Ministère de la santé publique

Décret N° 77-308 du 25 mars 1977, portant transferts, transformation et création d'emplois au Ministère de la Santé Publique

Publié au Journal Officiel n° 21 du 29 mars 1977, page 777

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunsienne

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 75-83 du 30 décembre 1975, portant loi de Finances pour la gestion 1976;

Vu la loi N° 76-115 du 31 décembre 1976 portant loi de Finances pour la gestion 1977;

Vu l'avis des Ministres des Finances et de la Santé Publique;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1977 les transferts d'emplois des Budgets des Etablissements publics à celui de l'Administration Centrale répartis conformément au tableau ci-après :

p. 778

778 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Mars 1977

EtablissementsPERSONNEL MEDICALPersonnel Para MédicalTotalObservations
Maître de ConférenceMéd. Assist. Hosp. UniversitairesRésidentsMédecinsParmaciensAux. Sup. de la Santé PubliqueAux. Spéc. de la Santé PubliqueAux. de la Santé Publique
Inst. Pasteur1———————1
Inst. de Nutrition——1—————1
Inst. Nation. de Santé de l'En.3—581——2138
Inst. Ophtalmologique—4121——1220
Inst. de Pneumo Phtisiologie de l'Ariana—2—1———2326
Centre de Neurologie——2——2—1418
Centre d'Orthopédie——2————35
C.N.T.S.—————1—56
Hôp. Charles Nicolle——145—2—4162
Hôp. Ernest Conseil——721——4151
Hôp. Habib Thameur1—32—3—3241
Hôp. Aziza Othmana———2———3941
Hôp. Abou El Kacem Chebbi—————3—1619
Hôp. Razi de la Manouba—————6—2632
Hôp. Rég. de Sfax——62———5462
Hôp. Rég. de Sousse————1——5556
Hôp. Rég. Menzel Bourguiba———2———3537
Hôp. Rég. de Zaghouan———————22
Hôp. Rég. de la Marsa———————44
Hôp. Rég. de Bizerte———31——1014
Hôp. Rég. de Béja———————1414
Hôp. Rég. de Jendouba———11——18231
Hôp. Rég. du Kef———51—192146
Hôp. Région Kasserine—————1—1718
Hôp. Rég. de Médenine———21——1013
Hôp. Rég. de Djerba———————55
Hôp. Rég. de Gabès———————44
Hôp. Rég. de Mahdia———————1212
Hôp. Rég. de Monastir———3———36
Hôp. Rég. de Nabeul———6———511
Hôp. Rég. de Kairouan———31———4
Hôp. de Pneumo de Nabeul———1—1——2
E.P.S.P. de Sousse—————5——5
E.P.S.P. de Nabeul—————1——1
Hôp. Circ. du Pont du Fahs———————11
Hôp. Circ. de Tébourba———————66
Hôp. Circ. Djbéniana—————2——2
Hôp. Circ. Ras Djebel——————2—2
Hôp. Circ. Téboursouk———————11
Hôp. Circ. Bou Salem——————2—2
Hôp. Circ. d'Aïn Draham———————44
Hôp. Circ. Dahmani——————134
Hôp. Circ. Sakiet Sidi Youssef———————11
Hôp. Circ. de Maktar——————1—1
Hôp. Circ. de Thala———————11
Hôp. Circ. de M'Dhilla———————11
Hôp. Circ. de Moulares———————22
Hôp. Circ. de Zarzis———————11
Hôp. Circ. de Tataouine———————11
Hôp. Circ. de Moknine——————123
Hôp. Circ. de Menzel Bouzalfa———————11
Hôp. Circ. de Beni Khalied———————11
Hôp. Circ. de Soliman———1——269
Disp. Polyvalent de Bizerte———————33
Dsp. Polyvalent de Gabès——————112
Total56416182747562757

Art. 2. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1977 au Budget de l'Administration Centrale les transferts de l'article 31 § II à l'article 32 de 54 emplois d'ouvriers permanents.

p. 779

Art. 3. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1977 au Budget de l'Administration Centrale les suppressions et créations d'emplois sans incidence budgétaire réparties conformément aux indications ci-après :

POSTES SUPPRIMESPOSTES CREES
2) Administrateurs Conseillers2) Administrateurs en Chef
1) Administrateur de la Santé Publique1) Administrateur Principal du Gouvernement
1) Architecte1) Architecte Principal
37) Assistants Hospitale-Universitaires37) Assistants Hospitale-Universitaires
62) Techniciens Supérieurs62) Techniciens Supérieurs
244) Auxiliaires Spécialisés de la Santé Publique244) Auxiliaires Spécialisés de la Santé Publique

Art. 4. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1977, les créations d'emplois au Ministère de la Santé Publique ré-partis conformément au tableau ci-après :

EtablissementsPersonnel MédicalPersonnel Para MédicalPERSONNEL ADMINISTRATIF ET TECHNIQUEOuvriersTotalOBSERVATIONS
Maitres de Conf. AgrééStagiaire internésAuxiliaires SupérieursAdmin. ChefsAdmin. Gouvern.Ing. en ChefIngénieurAttaché d'admiSecrét.BibliothécaireCommisDactylo
Administration Centrale15 (a)148 (b)2 (c)21 (c)1 (c)1 (c)11 (c)199a) à/C du 1 11 77
b) 92 emplois à/C du 1. 10. 77 et 56 emplois sans incidence budgétaire
c) créations sans incidence budgétaire.
Inst. Salah Azaiez221423030
Inst. de Nutrition67
Centre de Neurologie2818
Centre d'Orthopédie77
Hôpital Ernest Conseil25355
Hôp. Habib Thameur22022
Hôp. Asia Othmana1414
Hôp. Rég. de Sfax22628
Hôp. Rég. de Tozeur22
Hôp. Rég. de Djerba22
Hôp. S.P. de Kairouan2125
E.P.S.P. de Béja21126
Hôp. Circ. de Ksar Hel-lal123
Total15148222111317194174398
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780 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Mars 1977

Art. 5. — Les Ministres des Finances et de la Santé Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 25 mars 1977

P. s. Praticien de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 77-308 du 25 mars 1977, JORT n° 21 du 29 mars 1977, p. 777.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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