Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le Code Fénal et notamment son article 107;
Vu la loi N° 66-87 du 20 avril 1966, portant promulgation du code du travail, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi N° 73-77 du 8 décembre 1976;
Vu le code du travail et notamment ses articles 859 et 890;
Considérant que l'arrêt du travail à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est de nature à nuire aux intérêts vitaux de la Nation;
Vu l'avis du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information et du Directeur Général de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;
Décrétons :
Article Premier. — Sont mis en état de réquisition les personnels désignés dans les listes annexées au présent décret et appartenant à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne.
Art. 2. — Le présent décret qui est immédiatement exécutoire, ainsi que les listes des personnels concernés sont portés à la connaissance des agents intéressés par voie d'affichage sur les locaux de travail ou par tout autre moyen de publicité.
Art. 3. — Les agents requis doivent se mettre immédiatement à la disposition de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne et se présenter à leur poste de travail habituel pour assurer le service qui leur est commandé.
Art. 4. — Tout agent requis qui n'aura pas déféré aux mesures de réquisition sera passible des peines prévues par la législation en vigueur.
Art. 5. — Le Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information et le Directeur Général de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 mars 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA