Pour l'Acquisition des plaques ondulées en amiante ciment

Le Ministère de l'Agriculture « Direction des Forêts » se propose d'acquérir 50.000 plaques ondulées en amiante ciment.

Les fournisseurs intéressés doivent faire parvenir leurs somissions sous plis cachetés recommandés, portant la mention Appel d'Offres N° 14 au plus tard le 13 avril 1977 à 12 heures à la Direction des Forêts 30 Rue Alain Savary à Tunis, le cahier des charges peut être consulté tous les jours ouvrables à la Direction des Forêts 30, Rue Alain Savary à Tunis (Bureau Central Service Approvisionnement 1ère Etage).

L'ouverture des plis aura lieu le 14 avril 1977 à l'adresse sus-indiquée.

Le Directeur des Forêts
N° E-40

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.

p. 717

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p. 718

EN VENTE

PRIXPRIX
Accord C.E.E. 1 D, 000Convention Collective Nationale de la torréfaction 0 D, 210
Accord créant une Association entre la Communauté Economique Européenne et la République Tunisienne et documents annexés 0 D, 300Convention Collective Nationale des cuirs et peaux 0 D, 250
Affiche portant résumés des principales dispositions de la loi du 11 décembre 1957 relative au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles 0 D, 250Convention Collective Nationale de l'Industrie Laitière 0 D, 285
Bulletin Officiel des Douanes Tunisiennes 0 D, 300Convention Collective Nationale de savonnerie, raffinerie et d'extraction d'huile de grignons 0 D, 210
Bulletin Officiel de la Direction des Impôts (trimestriel) 0 D, 300Convention Collective Nationale des industries des conserves et semi-conserves alimentaires 0 D, 250
Code des obligations et des contrats en français 1 D, 000Convention Collective Nationale de la chausserie et des articles chausants 0 D, 425
Code du statut personnel 0 D, 750Convention collective des employés des pharmacies d'officines 0 D, 250
Code du Pêcheur 0 D, 400Convention collective des salines 0 D, 350
Code de Commerce Maritime 0 D, 650Convention collective des salines 0 D, 350
Code de Commerce 1 D, 000Convention de Commerce de gros, demi-gros et détail 0 D, 320
Code de Procédure Pénale 0 D, 750Convention Collective Nationale des industries et du commerce des boissons alcoolisées 0 D, 280
Code des Droits Réels 0 D, 700Convention Collective Nationale de la Presse 0 D, 400
Code de Législation du Travail et de la Police Maritime 0 D, 750Convention Collective Nationale de l'Industrie de Transformation du Plastique 0 D, 285
Convention des Boulangeries 0 D, 250Convention Collective Nationale des Teintureries et Blanchisserie 0 D, 250
Convention Collective Nationale du Commerce des Matériaux de Construction, du bois et des produits sidérurgiques 0 D, 250Constitution de la République Tunisienne 0 D, 150
Convention Collective Nationale du secteur assurance 0 D, 250Débats de l'Assemblée Nationale (publiés sur l'original) 0 D, 100
Convention Collective Nationale du secteur des embossifs 0 D, 285Loi sur les mines 0 D, 150
Convention Collective Nationale des usines de boissons gazeuses non alcoolisées, sirops et eaux minérales 0 D, 210Réformes sanitaires (1909) 0 D, 200
Convention Collective Nationale des pâtes alimentaires et du couscous 0 D, 210Recueil des Circulaires (1962 à 1970) 1 Dinar
Tarif des droits de douane à l'importation 5 D, 000

Réglement par mandat poste, chèque bancaire ou chèque postal, C.C.P. 618-15 Tunis, (frais en sus)

Citer : Avis n° 14, JORT n° 19 du 22 mars 1977, p. 716.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.