Par décret n° 77-251 du 17 mars 1977

Monsieur Mohamed Adel Saada, inspecteur de la jeunesse et des sports du 2ème degré, est nommé Directeur de la Cité Nationale Sportive.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Rectificatif au J.O.R.T. N° 16 du 11 mars 1977, page 553 - Actif

Au lieu de :

Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement ... 4.699.812,079

Lire :

Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement ... 4.699.812,007

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

PLASTIC - TUNISIE
Société Anonyme
Au capital de 577.500 dinars
Siège Social
Rue Laroussi Haddad - Megrine
RC : TUNIS - 29.598

Avis de Convocation

Les actionnaires de la Société Anonyme «Plastic-Tunisie» sont convoqués au siège social à Megrine Rue Laroussi Haddad, lundi 9 mai 1977.

I — En assemblée générale ordinaire à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil et du commissaire sur la marche de la Société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1976.
— Rapport spécial du commissaire sur les conventions visées à l'article 78 du Code de Commerce.
— Approbation desdits comptes et conventions.
— Quitus aux administrateurs et commissaire.
— Affectation des résultats.
— Renouvellement de mandat d'administrateur.

II — En assemblée générale extraordinaire à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Renonciation au droit préférentiel de souscription.
— Augmentation du capital.
— Modification de l'article 8 des statuts.
— Formalités de publicité.

Tout actionnaire ayant le droit d'assister aux assemblées générales peut s'y faire représenter par un mandataire lui-même actionnaire dans les formes prévues à l'article 33 des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° A-111

SOCIETE LA GLACE
Siège : Route de Zaghouan - Tunis
Capital : 155.000 dinars

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société la Glace sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le samedi 16 avril 1977 à 10 heures au siège de l'Union Tunisienne de l'Industrie du Commerce et de l'Artisanat à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation du rapport du conseil d'administration

— Approbation du bilan et du compte du résultat de l'exercice 1976
— Présentation du rapport du commissaire aux comptes
— Renouvellement du conseil d'administration
— Nomination d'un commissaire aux comptes
— Questions diverses.

N° A-112

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CARROSSERIE AUTOMOBILE ET MATERIEL ELEVATEUR « SICAME »

Société Anonyme
Au capital de 800.000 Dinars
Siège Social
Rue N° 14, Zone Industrielle de la Charguia, Tunis - Carthage

Avis de convocation à l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale annuelle ordinaire le vendredi 15 avril 1977 à onze heures au siège de la société rue n° 14, zone industrielle de la Charguia, Tunis - Carthage, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Examen du rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1976;
— Examen des rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 1976;
— Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports et des bilans et comptes de l'exercice 1976;
— Affectation des résultats et quitus aux administrateurs;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-114.

CONSTITUTION
DE SOCIETE ANONYME
Société Industrielle des Textiles
S. I. T. E. X.
Société Anonyme
au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba - Ksar-Hellal

I. — Extraits des Statuts

Suivant acte sous seing privé daté du 4 Février 1977, enregistré à Ksar-Hellal le 7 février 1977 sous le N° 20, folio 50, volume 7, dont un exemplaire a été préalablement déposé au greffe du tribunal de première instance de Monastir sous le N° 77 en date du 18 octobre 1976, il est établi, les statuts d'une société anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Société Industrielle des Textiles S.I.T.E.X.

Objet : Toute l'industrie et le commerce des textiles, ainsi que toutes l'industrie et le commerce de l'habillement

Siège Social : Ksar-Hellal (Tunisie)

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Capital Social : Cinquante Mille Dinars ($0.000) divisé en cinq cent actions (500) de cent dinars (100) chacune.

Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Administration : La société est administrée par un conseil de trois membres au moins et de douze membres au plus nommés pour 6 ans parmi les actionnaires par leur assemblée générale.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour faire ou autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée Générale par la loi ou par les statuts est de sa compétence.

Commissaires : L'assemblée générale des actionnaires, désignée pour trois ans un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Assemblée Générale : L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année sur convocation du conseil d'administration, ou des commissaires aux comptes en cas d'urgence.

Affectation des bénéfices : sur les résultats nets fournis par la balance du compte profits et pertes, il sera prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi, et le solde sera soumis, à l'assemblée des actionnaires, qui lui donnera l'affectation qu'elle jugera utile.

II. — Constitution

Du procès-verbal de l'assemblée constitutive unique, réunie le 9 février 1977, au siège social il appert :
— que cette assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.
— Qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.
— Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs :

1°) M. Béchir Saïdane
2°) M. Ahmed Boukadida

3°) M. Taoufik Bouaziz

4°) M. Slimane Belkhodja lesquels ont accepté leurs fonctions

• Quelle a nommé aux zétregrs une commissaire aux comptes pour trois ans Monsieur Abdelhamid Bouricha, qui a accepté ses fonctions.

De convention expresse, il est stipulé, que le mandat des administrateurs ci-dessus nommés, se termine de plein droit à la prochaine assemblée générale extraordinaire de la Société, et que durant, cette période intermédiaire, le conseil d'administration ne pourra pas engager la société dans des opérations commerciales et industrielles mais, qu'il est par contre habilité, à conclure des accords pour l'acquisition des équipements et autres moyens de production, ainsi que pour les concours financiers nécessaires au fonctionnement de la société.

2. — Du procès-verbal du conseil d'administration réuni le 9 février 1977 au Siège Social, il appert que M. Béchir saïdane est nommé à l'unanimité Président Directeur Général de la Société avec des pouvoirs étendus, sauf les limitations indiquées ci-dessus.

III. — Dépôt

Il a été déposé le 7 mars 1977, au greffe du tribunal de première instance de Monastir deux exemplaires des documents suivants :

• Les statuts enregistrés à Ksar-Hellal le 7 février 1977, sous le N° 20, folio 50 Volume 7.
• La déclaration de souscription et de versement enregistrée à Ksar-Hellal le 7 février 1977, sous le N° 20 Folio 58, volume 7.
• La liste des souscripteurs enregistrés à Ksar-Hellal le 7 février 1977, sous le N° 21, Folio 51, Volume 7.
• Le procès-verbal de l'assemblée constitutive enregistré à Ksar-Hellal le 7 février 1977 sous le n° 33, folio 55, volume 7.
• Le procès-verbal du conseil d'administration enregistré à Ksar-Hellal le 7 février 1977, sous le N° 35, Folio 56 Volume 7.

N° A-115

RESILIATION ANTICIPÉE D'UN CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 12 mars 1977, enregistré à Tunis (AC) le 15 mars 1977, volume 820, série I, case 195, Monsieur Mohamed Ridha Ben Mohamed Frita, et la Société à responsabilité limitée « Chez Max » dont le siège est à Tunis, 41, avenue Habib Bourguiba, agissant par l'unanimité de ses membres, ont mis fin d'un commun accord à la date du 12 mars 1977 et bien avant son expiration au contrat de gérance libre intervenu entre eux le 1er août 1973, (enregistré à Tunis le 28 novembre 1973, volume 800, série bis, case 182) et relatif au fonds de commerce de café-bar dénommé « Chez Max », situé à Tunis 41, avenue Habib Bourguiba.

La bailleresse à SARL « Chez Max » ayant repris possession du dit fonds de commerce, pour l'exploiter elle-même à dater de ce jour.

Les créanciers éventuels antérieurs à cette date devront s'adresser directement à Monsieur Mohamed Ridha Ben Mohamed Frita, demeurant à Tunis 38, rue Lénine, pour le règlement de leurs créances.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 17 mars 1977.

N° B-427.

BRIQUETERIE ALI M'HENI S.A.

B A M I

Au capital de 720.000 Dinars
Siège social : Zeramdine

Augmentation de capital

Les actionnaires de la Société « Briqueterie Ali M'Heni S.A. » réunis en assemblée générale extraordinaire le 3 mars 1977, dont P.V. a été enregistré à Djemmal le 12 mars 1977, volume 14, folio 82, n° 1075, deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 12 mars 1977, sous le n° 125.

Ont décidé d'augmenter le capital de la Société pour le porter de 720.000 dinars à 865.000 dinars, par la création de 1450 actions nouvelles de cent dinars chacune numérotées de 7201 à 8650, entièrement libérées par compensation de créance.

Déclaration de souscription auprès de Monsieur le Receveur des finances à Djemmal en date du 11 mars 1977, enregistrée le 12 mars 1977, volume 14, folio 82, n° 1076.

Pr. le Conseil d'Administration

N° B-428

SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE NATIONALE OUVRIERE DE CONSTRUCTION ET DE BATIMENT

S C N O C B

Siège Social
Briqueterie de Menzel Jemil
Au capital de 50.000 dinars

Suivant procès-verbal du conseil d'administration du 28 mai 1961, enregistré à Bizerte le 9 juin 1961, folio 45, case 833, le siège Social de la Société est transféré à la Briqueterie de Menzel Jemil.

L'article 5 des statuts et modifié en conséquence.

Le Président de la Coopérative
Habib Tiba

N° B-429

S.A.R.L. La Serrurerie Nouvelle Société à Responsabilité Limitée

Au capital social : 2.000 dinars
Siège Social
64 bis, Avenue Jean Jaurès - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 2 février 1977, enregistré à Tunis le 12 février 1977 AC, vol. 25, série 5, case 565, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Objet : Confections des clefs de tous genres, découpages de tols modèles divers, Importations d'articles de serrurerie et coffre de tout genre ainsi que tout autre opération se rattachant directement ou indirectement à son objet ou de nature à développer son extension.

Dénomination : La Sessurerie Nouvelle.

Siège Social : 64 bis, avenue Jean Jaurès Tunis.

Durée : La durée de la Société est fixée à 99 ans.

Capital : Le capital de la Société est fixé à deux mille dinars (2.000 D.).

Gérance : La gérance est confiée à Madame Ben Chérifa Rafika, née Kalal avec tous les pouvoirs.

N° B-430

S.T.A.R.E.P

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 2.000 dinars
Siège Social
2, Rue de Bône - Tunis -

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 29 décembre 1976, enregistré à Tunis le 30 décembre 1976 AC, volume 819, série 36, case 53, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Objet : Fourniture de technicien et main-d'œuvre, supervision des travaux de forage, représentation de Sociétés Pétrolières de serving (carottage mécanique, carottage élétrique, intervention de repêchage sur les puits, Mud Logging, location de matériels pétroliers, mud service, cimentation, contrôle tubulaire etc...).

Dénomination : S.T.A.R.E.P. (Société Tunisienne d'Assistance et de Représentation d'Equipement Pétrolier.

Siège Social : 2 rue de Bône, Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital : 2.000 D. deux mille dinars.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Chebil Jamil avec les tous les pouvoirs.

Le Gérant

N° B-431

712 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Mars 1977

SOCIETE CONFECTION TUNISIENNE

Société à Responsabilité Limitée
Capital : 100.000 dinars
Siège Social
42, Avenue de la Liberté - Tunis

Cession de Parts

Suivant actes sous seings privés en date du 29 novembre 1976, enregistrés à Tunis le 9 mars 1977 A.C., série C, case 121, volume 820, et A.C., série C, case 119, volume 820, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 12 mars 1977. Il appert que International Dressing Corporation et Newdeal Company S.A. vendent et cèdent à Europese en Overseese Investerings Maats Chappij B.V. et B.V. Truel Maats Chappij Rokin avec toutes les garanties de fait et de droit les parts qu'elles possèdent dans la Société Confection Tunisienne.

Suite à cette cession les deux acquéreuses deviennent propriétaires de l'intégralité des parts sociales dans la dite Société.

N° B-432

AVIS DE CESSION DE BAIL

Par acte sous seing privé en date du 20 janvier 1977, enregistré à Sousse le 27 janvier 1977, volume 378, N° 883.

Monsieur Mohamed Ben Ameur Meliane propriétaire du fonds de commerce sis à Sousse 17 ter rue de France a cédé son droit de bail à Monsieur Moncef Ben Jalloul Ben Cherifa.

Toutes oppositions éventuelles doivent être faites entre les mains de Monsieur Moncef Ben Jalloul Ben Cherifa, demeurant à Sousse, 17, rue de France dans un délai de 20 jours à compter de la date d'insertion du présent avis au J.O.R.T.

La présente insertion a été publiée au Journal «LaPresse» du 10 mars 1977.

N° B-433

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITÉE

« Société Torjman Frères »
Au capital de 7.500 dinars
Siège Social
40 bis, Souk El Blat - Tunis -

Suivant acte sous seing privé en date du 1er mars 1976, enregistré à Tunis, le 1er mars 1976 (AC), volume 813, série 1, case 372, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Objet : La Société a pour objet, le commerce de textiles bonneterie, mercerie et parfumerie et toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus énoncés.

Dénomination : La Société prend la dénomination de : «Société Torjeman Frères».

Siège Social : 40 bis, Souk El Blat Tunis.

Durée : 99 ans à compter de la date de création.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Béchir Ben M'Hamed Torjman.

N° B-434

Suivant acte sous seing privé en date du 8 mars 1977 et enregistré à Tunis le 9 mars 1977, volume 820, case 142, Monsieur Lahbib Ben Messaoud, a vendu à Monsieur Fakher B. Lahbib Mseddi, 8, rue Dolittle Hocker à Tunis un fonds de commerce d'épicerie sis, 8, rue Dolittle Hocker, Tunis avec tous les éléments corporels et incorporels notamment le droit au bail et la clientèle.

Les oppositions éventuelles doivent être faites sous peine de forclusion dans les 20 jours qui suivent la parution du présent avis au Journal Officiel entre les mains de l'acquéreur Monsieur Fakher Ben Lahbib Mseddi 8, rue Dolittle Hoocker, Tunis.

N° B-435

SOCIETE

« LA PIECE TOUT TERRAIN »
« P. T. R. »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 40.000 Dinars
Siège Social
46, Rue Ali Darghout (ex rue Massicault)
TUNIS
R. C. TUNIS N° 35.652

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 février 1977, enregistré à Tunis AC le 24 février 1977, volume 819, série 1, case 1202, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 28 février 1977, il a été précisé et confirmé que :

• Il n'a été notifié aucun préavis à la société, mettant fin au mandat de Madame Hédia Bent Salem et Monsieur Abdallah Makni, gérants de la société sus visée, en fonctions depuis leur désignation ;
• En conséquence, ils sont demeurés et demeurent investis des fonctions de gérants dans les mêmes conditions que précédemment, de sorte qu'ils ont toujours les pouvoirs les plus étendus et devront agir et signer conjointement pour engager valablement la société.

Pour Extrait
Les Gérants
Mme Hédia b. Salem - Abdallah Makni

N° B-436

CLAIREFONTAINE

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 novembre 1976 déposé au greffe du tribunal
le 14 mars 1977

L'an 1976 et le 12 novembre à 17h. 30, les actionnaires de la société Clairefontaine se sont réunis en assemblée générale extraordinaire sur convocation à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant.

Proposition de modification de l'article 2 des statuts relatifs à l'objet de la société.

Résolution unique :

L'assemblée générale extraordinaire décide que l'article 2 des statuts sera désormais rédigé comme suit :

Article 2 : La société a pour objet : la création et l'exploitation à Tunis d'une entreprise d'édition librairie et papeterie. Elle peut exercer toutes activités similaires ou connexes telles que l'imprimerie, le cinéma ou tout autre moyen de diffusion présent ou à venir, et généralement effectuer toutes opérations mobilières, immobilières ou financières s'y rattachant.

N° B-437.

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 15 février 1977 (visa n° 1170, volume 819, case 519) Monsieur Jilani Ben Ali Achour, propriétaire de trois cent actions de la société à responsabilité limitée « La Pêche Moderne » dont le siège est à Sfax, a cédé les parts dont il s'agit à :

Messieurs :
Moncef Ben Habib Achour
Habib Ben Habib Achour
Ali Ben Ahmed Achour
Mohamed Ben Abdesselim El Baati

Moyennant le prix de Mille cinq cent dinars ; les dits acheteurs deviennent propriétaires à part égale des dites actions.

N° B-438.

CREATION D'AMICALE

Nom : Amicale du personnel de la Société 1'Informatique.

Siège Social : 7, Avenue Farhat Hached - Sfax.

But : Promotion du niveau social culturel et professionnel de ses adhérents.

N° et date de Visa : N° 4.420 du 14 février 1977.

N° B-439

SOCIETE BEN ISMAIL FRERES
B. I. F.
S.A.R.L. au capital de 5.000 Dinars

Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 9 mars 1977, y enregistré le 9 mars 1977 (AC) volume 26, série 5, case 109, dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 10 mars 1977, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Objet :

La représentation, la commercialisation de matériels et produits d'arts graphiques matériels électriques, matériels électroménagers et articles de cadeaux.

Forme : S.A.R.L.

Adresse : 16, avenue du Ghana, Tunis.
Durée : 30 ans.

Gérance : Mohamed Taïeb Ben Ismail est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée de cinq années.

Le Gérant.
N° B-440.

SOCIETE DE L'ESSOR ECONOMIQUE DU GOUVERNORAT DU KEF
« EL - IZDIHAR »

Société Anonyme
Siège Social
Avenue Hédi Chaker - LE KEF

Suivant procès verbal du conseil d'administration, en date du 11 janvier 1977, enregistré à la recette des finances au Kef, le 19 janvier 1977, folio 1, case 217, dont une copie déposée au greffe du tribunal de première instance au Kef, les administrateurs renouvellent le mandat de Monsieur Abderrahman Dalzi, en qualité de Président Directeur Général jusqu'au 27 décembre 1980, date de l'expiration du mandat du conseil d'administration (décision de l'assemblée générale ordinaire en date du 28 décembre 1974, J.O.R.T. n° 9 du 11 février 1975).

Le Président Directeur Général.
N° B-441.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 7 mars 1977, enregistré à Tunis le 7 mars 1977 (AC 1) volume 26, série 5, case 47, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 mars 1977 sous le numéro 263-7, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour objet :

L'exploitation d'une maison de santé, chirurgicale et obstétricale.

Dénomination : Clinique du Parc.
Siège social : Tunis, 15, rue Hooker Doolitte.
Durée : 10 ans renouvelables d'année en année.

Capital : 10.000 dinars divisés en 100 parts de cent dinars chacune entièrement libérée.

Gérance : Madame Chelli Hela née Babri est nommée gérante de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait,
La Gérante,
N° B-442.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Société Chaïeb et Compagnie
S.A.R.L. au capital de 3.000 Dinars
Siège : 69, Rue de la Kasbah - TUNIS

D'un acte sous seing privé fait à Tunis le 26 février 1977 et enregistré à Tunis le 5 mars 1977 (AC 1) volume 820, série ter, case 56, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 7 mars 1977, qu'il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Sté Belgacem Chaïeb et Cie.
Siège social : 69, rue de la Kasbah à Tunis.
Objet : Confection.
Capital : 3.000 dinars.
Gérance : Belgacem Chaïeb.
N° B-443.

Suivant acte sous seing privé en date du 3 mars 1977, enregistré à Tunis AC1 le 3 mars 1977, volume 820, série bis, case 21, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 mars 1977, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Objet : Tous travaux de menuiserie et commerce de quincaillerie.

Dénomination : Société de Menuiserie EL-LAIFI S.A.R.L.
Durée : 99 ans.
Capital social : 4.400 dinars divisés en 88 parts de 50 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Ismail Ben Houcine Ben Ahmed El-Laifi a été nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus sans limitation de durée.

Siège social : 3, rue de Palestine, Ben Arous.
N° B-444.

SOCIETE
TUNISIENNE D'ELECTRICITE
«S T E L »
S.A.R.L. au Capital de 25.000 Dinars
3, Rue de Bresil - TUNIS

Il appert d'un acte sous seing privé du 12 février 1977 enregistré à Tunis le 17 mars 1977, volume 820, série Ter, case 248, que le capital de la S T E L est augmenté de 25.000 dinars pour être porté à 50.000 dinars.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° B-445

Par acte sous seing privé en date du 14 octobre 1976 enregistré le 30 octobre 1976, volume 817, série 628, Monsieur Noureddine Ben Ali Krouchef, demeurant à Tunis, Rue d'Algérie N° 4 vend et cède à Madame Hasna Bent Rejeb Ben Zid, demeurante à Tunis, Rue Brésil n° 48, la totalité du fonds de commerce « Mécanique Générale OZ0 » sis à Tunis 19, Avenue de Ghana et 52 Rue Kamei Ataturk.

Les oppositions doivent être déposées entre les mains de l'acquéreuse dans les 20 jours à compter de la date du présent avis.

Cet avis a été publié au journal El-Amal du 22 février 1977.

N° B-447

SOCIETE «PEMAC»
au Capital Social de 30.000 Dinars
Siège Social
52, Avenue de Carthage
TUNIS

Il résulte d'un acte sous seing privé daté du 16 février 1977, enregistré à Tunis, le 16 mars 1977, Volume 820, Série Ter Case 226 une S.A.R.L. a été constituée sous la dénomination de Société Pemac Siège Social 52, Avenue de Carthage Tunis Capital : Trente mille dinars divisé en 3000 parts de 10 dinars Gérant Statutaire Monsieur Chaâbane Achour ayant les pouvoirs les plus étendus.

N° B-448

714 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Mars 1977

SOCIETE «PHARMACO»
Société Anonyme
au Capital de 40.000 Dinars
divisé en 4.000 actions nominatives
de 10 dinars chacune
Siège Social
9, Rue de Nabeul à Tunis

CONSTITUTION

I. — Extraits des Statuts :

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Tunis du 15 janvier 1977, enregistré à Tunis A.C. le 28 février 1977, Volume 820, Série Ter, Case 8, il appert que la société anonyme est constituée :

Dénomination : Pharmaco

Objet : Le commerce de gros des produits pharmaceutiques phytopharmacologiques, produits dietétiques, hygiéniques, chimiques d’herboristerie, accessoires et appareils se rattachant à l’article de guérir et à l’hygiène.

Siège social : 9, Rue de Nabeul à Tunis

Durée : 99 années à partir de sa constitution.

Capital Social : 40.000 Dinars divisé en 4.000 actions nominatives de 10 dinars chacune.

II. — Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive tenue le 9 mars 1977, enregistré à Tunis A.C. le 12 mars 1977, Volume 820, Série Bis Case 146, il appert que cette assemblée a :

• Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite auprès de Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis en date du 28 février 1977;
• Nommé premiers administrateurs pour trois ans : Madame Hecheri Kharraz, Medemoiselle Jenane Hosnia et Messieurs Bahri Khaled, Mokhtar Faiez, Faouri Igel Gated, Hichem Ennaifar, Hechemj Hamdi, Béchir Louati, Moncef Darghouth, Chadly Fezaâ, Ksentini Mohamed Moncef et Mohamed Jemali.
• Nommé pour 3 ans commissaire aux comptes Monsieur Mahmoud Karray.
• Approuvé les statuts de la société et déclaré cette société définitivement constituée.

III. — Premier conseil d’Aministration :

Du procès-verbal du premier Conseil d’Aministration de la société tenu le 9 Mars 1977, enregistré à Tunis A.C. le 12 Mars 1977 volume 820 Série Bis Case 147, il résulte que Monsieur Hechemi Hamdi est nommé Président Directeur Général de la société pour la durée de son mandat d’Administrateur avec les pouvoirs les plus étendus.

IV. — Dépôts :

Deux originaux de chacun des statuts de la société de la déclaration de souscription et de versement, de la liste des souscripteurs, des procès-verbaux de l’Assemblée Générale Constitutive et du Premier Conseil d’Aministration ont été déposés au Greffe du Tribunal de Premier Instance de Tunis le 17 Mars 1977.

Pour extrait
Le conseil d’Administration
N° B-449.

SOCIETE INDUSTRIEL
DE MECANIQUE SIMA
Société anonyme
au Capital de 24.000 dinars
Siège Social
2, rue Edmond Rostand - Tunis

Constitution

I Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 29 novembre 1976, y enregistré le 16 février 1977, Volume 819, série Ter, Case 544, dont un projet a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 novembre 1976, Madame Zouleikha Mellah, fondatrice a établi les statuts d’une société anonyme dont elle extrait ce qui suit :

Forme : Société anonyme par actions.

Dénomination : Société industrielle de mécanique SIMA.

Objet : La fabrication, l’assemblage de pièces détachées pour automobiles, véhicules, utilitaires, matériel agricole, industriel et de pêche.

Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, immobilières et mobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou tout autre objet similaire ou connexe.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de prorogation prévue par les statuts.

Capital social : Le capital social est fixé à 24.000 dinars divisé en 2400 actions de 10 dinars chacune.

Siège social : Tunis - 2 rue Edmond Rostand.

II. Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par la fondatrice a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 16 février 1977, elle a été enregistrée le même jour AC volume 819, série Ter, Case 547.

III. Assemblée générale constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale constitutive du 17 février 1977, enregistré à Tunis A.C. le 22 février 1977, volume 819, Série Bis, Case 810, il appert que le Conseil a nommé Monsieur Mohamed Mellah Président Directeur général de la société et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l’Administration de la société.

V Dépôt :

Le dépôt prescrit par l’article 177 du Code de commerce a été effectué au greffe du Tribunal de première Instance de Tunis le 8 Mars 1977.

N° B-450.

SOCIETE NOUVELLE DES
INDUSTRIES
Alimentaires SONIAL
S.A.R.L. au capital de 32.000 Dinars
Siège : Zone Industrielle - Mégrine

Augmentation de Capital.

Suivant procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés tenue à Tunis le 22 janvier 1977, enregistré à Tunis A.C. le 24 février 1977, volume 765, série 4, Case 507, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 février 1977, le Capital de la SONIAL est porté de 10.000 dinars à 32.000 dinars par création de 2.200 parts nouvelles de 10,000 dinars chacune.

L’article 6 des statuts de la société est modifié en conséquence.

L’Assemblée décide en outre le transfert de son siège social à l’immeuble AFRICA 50 Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

N° B-451.

Constitution d’une Société à
Responsabilité Limitée
S. A. R. L.

Par acte sous seing privé daté du 24 février 1977, et y enregistré à la recette des finances de Soliman le 28 février 1977, N° 31 Case 174, et dont un projet a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance à Gromballa le 3 Mars 1977, vol. N° 60, case N° 1 il a été constitué une société Ben Aziza de Matériaux de construction.

Dénomination : Société Ben Aziza de Matériaux de construction.
Objet : Vente de Matériaux de Construction

Durée : 99 ans
Siège Social : El Brij - Takelsa Délégation de Soliman - Gouvernorat de Nabeul
Capital : (3.000 Dinars) Trois mille Dinars divisés en (300) Trois Cent Actions de (10 D.) Dix dinars toutes souscrites en numéraire.
Gérance : Monsieur Abdelkérim ben Habib Ben Aziza.
N° D-94

ADJUDICATIONS ET APPELS D'OFFRES

APPEL D'OFFRES N° 742

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition du matériel de Cordage.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser avant le 23 mars 1977 au Ministère de la Défense Nationale (Service Central des Marchés) Boulevard Bab Ménara - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10h. à 12h. 30.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

• Ministère de la Défense Nationale
• Service Central des Marchés
• Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 6 avril 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir Appel d'Offres N° 742 ».

Le Chef du Service Central des Marchés
Signé : Mustapha Chaouch.
N° E-22.

APPEL D'OFFRES N° 744

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition du matériel des métaux.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser avant le 24 mars 1977 au Ministère de la Défense Nationale - service central des marchés - Boulevard Bab Ménara, Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 7 h. à 12 h. et de 13 h. à 17 h., les vendredi et samedi de 8 h. à 13 h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

• Ministère de la Défense Nationale
• Service Central des Marchés
• Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 10 avril 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir Appel d'Offres N° 744 ».

N° E-28.

APPEL D'OFFRES N° 743

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition du matériel des métaux.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser avant le 24 mars 1977 au Ministère de la Défense Nationale - service central des marchés - Boulevard Bab Ménara, Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10 h. à 12 h. 30.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

• Ministère de la Défense Nationale
• Service Central des Marchés
• Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 7 avril 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir Appel d'Offres N° 743 ».

N° E-29.

SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS

Direction : 1, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Avis d'appel d'offres

La Société Nationale des Transports se propose d'entreprendre des travaux de construction d'un garage d'autobus à Gabès.

Les entreprises agréées pour un minimum de 50.000 dinars et intéressées par cet appel d'offres peuvent consulter le cahier des charges auprès du service approvisionnements. Les offres doivent parvenir sous pli fermé portant la mention « Offre garage Gabès » à la S.N.T. 1, avenue Habib Bourguiba, Tunis au plus tard le 5 avril 1977.

N° E-33.

MUNICIPALITE DE TUNIS

AVIS D'ADJUDICATION

La ville de Tunis lance un appel d'offres pour les travaux de construction de clôture au Jellaz.

Les entrepreneurs pourront prendre connaissance du dossier du marché tous les jours ouvrables, aux bureaux du service des bâtiments travaux neufs, 8, rue d'Athènes, Tunis, entre 9h. et 12h.

La soumission se fera sur un imprimé spécial délivré par l'adjudication complète, signé et timbré par l'entrepreneur.

La dite soumission sera placée, avec les pièces ci-après, dans une enveloppe cachetée portant la marque du soumissionnaire et la nature de l'adjudication.

1) Cahier des charges;
2) Cahier des prescriptions spéciales;
3) Bordereau des prix;
4) Détail estimatif.

Cette première enveloppe sera placée dans une deuxième enveloppe avec les pièces suivantes :

5) Certificat d'affiliation à la C.N.S.S.;
6) Agrément du Ministère de l'équipement pour la catégorie H pour un minimum de 100.000 dinars
7) Cautionnement provisoire;
8) Certificat de non faillite ou concordat préventif;
9) Certificat attestant que la situation est en règle avec la direction des impôts.

L'enveloppe extérieure ne doit comporter aucune indication du soumissionnaire mais les mentions suivantes « Appel d'Offres du 12 avril 1977 pour la construction de clôtures», ainsi que l'adresse de Monsieur l'Ingénieur principal, chef de la S-direction des études et travaux neufs, 8, rue d'Athènes, Tunis.

Tout le dossier sera adressé sous pli recommandé, fermé et scellé, à l'adresse indiquée, 24 heures au moins avant la date de l'adjudication qui aura lieu le mardi 12 avril 1977 à 12 h. dans la salle des adjudications de l'Hôtel de ville, avenue de Carthage, Tunis.

Pr. le Président du Conseil
Municipal
Le Secrétaire Général,
N° E-34.

COMMUNE D'HAMMAM-LIF

AVIS DE READIUDICATION

La Commune d'Hammam-Lif lance un appel d'offres pour des travaux de construction des chaussées neuves dans la ville.

Les entrepreneurs agréés pour un plafond de 100.000.000 pourront prendre

716 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Mars 1977

connaissance du dossier au service technique de la Municipalité d'Hammam-Lif.

Les offres seront adressées sous plis cachetés et recommandées au nom de Mr. le Président de la Commune d'Hammam-Lif et ce avant la date de la réadjudication qui aura lieu le mardi 5 avril 1977 à 12 h. à la Municipalité.

Le Président
N° E-35.

INSTITUT PASTEUR DE TUNIS

APPEL D'OFFRES

L'Institut Pasteur de Tunis se propose d'acquérir pour les besoins de ses services au cours de l'année 1977 la quantité de 200 Tonnes de fourrages.

Les soumissions doivent parvenir sous pli recommandé au nom impersonnel de Monsieur le Directeur de l'Institut Pasteur 13, Place Pasteur - Le Belvédère, Tunis, avant le 31 Mars à 10 heures, date d'ouverture des plis à l'Institut Pasteur.

N° E-36

Conseil du Gouvernorat de Bizerte
Développement Rural
Réadjudication

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Le conseil du gouvernorat de Bizerte annonce que des enchères publiques auront lieu au siège du gouvernorat le 5 avril 1977 à 10 heures et ce pour la vente de produits d'artisanat des Centres du Développement Rural, répartis en cinq (5) lots et détaillés comme suit :

IV 778 pulls de différentes couleurs et dimensions;

V 3,500 tonnes de déchets de laine (environ).

La vente s'effectuera au comptant, en espèces ou par chèque certifié avec 10% de frais en sus. L'enlèvement sera immédiat.

Pour plus de renseignements, les intéressés pourront contacter le Conseil du Gouvernorat « Service Développement Rural » et ce tous les jours ouvrables aux heures administratives.

Le Gouverneur
Président du Conseil du Gouvernorat de Bizerte

N° E-37

APPEL D'OFFRES N° 2/77

Le Ministère de l'Agriculture, Direction de l'Enseignement, de la Recherche et de la Formation des Cadres 30, Rue Alain Savary à Tunis lance un appel d'offres pour la fourniture de divers matériels agricoles pour les besoins des Etablissements d'enseignement agricole.

Les fournisseurs intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges à l'adresse ci-dessus.

Les offres de prix jointes à la soumission doivent obligatoirement être envoyées sous pli recommandé au plus tard le 31 mars 1977.

Le Directeur de l'Enseignement, de la Recherche et de la Formation des Cadres
Zakaria Ben Mustapha

N° E-38

Conseil du Gouvernorat de Gabès
Service du Développement Rural

VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES

Le conseil du gouvernorat de Gabès, se propose de mettre en vente aux enchères publiques la production des centres d'artisanat relevant du service du développement rural repartie en 5 lots et détaillée comme suit :

I) Tapis

• 1462 carrés de chaises.
• 72 descentes de lits
• 2 tapis

II) Tissage décoré

• 308 carrés de chaises
• 64 descentes de lits

III) Mergoum

• 1070 ouvrages de couleurs et de dimensions différentes :

IV) 2854 ouvrages de tricotage.

V) 885 ouvrages de coûture.

La vente aura lieu au centre de l'artisanat de Gabès Avenue Farhat Hached, le mercredi 6 avril 1977 à 10 h. du matin.

Le paiement sera effectué au comptant, frais en sus, l'enlèvement sera immédiat.

Le Gouverneur
N° E-39