Le Ministre des Finances
Vu le décret du 23 mai 1949, portant fixation du budget de l’exercice 1949-1950, tel qu’il a été modifié par la loi N° 58-11 du 10 mars 1958 et notamment son article 21;
Vu l’avis du Ministre de l’Agriculture;
Arrête :
Article Unique. — Pour la campagne 1976-1977, les prix de base sur lesquels doit être calculé l’impôt sur les céréales et les graines de lin sont fixés ainsi qu’il suit :
| Avoine | 7,000 |
|---|---|
| Sergho (Daris) | 5,000 |
| Maïs | 6,000 |
| Lin | 16,000 |
Tunis, le 24 mars 1977
Le Ministre des Finances
MOHAMED FTTOURI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D’AVANCEMENT
Modification au J.O.R.T. N° 11 du 15 février 1976
ANNEE 1975
Attaché d’Intendance
Pour le 7ème échelon :
Lère :
Slaheddine Ben Attaya, à compter du 1er décembre 1976
Au lieu :
Slaheddine Ben Alaya, à compter du 1er décembre 1976
Pour le 11ème échelon :
M’Hamed Bazouich, à compter du 11 juillet 1976
Au lieu :
M’Hamed Bouzaouich, à compter du 11 février 1976