020,83316,66712,5008,3334,167
est égale à 12, 13, 14 et 15 CV275,000250,000225,000200,000175,000150,000125,000100,00075,00050,00025,000
est égale ou supérieure à 16 CV ainsi que les voitures de sport quelle que soit leur puissance458,333416,667375,000333,333291,667250,000208,333166,667125,00083,33341,667

Vu :

Le Premier Ministre
Hass NOUIRA

Tunis, le 4 mars 1977
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 4 mars 1977, JORT n° 17 du 15 mars 1977, p. 626.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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