Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 67-19 du 31 mai 1967, relative au service militaire;
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée;
Vu le décret n° 75-590 du 1er septembre 1975, fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime de l’alimentation dans l’Armée;
Sur la proposition du Ministre de la Défense Nationale;
Vu l’avis du Ministre des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Le taux journalier de la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique figurant au tableau prévu à l’article premier du décret sus-visé n° 75-590 du 1er septembre 1975 est affecté d’une majoration uniforme égale à 0D.425.
Art. 2. — Les Ministres de la Défense Nationale et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er février 1977, et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 mars 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
NOMINATIONS