Ministère de la santé publique

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 mars 1977, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 21 du 29 mars 1977, page 780

Le Ministre de la Santé Publique;

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Gargouri, Sous-Directeur du Personnel médical et juxta médical est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, tous documents administratifs relevant des services de la Sous-Direction du personnel médical et juxta médical, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Moncef Gargouri est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 mars 1977

Le Ministre de la Santé Publique
MONGI KOOLI

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

Administrateur de la Santé Publique

ANNEE 1968

Pour le 4ème échelon :

Mohamed Ben Mohsen Cherif, à compter du 1er avril 1968

ANNEE 1970

Pour le 5ème échelon :

Mohamed Ben Mohsen Cherif, à compter du 1er avril 1970

ANNEE 1972

Pour le 8ème échelon :

Mohamed Ben Mohsen Cherif, à compter du 1er avril 1972

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 mars 1977, JORT n° 21 du 29 mars 1977, p. 780.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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