Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977;
Vu le décret N° 75-526 du 4 août 1975, portant attribution du Ministère de l’Economie Nationale;
Vu le décret N° 75-539 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère de l’Economie Nationale;
Vu le décret N° 76-319 du 2 avril 1976, fixant la loi des cadres du Ministère de l’Economie Nationale;
Vu le décret N° 76-1125 du 31 décembre 1976, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1977;
Vu l’avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l’Economie Nationale;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées, à compter du 1er janvier 1977, au Ministère de l’Economie Nationale les créations d’emplois ci-après :
7 Ingénieurs Principaux
15 Ouvriers, catégorie 1 à 10
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l’Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne
Fait à Tunis, le 25 mars 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA