Le Ministre des Finances,
Vu la loi N° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi de Finances pour la gestion 1977 et notamment son article 36.
Vu l'arrêté du 15 septembre 1950 relatif à la perception de la taxe annuelle sur les véhicules de tourisme à moteurs à huile lourde et notamment son article 4, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 31 mars 1965.
Arrête :
Article Unique. — Le barème prévu à l'arrêté sus-visé du 31 mars 1965, relatif à la perception de la taxe annuelle sur les véhicules neufs de tourisme à moteurs à huile lourde, mis en circulation en cours d'année, est modifié ainsi qu'il suit :
p. 627| Catégorie des Véhicules | MISE EN CIRCULATION DU VEHICULE AU COURS DU MOIS DE : | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Février | Mars | Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre | |
| Véhicule dont la puissance fiscale — est inférieure à 8 CV — est égale ou supérieure à 8 CV | 81,657 137,000 | 62,233 135,000 | 73,500 114,500 | 66,667 109,800 | 56,212 87,500 | 55,977 73,500 | 41,667 63,163 | 32,333 59,900 | 25,000 59,900 | 18,567 37,500 | 8,212 25,000 |
Vu
La Premier Ministre
HÉDI NOUIRA
Tunis, le 4 mars 1977
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI